Articles sélectionnés pour le thème : acquisition complementaire sante
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Les caractéristiques du régime complémentaire, Retraite et ...
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Un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire ne peut être exonéré que s'il revêt un caractère collectif et obligatoire.
Le caractère collectif du régime
Les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire doivent couvrir l'ensemble des salariés ou bien une ou plusieurs catégories de salariés établies à partir de critères...
Date: 2017-10-28 21:25:50
Site :
business.lesechos.fr
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Mutuelle nationale militaire MNM et complémentaire santé Unéo
Mutuelle des militaires
MNM, la mutuelle nationale militaire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être affiliés à une complémentaire santé souscrite à la mutuelle choisie par l'employeur. Celui-ci est dans l'obligation de payer au moins 50 % des cotisations de la protection de base.
Les travailleurs non salariés, les jeunes étudiants et les personnes n'exerçant aucune...
Site :
https://www.navi-mutuelle.com
Harmonie Mutuelles, Mutualité Retraite, 51 Etablissements ...
Mutuelle Harmonie Atlantique, Mutualité Retraite : 51 établissements et services pour personnes âgées en Loire-Atlantique.
Nous vous proposons une solution selon vos attentes et choix de vie.
Notre action est basée sur 5 points :
o Respecter la dignité, l'identité et la vie privée,
o Protéger et préserver la liberté de tous,
o Encourager la convivialité et promouvoir la...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle harmonie atlantique / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / mutuelle retraites
Aides financières 2017 pour les jeunes, étudiants ...
6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses
1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...
Mutuelle des intérimaires - fastt.org
Une mutuelle taillée sur mesure pour les intérimaires
A partir de 414 heures d'intérim travaillées, l'affiliation à "INTERIMAIRES SANTE" est automatique.
Une affiliation automatique à la couverture santé (Garantie de base)
Un maintien gratuit de votre Garantie de base après chaque fin de mission avec des garanties équivalentes
Une cotisation de seulement 7,2 centimes d'euro de l'heure...
Date: 2017-01-13 22:31:35
Site :
fastt.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d une mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle
résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac
11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
1999 : La Couverture maladie universelle (CMU) - Le site ...
Cette couverture permet à certains des plus démunis de pouvoir, comme tout affilié au régime de l'assurance maladie, de bénéficier de soins médicaux. La question de son universalité reste entière, ne s'agissait-il pas d'une ambition trop grande ? Dans les faits cette aide a permis de couvrir pratiquement l'ensemble de la population sans que les professionnels de santé aient eu besoin...
Date: 2017-01-14 00:48:02
Site :
cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie de base
Foire aux Questions - mgpap.org.ma
Foire aux Questions
A quoi sert une mutuelle?
Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue, la plupart du temps, par deux organismes : l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie de base ( la CNOPS) et une assurance complémentaire santé, votre mutuelle, la MGPAP
Le complémentaire santé sert à compléter les remboursements des dépenses de santé pris en charge par le régime...
Site :
http://www.mgpap.org.ma
Mutuelle transport - Assurance transport pas chère
location d'autres matériels de transport terrestre(1)
712 A
(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).
Salariés bénéficiaires
Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...
Site :
mutuelle-societe-pas-chere.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / mutuelle transport assurance
Questions sociales et santé : droit de résiliation sans ...
Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Faculté de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription les contrats de complémentaire santé proposés par les sociétés d'assurance
Fixation du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle transport - Assurance transport pas chère
location d'autres matériels de transport terrestre(1)
712 A
(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).
Salariés bénéficiaires
Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...
Site :
mutuelle-societe-pas-chere.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / mutuelle transport assurance
Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense
A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.
Une mutuelle obligatoire pour les employés
La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des entreprises et peut...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise
Mutuelle transport sanitaire - Assurance santé transport
Mutuelle transport sanitaire
Mutuelle transport sanitaire
Le présent accord est applicable aux entreprises de transport sanitaire enregistrées sous le code NAF visé ci-dessous relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport :
851 J
Salariés bénéficiaires
Le présent accord, sous réserve des...
Site :
mutuelle-societe-pas-chere.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle transport assurance / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante
Mutuelle obligatoire des salariés - CVM Avocats
Rechercher :
Mutuelle obligatoire des salariés : les dispenses de droit du décret du 30 décembre 2015
Le décret n°2015-1883 du 30 novembre 2015 modifie l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale et prévoit des cas de dispense de droit à l'adhésion obligatoire au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise.
Ainsi, même si les cas suivants ne sont pas prévus comme...
Site :
http://cvm-avocats.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
Comparateur Mutuelle : Le vrai Comparateur de Mutuelle
COMPARATEUR MUTUELLE aux meilleurs PRIX ...
Notre site, d'assurance santé, permet de mettre en relief, plusieurs compagnies d'assurances et leurs produits, complémentaire santé.IL vous permettra de surfer facilement et de vous rendre compte par vous-même, des meilleures opportunités de mutuelle sur le marché. Comparer...
Site :
http://www.le-comparateur-mutuelle.fr
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
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Quelques informations sur la couverture maladie des étudiants
Couverture maladie
L'affiliation à la sécurité sociale
La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d'une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d'ayant droit.
La couverture maladie permet d'accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de...
Date: 2017-11-28 17:59:09
Site :
http://www.santetudiant.com
Saint-Étienne accueille le Congrès des mutuelles de France ...
Pour beaucoup, le suivi de sa mutuelle rime avec des heures passées à ne pas comprendre comment cela fonctionne. Alors le système des mutuelles, comment ça marche ?
Saint-Étienne accueille depuis les 17, 18 et 19 octobre le Congrès national des mutuelles de France. Un grand rendez-vous des différentes fédérations du milieu. Leurs présidents suivent des conférences, discutent des...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / federation nationale des mutuelle de france / federation des mutuelle de france / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle nationale etudiant france