Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance maladie
→ 1321 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Infos Mutuelles - Mutuelle de la gendarmerie
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle de la gendarmerie.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle de la gendarmerie.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...
Site :
http://infos-mutuelles.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle familiale Corse
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle familiale Corse.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle familiale Corse.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle autonome générale de l'Éducation.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle autonome générale de l'Éducation.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle du personnel du groupe RATP.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Aide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : mutuelle sante seniors pas cher / mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante senior / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Formalite Mutuelle - Mutuelle générale des affaires sociales
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle générale des affaires sociales.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle générale des affaires sociales.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Infos Mutuelles - Mutuelle autonome générale de l’Éducation
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle autonome générale de l'Éducation.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle autonome générale de l'Éducation.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...
Site :
http://infos-mutuelles.fr
Infos Mutuelles - Mutuelle du personnel du groupe RATP
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle du personnel du groupe RATP.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...
Site :
http://infos-mutuelles.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle des douanes
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelle des douanes
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle des douanes.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle des douanes.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
CCN Boulangerie Sante - Fonds de Péréquation
Le fonds de péréquation intervient pour assurer à l'employeur le remboursement :
- de l'indemnité de congés payés pendant la période de congé maternité,
- des frais d'examens prescrits par la médecine du travail,
- de l'indemnité de fin du contrat de travail à durée déterminée, lorsqu'un tel contrat est conclu pour le remplacement d'un participant dont le contrat de travail a été suspendu ou le remplacement d'un...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie accident de travail
» Complémentaire santé généralisée - Le Régime Local d ...
Etudes et documents
Complémentaire santé généralisée
Le dispositif consiste en un panier de soins minimum , composé :
du ticket modérateur
de 125% des tarifs de frais dentaires
d'un forfait d'optique fixé entre 100 et 200 euros, en principe tous les deux ans.
La cotisation pour ce panier de soins est financée au moins pour moitié par l'employeur. Le reste est à la charge du...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante en entreprise / regime complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire
Transport routier - Convention collective LégiSocial
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
fonctionnaires hospitaliers : retraite CGOS (15 01 2010 ...
Question n° 63378 de M. Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse )
M. Thierry Mariani rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 33340 posée le 21 octobre 2008 sous le titre "Retraites : fonctionnaires civiles et militaires - financement - retraite supplémentaire - agents hospitaliers" qui...
Date: 2018-06-23 00:40:04
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Questions pratiques « Cousins, séjours et voyages pour ...
Questions pratiques
Séjours à l'étranger, mode d'emploi
Par rapport à une colonie de vacances classique en France, nos séjours vont plus loin. Plus loin géographiquement bien sûr, mais aussi plus loin en termes de vécu, d'expériences, d'enrichissements ! Cette découverte XXL se mérite et demande, de la part de chaque participant, de la maturité, une certaine autonomie, et une vraie...
Site :
http://www.cousins.travel
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / couverture assurance maladie a l'etranger
Formalite Mutuelle - Mutuelle générale de la police
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelle générale de la police
Appelez-nous
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle générale de la police.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle générale de la police.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
EXONÉRATION URSSAF - multiservices, multiservices dans le ...
Page d'accueil
EXONÉRATION URSSAF
L' exonération aide à domicileLes particuliers visés à l'article L241-10-I du code de la sécurité sociale qui emploient une aide à domicile à leurservice personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille afin de les aider dans les actes de la viequotidienne peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de cotisations...
Site :
https://multiservices83.jimdo.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / attestation d assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...
Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.
Objectif
La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.
Admissibilité
Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / consulter les remboursement de l assurance maladie / retraite complementaire fonction publique
Idées reçues sur la médecine thermale - Thermes et cures ...
Classification des eaux
Eaux sulfurées : présence de sulfures et d'hydrogène sulfuré (sodiques, calciques, thiosulfatées, chloro-sulfurées)
Pyrénées (zone axiale)
Eaux sulfatées : anions* sulfates prépondérants (sodiques magnésiennes, calciques, ferrugineuses)
Pyrénées nord, Alpes, Vosges
Eaux chlorurées : anions* chlorures prépondérants (sodiques fortes, sodiques...
Site :
http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale / regime general d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / fonds d assurance maladie
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Je protège ma famille avec une assurance-décès | Viager ...
Vous vous posez la question de savoir si vous devez prendre une assurance pour préserver votre entourage en cas de décès ? Voyons les questions à se poser et la démarche à suivre.
Qu'est-ce qu'une assurance-décès ?
Souvent confondu avec l'assurance-vie, l'assurance-décès permet à votre famille (conjoint, enfants) de recevoir un capital lors de votre décès, quelque en soit la...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : comparateur prix assurance deces vie / devis assurance deces / assurance deces sans questionnaire sante / muta sante assurance deces / assurance deces invalidite et maladie
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) est fondée sur la réunion de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique (AST). Elle propose de soutenir la croissance des entreprises, l'innovation et en particulier l'innovation ouverte ainsi que le développement des nouvelles activités économiques. Dans ce cadre, ses missions sont :
de piloter, structurer...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / message du conseil federal sur l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE - SNES
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
dimanche 4 octobre 2015
2 octobre 2015
Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires pour faire face aux risques...
Date: 2017-11-29 20:57:02
Site :
https://www.snes.edu
Thèmes liés : loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale
Secret médical, relation médecin-patient - caducee.net
Comment se justifie le secret médical ? Quels sont les fondements textuels ?
