Articles sélectionnés pour le thème : attestation droit assurance maladie
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Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus proche de chez vous,...
Site :
info-acs.fr
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
comment faire sa demande de CMU-C
Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si...
Site :
cmu.fr
Le capital décès de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le capital décès de la CPAM
En cas de décès d'un proche qui était votre ayant-droit vis-à-vis de la sécurité sociale et de l'assurance maladie, la Caisse primaire d'assurance maladie a mis en place un capital décès pour faire face à cet imprévu malheureux et aux dépenses qui peuvent s'ensuivre. Toutes les informations sur ce capital décès CPAM.
Le capital décès CPAM :...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 91
Cpam de Strasbourg, Strasbourg, 16 RUE DE LAUSANNE, 03 88 ...
Perte / vol carte Vitale
Mots-clé:
Assurances, Sécurité sociale, Prévoyance, Embauche, Cancer, Complémentaire, Indemnités Journalières, Taux, Carte Vitale, Imprimé, formulaire, Déclaration, CMU, Vaccination, Arrêt De Travail, Dépistage, Ceam, Paternité, Sécu, Relevé, Génériques, Bilan De Santé, Dépenses De Santé, Arrêt Maladie, Congé Parental, Couverture...
Site :
https://strasbourg.cylex-france.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation droit assurance maladie
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Declaration d’arret maladie aupres de votre caisse d ...
Code postal
Ville
Pour faire une déclaration d'un arrêt maladie, télécharger le formulaire à remplir puis à retourner à votre caisse d'assurance maladie
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail,...
Site :
http://www.demarchesante.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Se connecter à son compte Assurance maladie Ameli en ligne ...
Vous avez obtenu votre code (auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou par demande en ligne) pour accéder au site Ameli. Comment vous connecter au site Ameli pour pouvoir consulter vos derniers remboursements, télécharger une attestation ou contacter un conseiller de l'Assurance Maladie. Suivez le guide...
Publié le 17 avril 2015 (12396 lectures)
Niveau : Initiation
Temps...
Site :
https://www.ordissinaute.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Vos démarches et formalités
Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.
Envoyer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie
www.cpam-eure.com
Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
Contrôle des arrêts de travail :
signalement de l'employeur
Si vous pensez qu'un de vos salariés ne respecte pas la réglementation pendant son arrêt de travail, vous pouvez le signaler à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont il dépend.
Lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, il a...
Date: 2016-05-13 07:25:15
Site :
http://www.cpam-eure.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / demande carte europeenne d assurance maladie
Européen en France : demande de carte de séjour "Citoyen ...
factures d'achat de matériels,
contrats de ventes, contrats de prestations,
formulaire de déclaration de chiffre d'affaires,
livre des recettes et des achats...
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
un certificat d'incapacité de travail,
ou une attestation de suivi de stage,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.
À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...
Date: 2017-09-14 15:25:33
Site :
ameli.fr
SUPRA - Groupe Mutuel Assurances
Haut de page
Ce partenariat entre SUPRA et le Groupe Mutuel m'ouvre-t-il un droit de résiliation exceptionnel?
Non, vous ne pouvez invoquer un droit exceptionnel de résiliation suite à ce partenariat, dans la mesure où celui-ci n'implique aucune modification sur vos droits et obligations, et qu'il n'a aucune influence sur votre prime 2015 approuvée par l'OFSP.
Evaluer :
Quelles sont les...
Date: 2017-01-13 23:05:23
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .
Sommaire
De 1945 à nos jours Modifier
Les ordonnances des 4 et
19 octobre 1945
promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...
Date: 2017-09-13 05:03:29
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Emploi : Assurance maladie - 182165 offres d’emploi ...
