conséquences - Vaud Famille

Union libre - concubinage: contrat - conséquences

Notre expert

Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce

Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce

Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne...

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Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / adresse caisse d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Autorité parentale et autorité parent - Vaud Famille

l'école et la formation de l'enfant,

veiller à sa santé,

le représenter dans ses rapports avec des tiers et administrer ses biens.          

Les parents doivent tenir compte de la capacité de l'enfant à être partenaire des décisions le concernant, selon son âge et son degré de maturité.

Les parents doivent respecter l'intégrité physique, psychique et spirituelle de leurs...

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Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie

Naissance: Formalités administratives et documents à produire

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Déclaration de naissance

La naissance d'un enfant vivant ou d'un enfant mort-né après le sixième mois de grossesse est inscrite au registre des naissances de l'arrondissement où elle a lieu. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours dès la naissance (le cas échéant, la mère y procède dès...

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Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation droit assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie suisse