Espace public - Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...

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Site : http://ebds.cnss.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-01-09 09:52:56
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Refonte de l'offre MGEN - SNES

AG du 11 avril décisive

mardi 7 avril 2015

La MGEN travaille depuis plusieurs mois à une refonte de son offre mutualiste.

Le projet de refonte sera soumis au vote des délégués à l'AG extraordinaire du 11 avril.

Mais aucune information précise n'a été diffusée à l'ensemble des adhérents MGEN.

Seuls les délégués à l'AG extraordinaire du 11 avril ont reçu le 26 mars un document...

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Date: 2018-03-06 18:55:15
Site : https://www.snes.edu

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-01-13 22:40:49
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie

le rapport de mon collègue ... - Assemblée nationale

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / taux d assurance maladie / comparatif taux d'assurance vie / assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Accident du travail - Définition

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...

C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...

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Date: 2012-12-03 15:20:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / partenaires sociaux assurance maladie

Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

1/ La retraite de base

Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.

Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.

Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :

- minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / complementaire retraite loi madelin / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie profession liberale avocat / cotisation assurance maladie profession liberale

CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...

La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.

1- Qui est affilé ?

La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...

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Date: 2018-01-17 11:20:53
Site : https://www.retraite.com

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Circulaire n° 2013-31 du 2 mai 2013 - texte

Annexe : la lettre ministérielle n° 2013-453 du 20 février 2013

L'article 17 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, en modifiant notamment les articles L.14-10-4 et L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, a institué une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) assise sur les préretraites ainsi que sur les...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Contrat collectif prevoyance axa

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Cumul pension invalidité et prévoyance

Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...

Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...

le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...

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Date: 2018-03-07 03:15:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante

Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF

Il était une fois... MAAF !

1950 : Le triple A

C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...

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Date: 2017-09-14 16:50:20
Site : http://www.maaf.com

Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...

Crédit Mutuel - CIC

Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?

Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...

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Site : https://www.wannawin.fr

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

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Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...

dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...

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Site : http://hopital-territoires.com

Assurance santé expatrié USA - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

JE COMPARE

Assurance santé expatrié aux Etats-Unis

Choisir son assurance expatrié USA

Sécurité Sociale et Obamacare

Le système de santé US pour les expatriés

Les autres assurances expatriés aux USA

Un choix complexe mais obligatoire

Un conseil en assurance santé expatrié indépendant :

Pour rappeler le contexte, nous...

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Site : international-sante.com

Ocam : l’UFC-Que Choisir passe 9 complémentaires santé au ...

Ocam : l'UFC-Que Choisir passe 9 complémentaires santé au crible

Ocam

Ocam : l'UFC-Que Choisir passe 9 complémentaires santé au crible

23/10/2014 | 08:15

3 commentaires

Average: 2 (1 vote)

Dans une enquête publiée ce jour, l'UFC-Que Choisir s'est penchée sur les organismes complémentaires santé, qui ont vu leur rôle se développer face à la crise traversée par l'Assurance maladie....

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Date: 2017-11-29 23:08:44
Site : acuite.fr

Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...

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Date: 2017-11-29 23:20:38
Site : dossierfamilial.com

Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...

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Site : dossierfamilial.com

Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr

Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.

Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre 1980 et 2008,...

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Date: 2017-01-14 00:02:34
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-01-14 00:09:45
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite et d assurance maladie

Prevoyance entreprise generali

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance entreprise generali

<- Retour au guide

GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse

Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!

GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...

Découvrez GFP (2...

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Date: 2018-06-23 01:23:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

En 2017, suivez régulièrement les informations concernant votre retraite  sur notre site

Plus de 30 000 connexions sur notre site en 2016

merci pour votre confiance et  vos encouragements

    Daniel FLAUGERE :  micro-entreprise "service retraite enseignement privé"

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Augmentation des...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr

Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)

Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante

Publié le

9 novembre 2015

L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.

Pour bénéficier de...

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Date: 2017-09-14 21:34:51
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle

Les conseils mutuelle et classement !

Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?

Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...

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Site : comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / lea mutuelle

Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle

Les conseils mutuelle et classement !

Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?

Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...

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Site : comparer-mutuelle.net

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Site : evous.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Impôt sur le revenu : tous ce que vous devez savoir sur l ...

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Home > Boîtes à Outils > Impôt sur le revenu : tous ce que vous devez savoir sur l'IR au Maroc

Impôt sur le revenu : tous ce que vous devez savoir sur l'IR au Maroc

04/08/2016

8750

L'impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur nature...

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Site : http://www.managersreview.ma

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite

Mensualisation des retraites complementaires - reponses ...

Le fait que le versement de la retraite complémentaire devienne mensuel n'a pas d'incidence sur le versement de la retraite de base. Les conditions de paiement de la retraite de base ne changent pas. 

Je souhaite être mensualisé dès 2013. Est-ce possible ?

C'est malheureusement impossible. Compte-tenu des travaux préalables nécessaires à sa mise en oeuvre, la mensualisation ne pourra...

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Date: 2017-01-14 00:09:45
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : versement retraite complementaire terme echu ou a echoir / versement retraite complementaire terme echu / versement retraite complementaire en cas de deces / versement retraite complementaire date / versement retraite complementaire apres deces

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

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Date: 2017-01-09 22:06:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : complementaire sante cmu / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie complementaire

Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...

Comment calculer l'indemnite de licenciement ?

Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :

Procédures en Justice

| Lu 63512 fois | 50 réactions

Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur  au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : resilier mutuelle sante en cours d'annee / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / cours sur l assurance maladie / convention collective assurance maladie

Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...

Pour la retraite anticipée à  la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à  la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à  60% de sa pension.

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

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Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

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Site : lassurance-obseques.fr

Comment est-on remboursé ? - APPA

Fonctionnement du régime général >

Comment est-on remboursé ?

Les grands principes de remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé

Une complémentaire santé garantit ses bénéficiaires (l'adhérent et sa famille) le versement de prestations complémentaires aux frais de santé remboursés par la Sécurité Sociale ou par un éventuel régime...

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Site : http://www.appa-asso.org

Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...

- Comment voyez-vous l'articulation entre assurance maladie de base et complémentaires santé ? (Quel devrait être selon vous le panier de soins remboursable pas l'assurance maladie ? Faut-il augmenter les remboursements de la Sécurité sociale ? L'optique et le dentaire devraient-ils basculer intégralement vers les complémentaires ? Les complémentaires se plaignent de ne pas pouvoir...

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Site : http://www.filoche.net

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2017-09-14 22:00:56
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 21:39:16
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie