Mutuelle d'entreprise : qui est concerné - AcommeAssure

Qui est concerné par la mutuelle d'entreprise ?

Tous les salariés du secteur privé sont concernés par la mesure, qu'ils soient cadres ou employés.

Vous n'êtes donc pas concerné :

si vous travaillez dans le secteur public (même si l'administration peut proposer une mutuelle aux fonctionnaires )

si vous êtes travailleur non-salarié : indépendant, commerçant, professions libérales...

La...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Mutuelle - Securite sociale telephone - Cpam telephone ...

 

Le rôle de la mutuelle de santé

Une mutuelle de santé vient en complément de la couverture du régime obligatoire de la CPAM. Celle-ci ne rembourse pas la totalité des frais médicaux, mais seulement la partie conventionnée. Le reste est à la charge de l'assuré.

Si ses revenus sont inférieurs à un seuil maximum, il peut alors prétendre à la CMU ou l'ACS. Dans le cas contraire, il...

Lire la suite


Site : https://info-assurancemaladie.fr

Complémentaire santé : attention au délai de carence ...

Vous avez choisi une mutuelle ou une complémentaire santé pour que vos dépenses non couvertes par la Sécurité sociale soient remboursées (en totalité ou en partie) et vous avez raison. Mais attention : il se peut que toutes les prestations ne soient pas prises en charge dès le début de la souscription. Certains contrats comportent en effet ce que l'on appelle le délai de carence : une...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 21:41:56
Site : http://www.legouroo.com

Thèmes liés : mutuelle sante sans delai de carence / mutuelle sans delai de carence / lea mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / comparatif de mutuelle complementaire sante

Site Unocam

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

Lire la suite


Site : http://www.unocam.fr

Mutuelle Vivinter - Devis mutuelle : Mutuelle Vivinter

Vivinter est une marque du groupe SIACI Saint Honoré, un des acteurs principaux en matière de courtage et de services aux entreprises. Ce groupe français, à dimension internationale, intervient en tant que courtier d'assurances auprès des professionnels, sociétés nationales ou multinationales, proposant audits, conseils et accompagnement dans l'analyse et la gestion des risques sociaux,...

Lire la suite


Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : vivinter mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif prevoyance sante

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Miel - CGT Groupe Casino

MIEL

Mis à jour le 01/01/70

MIEL Mutuelle est une mutuelle nationale indépendante spécialisée en assurance et gestion de Frais de santé et Dépendance.

Elle s'adresse à l'ensemble des Particuliers, aux Travailleurs Non Salariés et aux Entreprises de toutes tailles. 

La mise en place d'une complémentaire santé à titre collectif représente un avantage social et fiscal tant pour...

Lire la suite


Site : https://www.cgtgroupecasino.com

Secu etudiante - Centre de Sécurite sociale | SMEREP

20/07/2017

De nouveau étudiant à la rentrée 2017/2018 ?

Il est nécessaire de renouveler votre inscription à la Sécurité sociale étudiante en cochant 617 SMEREP sur votre dossier dossier d'inscription en Enseignement supérieur (en version papier ou internet), dans la case prévue à cet effet.

Vous avez terminé vos études ?

Si vous n'êtes plus étudiant à la prochaine rentrée : soit vous serez déclaré par votre employeur au régime général d'Assurance Maladie si vous occupez un emploi de salarié ; soit vous devrez vous déclarer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de...

Lire la suite


Site : https://54.154.205.32

Chaîne Thermale du Soleil - L'Espace Médecins

Comment prescrire une cure ?

Depuis le 12 mars 1997, l'Entente préalable du médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie a été supprimée. Elle n'est donc plus obligatoire pour effectuer une cure thermale (sauf pour les cures avec hospitalisation liées à un accident du travail).

Rôle du médecin traitant et/ou spécialiste :

Remplir et signer le questionnaire de prise en charge (cerfa...

Lire la suite


Site : http://www.chainethermale.fr

Aides financières 2017 pour les jeunes, étudiants ...

