Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
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Assurance maladie | SAE
Obligation de s'assurer
Si vous habitez ou travaillez en Suisse, vous êtes dans l'obligation de vous affilier à une assurance maladie admise au sens de la loi sur l'assurance-maladie.
Nous vous recommandons de vous affilier le plus rapidement possible, car les frais de soins et d'hospitalisation en Suisse sont très élevés!!!
Preuve d'affiliation
L'autorité cantonale vous demandera une copie de votre police d'assurance suisse ou de votre carte d'assurance européenne. A défaut et si l'autorité cantonale constate que vous n'avez pas donné...
Site :
sae.epfl.ch
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Notre action | L'Assurance Maladie
Notre action
Notre action
L'Assurance Maladie et l'Assurance Maladie - Risques professionnels protègent durablement la santé de chacun en agissant auprès de tous. Pour assurer cette mission fondamentale, elles exercent des activités diversifiées, dans le respect de leurs valeurs et des engagements pris envers l'État.
Mission générale
Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies...
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Assurance maladie | SAE
Obligation de s'assurer
Si vous habitez ou travaillez en Suisse, vous êtes dans l'obligation de vous affilier à une assurance maladie admise au sens de la loi sur l'assurance-maladie.
Nous vous recommandons de vous affilier le plus rapidement possible, car les frais de soins et d'hospitalisation en Suisse sont très élevés!!!
Preuve d'affiliation
L'autorité cantonale vous demandera une copie de votre police d'assurance suisse ou de votre carte d'assurance européenne. A défaut et si l'autorité cantonale constate que vous n'avez pas donné...
Site :
sae.epfl.ch
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Maladie professionnelle : votre prise en charge | ameli.fr
agent, courtier, voyageur, mandataire patenté ;
mère de famille ;
travailleur occasionnel de courte durée ;
créateur d'entreprise.
Attention : l'assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d'indemnités journalières.
Vous travaillez comme bénévole ?
Les organismes d'intérêt général ou les oeuvres peuvent souscrire une assurance qui couvre vos risques...
Date: 2017-09-14 20:04:14
Site :
ameli.fr
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
L'assurance-maladie de A à Z
Glossaire
Tiers garant
Le tiers garant désigne un mode de remboursement des prestations: l'assuré règle lui-même ses factures (médicaments, médecins), les contrôle, les conserve, puis les envoie à son assureur - une fois la franchise atteinte - pour remboursement.
Après vérification des factures, la caisse-maladie remboursent l'assuré (par un virement sur...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Assurance voyage et assurance maladie en Thaïlande - Manek ...
Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier
Mon conjoint ou concubin vivant sous le même toit
Mes enfants célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge
Mes ascendants et descendants vivant sous le même toit et fiscalement à charge que l'on voyage ensemble ou séparément.
Mes petits-enfants, célibataires de moins de 25 ans lorsqu'ils voyagent avec moi et exclusivement...
Site :
manek.fr
Assurance voyage et assurance maladie en Thaïlande - Manek ...
Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier
Mon conjoint ou concubin vivant sous le même toit
Mes enfants célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge
Mes ascendants et descendants vivant sous le même toit et fiscalement à charge que l'on voyage ensemble ou séparément.
Mes petits-enfants, célibataires de moins de 25 ans lorsqu'ils voyagent avec moi et exclusivement...
Site :
manek.fr
Assurance maladie expatrié, couverture santé expatrié...
Assurance maladie expatrié
Une assurance maladie expatrié est ce que vous recherchez ? C'est en effet fortement conseillé si vous allez vous expatrier pour une longue durée. Dans cette éventualité, vous pouvez faire appel à notre entreprise pour trouver la meilleure assurance maladie expatrié. Nous avons en effet une grande expertise dans ce domaine puisque nous y sommes spécialisés....