Assistant administratif et maladie H/F
KMSI - Clichy, 92110
...Indemnités Journalières (IJ) dédiée à la gestion administrative de la maladie, nous recherchons un Assistant administratif et maladie H/F pour rejoindre...
il y a 4 jours
Gestionnaire Administratif Maladie (H/F)
ADECCO - Lyon
...7 d'une grand entreprise pharmaceutique, un Gestionniare administratif maladie H/F. ...
Site :
https://fr.jooble.org
Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités ...
Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières
04 mai 2017
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours. Des dispositions particulières concernent les praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC).
Salarié en arrêt...
Date: 2017-09-14 14:57:36
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Tout savoir sur les assurances pour étrangers venant en France
À propos d'ACS
Quelle assurance souscrire pour les étrangers venant en France ?
Quel que soit le motif d'un séjour sur le sol hexagonal et la durée de celui-ci, chacun est obligé de souscrire une assurance étrangers en France afin de bénéficier des mêmes droits que les Français. Il faut toutefois veiller à faire correspondre la catégorie d'assurance à son statut particulier pour ne...
Site :
acs-ami.com
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nice - CPAM-INFO
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nice
Adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture... Accédez aux coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Nice
Peu de gens savent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les différentes sortes d'assurance (handicap,...
Site :
cpam-info.fr
Informations - ch-dunkerque.fr
QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION
votre carte d'identité ou livret de famille
le Certificat Médical prescrivant l'hospitalisation
ASSURE SOCIAL
Carte Vitale ou attestation de la Couverture Maladie Universelle justifiant de vos droits.
MUTUELLE
Carte justifiant de vos droits actualisés ou prise en charge
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE
Attestation de la couverture Maladie...
Site :
http://ch-dunkerque.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie
J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
20 février 2017 à 3:47
J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris
Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!
Désormais, tous les articles comportent une date de publication.
Bonne journée.
Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.
Pour...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 16:55:28
Pas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Depuis la création de la couverture maladie universelle (CMU), le droit aux prestations en nature (remboursement des frais de santé) de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants géré par le RSI n'est subordonné à aucune durée minimale...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / attestation d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - Site ...
Aide au paiement d'une Complementaire Sante (ACS)
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
L' Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C.
Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer un contrat de complémentaire...
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-10-29 00:07:05
Site :
dossierfamilial.com
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Site :
dossierfamilial.com
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
Accidents du travail | ameli.fr
Accidents du travail
03 août 2017
Un de vos patients est victime d'un accident du travail ? Consultez les informations détaillées sur les démarches et formalités à accomplir pour l'accompagner au mieux, quelle que soit l'évolution de son état (guérison ou consolidation, rechute, incapacité permanente).
L'accident du travail
Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré...
Date: 2017-09-14 20:06:25
Site :
ameli.fr
Étudiants internationaux - SAÉ UdeM
Ententes de réciprocité- Bénéficiare de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
En vertu d'ententes intergouvernementales, les ressortissants de la France, du Danemark, de la Finlande, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal, de la Belgique, de la Grèce, de la Roumanie et de la Suède qui étaient couverts par le régime de sécurité sociale de leur pays avant leur arrivée au Québec...
Date: 2017-10-19 13:39:03
Site :
http://www.bei.umontreal.ca
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
Un stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2018-03-06 22:44:07
Site :
ameli.fr
L'assurance maladie obligatoire - Les cégeps du Québec
L'assurance maladie obligatoire
À titre d'étudiant international, vous devez obligatoirement détenir une couverture d'assurances valide pour la durée de votre séjour, car le gouvernement du Canada n'assume pas les frais médicaux des étudiants étrangers.1
Selon votre pays d'origine, différentes options s'offrent à vous:
1. Ententes de sécurité sociale
Les étudiants en provenance...
Site :
cegepsquebec.ca
durée des droits à l'assurance maladie après le départ de ...
durée des droits à l'assurance maladie après le départ de France
TOMTOMMYSURF
Membre depuis le 30 Juin 2014
Sousse
J'ai quitté la France en Juin 2015.