Le secret médical se justifie par l'obligation de discrétion et de respect de la personne d'autrui.
Il s'agit par là de créer et d'assurer également une relation de confiance entre le médecin et le patient qui se confie à lui.
Ainsi le secret médical est posé dans les textes :
Le code de déontologie...
Site :
caducee.net
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie securite sociale / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance etudiant medecine
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie rsi / assurance maladie des profession liberale
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
UNIPH, 34, rue des Moulins, Reims (2019) - findglocal.com
Bienvenue sur la page Facebook d'UNIPH, la Complémentaire Santé des Personnels de Santé.
Découvrez nos 4 formules de garanties :
De la garantie « Essentielle » à la garantie « Confort » en passant par les garanties « Equilibre » et « Tranquillité », UNIPH prend en compte chacune de vos attentes et s'adapte à votre budget.
Retrouvez de nombreux services associés :
Un réseau de...
Date: 2019-03-04 17:36:06
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Garantie financière entreprise de Travail temporaire
Garantie ETT + AFFACTURAGE + ASS CREDIT + SANTE COLLECTIVE
Frais de gestion offerts: 400 EUR/an
analyse, conseil, montage du dossier présentation & négociations avec nos partenaires remise des offres en GARANTIE FINANCIERE frais de courtage en sus (1 200 EUR HT) frais de gestion: OFFERTS contrat RC Professionnelle contrat en Santé Collective (Mutuelle & Prévoyance) contrat en Multirisques...
Site :
https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
> JANVIER 2017 [PDF-480Ko]: Bonne année 2017 / Foire aux Questions Télégestion Mobile / Apreva, Mutuelle d'entreprise (Avenant) / Permanence de secteur de l'année 2017 / Rencontrer la psychopédagogue / Coordonnées des représentants du personnel / Pensez à consulter votre espace salarié > FEVRIER 2017 [PDF-502Ko]: Bilan social / Solde Congés & Congés d'été / Déclaration...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance maladie offre d emploi
Assurance maladie: le déficit du régime général ...
PARIS, 28 septembre 2017 (APMnews) - Le déficit du régime général de l'assurance maladie devrait se réduire et atteindre 3,6 milliards EUR en 2017, après 4,8 milliards d'euros en 2016, selon la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui se réunit jeudi matin à Bercy.
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie...
Site :
https://www.armoris.bzh
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
A compter du 1er janvier 2005, le CES et le contrat emploi consolidé (CEC) devraient fusionner en un contrat unique.
Les employeurs concernés
- les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux...)
- les autres personnes morales de droit public
- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, les organismes de Sécurité Sociale, les...
La retraite des ouvriers de l'Etat - Coach Retraite
Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie
Présentation du droit du travail de la République ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-01-10 13:36:47
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective assurance maladie
L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...
L'organisation du système de santé
-----------------------------------------------
Tests
Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Commission de la fonction publique - Documents servant à ...
Importance d'informer suffisamment les personnes à la suite d'une décision les concernant
Vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours différente de celle d'un concours de promotion pour des emplois identiques
La Commission a effectué une enquête concernant la vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours à un emploi de préposé aux...
Date: 2017-10-29 00:13:40
Site :
http://www.cfp.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / changer d assurance automobile / comparateur d assurance de voyage / devis d assurance automobile / comparateur d assurance automobile
10 questions sur l'hospitalisation sans consentement ...
10 questions sur l'hospitalisation sans consentement
par GazetteSanteSocial
Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
Qui peut faire l'objet d'une hospitalisation sans consentement ?
Toute personne dont les troubles mentaux ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
sfp mutuelle > mutuelle complémentaire > mutuelle de l est
mutuelle chien
Nom de votre animal. Est-il en bonne santé? Si race croisée merci d'indiquer les 2 races. Sa date de naissance format 01/01/2016 merci. Oui par puce électronique. Non il n'est pas identifié. Est-il inscrit au LOF? Êtes-vous intéressés par l'option Responsabilité Civile? pour les chiens de catégories 2 et 3. Êtes-vous intéressés par l'option Capital Décès?
Litige avec...
Site :
http://liste-mutuelles.fr
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.
Les cotisations patronales suivantes sont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Cotisations sociales
08/09/2015
Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR ... - IMMO Côte D'Azur
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-09-25 18:30:20
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / medecin conseil de l assurance maladie
Aides financières 2017 pour les jeunes, étudiants ...
6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses
1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique / caisse de retraite et d assurance maladie
Définition mixité sociale | Dictionnaire définition ...
procédure suivie en matière civile, commerciale, rurale et sociale devant les juridictions de l'ordre judiciaire.
[Leg.]
conjoint à charge
n.
conjoint d'un salarié ou d'un non salarié n'exerçant aucune activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale.
[Leg.]
infraction obstacle
n.
comportement qui n'engendre pas en lui-même de...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante / assurance mutuel sante / assurance mutuelle sante devis
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / attestation de droit a l assurance maladie
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / retraite et d assurance maladie
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...
Les services d'attribution de l'ONP
Les services d'attribution de l'Office National des Pensions
Début de la pension
Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 1, RA 1999, p. 57
Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 2, RA 1999, p. 58
Le rôle de l'administration communale lors de l'introduction...
Site :
http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...
La place du social dans la santé
L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public
par ANAS
Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...
Site :
https://www.travail-social.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / droit a l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie complementaire