Site :
https://indigo-expat.com
Démission et couverture sociale - travail-vie-pratique ...
t'offre une couverture maladie pendant 3 ans. Par contre, plus de mutuelle, donc en cas de grosses dépenses, prévoir de prendre une mutuelle individuelle en attendant d'être à nouveau salarié(e) ou de te mettre en indépendant.
Fred.
19 novembre 2002 à 16h25
Ne t'inquiète pas
tu as une couverture sociale, simplement il faut que tu t'inscrives aux assedic et à l'anpe pour avoir ta carte de...
Date: 2002-11-20 14:27:16
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : prestation assurance maladie a declarer / indemnites journalieres de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / prestations assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Assurance maladie expatrié, couverture santé expatrié...
Assurance maladie expatrié
Une assurance maladie expatrié est ce que vous recherchez ? C'est en effet fortement conseillé si vous allez vous expatrier pour une longue durée. Dans cette éventualité, vous pouvez faire appel à notre entreprise pour trouver la meilleure assurance maladie expatrié. Nous avons en effet une grande expertise dans ce domaine puisque nous y sommes spécialisés....
Site :
https://indigo-expat.com
Fraude à l'assurance maladie - WikiMemoires
Accueil » Droit Privé » Fraude à l'assurance maladie
Fraude à l'assurance maladie
Droit Privé / 17 mai 2011 17 mai 2014
Les assurances maladie: L'assurance maladie repose sur une clientèle hétérogène et en perpétuelle mutation ainsi que sur des produits vieillissants et de moins en moins adaptés aux besoins des populations.
Comprendre l'assurance maladie c'est abord définir la...
Site :
wikimemoires.net
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
L'assurance-maladie de A à Z
Glossaire
Générique
Un générique est une molécule pharmaceutique commercialisée par un autre laboratoire que celui qui l'a découverte, suite à l'expiration de son brevet d'exploitation. Le médicament générique possède les mêmes propriétés que le médicament original. Cependant, il peut contenir d'autres excipients (toute substance autre que le principe...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Lettre de demande de carte européenne d’assurance maladie CEAM
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Lettre de demande de carte européenne d'assurance maladie CEAM
La carte européenne d'assurance maladie ou CEAM, est une carte gratuite dont on a besoin lorsqu'on part temporairement dans un autre pays de l'Union Européenne, en Suisse, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège. Grâce à cette carte, nous pouvons nous soigner en étant couvert par l'Assurance maladie, en cas de...
Site :
omutuelle.fr
Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie 2016 / caisse d assurance maladie 93 / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Date: 2017-09-14 20:01:34
Site :
ameli.fr
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...
Date: 2017-12-28 20:32:25
Site :
http://www.afcamae.com
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Introduction
L'assurance maladie doit faire face aujourd'hui en France à de graves difficultés financières. Comment garantir l'avenir de ce pilier de la Sécurité sociale ? Une réforme a été engagée par la loi du 13 août 2004.
L'assurance maladie constitue l'une des composantes majeures du système de sécurité sociale mis en place en France à partir de l'ordonnance...
Date: 2014-10-05 06:29:52
Site :
assurancemaladie.blogspot.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Emploi Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ...
06/10/17
Description de l'entreprise
Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne (1200 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics (assurés, professionnels de santé et employeurs).
Ses missions s'articulent autour des axes suivants : affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ; traiter les prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles; développer une politique de prévention et de promotion de la santé.
Description du poste
La Direction de la Gestion du Risque de la CPAM de l'Essonne est...
Site :
http://www.emploi-essonne.com
Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie – Mutuelle.Services
Dossier dans Organisation
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie est une pièce indispensable si vous voyagez dans l'un des pays de l'Espace économique européen ou en Suisse, car elle atteste vos droits aux prestations de l'assurance-maladie française et vous permet d'être mieux pris en charge si vous avez besoin de soins à l'étranger.
Les démarches...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-01-10 17:46:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
11e législature
Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026
M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...
