MAT - Mutuelle d'Assurance de l'Artisanat et des Transports

 

MAT - Mutuelle d'Assurance de l'Artisanat et des Transports

Société d'assurance mutuelle à cotisations variable, entreprise régie par le Code des Assurances, la MAT, Mutuelle d'Assurance de l'Artisanat et des Transports, a été créée en 1985 par des Artisans du Taxi.

Exclusivement dédiée aux professionnels du transport public de voyageurs, la MAT connaît votre métier, ses impératifs, ses exigences et ses contraintes.

Depuis plus de trente ans, nous élaborons des contrats "sur mesure" qui répondent aux...

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Site : http://www.matassurance.com

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Mutuelle D'assurance Artisanat Transport Mat (Paris, 75008 ...

Adresse Mutuelle D'assurance Artisanat Transport - Mat

Mutuelle D'assurance Artisanat Transport - Mat

28 Rue CAMBACERES

Annonces légales Mutuelle D'assurance Artisanat Transport - Mat

11/06/2018

Convocation aux assemblées

Source :

Descriptif : 259053 La Loi MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code...

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Site : http://entreprises.lefigaro.fr

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MAT (Mutuelle d'Assurance de l'Artisanat et des Transports ...

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Assureurs populaires

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Site : assurances-automobile.net

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Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa

Les textes législatifs et réglementaires

Fonds de garanti des assurés

Création d'un fonds de garanti des assurés

Dispositions générales

La commission de garanti des assurés

Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés

Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation

Champ d'application

Conditions minimales du...

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Site : http://www.ftusanet.org

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

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N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...

INTRODUCTION 9

I. --  LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9

A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9

1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10

a) Le droit des marchés publics ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Associations, coopératives, mutuelles et fondations

Associations, coopératives, mutuelles et fondations

date de publication

Concernant la loi ESS du 31/07/2014 (n°2014-856)

PRINCIPES ET CHAMP

Tout d'abord la loi définit les principes et le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour pouvoir prétendre à l'appellation d'entreprise de l'ESS, la structure devra répondre à un certain nombre de critères :

un but poursuivi autre que le...

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Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

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1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Les Echos Events - Prévention et Santé en Entreprise 2017

Prévention et Santé en Entreprise 2017

Les nouveaux risques et opportunités du numérique

jeudi 11 mai 2017

Partenaires

Pour sa deuxième édition, la conférence « Prévention et santé en entreprise » a permis de traiter des problématiques auxquels sont confrontés les employeurs et leurs salariés dans un environnement professionnel de plus en plus sujet au numérique.

Les...

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