Articles sélectionnés pour le thème : conseil pour l avenir de l assurance maladie
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Mutuelle santé des séniors : des dépenses de santé trop ...
Mutuelle santé des séniors : des dépenses de santé trop élevées
Des dépenses de santé trop élevées pour les personnes âgées
En date du 30 avril 2010, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a publié un avis qui s'intitule « Vieillissement, longévité et assurance maladie ». Les responsables de cette organisation ont fait une remarque importante dans cet...
Site :
http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / mutuelle sante senior / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie veut ...
Dans son rapport adopté à l'unanimité, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) plaide vigoureusement pour un rapprochement entre secteur social et sanitaire, appuyant ses conclusions sur une démonstration très étayée.
Dans un rapport adopté à l'unanimité le 23 juin 2011, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) plaide vigoureusement pour un...
Date: 2019-04-06 04:57:42
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2017-01-13 23:14:35
Site :
http://www.cnops.org.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
L'assurance maladie du Québec et les voyages - Comment s'y retrouver ...
Voyage 101
Ça fait plusieurs fois que des gens me posent des questions au sujet de l'assurance maladie du Québec quand on part en voyage très longtemps. Comment ça marche? Qu'est-ce qui se passe si on est partis trop longtemps? Voici donc un article Voyage 101 sur le voyage VS l'assurance maladie du Québec (RAMQ)!!!!
Partir en voyage: qu'arrive-t-il avec mon assurance maladie du...
Site :
https://www.lydianeautourdumonde.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie voyage etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Avenir de l’Assurance Maladie - Académie nationale de ...
Séance du 6 avril 2004
Avenir de l'Assurance Maladie
MOTS-CLÉS : cout médicament.. industrie pharmaceutique. médecine préventive. médecine sociale. remboursement assurance maladie. sécurité sociale
KEY-WORDS : drug costs.. drug industry. health reimbursement. insurance. preventive medecine. social medecine. social security
Gérard Milhaud **, au nom d'un groupe de...
Site :
http://www.academie-medecine.fr
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 11 octobre 2010
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : courtier d assurance vie / types assurance auto vie maladie / compagnie d'assurance auto pas cher / conseil pour l avenir de l assurance maladie / compagnie d assurance auto la moins chere
Actualités mutuelle - Page 66 - mutuelle-land.com
Actualités mutuelle
Actualités mutuelle - Page 66
Liste de l'ensemble des actualités des mutuelles santé sur Mutuelle-land.com. Retrouvez sur cette page la liste de toutes les actualités des mutuelles parues sur Mutuelle-land.com. Les actualités des mutuelles santé suivantes sont classées par ordre chronologique. Que s'est-il passé en novembre 2010 ? En mars 2011 ? En janvier 2012 ?...
Date: 2017-09-14 19:52:43
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Haut conseil pour l’avenir de l’assurance ...
Haut conseil pour lâEUR[TM]avenir de lâEUR[TM]assurance maladie « Assurance maladie et prévention : pour un engagement plus efficient de tous les acteurs »
vendredi 26 novembre 2004
Avis du 15 novembre 2004 - Assurance maladie et prévention : pour un engagement plus effcient de tous les acteurs
A la suite de son rapport du 23 janvier 2004, le Haut conseil pour l'avenir de...
Site :
https://www.cadredesante.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide
Mutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide
Mutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014
Assurance maladie privée et santé des non affilies sociaux ...
Remboursements "Frais réels" et sécurité maximale pour votre Assurance Santé Maladie privée non affilié.
Une assurance maladie exclusive qui vous suivra jusqu'au bout du monde!
Copyright Assurances Sans Frontières 2012
Assurances Sans Frontières, l'assurance santé internationale et expatriés valable dans le monde entier.
ASF - R.C.S CANNES - 509 989 398 000 11 - Orias 09 048...
Site :
a-s-f.fr
L’assurance maladie en Allemagne pour les indépendants ...