Date: 2016-10-21 11:01:53
Site :
senat.fr
Cotisation pour l'assurance maladie | Santé Israël
Visites à domicile
Cotisation pour l'assurance maladie
En Israël, l'assurance maladie est appelée bitua'h briout (« assurance santé »), et les caisses d'assurance maladie sont appelées koupot 'holim (« caisses pour les malades »).
Afin de vous aider à vous familiariser avec ces termes, nous emploierons alternativement les termes termes hébreux et français, par exemple : « caisse...
Site :
http://www.sante.org.il
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un ...
Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un déménagement
Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un déménagement
Faciliter l'accès aux soins à la population française représente l'une des plus importantes luttes de cet État. Ce dernier ne ménage d'ailleurs aucun effort pour faciliter cet accès à la majorité. Parmi les diverses actions entreprises par l'Etat français,...
Site :
https://stootie.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie
Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr
29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...
Date: 2017-12-28 20:27:50
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr
29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...
Date: 2019-04-06 05:01:57
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr
29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...
Date: 2017-09-25 18:09:23
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Des services en ligne en plein essor - CPAM Paris ...
Le compte ameli pour les assurés, Espace Pro pour les professionnels de santé et Net-entreprises.fr pour les employeurs... L'Assurance Maladie répond aux attentes de ses publics en développant des services accessibles en ligne. Ces outils améliorent les relations et répondent ainsi aux enjeux d'efficience de l'Assurance Maladie.
L'enjeu pour l'Assurance Maladie est d'élargir ses modes de...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
La carte europeenne d assurance-maladie-125 | MAGE
La carte europeenne d assurance-maladie-125
La Carte Européenne d'Assurance maladie (CEAM)
Vous partez, dans un pays de l'Union européenne- Espace économique européen (UE-EEE) ou en Suisse, :
en vacances,
en détachement par votre travail,
pour vos études ou pour un stage.
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits ou ceux de vos ayants droit (exemple départ d'enfant en vacances ou dans le cadre scolaire ) à l'assurance maladie et de bénéficier d'une...
Date: 2017-09-15 02:41:37
Site :
http://www.mage.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-11-23 04:52:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 1
Fiche n° 1 : Les enjeux d'une réforme de l'assurance maladie
Cette première fiche a pour objet de montrer l'ampleur des questions posées par l'assurance maladie et d'annoncer les objectifs que le Conseil National a donné à l'Union Syndicale G10 Solidaires en matière d'informations militantes et d'organisation...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-11-30 04:06:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-09-25 18:11:17
Site :
diplomatie.gouv.fr
Assurance maladie frontalier – Swiss Group & Partners Sarl
Assurance maladie frontalier
L'assurance maladie pour frontaliers
Principe du lieu de travail : depuis l'entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE, toute personne exerçant une activité lucrative en Suisse doit obligatoirement s'affilier à l'assurance maladie en Suisse. Toutefois, les personnes domiciliées en Allemagne, France, Italie ou Autriche bénéficiants d'un...
Site :
https://sgp-sa.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2017-09-14 22:20:38
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement
Le recrutement
Le recrutement
Le saviez-vous ? Comme n'importe quelle entreprise, l'Assurance Maladie propose ses offres d'emploi sur internet, avec un mode de recrutement sur CV et entretiens. Seuls les praticiens-conseils et les cadres dirigeants sont recrutés sur concours.
Notre mode de recrutement : sur CV et entretiens
Comme n'importe quelle entreprise, nous recrutons nos futurs...
Site :
http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site :
hopital.fr
hopital.fr - Les institutions du système de santé français
L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines
Lexique mutuelle santé - Territoria Mutuelle
Lexique mutuelle santé
Affection de longue durée (ALD) :
Inscrite sur une liste établie par Décret du Ministère de la Santé, la maladie présente un caractère grave, nécessite un traitement prolongé et coûteux et doit être reconnue par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Elle permet la prise en charge des soins liés à cette maladie, à 100% de la base de remboursement par la...
