Lexique mutuelle - Bien comprendre les termes de l ...

 

Régime obligatoire

Tout résident français est affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie financé par des cotisations sociales prélevées dans le cadre de l'activité professionnelle. Il existe trois régimes obligatoires : le régime général (le régime des salariés) ; le régime agricole et le régime des TNS (artisans, commerçants,...

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Site : mutuel.org

ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé

Vos prestations par l'Assurance Maladie

Vos prestations par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie

Assurance Maladie des Yvelines - cpam78.fr

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse votre-assurance-maladie@ameli.fr à votre carnet d'adresses.

Pour ne plus recevoir nos e-mails, Il vous suffit de vous connecter à votre compte Ameli . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel...

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Site : http://www.cpam78.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie yvelines / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

L’assurance santé des travailleurs frontaliers français ...

Si la Suisse, le Luxembourg et l'Allemagne sont les principales destinations des travailleurs frontaliers, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et Monaco accueillent également des salariés français. De quelle assurance santé bénéficient ces actifs particulièrement mobiles ?

Corps de l'article

Qu'est-ce qu'un frontalier ?

Les citoyens des pays appartenant à l'Union Européenne sont libres de...

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Date: 2018-06-23 01:13:42
Site : https://global.april-international.com

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / l'assurance maladie en france / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / droit a l assurance maladie

Avec Losali Direct appelez Assurance Maladie depuis l'étranger

Standard - Caisse d'assurance maladie des industries electriques et gazières

08.11.70.93.00

Aujourd'hui, il est difficile de parler d'Assurance Maladie sans évoquer le déficit qui s'aggrave constamment d'année en année. Bien qu'il se situerait aujourd'hui autour de 18,6 milliards, le gouvernement entend le ramener à l'équilibre d'ici 2015.

Le nouveau budget (environ 17,6 milliards...

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Site : https://losalidirect.com

www.cpam-eure.com

Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie

ENTRE NOUS

Contrôle des arrêts de travail :

signalement de l'employeur

Si vous pensez qu'un de vos salariés ne respecte pas la réglementation pendant son arrêt de travail, vous pouvez le signaler à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont il dépend.

Lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, il a...

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Date: 2016-05-13 07:25:15
Site : http://www.cpam-eure.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / demande carte europeenne d assurance maladie

expose - legislation.cnav.fr

Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :

les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;

les périodes assimilées ;

les majorations de durée d'assurance.

Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire

Santé et Medecine | L’assurance-maladie des mines au ...

Longwy

Santé L'assurance-maladie des mines au régime général

A compter du 1er juillet, les remboursements et rentes des 38 000 affiliés de la Carmi Est seront gérés par la Cpam. Le régime minier délègue cette activité au régime général.

Le 24/06/2015 à 05:00

Photo HD Le centre de santé minier à Freyming-Merlebach restera un point d'informations. Photo Philippe RIEDINGER

Dans les...

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Site : republicain-lorrain.fr

La carte Vitale - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Perte, vol, dysfonctionnement de la carte Vitale

Mettre à jour votre carte Vitale

Mettre à jour votre carte Vitale chaque année et à chaque changement de situation est un réflexe indispensable.

Pourquoi mettre à jour votre carte Vitale ?

Votre carte Vitale atteste de vos droits à l'assurance maladie et contient toutes les informations nécessaires au remboursement de vos soins et à votre...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

La couverture en santé : un droit universel ? | Enabel ...

des soins

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La première initiative pilote menée a instauré un système de paiement forfaitaire subventionné. Ce dispositif remplace le paiement à l'acte qui a montré ses limites. Le prestataire de soins rémunéré à l'acte a tendance à effectuer des examens médicaux inutiles, à prescrire trop de médicaments... dans le but de réaliser plus de recettes.

Le tarif...

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Date: 2018-03-06 21:50:24
Site : https://www.enabel.be

Assurance maladie: L’exception des avocats | L'Economiste

Assurance maladie: L'exception des avocats

Par | Edition N°:3879 Le 02/10/2012 | Partager

La seule profession libérale disposant d'une couverture médicale

Les autres, en « stand by » depuis 10 ans

Seule alternative : L'auto-assurance

En attendant l'adoption d'un régime de couverture médicale pour les professions libérales, certains professionnels se sont tournés vers les compagnies...

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Site : http://mobile.leconomiste.com

La lettre d'information des partenaires de l'Assurance ...