En Allemagne, 90 % des personnes sont assurées par une caisse d'assurance maladie publique. Cependant, contrairement aux salariés (à l'exception des hauts revenus), les indépendants ont le choix et ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance maladie dans le public. Ils peuvent privilégier une caisse d'assurance privée s'ils le souhaitent. Un choix intéressant ?
Quelle est la meilleure...
Démarche partenariale | L'Assurance Maladie
Notre démarche partenariale
27 novembre 2018
Aux côtés de l'État, nous sommes un partenaire privilégié de l'ensemble des acteurs du système de santé et de la santé au travail. Nous travaillons en synergie avec eux au niveau local, régional et national pour protéger la santé de chacun et assurer le bon fonctionnement du système.
Bloc(s) de contenus:
Main dans la main avec...
Date: 2019-04-05 18:05:35
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Devis en ligne assurance décès - ADP Assurances
Accueil > Devis en ligne assurance décès
Souscrire en ligne une prévoyance capital décès
Protéger votre famille et votre conjoint implique d'anticiper ce que tout un chacun redoute.
L'assurance décès est une prévoyance qui permet d'assurer le versement d'un capital ou d'une rente à la famille de l'assuré suite à son décès.
La souscription peut se faire uniquement en cas de...
Site :
adpassurances.fr
Jean-Marie Le Guen — Wikipédia
Jean-Marie Le Guen est né le 3 janvier 1953 à Paris. Il est marié et père de trois enfants. Après une scolarité aux lycées Michelet, puis Louis-le-Grand (mathématiques supérieures), il poursuit ses études à la faculté de médecine puis de sciences économiques de Paris I . Il est docteur en médecine, diplômé d'études supérieures spécialisées d'économie de la santé.
Au PS et...
Date: 2017-09-14 02:57:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Assurance-maladie : ABE émet des réserves - RTS.ch
L'assurance-maladie complémentaire (ou privée) est un domaine où l'imagination des assureurs est sans limite. Surtout quand il s'agit de refuser de payer! Enquête, conseils et adresses utiles.
Ouf! Pas de hausse spectaculaire des primes cette année. Les assurés sont soulagés et les assureurs pavoisent. Tout va donc pour le mieux dans le monde de l'assurance-maladie? Evidemment non. A trop...
Site :
pages.rts.ch
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Assurance-maladie. Les coupes folles de Macron dans la ...
Assurance-maladie. Les coupes folles de Macron dans la santé
Sébastien Crépel et Sylvie Ducatteau
Mardi, 24 Octobre, 2017
L'Humanité
16 000 lits ont déjà été supprimés dans le secteur hospitalier ces deux dernières années. Alain Le Bot/Photononstop
Le budget de la Sécurité sociale qui arrive en débat devant les députés est marqué par la fuite en avant dans la restriction des...
Date: 2017-11-30 00:35:46
Site :
humanite.fr
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie ...
Urgences de Valence : « Y'a la colère dans le cathéter »
La direction du centre hospitalier de Valence prévoit la suppression d'environ soixante-dix postes dans le cadre d'un « plan de retour à l'équilibre ». Mardi 26 mars, à l'heure où se tenait un comité de surveillance de l'hôpital, plus de 200 soignants ont manifesté et chanté pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Comment peut-on s'y prendre pour enfin se faire entendre ? On va vous raconter ce qui se passe au CHV. C'est en chanson et sur l'air d'A nos souvenirs du groupe Trois Café......
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Mutuelles d'entreprise - mutuelle.dispofi.fr
R?silier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Le rapport choc de la Cour des comptes sur l’Assurance ...
Mercredi 29 novembre 2017 à 16:31
Le rapport choc de la Cour des comptes sur l'Assurance maladie
Régulation de la médecine libérale, réforme de l'hôpital, interrogation sur la pertinence des soins : la Cour des comptes publie un rapport avec des pistes qui risquent de heurter les médecins.
