Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat assurance complementaire
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Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
Nous avons depuis 2011 une mutuelle obligatoire,actuellement l'employeur dénonce le droit d usage de la partie familiale
Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
Cdt
jechange - Le 6 février 2015 à 17h03
Bonjour,
votre employeur est légalement fondé à agir de cette...
Site :
jechange.fr
Assurance-tout-risque
Pour les assurances auto, les jeunes femmes vont être les plus pénalisées. Statistiquement, les femmes provoquent moins d'accidents que les hommes. C'est pourquoi les assureurs avaient tendance à leur proposer des tarifs plus avantageux. Avec la fin de la discrimination, elles devraient voir le montant de leurs primes augmenter de 9 à 11 %, soit une hausse de 30 à 100 EUR par an selon le...
Date: 2017-06-22 03:16:28
Site :
http://assurance-tout-risque.blogspot.com
Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance auto avant echeance / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Aide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : mutuelle sante seniors pas cher / mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante senior / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Service Client Mutuelle Saint Christophe : résiliation ...
Service client Mutuelle Saint Christophe
Informations sur la marque Mutuelle Saint Christophe
En 1962, l'association Automobile Club Saint-Christophe, chargée de conseiller les prêtres concernant l'achat, l'entretien et l'utilisation de leur voiture, devient la...
Site :
http://www.leserviceclient.com
Thèmes liés : mutuelle saint christophe / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle d'assurance
Kovers - Tableau comparatif des offres
Changez pour Kovers avant l'échéance de votre contrat actuel
Vous voulez changer de mutuelle tout de suite ? Kovers s'occupe de votre résiliation.
Il est possible de changer pour une formule Kovers avant l'échéance de fin de votre contrat actuel.
Kovers peut prendre en charge les démarches de votre résiliation.
Nouvelle vision de l'assurance santé
Kovers est une...
Site :
https://www.kovers.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle
Assurance auto Carrefour | Avis, Adresse... - Meilleure ...
Assurance auto Carrefour
Histoire de l'assurance auto Carrefour
Carrefour a développé la banque Carrefour ; Cette structure a permis au groupe de proposer des produits d'assurance dont l'assurance auto.
Cette compagnie existe depuis 30 ans exactement. Filiale de Carrefour, la banque Carrefour travaille grâce à 2000 professionnels spécialistes de l'assurance auto notamment.
L'assurance auto...
Date: 2018-03-07 00:49:23
Site :
http://meilleure-assurance-auto.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire
Mutuelle pour demandeurs d'emploi | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation
Assurance Santé : lancement d'une mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefrance.fr
Mutuelle : Tout savoir sur les mutuelles santé
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle : Définition
Connue aussi par l'assurance santé, la mutuelle se définit comme étant une personne morale ayant un but non lucratif et qui est vouée de la qualité de mutuelle du moment qu'elle est immatriculée au registre national des mutuelles en respectant le contenu de l'article L. 411-1 du dit code.
Aperçu sur le rôle des mutuelles
Les...
Site :
http://www.mutuelle-solutions.fr
Frontaliers de France (FAQ) - Caisse-maladie Helsana
Feuille d'informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >
Comme vous l'avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice formel du droit d'option est réglée dans le cadre de cet accord entré en vigueur au 1er octobre...
Site :
https://www.helsana.ch
Bien choisir sa mutuelle santé - Milna Santé
Bien choisir sa mutuelle santé
Par
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Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'assurance maladie obligatoire ne rembourse qu'une partie des frais. La mutuelle ou complémentaire santé remboursements tout ou partie de ce que ne prend pas en charge la sécurité sociale. Selon la mutuelle que vous choisissez, certains frais non remboursés par la sécurité sociale sont...
Site :
https://www.milna-sante.com
Mutuelle d’entreprise obligatoire - choisir.com
Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun.
C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...
Date: 2018-01-22 22:59:59
Site :
choisir.com
MMC Mutuelle Médico Chirurgicale : complémentaire santé et ...
Loi Chatel et résiliation : comment ça marche?
29 Décembre 2016
Les contrats d'assurance santé sont reconductibles tacitement tous les ans. Pour procéder à leur résiliation vous devez respecter le préavis de deux mois par rapport à l'échéance annuelle de votre contrat.
La Loi Chatel a fixé des règles particulières applicables pour les contrats souscrits à...
Date: 2017-01-13 22:09:18
Site :
http://www.mutuelle-mmc.com
Thèmes liés : resilier mutuelle sante loi chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).
Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...
Site :
lettre-resiliation.com
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
Quelle mutuelle choisir ?
Vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Il est vrai qu'avec toutes les complémentaires santé existantes sur le marché des assurances et la variation des tarifs en fonction des garanties proposées, il n'est pas toujours évident de choisir une bonne mutuelle santé.
Afin de bénéficier d'une assurance santé capable de satisfaire vos besoins, il est impératif de...
Site :
mamutuelleparinternet.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / comparatif assurance mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / comparateur mutuelle sante gratuit
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
Quelle mutuelle choisir ?
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Site :
mamutuelleparinternet.com
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
Quelle mutuelle choisir ?
Vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Il est vrai qu'avec toutes les complémentaires santé existantes sur le marché des assurances et la variation des tarifs en fonction des garanties proposées, il n'est pas toujours évident de choisir une bonne mutuelle santé.
Afin de bénéficier d'une assurance santé capable de satisfaire vos besoins, il est impératif de...
Site :
mamutuelleparinternet.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / comparatif assurance mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / comparateur mutuelle sante gratuit
- USA Moto Riders - Voyages en Harley-Davidson aux USA - C ...
Voir aussi en bas de page de chaque circuit , "Plus d' infos sur nos tarifs", nos prix comprennent ...
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE
DES FORFAITS TOURISTIQUES « USA MOTOR RIDERS »
PREAMBULE
La commande de forfaits touristiques « USA MOTO RIDERS » présentée sur le site http://www.usamotoriders.com/ ou tout autre support commercial est subordonnée à l'acceptation par...
Date: 2017-10-22 14:01:05
Site :
http://www.usamotoriders.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / devis assurance voyage saa / devis gratuit d assurance / resiliation contrat assurance complementaire / devis d assurance moto
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Date: 2019-01-27 12:23:30
Site :
http://www.findglocal.com
Mutuelle Assurance chien | Comparateur de Mutuelles ...
Les pièges à éviter dans une assurance chien
Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...
Site :
baloune.com
Mutuelle Assurance chien | Page 6 of 25 | Comparateur de ...
Les pièges à éviter dans une assurance chien
Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...
Site :
baloune.com
Questions fréquentes | Groupe Agrica
Après validation de la DADS, si je me rends compte d'une erreur, que dois-je faire ?
Adressez-nous un mail pour vous permettre de régulariser votre situation.
Que se passe-t-il si la saisie des données n'est pas terminée dans la journée ?
Vous pouvez à tout moment sauvegarder les données en mode brouillon et revenir sur la saisie en ligne quand vous le souhaitez.
Comment...
Date: 2017-11-29 22:56:44
Site :
groupagrica.com
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
Le choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en soin et autres consultations médicales. Surtout si les médecins que vous consultez pratiquent des dépassements d'honoraires. En complétant les remboursements de la...
Site :
hd.mamutuelleparinternet.com
Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...
relatif à la consommation.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.
2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.
1755. Commission mixte paritaire :...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
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Le choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en...
Site :
mamutuelleparinternet.com
Mutuelle Entreprise: juillet 2008
L'adhésion peut-elle être refusée si le salarié est gravement malade?
La mutuelle doit prendre en charge les suites des états pathologiques survenus antérieurement à la souscription du contrat à l'adhésion (sous réserve des sanctions prévues en cas de fausse déclaration). Les personnes séropositives par exemple ou les personnes déjà malades ne peuvent donc être exclues. De plus aucune maladie ouvrant droit aux remboursements par l'assurance maladie ne peut...
Date: 2018-03-05 16:33:17
Site :
http://mutuelle-sante-entreprise.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Mutuelle senior et retraité : Conseils et comparateur pour ...
Tarif mutuelle retraité : Comment trouver la meilleure formule ?
Mutuelle senior et retraité : Quelles sont les solutions ?
On parle communément de mutuelle senior ou de mutuelle retraité, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. En effet, une mutuelle senior peut être souscrite lors de votre vie professionnelle. Légalement, rien ne précise à partir de quel âge on peut être...
Site :
aide-sociale.fr
FAQ et Lexique - Caisse maladie - Comparatif de caisses ...
FAQ et lexique
Quelles sont les personnes qui doivent avoir une assurance de base ?
Toutes les personnes résidents et/ou travaillant en Suisse ont l'obligation de souscrire à une assurance de base. Il en va du nouveau-né au retraité sans exception possible. Les frontaliers qui travaillent en Suisse mais vivent dans un pays voisin peuvent également être assuré sur leur lieu de résidence,...
Site :
offrescaissemaladie.ch
FAQ et Lexique - Caisse maladie
FAQ et lexique
Quelles sont les personnes qui doivent avoir une assurance de base ?
Toutes les personnes résidents et/ou travaillant en Suisse ont l'obligation de souscrire à une assurance de base. Il en va du nouveau-né au retraité sans exception possible. Les frontaliers qui travaillent en Suisse mais vivent dans un pays voisin peuvent également être assuré sur leur lieu de résidence,...
Site :
offrescaissemaladie.ch
CHORUM - Mutuelle santé, mutuelle familiale ...
Chorum - La protection des acteurs de l'économie sociale
Chorum est le nom de l'offre de produits et de services dédiée aux acteurs de l'économie sociale, commune à Malakoff Médéric et Mutualité Française Prévoyance.
Chorum traduit la volonté des deux partenaires d'apporter des réponses spécifiques et adaptées aux besoins et problématiques du secteur de l'économie sociale et de...
Site :
https://www.mutuellefr.info
mutuelle frontaliers
22*150% = 33 EUR
12 EUR
En revanche si vous consultez un médecin qui pratique des honoraires libres (dépassement d'honoraires), la sécurité sociale utilisera une autre base de remboursement appelé tarif d'autorité. Il est extrêmement faible et sans mutuelle, autant dire que l'essentiel de la charge sera supporté par l'assuré.
Ces exemples prouvent qu'avant de choisir une complémentaire...
Date: 2017-09-25 21:34:11
Site :
http://www.frontaliers-suisse.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
S’inscrire à une mutuelle : comment s’y prendre
Santé
S'inscrire à une mutuelle : comment s'y prendre ?
Etre remboursé en cas de problème de santé, Ok ! Mais qui doit s'affilier à une mutuelle ? Comment la choisir, et comment s'inscrire ?! Petit topo des démarches à suivre...
Quand s'inscrire ?
Vous devez souscrire à une mutualité si :
Vous interrompez ou finissez vos études et trouvez du travail.
Vous interrompez ou...
Date: 2017-01-13 22:03:48
Site :
http://www.studyrama.be
Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / choisir mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Marché public : Assurance complémentaire santé - Rouen
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...
Site :
centraledesmarches.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / assurance complementaire sante rouen / marche complementaire sante en france
sfp mutuelle > mutuelle de france > mutuelle santé pas cher
Mutuelle pas chre complmentaire sant jeune efficace.
Accueil mutuelle sant mutuelle particulier Mutuelle pas chre. Mutuelle pas chre et efficace. Avenir Mutuelle vous permet de souscrire une vraie complmentaire sant efficace et complte conue pour les budgets modestes ou pour ceux dont les besoins en sant sont faibles. En effet notre mutuelle pas chre sadapte aussi bien aux tudiants qui nont pas...
Site :
http://liste-mutuelles.fr
15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr
2 / 2
A quel âge faut-il souscrire ?
Il est recommandé de souscrire dès 50 ans. C'est l'âge idéal, car les primes sont encore relativement indolores (autour de 40 euros par mois en ce qui concerne la dépendance lourde et 60 euros pour la dépendance partielle). Et plus vous êtes jeune, moins vous risquez que votre état de santé engendre surprimes ou exclusions. Dans les faits cependant,...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Texte de loi - Mutuelle Entreprise
Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs
Texte de loi
Accueil > Texte de loi
Différents textes de loi régissent et font évoluer le code des assurances et de la mutualité. Découvrez tous les projets et réformes adoptés par le Senat qui ont permis d'améliorer les droits de chacun, notamment...
Site :
http://www.entreprises-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / complementaire sante en entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante
Etudiant salarié : comment fonctionne la mutuelle ...
Etudiant salarié : comment fonctionne la mutuelle collective obligatoire ?
Généralement, les étudiants dépendent de la mutuelle étudiante. Les mutuelles étudiantes les plus connues sont la LMDE, la SMEREP, la MEP et la Smerra. Même si les modalités de remboursement sont identiques, il y a quelques différences au niveau de la qualité des prestations. Or, de nombreux étudiants sont...
Site :
assurancedesmetiers.com
Tarifs d'assurance: des augmentations à prévoir en 2017 ...
Marketing & développement , News Assurance auto MRH réglementation sinistralité tarifs
L'année 2017 ne sera pas indolore pour le budget des Français : de nombreux acteurs de l'assurance ont décidé d'augmenter leurs tarifs après une année considérée comme mauvaise à bien des égards. Signe qui ne trompe pas, les assureurs ne se bousculent pas pour communiquer sur le sujet. Néanmoins,...
Aide à la complémentaire santé – Choisir votre mutuelle ACS
Aide à la complémentaire santé - Choisir votre mutuelle ACS
Choisir une mutuelle parmi la liste officielle ACS :
Depuis juillet 2015, l'Aide à la Complémentaire Santé ne s'applique plus que sur certaines mutuelles, dans un souci de proposer des couvertures plus intéressantes aux bénéficiaires. Ces contrats de complémentaire santé sont disponibles sur une liste officielle.
Notre...
Guide mutuelle complémentaire de santé assurance mutuelle
Selon le Code de la mutualité, les mutuelles sont des groupements de droit privé qui poursuivent un but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs adhérants,dans l'intérêt de ces derniers des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
La cotisation
Le montant de la cotisation varie en fonction des différents critères :
L'âge :...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Assurance auto-moto malus, résilié, alcoolémie, non ...
-- En savoir plus --
À propos
Il est vrai que pour un traitement plus rapide de votre dossier, un simple appel suffit. Nos conseils sont reconnus et peuvent vous aider dans vos recherches.
400dossiers traités chaque année
300nouveaux clients nous font confiance chaque...
Site :
automalus.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com