J'étais avant mon départ salarié d'une grande entreprise depuis une quinzaine d'année.
En Tunisie, je suis gérant d'une petite entreprise.
Il me semble que ma couverture maladie en France perdure un certain temps après avoir arrêté de...
Site :
expat.com
Comment utiliser son aide ACS - cmu.fr
L'utilisation de votre aide ACS
Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?
Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :
- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin. Vous devrez, en revanche,...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2018-01-16 21:28:59
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Voyage à l'étranger : quelle prise en charge avec l ...
Accueil Mes droits, mes démarches International Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement de vos soins lorsque vous partez en voyage à l'étranger. Pour profiter de vos vacances en toute sécurité en Europe, ayez le bon réflexe en commandant votre carte européenne d'assurance maladie auprès de la Sécurité sociale.
Je voyage en Europe
Avant votre départ, demandez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Elle attestera de vos droits et vous permettra de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux,...
Site :
secu-jeunes.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant lmde
ABC de l'assurance de base - Sanagate caisse-maladie
Selon la loi (LAMal), il existe trois tranches d'âge dans l'assurance de base.
Enfant:
Enfants jusqu'à 18 ans (y compris l'année de leur 18ème anniversaire)
Jeunes adultes:
Les jeunes adultes de 19 à 25 ans.
Adultes
Tous les adultes dès 26 ans.
Remarque: chez Sanagate les primes pour les jeunes adultes et les adultes sont identiques.
Double assurance dans le cadre de l'assurance de...
Site :
https://www.sanagate.ch
les CPAM Lyon | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Lyon
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Lyon
Afin d'assurer leurs missions de service public l'Assurance Maladie, donne plusieurs solutions dans l'antenne CPAM Lyon.Il vous est proposé d'obtenir les différents formulaires ou même de faire un dossier liés à la déclaration d'accident au travail, à une {demande} relatives au CMU, à remboursement...
Site :
https://www.les-cpam.com
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...
Site :
mmj.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
La couverture maladie - FranceMinute
Widget
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de...
Date: 2017-09-10 06:00:30
Site :
https://sites.google.com
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Site :
dossierfamilial.com
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-01-14 00:00:37
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie
L'étudiant et l'assurance-maladie
L'étudiant et l'assurance-maladie
Le système suisse en bref
En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.
Assurance de base
Cette assurance est soumise à la loi publique sur...
Site :
etudiants.ch
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / regie de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
L'étudiant et l'assurance-maladie
L'étudiant et l'assurance-maladie
Le système suisse en bref
En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.
Assurance de base
Cette assurance est soumise à la loi publique sur...
Site :
etudiants.ch
Comment utiliser son aide ACS - cmu.fr
L'utilisation de votre aide ACS
[mis à jour le 23-11-2017]
Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?
Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :
- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin....
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
ameli.fr - La protection sociale des frontaliers
La protection sociale des frontaliers
La protection sociale des frontaliers
Article mis à jour le 4 octobre 2016
Les infos pratiques sur la protection sociale des frontaliers travaillant en Suisse
Le guide du frontalier suisse
Retrouvez toutes les infos pratiques en cliquant sur le lien .
Qui est concerné par le droit d'option ?
Je suis travailleur frontalier en Suisse : je bénéficie du...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie annecy / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
Transports sanitaires : ce que prend en charge l'Assurance ...
Sous certaines conditions, l'Assurance-maladie peut rembourser les frais de transport d'une personne malade ou blessée de son lieu de vie à son lieu de soins.
Une personne en mauvaise santé, ou dépendante, ou qui réside dans une région mal desservie par les transports en commun, ou éloignée du centre de soins, risque de rencontrer des difficultés pratiques ou financières pour se...
Site :
https://www.santemagazine.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie
Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses apportées ne sont pas toujours faites pour rassurer les couples fraîchement réunis. Ces...
Date: 2015-07-18 09:58:33
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit pacs / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire