L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...

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Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie

Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.

Un...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Sommaire

Présentation[...

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Date: 2017-09-10 22:17:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-01-11 17:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :

posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;

justifier dans les 6 années...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Passer sa retraite au Maroc : impôts, avantages, inconvénients

Avant de partir pour le Maroc , il convient de procéder à quelques démarches administratives :

- Informez votre Caisse primaire d'assurance maladie de votre projet afin que celle-ci vous radie de sa liste. Dans la foulée, il est vivement conseillé de vous inscrire à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui vous permettra de bénéficier d'une couverture santé sur le territoire...

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Date: 2017-09-28 14:55:26
Site : http://voyage.linternaute.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Toutes mes démarches - Caisse Nationale Militaire de ...

Immatriculation, ouverture des droits, radiation, chômage, changements de situation professionnelle ou familiale

Attention :

Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l'assuré :

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 38 32

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 38 32

Etranger et COM : immatriculation, ouverture des droits, radiation,...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

SOCIETE MUTUELLE : définition de SOCIETE MUTUELLE et ...

6 Références

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce. Voir : Mutualisme...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Retraite en Thaïlande - Mon Blog dans le Monde

De plus en plus de gens songent à passer la retraite à l'étranger et notamment en Thaïlande. Un reportage sur la retraite à Koh Samui récemment diffusé sur TF1 a montré que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à choisir cette destination de rêve pour passer la retraite. S'installer en Thaïlande pour la retraite, mode d'emploi.  

Visa

La législation Thaïe prévoit...

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Date: 2017-01-13 23:39:59
Site : http://www.monblogdanslemonde.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Caisse primaire d'assurance maladie lyon 7 articles ...

A propos de journal-des-assurances.fr

Journal des assurances a été créé pour informer les internautes sur les évolutions du marché du l'assurance en France. Etre informé vous permettra de mieux vous couvrir contre les éventualités du quotidien. Chaque jour, notre...

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Site : http://journal-des-assurances.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie lyon / caisse d assurance maladie de lyon / caisse assurance maladie lyon 7 / caisse primaire d'assurance maladie

Caisse primaire d'assurance maladie lyon 2 articles ...

A propos de journal-des-assurances.fr

Journal des assurances a été créé pour informer les internautes sur les évolutions du marché du l'assurance en France. Etre informé vous permettra de mieux vous couvrir contre les éventualités du quotidien. Chaque jour, notre...

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Site : http://journal-des-assurances.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie lyon / caisse d assurance maladie de lyon / caisse assurance maladie lyon 2 / caisse primaire d'assurance maladie

Bulletin officiel n°2006-22

Texte non paru au Journal officiel

 1497

Direction générale du personnel

et de l’administration

Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...

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Date: 2007-01-11 15:58:06
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Cotisation assurance maladie - Résolue

Equipe

2325 réponses publiées

Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

Voir le profil

Bonjour jojo,

Si ce prélèvement est effectué sur votre pension vieillesse, je vous invite à contacter la caisse d'assurance...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

RSI : que change la SSI pour le régime social des ...

RSI auto-entrepreneurs

Créé en 2006,  le régime social des indépendants  (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse  aux professions libérales , aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux  travailleurs indépendants  exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des  retraites complémentaires , des ...

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Date: 2019-04-05 09:01:43
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie rsi / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales

Mercer - Service Client

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Le service...

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Site : service-client.fr

Thèmes liés : merce prevoyance sante retraite / l'assurance complementaire sante en france / prevoyance sante retraite / information assurance sante / assurance complementaire sante retraite

Hôpital Saint-Jacques (Nantes) — Wikipédia

« Hôpital succursal »[ modifier | modifier le code ]

En 1848, l'arrivée à Nantes des travaux de la ligne de chemin de fer de Tours à Saint-Nazaire provoque un afflux de blessés et de malades, auquel l'Hôtel-Dieu, déjà surpeuplé et en mauvais état, ne peut faire face. Une centaine de malades est transférée à Saint-Jacques. Directement dépendant de l'Hôtel-Dieu, la partie de...

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Date: 2017-01-11 20:12:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie nantes / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie

Mutuelle Alsace : quels tarifs des meilleures formules ...

Couple de retraités (plus de 63 ans)

74,22 EUR

L'assuré peut choisir une mutuelle basique en terme de remboursement médicaux ou opter pour des formules santé haut de gamme qui permettent de couvrir les dépenses médicales jusqu'à :

400 % du tarif de convention (TC) pour les consultations des médecins généralistes et spécialistes

550 EUR pour les lunettes et lentilles de vue

3218 EUR...

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Site : mutuellemoinscher.fr

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne

Affilié : vos interlocuteurs pour votre protection sociale

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Site : secumines.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Concurrence - Définition - Dictionnaire juridique

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Soro Mamadou, Président du Conseil d’administration de la ...

Soro Mamadou, Président du Conseil d'administration de la MUGEFCI : «Mon éligibilité ne souffre d'aucune ambigüité »

Publié le lundi 12 juin 2017  |  L'expression

© Autre presse par DR / MUGEFCI

Assemblée Générale Ordinaire de la mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d`ivoire

Jeudi 29 Décembre 2016 Abidjan.M N`Goh Bakayoko directeur de cabinet du ministère de l`emploi...

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Date: 2017-06-12 12:10:54
Site : http://news.abidjan.net

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Attestation d'affiliation rétroactive régime général

Les personnels de la Défense (militaires, fonctionnaires, ouvriers de l'Etat) qui quittent le ministère quelle que soit la cause (fin du contrat par exemple pour les militaires), sans avoir obtenu une pension de retraite (avant 15 ans de service) sont affiliés rétroactivement au régime général pour leurs années de services effectuées à la Défense.

Ces...

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Date: 2017-01-14 01:35:48
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / regime general d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...

HUMAN FORCE © 2009  |  Termes d'Utilisation   | 

Visialis SARL

Pr?sents sur le march? fran?ais depuis 2000, les services de la soci?t? VISIALIS se sont impos?s sur le Web francophone et fournissent des outils incontournables ? la cr?ation / gestion de site Internet.

VISIALIS propose aujourd'hui des services r?pondant ? l'ensemble des probl?matiques de...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / financement de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...

Numac : 2016022135

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr