Articles sélectionnés pour le thème : obligation assurance auto date
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Résiliations abusives de contrat d’assurance auto : Que ...
Il est vrai que la loi donne la possibilité à un assureur de résilier un contrat d'assurance auto pour non-paiement de la prime ou encore suite à sinistre. Toutefois, la loi prévoit également que cette résiliation se fasse dans le respect de certaines règles. Faisons donc le point des motifs qui peuvent amener un assureur à vous résilier et vos recours.
Les motifs de résiliation d'un...
Site :
https://www.assurances-fr.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / lettre resiliation d'assurance auto
Assurance auto résilié pour trop de sinistres
L'assurance automobile est donc obligatoire à tous les conducteurs (voiture, moto,.). L'assurance doit couvrir le propriétaire du véhicule, ainsi que toute personne en ayant la garde, toute personne pouvant conduire ce véhicule, les passagers, les accessoires ainsi que les objets transportés.
Si, en tant que conducteur résilié, vous ne respectez pas les obligations de la loi d'assurance...
Site :
https://www.assuranceautosinistre.com
Assurance chômage de votre crédit auto, mode d'emploi
Assurance chômage de votre crédit auto, mode d'emploi
Sommaire
D'autres points à connaître
Personne n'est à l'abri d'un souci d'emploi ou de santé. C'est à cet égard qu'il est nécessaire de souscrire à un contrat d'assurance surtout si vous prévoyez de faire un prêt.
Pour le prêt-auto, l'assurance chômage est essentielle. En effet, ce type de prêt peut parfois durer 5 ans...
Site :
https://www.cnasea.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / assurance auto en cas d accident / courtier d assurance emploi / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Qu'est-ce que le relevé d'information (Assurance Auto)
Actualités / Assurance auto / Qu'est-ce que le relevé d'information ?
Qu'est-ce que le relevé d'information ?
Publié le 04/05/2012
|
Le relevé d'information, en langage d'assureur, signifie un récapitulatif des informations concernant la conduite d'un assuré. Vous pouvez le demander à votre compagnie d'assurance quand vous le voulez. Vous le recevrez de toutes les manières à la fin de votre contrat d' assurance auto , ou lors de la résiliation.
Comment obtenir le relevé d'information ?
Pour recevoir le relevé d'information, rien de très compliqué : il vous suffit d'appeler votre compagnie d'assurance ou de...
Site :
https://www.automotocompare.fr
Thèmes liés : releve d information assurance auto / compagnie d assurance auto / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?
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Le 12 Juin 2017 dans Assurance emprunteur
Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de...
Site :
resiliation-loihamon.com
Lexique Assurance Auto/Moto - GMF
A
Accident
L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site :
https://www.gmf.fr
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance affinitaires (extensions de garanties liées à un produit ou (...) Lire la suite »
200 commentaire sur "Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes"
CHRETIEN...
Site :
resiliation-loihamon.com
Assurance Décennale Auto Entrepreneur EVE assurances
Choisissez votre activité
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Peinture Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants Menuiseries intérieures Plâtrerie - Staff - Stuc - Gypserie Serrurerie - Métallerie Vitrerie - Miroiterie Isolation thermique intérieure Arrosage - Espaces verts terrassement sans outil mécanisé, pose de pierres et dalles chemins piétonniers Electricité y...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Résiliation de votre contrat d'assurance auto : comment ...
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Vous envisagez peut-être de changer de contrat d'assurance auto car vous êtes mécontent des services proposés par votre assureur. Ou parce que vous estimez payer une prime trop élevée. Mais pouvez-vous arrêter votre contrat à tout moment ? Votre décision impliquera-t-elle des frais ? KillMyBill vous explique tout !
Le changement peut faire peur mais il se révèle souvent...
Site :
killmybill.be
Résiliation de votre contrat d'assurance auto : comment ...
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Vous envisagez peut-être de changer de contrat d'assurance auto car vous êtes mécontent des services proposés par votre assureur. Ou parce que vous estimez payer une prime trop élevée. Mais pouvez-vous arrêter votre contrat à tout moment ? Votre décision impliquera-t-elle des frais ? KillMyBill vous explique tout !
Le changement peut faire peur mais il se révèle souvent...
Site :
killmybill.be
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 29/10/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 15/09/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site :
https://www.dpmassurances.be
Loi Châtel | Cabinet Jedac
Synthèse des augmentations Santé en 2011
13 septembre 2011
********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********
On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Compagnies et courtiers en assurances : vie, auto ...
LUXEMBOURG
Pourquoi souscrire une assurance ?
Le contrat d'assurance s'effectue entre une société d'assurance et une personne physique ou morale. Ce contrat prévoit que l'assureur paie une indemnité dans le cas de la survenance d'un événement garanti dans le document signé.
On distingue différents types d'assurances pour les personnes : les assurances collectives et les assurances...
Site :
belgique-assurances.be
Simulation crédit auto : Prêt voiture en Belgique
Demander mon crédit
Astuce : Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.
Étape décisive, l'achat d'une nouvelle voiture nécessite un financement assez conséquent, qui se compte en milliers d'euros pour les modèles de base et en dizaines de milliers d'euros pour les voitures haut de gamme,...
Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...
Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.
Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto / changer d assurance auto / changer assurance auto
RPFA MACIF - experts-univers.com
Bonjours la MACIF m'a obligé à sousccrire une assurance RPFA,plors d'une souscription d'assurance auto .sois-disant que c'est obligatoire. es-ce normal .je me retrouve avec plusieurs assurances.mais il y a qu'une assurance qui paie lors d'un accident .j'ai les status de la MACIF mais pas les conditions générales. mercie
43 réponses pour «
RPFA MACIF
Le 24/02/2009 à 19h49
[ !...
Date: 2017-09-15 02:32:58
Site :
experts-univers.com
Assurances des drones loisirs et professionnels ...
Assurances des drones loisirs et professionnels
15 avril 2016 - Date de la dernière modification: 17 septembre 2017
Quelle que soit l'activité pratiquée, il est important d'être assuré pour faire face aux risques qu'elle peut générer. Le risque zéro n'existe pas, même quand on est sérieux et prudent.
Analyse de risques liés à la pratique du drone
Vu du ciel - © Denis JEANT
Afin de...
Date: 2017-09-19 03:06:29
Site :
http://aerophoto-drones.bzh
Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...
Crédit Mutuel - CIC
Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?
Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...
Site :
https://www.wannawin.fr
Relevé d'information assurance auto - Frédéric Lassureur
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Paradoxalement, cette question du relevé d'information assurance auto qui se devrait d'être simple suscite en définitive beaucoup d'interrogation et même de mécontentement.
Obtenir son relevé d'information assurance auto: une démarche simple...
Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c'est l'article 12 de l' annexe de l'arrêté A121-1 dudit...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Rouler sans assurance : quelles conséquences légales - BNR
Les formules économiques pour garantir l'accès de tous à l'assurance auto
Le défaut d'assurance auto : une infraction punie sévèrement
Auparavant considérée comme une contravention de 5ème classe, sanctionnée d'une amende de 1 500 euros et éventuellement assortie d'une suspension de permis, la conduite sans assurance est depuis 2004 un délit.
La loi Perben a pris la mesure de...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto
Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...
Les Assurances Obligatoires en Harley-Davidson
Ce petit mémo qui est un condensé des éléments fournis par les membres du Forum, par les assureurs faisant partie du Forum et d'éléments d'informations publiques publiées sur le Web. Ceci étant dit, pourquoi s'assurer : d'abord parce que c'est obligatoire, ensuite en raison des conséquences qui peuvent...
Date: 2016-11-14 14:59:06
Site :
http://www.passion-harley.fr
Thèmes liés : contrat d assurance moto / changer d'assurance auto en cours de contrat / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile
assurance voiture sans permis (VSP): comparez 10 offres en ...
Date de naissance du Conjoint* :
Profession du Conjoint *:
Catégorie de Permis de conduire du Conjoint*:
Suspension de Permis de conduire du Conjoint*:
Oui
Retour
Comparez + de 10 offres d'assurance de voiture sans permis (VSP) en 2 clics!
Le succès connu par la voiture sans permis ces dernières années ne se dément pas. Petite et maniable, de mieux en mieux équipée, facile à garer comme...
Site :
assurancevsp.fr
Thèmes liés : comparateur devis assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / devis assurance voiture sans permis / prix d'assurance voiture sans permis / comparateur de prix assurance voiture sans permis
Assurance RC décennale auto entrepreneur du bâtiment ...
Auto-entrepreneur du bâtiment, souscrivez aux bonnes garanties !
En tant que professionnel du bâtiment au statut d'auto-entrepreneur, vous êtes soumis à une obligation d'assurance RC professionnelle depuis la loi Pinel de 2015, quel que soit votre métier. Vous devez faire figurer les coordonnées de votre police d'assurance RC Décennale auto-entrepreneur sur vos documents commerciaux.
En...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : tarifs d assurance auto / comparateur d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / assurance d auto
Assurance Temporaire Auto - Adhésion en ligne
Souvent appelé assurance tempo par les professionnels de l'assurance. Une assurance temporaire, c'est la possibilité de couvrir temporairement pour quelques jours une voiture.
Qu'est ce qu'une assurance temporaire
Il s'agit d'une couverture assurance temporaire d'une durée limitée dans le temps, contrairement aux contrats classiques qui sont toujours souscrit pour un an et par tacite...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Résilier contrat assurance auto ou moto : Ce que dit la loi
Résiliation du contrat
MODIFICATION DU CONTRAT
Les courriers relatifs à la modification du contrat doivent toujours être adressés en lettre recommandée avec accusé de réception, seul moyen de prouver que les délais ont été respectés.
Toute modification en cours de contrat doit faire l'objet d'un avenant signé des deux parties.
A l'initiative de l'assureur
L'assureur peut proposer à...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto
Bureau Gilson Assurances et Banque - Remouchamps
Les conditions salon des compagnies d'assurance: la différence se situe dans les détails 05/01/2018 - Les différentes compagnies d'assurance proposent une offre spéciale pour le salon de l'auto. Les différentes offres se ressemblent mais la différence est souvent dans le détail. Nous détaillons pour vous les meilleures offres. Lire la suite...
Date: 2018-01-17 10:38:11
Site :
http://www.bureaugilson.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / obligation assurance auto date
Assurance vélo | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance vélo
Vous adorez enfourcher votre vélo pendant votre temps libre ou vous vous rendez au travail à bicyclette ? Avez-vous déjà pensé à une assurance vélo ? L'achat d'un vélo peut vite vous coûter milliers d'euros. C'est bien sûr vous qui fixez le budget que vous voulez consacrer à votre vélo, mais n'oubliez pas non plus qu'un...
Site :
assurances.be
Véhicule reprogrammé et compagnie d'assurance ...
Confort + de Mai 2002
Bonjour a tous !
Beaucoup de membres ou de nouveaux membres dans cette section sont la pour une but : Plus de puissance .
Cela ce fais par soit l'ajout de piéces , boitier ou plus précicésement via une reprogrammation pouvant amenener plus de puissance et couple ( CH, et NM ).
Le fais que il existe pas de "POST IT" a ce sujet je pense que il est bien de le crée enfin...
Site :
http://www.golfiv.fr
Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb
Classe C
Motorisé
Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.
Assurances générales
Le comparateur d'assurance auto et habitation
Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / courtier d'assurance montreal / courtier d'assurance gatineau
Assurance des résiliés non paiement | Assurance auto non ...
Ces informations sont destinées uniquement à assuranceautononpaiement.fr pour le traitement de votre dossier. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
La résiliation du contrat pour non paiement
Il existe différentes causes pouvant entrainer la résiliation anticipée...
Site :
http://www.assuranceautononpaiement.fr
Thèmes liés : resiliation assurance auto non paiement prime / assurance auto non paiement prime / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto
Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb
Classe C
Motorisé
Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.
Assurances générales
Le comparateur d'assurance auto et habitation
Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...
Site :
courtierweb.com
Bien gérer
SOMMAIRE
Bien gérer
Bonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.
> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.
Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / prix d assurance auto / assurance d auto
Guide de l'assurance auto pour les jeunes conducteurs et ...
Guide de l'assurance auto pour les jeunes conducteurs et nouveaux permis
Une fois le petit "A" installé à l'arrière de sa voiture, le nouveau conducteur disposant du permis probatoire se retrouve avec un papier rose très fragile à conserver. Par ailleurs, les compagnies d'assurance l'ont également compris. Elles n'hésitent pas à faire grimper leurs prix, voire se méfier de signer...
Site :
permispratique.com
La notion de durée dans le contrat d’assurance ...
Accueil > Contrat d'assurance > La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée d'un contrat d'assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l'assureur et l'assuré qui doivent se mettre d'accord sur la durée d'un contrat d'assurance. Mais cette notion de durée doit être...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance habitation
Lexique - Wafa Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
wafaassurance.ma
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto
Assurance de type parking pour véhicule - Forum de la finance
Assurance de type parking pour véhicule
Bonjour à tous,
Je recherche une assurance qui assure un véhicule qui ne roule pas. (Car en cas de vole, il doit être assuré s'il y a des mauvaises choses de faite avec)
Mais la, je ne comprend pas : La MMA ne fait pas cette formule et le GAN me demande d'assurer pendant au moins 1 mois mon véhicule plein pot avant de pouvoir prétendre à une telle...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : assurance auto vehicule non roulant / obligation assurance auto qui ne roule pas / assurance auto vehicule non assure / assurance auto vehicule ancien / resiliation d un contrat d assurance auto
Comment résilier une assurance MAAF (mutuelle, auto ...
Résiliation
Résilier les assurances MAAF
La MAAF, Mutuelle d'Assurance des Artisans Français, est une assurance qui est particulièrement bien implantée. Fondée en 1950, elle fait aujourd'hui partie des plus grands groupes français par sa présence médiatique ainsi que ses très nombreux bureaux accessibles au public qui en font une assurance de référence. C'est un monde devenu très...
Date: 2018-01-22 15:18:48
Site :
quelle-demarche.com
Assurance temporaire automobile de 1 à 90 jours
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1- Saisie sur le site des informations...
Site :
http://www.proxiassur.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / assurance temporaire auto / assurance auto provisoire / obligation assurance auto date / contrats assurance auto
Aide pour résilier un contrat d'assurance, mutuelle santé ...
Compte bancaire
Résilier son assurance, compte bancaire, carte...
Résiliation-Assurances vous propose des fiches d'aide à la résiliation de vos contrats d'assurances (auto, habitation, emprunteur...), mutuelles santés, comptes et cartes bancaires.
Depuis l'instauration des lois Hamon et Châtel ont changé la donne en matière de droits et champ d'action d'un assuré ou d'un client d'une...
Site :
resiliation-assurances.com
Résiliation du contrat par le client - Assurance en Belgique
Garanties et couverture en assurance auto Résiliation d'un contrat
Résiliation du contrat par le client
Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.
Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment...
Site :
assurance.be
Obligation d'assurance pour une tondeuse - Portail
Lors de la tonte de la pelouse du lycée, la tondeuse (co-financée par la Région, et conduite par un TOS Région) a envoyé une barre de fer dans une voiture garée à côté (vitre brisée + dégâts de carrosserie).
L'assurance de la malheureuse victime se retourne vers celle de la Région.
L'assurance de la Région lui fait savoir qu'une tondeuse est soumise à OBLIGATION d'assurance...
Date: 2017-09-25 20:56:31
Site :
http://gestionnaires.actifforum.com
Thèmes liés : compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / assurance d auto / obligation assurance auto date
Auto : comment changer d’assureur ? < Le Ligueur
Vous venez de recevoir la prime d'assurance de votre toute nouvelle voiture achetée à des conditions exceptionnelles. Cette prime est très élevée et vous êtes bien décidé à changer d'assureur.
L'assurance auto (RC auto) qui couvre votre responsabilité civile est obligatoire. Elle indemnise le dommage que vous causez à un automobiliste, un cycliste ou un piéton. Par contre, vous êtes...
Site :
https://www.laligue.be