Le capital décès de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le capital décès de la CPAM
En cas de décès d'un proche qui était votre ayant-droit vis-à-vis de la sécurité sociale et de l'assurance maladie, la Caisse primaire d'assurance maladie a mis en place un capital décès pour faire face à cet imprévu malheureux et aux dépenses qui peuvent s'ensuivre. Toutes les informations sur ce capital décès CPAM.
Le capital décès CPAM :...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 91
Assurance maladie : extension du domaine de l’État ...
Les partenaires sociaux ne trouvant plus d'accord sur le financement de l'assurance maladie, le déficit a persisté. Le niveau de la dette sociale a rendu nécessaire l'intervention des pouvoirs publics, qui ont créé en 1991 la cotisation sociale généralisée (CSG, au taux de 1,1% sur les revenus d'activité, c'est-à dire les salaires et les indemnités de remplacement) pour assurer...
Site :
https://www.contrepoints.org
Déménager à l’étranger : quelles assurances prendre ...
Conseils déménagement Déménager à l'étranger : quelles assurances prendre ?
Déménager à l'étranger : quelles assurances prendre ?
En préparant un déménagement à l'étranger , de nombreuses questions se posent et beaucoup de démarches doivent être effectuées. Il est d'ailleurs assez difficile de savoir par où commencer. Une des questions principales qui se pose concerne les...
Site :
https://www.movehub.fr
ACTIV FITNESS - Réductions
Contributions des caisses d'assurance maladie à votre abonnement ACTIV FITNESS
Un grand nombre de caisses d'assurance maladie proposent de contribuer au paiement de votre abonnement. Ces prestations ne sont pas payées par l'assurance maladie de base obligatoire. Les caisses d'assurance maladie ci-contre encouragent la pratique préventive du fitness chez ACTIV FITNESS en participant aux frais des clients qui ont souscrit une assurance complémentaire.
Pour des informations plus détaillées, veuillez sélectionner votre caisse d'assurance maladie dans la colonne de droite.
Sous...
Site :
http://www.activfitness.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie
ACTIV FITNESS - Réductions
Contributions des caisses d'assurance maladie à votre abonnement ACTIV FITNESS
Un grand nombre de caisses d'assurance maladie proposent de contribuer au paiement de votre abonnement. Ces prestations ne sont pas payées par l'assurance maladie de base obligatoire. Les caisses d'assurance maladie ci-contre encouragent la pratique préventive du fitness chez ACTIV FITNESS en participant aux frais des clients qui ont souscrit une assurance complémentaire.
Pour des informations plus détaillées, veuillez sélectionner votre caisse d'assurance maladie dans la colonne de droite.
Sous...
Site :
http://www.activfitness.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge
16 mai 2017
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité...
Date: 2017-09-14 19:18:13
Site :
ameli.fr
LE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE ... - European Commission
LE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES (RCAM)
Les fonctionnaires et agents statutaires de l'Union Européenne (et leur famille sous certaines conditions) bénéficient de plein droit du Régime Commun d'Assurance Maladie de l'Union européenne (RCAM), qui rembourse les frais médicaux au taux de 80-85%...
Date: 2016-12-20 09:15:08
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime assurance maladie / financement de l assurance maladie
Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...
Affiliation à l'assurance maladie (travailleurs indépendants)
Affiliation à l'assurance maladie (travailleurs indépendants)
Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Analyse - N° 216039-216040, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE ...
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26 mai 2009
Analyse - N° 216039-216040, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, C/ X
Section du contentieux sur le rapport de la 5ème sous-section
Séance du 7 mai 2004 Lecture du 19 mai 2004
N° 216039-216040 - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse primaire assurance maladie sainte / caisse regionale d assurance maladie d ile de france
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
ufe.org
Assurance maladie CNAM
loi n°2004-71 du 2 aout, portant institution d'un régime d'assurance maladie
Décrets
Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie
Décret n° 2005-3031 du 21 novembre...
Date: 2015-04-06 14:05:34
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
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