6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses

1. Les aides pour les jeunes en alternance

Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

L'aide mobili-jeune

L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Couverture Santé Salariés - antilles-guyane.bnpparibas

Accueil   >   Professionnels   >   Assurance et prévoyance   >   Fidéliser mes salariés   >  Couverture Santé Salariés

Couverture Santé Salariés

Découvrez la Couverture Santé Salariés, la couverture santé permettant le remboursement des dépenses de santé de vos salariés

Prendre rendez-vous avec un conseiller

×

Prendre rendez-vous avec un conseiller

Remplissez le formulaire...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 17:33:38
Site : antilles-guyane.bnpparibas

Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / couverture sante prevoyance / couverture assurance sante / couverture complementaire sante en france

Prévoyance Salarié - Mutuelle santé prévoyance immobilier

Salarié

Votre régime de prévoyance

Les régimes Prévoyance et Frais de santé ont été mis en place par l'avenant n°48, signé le 23 novembre 2010, à effet du 1er août 2011. Cet avenant est complété par les avenants n°49, signé le 17 mars 2011, et n°61, signé le 5 juin 2014.

Ces régimes ont évolué à effet du 1er avril 2016, via la signature des avenants n°65, signé le 20...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 14:17:38
Site : immosanteprevoyance.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante et prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle prevoyance salarie / couverture sante prevoyance

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

Lire la suite


Site : http://pro.empruntis.com

La Mutuelle Familiale présente son offre « Mutuelle de ...

La Mutuelle Familiale présente son offre « Mutuelle de commune »

17 novembre 2018

Présidée par Léonora Tréhel, la Mutuelle Familiale ne se résout pas au renoncement aux soins qui touche 29 % des Français, pour raisons financières. L'effort à mener est important si l'on veut garantir une couverture santé à tous ceux qui en sont privés aujourd'hui (5 % de la population), malgré...

Lire la suite


Site : lassuranceenmouvement.com

Thèmes liés : mutuelle sante familiale / tarif mutuelle familiale de france / mutuelle familiale de france / mutuelle assistance familiale / mutuelle familiale

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

Carte Blanche Partenaires - Au service des professionnels ...

DEVENIR PARTENAIRE

Pionnier des réseaux de professionnels de santé en France

Créée en 2001, Carte Blanche Partenaires a été la première structure à mettre en place des réseaux de professionnels de santé accrédités à destination des organismes complémentaires.

Aujourd'hui, avec près de 160 000 professionnels de santé partenaires, Carte Blanche est l'un des plus importants...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 21:05:42
Site : carteblanchepartenaires.fr

Thèmes liés : complementaire sante professionnelle / assurance professionnel sante / mutuelle professionnel de sante hospitalier / mutuelle professionnel sante / carte blanche mutuelle opticien

Santé obligatoire CCN médicotechniques - Malakoff Médéric

Souscrire

Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, au 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur.

Les partenaires sociaux de la branche du Négoce et prestations de services dans les domaines Médico techniques ont souhaité accompagner les employeurs de la profession...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Apicil - Devis assurance comparateur et avis

Pas de commentaire

Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.

1938 : sous l'impulsion du patronat...

Lire la suite


Site : https://www.guide-assurance.com

Carte Blanche Partenaires - Au service des professionnels ...

DEVENIR PARTENAIRE

Pionnier des réseaux de professionnels de santé en France

Créée en 2001, Carte Blanche Partenaires a été la première structure à mettre en place des réseaux de professionnels de santé accrédités à destination des organismes complémentaires.

Aujourd'hui, avec près de 160 000 professionnels de santé partenaires, Carte Blanche est l'un des plus importants...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 19:17:50
Site : carteblanchepartenaires.fr

Thèmes liés : complementaire sante professionnelle / assurance professionnel sante / mutuelle professionnel de sante hospitalier / mutuelle professionnel sante / carte blanche mutuelle opticien

Reunica Mutuelle - Devis mutuelle : Reunica Mutuelle

5 mai 2014

Réunica est un groupe important en matière de gestion des complémentaires retraites et de prestations de prévoyances.