Par Guillaume Jacquot (Sujet vidéo : Clément Perrouault)
5mn
L'examen en première lecture du...
Date: 2019-04-06 05:14:33
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
| Mission Libault : des propositions pour contourner la ...
Un lifting Santé pour la nouvelle CCN Esthétique-Cosmétique ?
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
L'assurance prévoyance décès - HSBC Particuliers
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / assurance auto en cas d accident / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l assurance maladie
Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance ...
Rapport du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Septembre 2009
Composition HCAAM 1/3
Composition du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie -décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006- Président M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes Vice-Président M. Denis PIVETEAU, Conseiller d Etat Quinze représentants des assurés sociaux et des...
Site :
youscribe.com
Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
Une couverture santé à deux vitesses
Analyses 30 mai 2011
Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Conditions de vie
Destinataire
Texte de votre message
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance...
Site :
inegalites.fr
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Nos experts sont à votre service pour répondre à vos besoins.
Vos données personnelles restent protégées et confidentielles.
Les offres ont été sélectionnées en fonction de leur qualité, en toute neutralité.
Assurance obsèques : Bien choisir son contrat
Assurance obsèques : comparez et trouvez la meilleure offre du marché
Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie / comparateur de prix d'assurance vie
Groupe de conseil à casablanca / maroc - finactu.com
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com
Assurance-invalidité: planifier l'imprévu
Assurance contre les maladies graves
Assurance-invalidité
L'assurance-invalidité remplace une partie de votre revenu normal, habituellement entre 60 % et 85 %, jusqu'à concurrence d'un certain montant et pour une période prédéterminée, si vous ne pouvez pas travailler à temps partiel ou si vous avez une invalidité pour une période plus longue en raison d'une blessure ou de...
Date: 2017-01-14 00:49:53
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 1
Fiche n° 1 : Les enjeux d'une réforme de l'assurance maladie
Cette première fiche a pour objet de montrer l'ampleur des questions posées par l'assurance maladie et d'annoncer les objectifs que le Conseil National a donné à l'Union Syndicale G10 Solidaires en matière d'informations militantes et d'organisation...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
L’AVENIR DU SYSTEME DE SANTE VU PAR OK - Objectif Kiné
L'AVENIR DU SYSTEME DE SANTE VU PAR OK
Qui sommes-nous ?
Syndicat représentatif, Objectif Kiné a pour but la défense, la promotion, et la représentativité de la profession de masseur kinésithérapeute.
Pour nous contacter :
5, place Blanche 75009 PARIS
Tél. 01 49 95 08 13
Suivez-nous
CNOMK Site de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
SNMKR Site de notre partenaire dans l'UNION
Notre...
Site :
http://www.objectifkine.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie
Assurance emprunteur de la MGP (mutuelle de la police ...
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La MGP Police, assurance de crédit immobilier
La Mutuelle Générale de la Police (MGP), comme son nom l'indique est une mutuelle santé réservée au policiers et à leur ayant droits ainsi qu'au personnel « civil » de la police. Mais loin de se cantonner à ce rôle la MGP est en mesure de proposer de nombreux autres produits complémentaires à ses adhérents, c'est de l'un de ces...
Site :
http://assurance-emprunteurs.net
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / assurance maladie credit immobilier / l'assurance maladie obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie
l'assurance maladie
l'assurance maladie l'assurance maladie recrute l'assurance maladie du val de marne l'assurance maladie val d'oise l'assurance maladie en france
l'assurance maladie essonne
Si vous cherchez une assurance auto dans l'Essonne, voici nos explications. Si vous venez d'obtenir votre permis de conduire, si vous avez acheté une voiture, vous pouvez maintenant contracter une Assurance 91 pour votre...
Date: 2015-08-20 15:53:29
Site :
lassurancemaladie.blogspot.com
Assurance maladie et libéraux : les négos, c'est pour ...
03/04/2017
Assurance maladie et libéraux : les négos, c'est pour bientôt !
Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats pour la nouvelle convention nationale des infirmières libérales devraient commencer le 9 juin. L'ordre du jour est chargé. Mais reste-t-il assez d'argent dans les caisses ?
Quand se déroule cette négo ? Entre le 9 juin et le 17 octobre, six réunions...
Site :
http://www.espaceinfirmier.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
l'assurance maladie
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L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Taxer nuit gravement à la santé - Le blog d'un écrivain ...
MGEN
Taxer nuit gravement à la santé !
Le plan de rigueur gouvernemental, construit sous la pression des marchés pour faire face à la crise de la dette, a été dévoilé le 24 août dernier. Sans aucune concertation préalable, il exige de la part des complémentaires santé, au 1er rang desquelles les mutuelles, de prélever sur les cotisations une nouvelle contribution, à hauteur de 1,1...
Site :
http://pajani.bernard.over-blog.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie
Directives anticipées : prévoir une incapacité de ...
Directives anticipées : prévoir une incapacité de discernement
Dernière mise à jour 06/09/11 | Article
D.R.
PARTENAIRES
Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...
Site :
https://www.planetesante.ch
Thèmes liés : assurance maladie directives anticipees / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Construire un parcours de santé pour les personnes âgées
Cette publication vise à présenter les grandes étapes de construction d'un parcours de santé pour les personnes âgées. Rédigée pour les Agences régionales de santé, organisatrices et pilotes des actions de santé sur les territoires, elle s'adresse également à tous les acteurs de terrain qu'ils soient principalement acteurs sanitaires, médico-sociaux ou sociaux.
Issu des retours...
Site :
http://www.anap.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Le bilan santé de Touraine: bon pour les assureurs ...
Le bilan santé de Touraine: bon pour les assureurs, beaucoup moins pour les remboursements
Off the target
Arnaud Lavorel
29 Novembre 2016 à 15h43
Le champ d'intervention des assureurs complémentaires en santé a connu de très nombreuses réformes depuis une dizaine d'années. Cet « activisme réglementaire » s'est accéléré sous le quinquennat de François Hollande avec un bilan plus...
Date: 2017-01-14 00:53:43
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / l'assurance maladie complementaire / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Assurance maladie CNAM
loi n°2004-71 du 2 aout, portant institution d'un régime d'assurance maladie
Décrets
Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie
Décret n° 2005-3031 du 21 novembre...
Date: 2015-04-06 14:05:34
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
La résiliation pour non paiement des primes : article L ...
par qomino | 08 décembre 2011 | La résiliation et la modification du contrat | 49 commentaires
La résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l'article L 113-3 du code des assurances qui stipule :
« ...A défaut de paiement d'une prime ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de...
Site :
http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Congé, absence et maladie
Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur
Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot
Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Révélation. Un nouveau racket sur le dos des malades | L ...
Révélation. Un nouveau racket sur le dos des malades
Médicament
L'Humanité
Photo : P. Boissonet/BSIP
Sécu et malades passent au tiroir-caisse. Depuis le 1er janvier 2015, les pharmaciens facturent 0,82 euro pour la délivrance de chaque boîte de médicament remboursable, censé « rétribuer la fonction du conseil de pharmacien ». Un alibi pour maintenir la rentabilité des officines sur...
Date: 2017-01-13 23:22:57
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2017-12-28 18:00:24
Site :
http://www.fren-net.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
assurance-emprunteur - Commission des clauses abusives
Consulter l'arrêt de la Cour
Analyse 1
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, contrat d'assurance-emprunteur, expertise médicale, absence d'information du consommateur sur son droit de se faire assister d'un médecin de son choix, clause abusive (oui).
Résumé :
Au-delà de la procédure de conciliation et de tierce expertise en cas de refus de prise en charge à la suite d'un...
Site :
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I)
lundi 19 janvier 2004
Section I
1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.
La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires permettent à...
Date: 2017-01-14 01:33:45
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