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10 articles sélectionnés

Les objectifs de la couverture maladie universelle (CMU)

La couverture maladie universelle (CMU) a été créée par une loi du 27 juillet 1999 et est applicable depuis le 1er janvier 2000. Elle vient ainsi remplacer la notion de volontariat caractérisant jusqu'alors la généralisation de la protection sociale par une affiliation automatique et immédiate au régime général d'assurance maladie et maternité.

Les caractéristiques principales de la...

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Les bénéficiaires de l'assurance maladie - Docs.school

Les bénéficiaires de l'assurance maladie

Résumé de l'exposé

L'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclame l'existence d'un droit à la protection de la santé : « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » : ce principe a été...

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Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance ...

La mise en oeuvre de la loi de réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004

Résumé de l'exposé

La réforme du système de l'assurance maladie introduit par la loi du 13 août 2004 correspond au 27e plan de redressement de la Sécurité sociale. Depuis 1974 et en moyenne, les pouvoirs publics sont intervenus tous les 15 à 18 mois afin de « redresser » les comptes de l'assurance maladie....

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Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Assurance maladie et universalité - Docs.school

Assurance maladie et universalité

Résumé de l'exposé

Si la CMU a consacré la généralisation de l'assurance maladie de base, peut-on affirmer qu'elle est universelle au sens où l'entendaient les pères fondateurs de la Sécurité Sociale, dans la mesure où un régime universel devrait assurer une protection générale et unique, alors que subsistent encore près de 18 régimes de base...

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Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france

Organisation des systèmes de santé - Docs.school

IV) Conclusion

Extraits du cours

[...] ) Qu'est ce qu'un système de santé ? Déf : ensemble des moyens (organisationnels, humains, structurels ou financiers) destinés à réaliser les objectifs d'une politique de santé. Objectif : améliorer la santé de la population (santé publique) Une histoire relativement récente mais très progressive De 1880 à nos jours - 1880-1890 : assurances...

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Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance auto caisse d epargne / caisse regionale assurance maladie france

Le dispositif CMU (Couverture Maladie Universelle) peut-il ...

Le dispositif CMU (Couverture Maladie Universelle) peut-il permettre une réduction des inégalités sociales de santé ?

Résumé de l'exposé

La loi du 27 juillet 1999 a institué trois dispositifs en vue de généraliser la protection sociale de base et de favoriser l'accès aux soins des plus démunis : La Couverture Maladie Universelle (CMU) de base, qui permet d'affilier à l'assurance...

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Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / couverture maladie universelle complementaire / couverture assurance maladie de base / couverture assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie complementaire

La réforme de l'assurance maladie issue de la loi du 13 ...

La réforme de l'assurance maladie issue de la loi du 13 août 2004

Résumé du cours

Dans un contexte de dégradation sans précédent des comptes de l'assurance maladie, la loi n 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie remet en cause une gouvernance inadaptée. L'objectif de cette loi est donc de proposer une nouvelle gouvernance pour assurer une gestion plus efficace de...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l assurance maladie

Les régimes complémentaires de retraite - docs.school

Les régimes complémentaires de retraite

Résumé de l'exposé

Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de man?uvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs ambitions ? C'est en tout cas pour se les donner...

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Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire

Le crédit immobilier : un enjeu majeur pour les banques

Le crédit immobilier : un enjeu majeur pour les banques

Résumé du mémoire

Au jour d'aujourd'hui, de nombreux établissements de crédit se livrent bataille afin de financer au maximum les ménages dans leurs projets. Les chiffres parlent d'eux même. 99% de taux de bancarisation en France en 2008, près de 40 000 points de contact et plus de 450 banques adhérentes à la fédération des...

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Thèmes liés : mutuelle credit immobilier / mutuelle du credit immobilier de france / banque du credit mutuelle / credit mutuelle de bretagne / compte credit mutuelle

Stage à la GMF : mission de Protection Juridique

IV) Autres activités exercée durant le stage

A. Les activités quotidiennes de l'agence

B. Le développement commercial externe

C. Le fichier Santélia

D. Le fichier de sociétaires non mensualisés

E. Le fichier GAV

F. Le fichier Adhérents 2004

Conclusion

Extraits du rapport de stage

[...] Je ne faisais plus attention non plus à ma feuille de traitement des objections. Au bout de quatre...

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Thèmes liés : garantie mutuelle des fonctionnaires / assurance mutuelle fonctionnaire