Historiquement issue des avancées sociales qui se mettent en place après la seconde guerre mondiale, cette organisation paritaire, gérée par les syndicats et le patronat, est rapidement devenu un acteur majeur dans le secteur de la complémentaire retraite,...

Lire la suite


Site : http://www.devis-mutuelle.org

Résiliation mutuelle - lettre-resiliation.com

le changement de régime matrimonial

le changement de profession

la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle

Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation...

Lire la suite


Site : lettre-resiliation.com

Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...

La protection sociale de base

 

La protection sociale de base

Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.

Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec  l'application au 1er janvier...

Lire la suite


Site : courtage.malakoffmederic.com

PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...

 

Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin

et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche

 

Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 14:16:01
Site : https://www.mutuelle-pharma.pro

L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...

Twitter

Email

Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.

Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.

Cas N°1 : la renonciation ou rétractation

En assurance de dommages et...

Lire la suite


Site : linternaute.com

Informations pratiques

Vos remboursements VIVINTER sont réalisés en complément (ou en déduction) de ceux effectués par la Sécurité sociale.

Ils sont calculés selon les Frais Réels engagés (FR), selon la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale, selon un plafond mensuel ou annuel défini par les pouvoirs publics (PMSS ou PASS) évoluant chaque année, ou selon un montant forfaitaire en...

Lire la suite


Site : vivinter.fr

Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant

protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé

La protection sociale

Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...

Lire la suite

Date: 2018-07-17 12:21:27
Site : http://www.crous-rennes.fr

Quels sont les avantages et les inconvénients de la ...

Quels sont les avantages et les inconvénients de la Mutuelle de Vendée ?

MiRA

21 juil. 2011

La Mutuelle de Vendée, appelée actuellement Harmonie Vendée, offre une complémentaire santé avec un rapport qualité-prix excellent. Cette mutuelle fait partie actuellement d'une union dépendante d'Harmonie Mutualité. Elle permet à ses clients d'accéder à un réseau de plus de 400 services de...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : mutuelle sante vendee / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle de vendee / contrat d assurance complementaire sante / offre mutuelle sante

Le dispositif CMU (Couverture Maladie Universelle) peut-il ...

Le dispositif CMU (Couverture Maladie Universelle) peut-il permettre une réduction des inégalités sociales de santé ?

Résumé de l'exposé

La loi du 27 juillet 1999 a institué trois dispositifs en vue de généraliser la protection sociale de base et de favoriser l'accès aux soins des plus démunis : La Couverture Maladie Universelle (CMU) de base, qui permet d'affilier à l'assurance...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / couverture maladie universelle complementaire / couverture assurance maladie de base / couverture assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie complementaire

Mutuelle Entreprise - Mutuelle, assurance santé

La mutuelle entreprise (complémentaire santé) est obligatoire pour tous les salariés à partir du 1er janvier 2016 suite à l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux.

La loi prévoit la généralisation de la couverture santé à l'ensemble des salariés du secteur privé, quelque soit la taille de l'entreprise et permet aux salariés de bénéficier d'une...

Lire la suite


Site : http://mutuelle.boutique

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle sante entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise

Groupe PRO BTP — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.

En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 22:43:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance complementaire sante pro btp / aide complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse d'epargne complementaire retraite

Prix appareil auditif / Remboursement, Cout - Prise en ...

600 à 1100 EUR - Moyenne : 1000 EUR

1100 à 1700 EUR - Moyenne : 1500 EUR

1600 à 2200 EUR - Moyenne : 1950 EUR

Source : Analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs, Alcimed pour la Sécurité sociale, mars 2011 (données tarifaires actualisées en 2014)

En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) estimait, s'appuyant sur des données de...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

Géographie de la santé : espaces et sociétés

Info

L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

Publié le 28/06/2012

Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...

Lire la suite

Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Mutuelle verte - Tarif mutuelle : Mutuelle verte

La mutuelle verte dispose de plusieurs agences éparpillées sur tout le territoire français. Elle constitue également un vaste réseau d'institution de complémentaire santé. Celui-ci inclut, entre autres, des mutuelles santé entreprise, des mutuelles pour expatriés, des mutuelles santé étudiant, ou encore des mutuelles optique à prix très avantageux.

Cette institution dispose d'une...

Lire la suite


Site : http://www.tarifmutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle sante etudiant france / mutuelle sante expatrie / mutuelle sante entreprise / mutuelle sante etudiant

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

Lire la suite


Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France ...

Présentation

298 999 personnes protégées par nos contrats individuels et collectifs !

Depuis près de 70 ans, la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (MNSPF) apporte des solutions aux sapeurs-pompiers volontaires, professionnels ou personnels administratifs et techniques (PATS) et à leur famille, en vie privée mais également dans le cadre de leur...

Lire la suite


Site : pompiercenter.com

Thèmes liés : mutuelle nationale des sapeur pompier / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sapeur pompier / contrat prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante

ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro

Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.

Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / droit a l assurance maladie

Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France ...

Présentation

283 577 personnes protégées par nos contrats individuels et collectifs !

Depuis près de 70 ans, la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (MNSPF) apporte des solutions aux sapeurs-pompiers volontaires, professionnels ou personnels administratifs et techniques (PATS) et à leur famille, en vie privée mais également dans le cadre de leur...

Lire la suite


Site : pompiercenter.com

Thèmes liés : mutuelle nationale des sapeur pompier / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sapeur pompier / contrat prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante

Comment mettre en place un contrat de mutuelle obligatoire ...

Comment mettre en place un contrat de mutuelle obligatoire par Décision Unilatérale de l'Employeur ?

 

par jean pierre vincent |

     

La direction de la société a pris la décision de mettre en place un régime de mutuelle « Remboursement de frais médicaux » au bénéfice de l'ensemble du personnel, dans le cadre d'un contrat groupe obligatoire.

Quelles sont les fournitures...

Lire la suite


Site : commentfaiton.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance sante

Lexique de l'assurance — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

Sommaire :

A[ modifier | modifier le code ]

Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 22:02:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×

Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...

Lire la suite


Site : mutuelle-moins-chere.biz

Rétractation contrat complémentaire santé après ...

Message par zenser-11 » 18 janv. 2017, 12:22

Bonjour

Dans le cadre d'une formation création d'entreprise à la CCI, divers intervenants professionnels extérieurs sont venus en décembre 2016 dans la structure de la CCI nous apporter les informations que nous avions besoin pour une future création... chacun ayant un but indirect évidemment : pouvoir récupérer en retour quelques...

Lire la suite


Site : https://www.juridissimo.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son ...

Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

 

Toute entreprise doit obligatoirement proposer une mutuelle à ses salariés. Oui, vous pouvez refuser d'adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous avez déjà une couverture santé complémentaire

Vous bénéficiez de la CMUC, de...

Lire la suite


Site : http://www.ge-rh.expert

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

Envoyer par courriel

Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

Si vous vous inscrivez pour la...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Darva - Assurance

Darva

Darva est une société spécialisée en EDI et solutions Internet pour les métiers de l'assurance. Son siège social est basé à Chauray, à la périphérie de Niort, en France.

Catégories :

Source image : chamoisniortais.fr

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s)...

Lire la suite


Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / societe mutuelle d assurance generale / assurance mutuelle sante france / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante obligatoire

Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...

Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.

Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...

Lire la suite


Site : mutex.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire

Société - aliseo.fr

Aliséo

Aliséo

Aliséo est prestataire de santé régional, dans les Pays de la Loire. Notre mission est la prise en charge médico-technique des patients à leur domicile. Nos quatre domaines d'activité sont l'assistance respiratoire, la perfusion, la nutrition et l'insulinothérapie par pompe externe.

Aliséo est signataire de la convention nationale et régionale organisant les rapports...

Lire la suite


Site : http://www.aliseo.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

Lire la suite


Site : companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace