Luxvaluation Luxembourg

« L'évaluation d'entreprise est affaire de technique objective... et de ressenti très subjectif »

Vous êtes chef d'entreprise (PME-PMI), artisan, commerçant et envisagez soit :

de vendre votre entreprise

de développer votre activité par l'acquisition d'une autre entreprise

Comment réaliser cette transaction et à quel prix ?

Luxvaluation dispose des compétences et d'un réseau de...

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Site : http://luxvaluation.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante france luxembourg

Les assistantes maternelles - Conseil départemental de l'Oise

Les assistantes maternelles

En choisissant d'être assistant(e) maternel(le), vous vous inscrivez dans un réseau de professionnels chargés de l'accueil des jeunes enfants en milieu familial. L'essentiel de votre mission sera de favoriser l'épanouissement de l'enfant qui vous sera confié momentanément par ses parents. Ce métier requiert des qualités personnelles, des compétences, un...

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Site : http://www.oise.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie reunion / devis d assurance en ligne / caisse d assurance maladie des non salarie / devis d assurance

Aides financières 2017 pour les jeunes, étudiants ...

6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses

1. Les aides pour les jeunes en alternance

Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

L'aide mobili-jeune

L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Comparateur Mutuelle : Le vrai Comparateur de Mutuelle

COMPARATEUR MUTUELLE aux meilleurs PRIX ...

Notre site, d'assurance santé, permet de mettre en relief, plusieurs compagnies d'assurances et leurs produits, complémentaire santé.IL vous permettra de surfer facilement et de vous rendre compte par vous-même, des meilleures opportunités de mutuelle sur le marché. Comparer...

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Site : http://www.le-comparateur-mutuelle.fr

Foire aux Questions - mgpap.org.ma

Foire aux Questions

A quoi sert une mutuelle?

Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue, la plupart du temps, par deux organismes : l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie de base ( la CNOPS)  et une assurance complémentaire santé, votre mutuelle, la MGPAP

Le complémentaire santé sert à compléter les remboursements des dépenses de santé pris en charge par le régime...

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Site : http://www.mgpap.org.ma

CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses

Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.

Il existe plusieurs régimes obligatoires :

> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...

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Site : https://www.cnmsante.fr

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-10 22:18:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / courtier d assurance emploi

Les métiers de la vision | Clinique de la Vision - lasik ...

Les métiers de la vision

Les métiers de la vision

L'OPHTALMOLOGISTE

 

C'est un médecin spécialiste. La durée de la formation est, après les études de médecine, de 5 ans durant l'internat. Le cursus exige donc au minimum 11 années et très souvent 13 pour une formation très spécialisée. Actuellement ce sont les candidats les mieux classés au concours national qui choisissent cette...

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Date: 2017-09-25 16:31:16
Site : http://www.cliniquedelavision.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-01-09 09:52:56
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Le métier de courtier en assurance, un technico-commercial ...

Le métier de courtier en assurance, un technico-commercial avisé

Publié le lundi 26 août 2013 à 20:01

S'adressant avant tout à une personne indépendante, organisée, rigoureuse et psychologue, le courtier en assurance doit également faire preuve de méthode, de persuasion, d'anticipation et posséder un excellent relationnel tout en ayant des connaissances poussées des techniques de...

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Date: 2017-09-15 02:06:37
Site : http://www.libertalia.org

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...

MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX

Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.

Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.

Ma PR et...

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Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com

Garantie-maladie complémentaire

Cette garantie a pour but d'assurer la protection de services et de produits ou articles précis qui ne sont pas remboursables aux termes des régimes d'assurance-santé provinciaux/territoriaux ou, dans le cas des souscripteurs habitant à l'extérieur du Canada, qui ne le sont pas à ceux de la garantie-maladie de base du RSSFP. Tous les souscripteurs au RSSFP sont protégés par la...

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Site : http://www.njc-cnm.gc.ca

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / assurance remboursement frais sante / regime general de l assurance maladie / attestation d assurance maladie

Recherche - Maison Départementale des Personnes ...

Etranger - mobilité européenne

Vie pratique (vie quotidienne, droits-citoyenneté, logement, santé, handicap, projets-initiatives-engagement ...)

Le BIJ 37 appartient au réseau national Information Jeunesse qui forme un maillage du territoire se déclinant en structures labellisées par l'Etat.

Il a une mission de service public : Mettre à disposition des jeunes, sans discrimination, par...

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Site : http://www.mdph37.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;

ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;

ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;

praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;

praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;

praticien temps partiel...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : mutuelle.com

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de l equipement et des territoires / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie recrute / l'assurance complementaire sante en france

Revenu Québec - Liste des relevés

Liste des relevés

Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers

Le relevé 1 ( RL-1 ) doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes à titre de salaires, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autres. 

Afficher plus de détails

�? quoi sert le relevé 1?

Ce relevé sert à

déclarer le salaire et toute autre...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / credit d impot complementaire sante / retraite et d assurance maladie / courtier d assurance emploi

Bulletin officiel n° 33 du 14 septembre 2006

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE

Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *

NOR : MENE0601175C

CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006

JO du 16-7-2006

INT

SAN

*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...

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Date: 2016-06-21 14:54:54
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation

Tout savoir sur l'Assurance Responsabilité Civile ...

Portfolio

Assurance Responsabilité Civile Environnementale

L'assurance Responsabilité Civile Environnementale a vu le jour suite à la loi du 1er août 2008 qui a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur ».

Au niveau des individus comme des entreprises le principe du « pollueur payeur est déjà très concret. Il s'applique au travers du bonus - malus automobile, et dans le cadre...

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Site : https://www.agis-group.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / responsabilite civile assurance habitat / assurance responsabilite civile federation professionnelle

Informations Légales | Renault FR

Royaume-Uni

Informations sur les produits et les services

RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...

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Site : https://www.renault.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire

Hygrometres - tous les fournisseurs - mesure hygrometrique ...

THERMO HYGROMÈTRE DE POCHE TESTO 610

thermo hygromètre de poche testo 610

168.00EUR HT Voir l'offre

HYGROMÈTRE POUR BOIS/MATÉRIAUX - TESTO 606 -1 PRIX NET

hygromètre pour bois/matériaux - testo 606 -1

117.90EUR HT Voir l'offre

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

HYGROMÈTRES : Bonjour, je travaille pour la société trw implantée à ingwiller. Nous sommes spécialisé...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante

Le groupe - MACSF

Informations financières

Assureur mutualiste, la MACSF est administrée par des professionnels de santé. Leader sur son marché avec la confiance de plus de 950 000 sociétaires, la MACSF est restée fidèle à ses valeurs mutualistes qui font sa force et sa différence. Sans actionnaire ni capital à rémunérer, la MACSF travaille sur le long terme. Ses produits et services répondent aux...

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Site : macsf.fr

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I)

lundi 19 janvier 2004

Section I

1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.

La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires permettent à...

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Date: 2017-01-14 01:33:45
Site : http://41cnesss.free.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Partie II - Mix Rémunération et performance salariale

- d'une formule qui est proche de celle de la R.S.P (réserve spéciale de participation)

Par contre le chiffre d'affaires ne peut pas intervenir en tant qu'indicateur mais peut

toutefois être un modulateur dans la formule.

Ce type d'intéressement possède l'avantage d'être facilement calculé et permet également de refléter la santé économique de l'entreprise.

Un intéressement aux...

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Date: 2007-01-06 21:51:06
Site : http://airsoftfast.free.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / plan epargne retraite complementaire

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-01-14 00:08:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / carte d assurance maladie

Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate

Envie d'intégrer une équipe dynamique ?

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Nos offres d'emploi

Poste à pourvoir à partir de : 01/03/2017

Maintenance

Poste & Missions

Sous l'autorité du Responsable Opérations AICP (technologie Transfert Thermique), votre mission consiste à planifier et coordonner l'activité de maintenance opérationnelle à court terme et à manager votre équipe...

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Date: 2017-01-14 00:23:13
Site : http://www.armor-group.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante d entreprise

Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr

Le contrat d'accès aux soins

31 mars 2017

Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.

Principes et avantages

Vos patients sont mieux remboursés

Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...

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Date: 2017-09-25 12:38:52
Site : ameli.fr

Retraite des salariés du secteur privé - Informations ...

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-01-14 01:00:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie

TPE/PME : Évaluez gratuitement le tarif de votre mutuelle ...

Merci de saisir votre

numéro de téléphone

*Offre valable pour un collège de moins de 50 salariés dont la moyenne d'âge est inférieure à 35 ans, basée sur une prise en charge de 50% de la cotisation par l'entreprise, le reste étant à la charge du salarié. Ce tarif est calculé sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2014.

Pour leur mutuelle d'entreprise, ils nous font...

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Site : http://pme.messolutionsmercer.fr

Thèmes liés : merce prevoyance sante retraite / complementaire sante d entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mercer prevoyance sante / prevoyance sante retraite

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / caisse d assurance maladie des non salarie / mutuelle demandeur d emploi

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general d assurance maladie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Jeudi 01.03.07

1 Armes

9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33

2 Pénal- Application des peines

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regionale d assurance maladie de bretagne / retraite complementaire augmentation annee 2007 / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance maladie

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Le médicament : à quel prix - senat.fr

630

Source : Rapport d'activité HAS

En 2011, d'après le syndicat des entreprises du médicament (Leem), les médicaments pris en charge à 100 % par l'assurance maladie représentent environ deux tiers des dépenses de remboursement par l'assurance maladie, le tiers restant se répartissant entre les médicaments remboursés aux autres taux26 ( * ).

Par ailleurs, les médicaments en libre...

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Date: 2016-07-05 09:22:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2017-09-14 22:50:56
Site : http://www.fiscalonline.com

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-09-02 03:20:42
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Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne / contrat d assurance responsabilite civile

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Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-14 00:18:55
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