La lettre d'information des partenaires de l'Assurance Maladie du Gers

 

 

70e anniversaire de la Sécurité sociale et droit universel

Le 4 octobre 1945 était publiée l'ordonnance créant la Sécurité sociale, qui succédait au système d'Assurance sociale créé par la IIIe République, pour construire un système original qui continue de perdurer, en...

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Date: 2015-12-14 14:46:26
Site : http://www.cpam-auch.fr

MSA - Votre couverture santé à l'étranger

Mis à jour le 04.01.2017

Votre couverture santé à l'étranger

Pour un séjour temporaire en Europe, pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie environ trois semaines avant de partir. En dehors de l'Europe, informez-vous sur la prise en charge des soins médicaux dans le pays de destination.

En Europe : la carte européenne d'assurance maladie

En dehors de l'Europe

En Europe...

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Site : http://www.msa-idf.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne

Assurance Santé Frontalier Suisse - 1-2-3-ASSURANCE.COM

www.1-2-3-assurance.com

Votre assurance santé frontaliers Suisse jusqu'à -15% !

www.1-2-3-assurance.com vous offre 1 mois d'assurance*

En tant que Frontalier Suisse vous n'êtes pas couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française.

www.1-2-3-assurance.com vous propose d'établir un devis en ligne gratuit et sans engagement d'assurance santé frontaliers Suisse...

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Site : 1-2-3-assurance.com

Mon Service Public - Vos démarches en ligne

Gérer son compte Ameli

Gérer son compte Ameli

La CPAM a mis en place le site web ameli.fr afin de faciliter les démarches des assurés. A travers le site, les bénéficiaires peuvent ne quelques clics gérer leur compte et donc éviter les tracas administratifs. Une fois son compte Ameli créé , tout assuré peut, s'il le souhaite avoir accès à plusieurs informations...

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Site : mon-service-public.com

durée des droits à l'assurance maladie après le départ de ...

durée des droits à l'assurance maladie après le départ de France

TOMTOMMYSURF

Membre depuis le 30 Juin 2014

Sousse

J'ai quitté la France en Juin 2015.

J'étais avant mon départ salarié d'une grande entreprise depuis une quinzaine d'année.

En Tunisie, je suis gérant d'une petite entreprise.

Il me semble que ma couverture maladie en France perdure un certain temps après avoir arrêté de...

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Site : expat.com

MSA - Votre couverture santé à l'étranger

Mis à jour le 04.01.2017

Votre couverture santé à l'étranger

Pour un séjour temporaire en Europe, pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie environ trois semaines avant de partir. En dehors de l'Europe, informez-vous sur la prise en charge des soins médicaux dans le pays de destination.

En Europe : la carte européenne d'assurance maladie

En dehors de l'Europe

En Europe...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

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Date: 2017-09-25 18:09:23
Site : http://www.securite-sociale.fr

Assurance Santé Frontalier Suisse - 1-2-3-ASSURANCE.COM

Assurance Frontaliers Suisse avec www.1-2-3-assurance.com

Votre assurance santé frontaliers Suisse jusqu'à -15% !

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www.1-2-3-assurance.com vous propose d'établir un devis en ligne gratuit et sans engagement...

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Date: 2017-11-08 08:28:04
Site : 1-2-3-assurance.com

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

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Date: 2017-12-28 20:27:50
Site : http://www.securite-sociale.fr

Déductions Fiscales - helvicare - L'assurance maladie des ...

Les cotisations à l'assurance maladie obligatoire du frontalier sont déductibles de votre revenu imposable, que ce soit vos cotisations CMU ou bien vos cotisations LAMal.

dernière modification le 1 Juillet 2018

La cotisation à un régime d'assurance maladie du frontalier est individuelle mais elle est également obligatoire.

Par souci d'équité avec les résidents français, les services...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / taux cotisation assurance maladie france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

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Date: 2019-04-06 05:01:57
Site : http://www.securite-sociale.fr

CPAM Pont-Saint-Esprit | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Pont-Saint-Esprit

Liste de l'ensemble des horaires mais aussi les adresses des CPAM de la municipalité de Pont-Saint-Esprit

Il est probable que parfois vous aillez des questions à poser à votre CPAM vis à vis des remboursements de vos frais, (visite médicales, médicaments achetés, frais d'hospitalisation, par exemple), ou bien cela peut probablement...

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Site : https://www.les-cpam.com

L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme

L'assurance pour des licenciés

Obligatoire

licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.

licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...

