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6 articles sélectionnés

Assurance auto temporaire - mutuelle-societe-pas-chere.fr

Assurance auto temporaire

Assurance auto temporaire

Il est vrai que lorsque vous recherchez une assurance auto temporaire, vous souhaitez aller vite et ne pas perdre de temps dans un trajet long.

" data-medium-file="https://i2.wp.com/mutuelle-societe-pas-chere.fr/wp-content/uploads/2015/12/Assurance-auto-temporaire.jpg?fit=275%2C183&ssl=1"...

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Assurance auto temporaire - mutuelle-societe-pas-chere.fr

vous souhaitez aller vite et ne pas perdre de temps dans un trajet long.

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Mutuelle transport sanitaire - Assurance santé transport

Mutuelle transport sanitaire

Mutuelle transport sanitaire

Le présent accord est applicable aux entreprises de transport sanitaire enregistrées sous le code NAF visé ci-dessous relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport :

851 J

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des...

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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle transport assurance / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante

Contrat collectif complémentaire santé

Contrat collectif complémentaire santé

Cadre juridique

Les régimes de protection sociale complémentaire sont encadrés par plusieurs dispositions législatives ou réglementaires destinées à en protéger les bénéficiaires :

- Loi 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (dite loi Evin) ;

- Loi n°2003-775 du 21 août...

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Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective / contrat complementaire sante / complementaire sante obligatoire generali

Mutuelle transport - Assurance transport pas chère

location d'autres matériels de transport terrestre(1)

712 A

(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...

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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / mutuelle transport assurance

Mutuelle transport - Assurance transport pas chère

location d'autres matériels de transport terrestre(1)

712 A

(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...

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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / mutuelle transport assurance