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8 articles sélectionnés
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / contrat d assurance sante
CCN Boulangerie Sante - Mes garanties
Le régime frais de santé complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais que j'ai réellement engagés.
Quelques exemples remboursements de mon régime frais de santé :
Ma consultation chez mon ophtalmologiste coûte 50 EUR, quel sera mon remboursement ?
La Sécurité sociale va vous rembourser 21 EUR...
Thèmes liés : remboursement complementaire sante / complementaire sante frais / regime complementaire sante / complementaire sante individuelle / garantie complementaire sante
CCN Boulangerie Sante - Mes garanties
Le régime frais de santé complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais que j'ai réellement engagés.
Quelques exemples remboursements de mon régime frais de santé :
Ma consultation chez mon ophtalmologiste coûte 50 EUR, quel sera mon remboursement ?
La Sécurité sociale va vous rembourser 16,10 EUR...
Thèmes liés : remboursement complementaire sante / complementaire sante frais / regime complementaire sante / complementaire sante individuelle / garantie complementaire sante
CCN Boulangerie Sante - Fonds de Péréquation
Le fonds de péréquation intervient pour assurer à l'employeur le remboursement :
- de l'indemnité de congés payés pendant la période de congé maternité,
- des frais d'examens prescrits par la médecine du travail,
- de l'indemnité de fin du contrat de travail à durée déterminée, lorsqu'un tel contrat est conclu pour le remplacement d'un participant dont le contrat de travail a été suspendu ou le remplacement d'un...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie accident de travail
CCN Boulangerie Sante - Les garanties
Décès
Arrêt de travail
Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.
2 étapes d'indemnisation :
1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.
Durée et montant de l'indemnisation :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie et accidents
CCN Boulangerie Sante - Prévention
Dans le cadre de votre complémentaire santé, votre profession de la boulangerie artisanale a développé une politique de prévention ambitieuse pour mieux vous protéger. Ainsi, de nombreuses actions de prévention ont pu être menée depuis plusieurs années sur différentes pathologies...
Thèmes liés : complementaire sante boulangerie / complementaire sante cadre / complementaire sante dentaire
CCN Boulangerie Sante - Appel de cotisation de paiement
A la fin de chaque trimestre, votre centre de gestion en charge de la retraite vous adresse votre bordereau d'appel de cotisations.
La déclaration de vos cotisations s'effectue sur support papier ou sur support dématérialisé. Les procédures dématérialisées sont de plus en plus utilisées car c'est un moyen de simplifier la vie de l'entreprise y compris pour les règlements via www.net-entreprises.fr (accessible par notre site ...
Thèmes liés : prevoyance sante retraite / contrat prevoyance sante
CCN Boulangerie Sante - Changement de situation de mes ...
Mon salarié quitte l'entreprise
Portabilité des droits
Depuis 2009, il a été créé un mécanisme de maintien des droits pendant une durée définie dans le temps
Le contrat de travail de mon salarié a pris fin (pour un motif autre que la faute lourde ou le départ à la retraite) et il va percevoir des allocations chômage, il peut bénéficier de ce mécanisme de maintien des droits dit portabilité des droits.
La portabilité ne génère pas de...
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance
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