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Site : http://ffct.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / contrat assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie

Définitions mutuelle santé. - comparateur-mutuelle-sante ...

Partagez-moi !

Accident : Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

Année d'assurance : Période comprise entre deux échéances annuelles.

Assuré ( ou bénéficiaire ) : Personne ( s ) désignée ( s ) aux conditions particulières du contrat. Généralement le souscripteur du contrat et les membres de sa famille (...

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Site : http://comparateur-mutuelle-sante.lesdossiers.com

Assurance santé étudiants étrangers en Suisse | Swisscare

Sinistres

Assurance-maladie en Suisse

Toute personne résidant en Suisse depuis plus de 3 mois doit obligatoirement être affiliée à l'assurance-maladie nationale suisse. Les étudiants étrangers sont des exceptions et peuvent être assurés auprès d'une assurance privée.

Les étudiants étrangers, pour réduire leurs frais, ont principalement recours à l'assurance-maladie privée en...

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Site : https://swisscare.com

Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger suisse / assurance maladie etudiant suisse / prestations assurance maladie suisse / prime assurance maladie suisse / assurance etudiant etranger suisse

Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...

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Crédits : © BillionPhotos.com - Fotolia.com

Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / droit a l assurance maladie

Convention AERAS - Accueil

Contacts presse

Communiqué de la Commission de Suivi

23 septembre 2016 - Amendement sur l'assurance emprunteur- La commission de suivi et de propositions de la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a exprimé sa surprise et sa vive inquiétude, lors de sa réunion du 22 septembre, après le vote en commission des finances de l'Assemblée Nationale d'un...

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Site : http://www.aeras-infos.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie credit consommation

Organigramme | CPAM

Pierre Albertini

Direction générale

Le directeur général de l'Assurance Maladie de Paris dirige près de 2 700 collaborateurs pour assurer les missions que la loi lui confie de gestion du risque maladie et de relation de proximité avec les différents publics : assurés, professionnels de santé et employeurs. Il est assisté dans ses responsabilités de treize agents de direction mobilisés...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

expose - legislation.cnav.fr

Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :

les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;

les périodes assimilées ;

les majorations de durée d'assurance ;

les...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

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Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un ...

Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un déménagement

Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un déménagement

Faciliter l'accès aux soins à la population française représente l'une des plus importantes luttes de cet État. Ce dernier ne ménage d'ailleurs aucun effort pour faciliter cet accès à la majorité. Parmi les diverses actions entreprises par l'Etat français,...

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Site : https://stootie.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie

DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...

La lettre de la DGCCRF

Assurance scolaire - 07/12/2016

A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.

Cette assurance est-elle obligatoire ?

L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...

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Date: 2017-01-14 02:57:56
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...

Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif

Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif

Vous partez à l'étranger pour un stage ou les études ? Avez-vous pensé à l'assurance santé étudiant français pour remplacer votre sécu ?

Voir...

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Site : https://commentjassure.fr

Le Tiers Payant: VIAMEDIS | Identités Mutuelle

LE TIERS PAYANT AU SEIN D'IDENTITES MUTUELLE :

Si vous présentez votre carte Vitale et votre carte mutualiste Identités Mutuelle à votre professionnel de santé, vous pouvez éviter l'avance des frais de soins de santé. Cela vous permet d'être remboursé plus rapidement et sans démarche administrative.

La télétransmission, qu'est-ce que c'est ?

Lorsque vous avez des soins à vous faire...

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Site : identites-mutuelle.com

Formulaire E104 (document E104 / imprimé E104) - Transfert ...

Formulaire E104 (document E104 / imprimé E104) - Transfert des droits à l'assurance-maladie à l'étranger

15 Juin 2018

Rédigé par Equipe Expatriation et publié depuis Overblog

Formulaire E104 (document E104 / imprimé E104)

Si vous vous installez à l'étranger et que vous y avez déjà trouvé un emploi, il faut demander à votre...

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Site : http://www.facil-expat.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Les risques des vaccins antigrippaux que l'Assurance ...

La campagne vaccinale bat son plein:  la pub trompeuse passe en boucle sur France Télévisions  depuis quelques jours; l'Assurance Maladie a également envoyé un  courrier de propagande à pas moins de 10 millions de personnes en France , peut-être à vous ou à vos parents. Mais quelque chose fait plus que clocher et le temps presse pour ceux qui n'ont pas encore été piqués: où donc...

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Site : http://initiativecitoyenne.be

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie remboursement

Le développement d’une stratégie multicanale | CPAM Paris ...

Rechercher :

Le développement d'une stratégie multicanale

Avec près d'un million de comptes Ameli ouverts par les assurés parisiens, les services en ligne jouent un rôle essentiel pour accélérer le traitement des dossiers et faciliter les démarches de tous. Parmi les services les plus utilisés, la demande de carte européenne d'assurance maladie conserve la première place.

 

La...

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Site : rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie

Types de contrats d'assurances | Un article de BusinessPME

Il y a deux grands types d'assurances, bien que plusieurs peuvent être couverts simultanément par le même contrat (« multirisque » dans ce cas)

L'assurance de personnes

- soit « en cas de vie » (assurance vie) sous forme de capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire (ou dans certains cas de ses ayants droit) au versement d'un capital ou d'une rente après une certaine date. On...

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Site : businesspme.com

Hôpital: généralisation de l'outil de consultation en ...

PARIS, 29 mars 2017 (TICsanté) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts) ont annoncé le 24 mars la généralisation à partir du second semestre 2017 de l'outil de consultation des droits intégrée (CDRI) qui permet de consulter en ligne les droits ouverts aux patients lors de leur venue à l'hôpital.

La DGOS et la Cnamts...

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Site : ticsante.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Travailleurs frontaliers en Suisse - Urssaf.fr

25/08/2017

Exercice du droit d'option avant le 30 septembre 2017.

Le 7 juillet 2016, un accord a été signé entre la France et la Suisse. Il formalise les conditions d'affiliation à l'assurance maladie entre ces deux pays pour éviter les situations de double affiliation des travailleurs frontaliers en Suisse.

Des travailleurs frontaliers simultanément affiliés en France et en Suisse

En...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie

Japon : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés

Les médicaments et vaccins

Les voyageurs étrangers n'ont besoin d'aucun certificat de vaccination, de quelque pays qu'ils viennent. Toutefois, les voyageurs doivent être à jour pour les vaccinations de base (tétanos, polio, diphtérie, hépatite B) ainsi que l'encéphalite japonaise (en cas de séjour en zone rurale), hépatite A et typhoïde. Veuillez consulter le site de l'Organisation...

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Date: 2018-06-22 23:45:06
Site : http://www.france-expatries.com

Assurance maladie, Santé publique, France | Vie pratique

Tabac info service : pour optimiser ses chances d'arrêt

07/03/2017

Conçu par l'Assurance maladie et Santé publique France, ce programme de coaching propose des fonctionnalités ludiques pour éviter de craquer.  [...]

Rubriques brèves et le saviez-vous du Paris Normandie 41

23/11/2016

Brèves Assurance emprunteur. le droit de résiliation remis en cause La Cour de cassation écarte le...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Indemnités journalières (IJ) -Arrêt maladie : il faut être ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com

L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.

La caisse d'Assurance maladie demandait à un assuré la restitution du montant des indemnités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Carte européenne d'assurance maladie - Site de ...

Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse d'Assurance Maladie.

La CEAM est individuelle et nominative....

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Site : https://www.generationsvoyagesdecouvertes.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Caisse primaire assurance maladie Offres d'emploi - Yakaz

Valenciennes 59300, France - il y a 3 semaines sur handicap-job.com

Emploiboucher CDI bac+2

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut compte 669 cdi au ... .Organisme de droit privé, assumant une mission de service public, la cpam se veut assureur solidaire en ...684.171 bénéficiaires.Le département de la Relation aux publics, rattaché au secteur « Relation aux assurés - Accès aux soins », renforce son équipe et recherche 2 Conseillers Services de...

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Site : https://emploi.yakaz.fr

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Alsace | Assurance maladie : un scandale d’État

Frontaliers Assurance maladie : un scandale d'État ?

Malgré l'accord conclu l'an dernier entre Paris et Berne, des milliers de frontaliers alsaciens, qui ont choisi de s'assurer en Suisse, attendent encore d'être radiés de la Sécurité sociale et se voient réclamer des milliers d'euros de cotisations impayées. 8 685 dossiers sont actuellement en attente au tribunal des affaires de...

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Site : lalsace.fr

Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 16:55:28

Pas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé

Depuis la création de la couverture maladie universelle (CMU), le droit aux prestations en nature (remboursement des frais de santé) de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants géré par le RSI n'est subordonné à aucune durée minimale...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / attestation d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi