Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Répertoire des Métiers V3 - Gestionnaire conseil Sécurité ...
FINALITE
Contribuer aux missions de la Sécurité sociale en matière de protection des individus :
- garantir l'accès aux droits ou au paiement des différentes prestations du Régime général de Sécurité sociale
- permettre le recouvrement des cotisations et contributions sociales
PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS
Les allocataires, usagers, assurés, employeurs, cotisants, collectivités locales et...
Date: 2019-01-31 15:45:57
Site :
https://guiderepmetiers.ucanss.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite / assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-01-14 00:30:23
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrats d assurance auto
Accident du travail — Wikipédia
Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .
Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...
Date: 2017-01-09 21:55:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / fonds d assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie
La contestation de la rupture conventionnelle - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le samedi 29 novembre 2008, 18:21 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture conventionnelle
Continuons encore une fois sur le sujet. Ce n'est pas qu'il est inépuisable, mais c'est celui qui est le plus d'actualité et soulève le plus de questions des journalistes qui me contactent.
En dehors des problèmes de formalisme que j'ai évoqué ici pour une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
ECOLE NORMALE DU VAR AU XIXème siècle
- Regard sur la loi Falloux
Le sort des écoles normales, et singulièrement celui de l'école normale du Var, est étroitement lié à ce que l'on a improprement appelé la loi Falloux.
La seconde République, issue des évènements de Février 1848 et du Gouvernement provisoire qui suivit s'attacha durant sa courte existence, à transformer les projets de la...
Site :
https://hist-regions-prov-nivern.jimdo.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...
Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Revenus professionnels
Le cumul de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Le dossier médical: qui peut y avoir accès? | Éducaloi
Le dossier médical: qui peut y avoir accès?
Creatas / Creatas / Thinkstock
En règle générale, le dossier d'un patient est confidentiel et lui seul peut le consulter. Ainsi, personne ne peut y avoir accès sans son autorisation ou sans l'autorisation d'une personne qui peut prendre une telle décision en son nom (par exemple, un parent, un tuteur ou un curateur ).
Toutefois, cette...
Date: 2017-11-29 21:11:02
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Les démarches administratives à effectuer après le mariage ...
Vous pouvez aussi demander à bénéficier de la couverture santé proposée par la mutuelle de votre époux (épouse), ce qui, selon le contrat souscrit, occasionnera ou non des frais supplémentaires.
Concernant la Caisse d'allocations familiales, les mariés, s'ils en étaient bénéficiaires, doivent communiquer leur changement de statut afin que l'organisme puisse mettre à jour leur...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie
Accord du 7 juillet 2016 entre la Confédération suisse et ...
Accord du 7 juillet 2016 entre la Confédération suisse et la République française concernant l'assurance maladie
Accord du 7 juillet 2016 entre la Confédération suisse et la République française concernant l'assurance maladie
Non classé
Malgré ce temps doux et estival, une douce bise automnale a déposé délicatement sur notre pelouse quelques feuilles blanches imprimées...
Par le...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : assurance maladie suisse / financement de l assurance maladie / assurance sante frontaliers suisse / assurance sante la suisse / droit a l assurance maladie
Quelles couleurs choisir pour son logo ? A votre avis ...
Insolite
**Le succès est une conséquence et non un but** - Gustave Flaubert
Quelles couleurs choisir pour son logo ? A votre avis quelles sont les couleurs préférées des gens ? Savez vous que uniquement 5 couleurs sont utilisées par 90% des entreprises
13 commentaires
La perception des couleurs a toujours été pour moi associée à un sentiment ou à un souvenir et pour vous ?
Lorsque...
Date: 2017-09-14 22:13:36
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / logo de l assurance maladie
Les Opticiens-Lunetiers Unis!: Arnaque à la mutuelle : des ...
Quelques mois plus tard, une information judiciaire était ouverte, l'enquête étant confiée au SRPJ de Marseille. Également partie civile dans le dossier, la Mutuelle France-Sud a alors transmis des éléments nourrissant les soupçons à propos d'un cabinet d'ophtalmologie et de six opticiens, dont certains franchisés d'une marque leader sur le marché. Concernant les agents de la RTM, une...
Date: 2017-10-18 19:19:10
Site :
http://lesopticiensunis.blogspot.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / lea mutuelle / assurance maladie securite sociale / mutuelle generale de l equipement et des territoires / droit a l assurance maladie
CAEF - Guerre de 1914-1918 - Les conséquences sur la ...
Agence judiciaire du Trésor et service du contentieux
B-0053267/2 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séance :
- séance du 14 juin 1915: séance du 5 juin 1916 ; formalités de l'administration des finances en cas de perte de valeurs du Trésor au porteur et spécialement de valeurs de la Défense nationale : avis, rapport (1916) ;
- séance du 27 novembre 1916 ; exonération...
Date: 2017-01-13 23:48:40
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse d assurance maladie de paris / societe mutuelle d assurance generale / caisse nationale d assurance maladie
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF Reviewed by Caroline GARCIA on
Déc 17
. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er janvier 2016, d'une couverture collective à adhésion obligat La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er...
Site :
http://mjcidf.org
Compte-rendu de réunion : le Contrat Doctoral Unique et ...
Deux doctorantes contractuelles ont fait part de leur expérience du contrat doctoral unique (CDU). Elles font partie des premiers étudiants à avoir bénéficié de ce que l'on pourrait appeler le nouveau contrat, mis en place à la rentrée universitaire 2009.
Auparavant, les universités dispensaient des allocations de recherche (établies en 1976) qui s'accompagnaient, dans la plupart des...
Site :
http://enthese.hypotheses.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / retraite complementaire agent fonction publique / assurance maladie accident de travail
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
assurance-vsp.com
Thèmes liés : assurance voiture jeune permis / assurance de voiture sans permis / assurance voiture jeunes conducteurs / assurance de voiture pas chere / assurance voiture conducteur
Convention collective particulier employeur – Brochure JO ...
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Convention collective particulier employeur
La convention collective des particuliers employeurs s'adresse aux particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.
Les salariés concernés sont ceux employés à temps plein ou partiel afin d'effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
A noter que...
Date: 2018-06-12 07:30:08
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Swisslife Santé retraités - aquaverde-assurance.fr
Santé retraités - Le nouveau contrat Swisslife dédié aux retraités
Publié le mar, 16/06/2015 - 11:46
Cette nouvelle gamme santé Swisslife est entièrement conçue pour les retraités et les séniors qui recherchent des garanties essentielles au meilleur prix.
Cette complémentaire santé est un contrat santé "Responsable".
Cette gamme est composée de 6 formules au choix plus une option...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance ligne sante
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique / centre d assurance maladie de paris
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Propositions de cotations pour les actes infirmiers ...
- soins de sonde de gastrostomie 2 fois/sem
soins d'escarres talonnières. 3 fois/sem
soins de sonde vésicale, contrôle diurèse, vidange de la poche, changement de poche
étui pénien
injection d'IM ou de SC matin et soir
perfusion en S/C pour solumedrol
Perf de "xxx" sur 12 heures par pompe puis de "yyy" par pompe sur 12 heures. (Programmation de la pompe, branchement,...
Date: 2018-08-24 23:33:37
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Rémunération >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / bulletin paie assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l assurance maladie
AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque
AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque
7 Français sur 10 n'ont jamais parlé de leurs obsèques (1)...
Et pour vous, est-ce un sujet tabou ?
Parler d'obsèques dès maintenant, c'est penser avant tout à vos proches
Avec Essen'Ciel, vous aurez l'assurance que vos proches seront accompagnés et que votre...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : assurance deces maladie / devis assurance deces / devis axa assurance / l'assurance maladie en france / assurance maladie pour etranger en france
Ameli.fr : assurance maladie en ligne, les avantages du ...
Le site Ameli.fr ne date pas d'hier néanmoins cela ne fait pas bien longtemps que je l'utilise.
J'ai créé mon compte au moment de mon congé maternité, pour suivre le versement de mes Indemnités Journalières et depuis, je dois avouer que je suis devenue accro.
Petit tour d'horizon des fonctionnalités que j'utilise le plus souvent.
Un suivi des remboursements en temps réel
Le rubrique...
Site :
http://www.les-doigts-dans-le-nez.info
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne
Alternance : connaître vos droits - Alternance : vos ...
Trouver une entreprise et un organisme de formation ne sont pas les seules difficultés que vous aurez à surmonter : avez-vous pensé à tout ce qu'induit un contrat en alternance ? Vous avez des droits et devoirs, encore faut-il savoir lesquels...
L'organisme de formation me demande de verser des frais d'inscription, susceptibles de couvrir les frais engagés par la gestion du dossier, la...
Site :
studyrama-emploi.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / mutuelle d entreprise / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie recrute
APICIL - Mutuelle - Compareo - Comparatif : Mutuelle santé
APICIL COMPO
APICIL NEO
Avec ses gammes ALTO, COMPO ET NEO, il a su refléter dans ses garanties la solidarité, la transparence, l'humanisme, l'excellence et l'innovation. Fiez-vous à APICIL pour disposer de prestations santé très profitables et modulables avec un remboursement effectif dès la signature du contrat.
S'intéressant aux besoins de santé de ses adhérents, elle présente...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : assurance maladie taux remboursement / mutuelle sante apicil / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie / comparatif prix mutuelle sante
La déclaration de changement de situation pour votre ...
La déclaration de changement de situation pour votre assurance-crédit immobilier : une obligation légale
Accueil > Actualités prêt immobilier > La déclaration de changement de situation pour votre assurance-crédit immobilier : une obligation légale
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Publié le 14 Septembre 2015
Une assurance prêt immobilier vous couvre sur une période donnée, entre le moment de la...
Site :
http://www.prelys-courtage.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / assurance maladie credit immobilier / courtier assurance credit immobilier / devis assurance credit immobilier / resiliation d un contrat d assurance sante
Arrêts maladie des fonctionnaires : les contrôles ...
Arrêts maladie des fonctionnaires : les contrôles renforcés
6 oct. 2014, PAR Sylvain Henry
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© Superstock/SIPA
Les fonctionnaires ont désormais deux jours pour délivrer à l'administration leur avis d'interruption de travail sous peine de voir leur rémunération amputée. C'est ce que précise un décret du gouvernement. Une "contrepartie" à la suppression du jour de carence des...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie des fonctionnaire / contrat d assurance maladie
Dossier Médical Personnel : votre carnet de santé sur ...
Tout simplement le Dossier Médical Personnel. Cet outil, qui devrait être mis en place d'ici juin 2007 pour tous les Français de plus de 16 ans, est une des mesures phares de la nouvelle réforme de l'assurance maladie.
Le Dossier Médical Personnel (DMP) suscite de nombreuses interrogations. Mais pas de panique, son lancement n'est pas prévu pour tout de suite. Cela tombe d'ailleurs...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / droit a l assurance maladie
LES MINES - didier.lecoustre.free.fr
1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site :
http://didier.lecoustre.free.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie des mines / caisse nationale d assurance maladie paris
Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia
Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.
Sommaire
ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage
ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains
DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés
DLRG : Deutsche...
Date: 2017-11-22 21:15:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / federation nationale des mutuelle de france / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle nationale des sapeur pompier / mutuelle poste france telecom
Fitnext : coaching sportif et nutrition en ligne d'Erwann ...
S'inscrire
Conditions générales d'abonnement
Tout abonnement en ligne réalisé sur le site web www.fitnext.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation des présentes conditions générales d'abonnement.
La notice légale est accessible ici : http://www.fitnext.com/notice-version-longue
MISE EN GARDE :
L'ATTENTION DE L'UTILISATEUR EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LA...
Site :
https://www.fitnext.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d une complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie
Mutuelle étudiante - #Comment J'ASSURE
Prendre une mutuelle étudiante (obligatoire si vous poursuivez vos études après le bac) c'est vous affilier à un organisme qui vous permet d'être remboursé partiellement de vos dépenses de santé.
Tout étudiant de 16 à 28 ans inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur relève de la mutuelle étudiante (Sécurité sociale étudiante). Seuls 2 organismes peuvent gérer cette...
Site :
https://commentjassure.fr
Modele type : assurance-maladie - Documents.fr
Demande documentation claire et précise sur mes droits suite refus de m'indemniser
page(s) | Format: Word / PDF | Téléchargé 326 fois
Possibilités pour être couvert à l'étranger suite à mutation conjoint
page(s) | Format: Word /...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Congé longue maladie fonction publique CNRACL - Interiale
Fin du congé
Si le fonctionnaire territorial est reconnu apte : il peut reprendre son travail (après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du Comité médical)
Si le fonctionnaire territorial n'est pas présumé définitivement inapte, le Comité médical doit se prononcer sur son aptitude à reprendre ses fonctions et peut formuler des recommandations sur les conditions...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / attestation de droit a l assurance maladie / mutuelle des fonctionnaires territoriaux / mutuelle d assurance definition / retraite et d assurance maladie
Meilleure mutuelle : remboursement au top et bon rapport ...
Meilleure mutuelle santé : quelle formule choisir en 2019 pour obtenir de bons rapports remboursements/prix ?
L'assuré désireux d'obtenir la meilleure mutuelle santé est conseillé de prendre une formule avec les bonnes garanties le remboursement de ses frais médiaux. Il est aussi intéressant de passer en revue les noms des compagnies figurant dans le top 10 des meilleures mutuelles pour...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 25/09/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie
Mutuelles du secteur sanitaire et social : un crédit d ...
Mesure en faveur des mutuelles du secteur sanitaire et social
29 novembre 2016
Les mutuelles gérant des activités sanitaires ou médico-sociales devraient bénéficier en 2017, comme les associations, d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Cette mesure, prévue dans le projet de loi de finances, rétablit une égalité de traitement avec les entreprises fiscalisées, qui ont...
Site :
https://placedelasante.mutualite.fr
Thèmes liés : credit d impot mutuelle / lea mutuelle / credit d impot complementaire sante / credit mutuel assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés depuis 2016
Posted on 28 janvier 2016 in Non classé
Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des contrats de complémentaire santé dit collectifs, cet article vous informe sur cette solution qui sera prochainement obligatoire et généralisée à tous les salariés en France.
Bon nombre d'entrepreneurs professionnels offrent de nos jours des complémentaires santés à leurs employés afin de...
Devenir assistant(e) maternel(le) | Présentation
L'assistant(e) maternel(le), en complément des parents, a la responsabilité du bien-être et de l'éducation des enfants qui lui sont confiés pendant les temps d'accueil. Il(elle) doit être en capacité de répondre aux besoins fondamentaux de sécurité physique et affective des enfants, de contribuer à leur développement harmonieux, en tenant compte des attentes de leurs parents en...
Date: 2017-09-25 17:33:54
Site :
http://www.cg974.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie
accident de travail? - Avec Réponse(s)
354 réponses publiées
147 meilleures réponses
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profil
Bonjour Mél90,
votre employeur n'a pas le droit de ne pas fournir l'attestation de salaire. Contactez votre caisse pour...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2017-11-23 14:05:19
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Modes d'hospitalisation - Centre Hospitalier Intercommunal ...
Modes d'hospitalisation
Au sein du C.H.I.T.S., différentes prises en charge sont proposées au regard des pathologies concernées. Les praticiens exercent leurs activités en secteurs public et/ou privé. L'admission dans les services de psychiatrie est régie par des modes d'hospitalisation réglementés.
Les différentes prises en charge
L'hospitalisation complète
Le patient est pris en...
Site :
http://www.ch-toulon.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / centre d assurance maladie de paris / droit a l assurance maladie
Formulaires U2 et S1 - Chômage et assurance-maladie à l ...
Nina 28/11/2018 20:24
Bonjour,
J'ai suivi mon conjoint muté en Belgique après avoir démissionné de mon poste en France. J'ai pu ouvrir des droits aux allocations de chômage avant mon départ puis les exporter pour trois mois via le formulaire U2 à mon arrivée en Belgique.
J'ai ensuite adressé la demande de formulaire S1 à ma CPAM, qui m'a confirmé que c'était la démarche à faire et...
Site :
http://www.facil-expat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / assurance maladie ayant droit formulaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / assurance maladie chomage
Programme / conférences - Techdays Santé 2017
- Projet CEPPPIA , Pr Jacques Dauplat
Voir les intervenants Masquer les intervenants
Pr Claude Dussart, Directeur du Laboratoire P2S Le projet scientifique du laboratoire P2S s'inscrit dans la perspective d'analyser, de modéliser, et de fournir des systèmes d'aide à la décision aux acteurs institutionnels et de terrain impliqués dans la prise en charge globale et systémique des...
Site :
http://healthtechdays.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnel sante / haut conseil pour l assurance maladie / droit a l assurance maladie
I.F.S.I. - Cardiologie - 1 - Santé - Secourisme
Hypercholestérolémie à 2,7 g/L, traitée depuis 2 ans par Zocor 20 mg.
Souffre d'insomnies, prend chaque soir 1 comprimé de Stilnox.
CHIRURGICAUX
Chirurgie ligamentaire du genou, il y a 12 ans pour entorse grave suite à un accident de ski.
histoire de la maladie
Depuis une semaine environ, M. R. signale avoir ressenti des douleurs dans la poitrine intermittente, modérées surtout...
Site :
http://sante.secourisme.over-blog.org
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie
MSA - Côtes Normandes accueil
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Espace Services pour les particuliers
Services pour les employeurs
Une gamme de services en ligne dans votre espace privé pour faciliter vos démarches Depuis Mon espace privé, vous...
Site :
http://www.msa-cotesnormandes.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / retraite et d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Assurance pour étudiants étrangers - Protecto Assurances
Date de naissance du voyageur 1*
Nombre de voyageurs accompagnateurs*
Date de naissance du voyageur 2*
Date de naissance du voyageur 3*
Date de naissance du voyageur 4*
Date de naissance du voyageur 5*
Date de naissance du voyageur 6*
S'agit-il d'un groupe en familial?
Oui
Est-ce qu'au moins un des voyageurs a un problème de santé déjà existant?
Oui, au moins un des voyageurs a des problèmes de santé préexistants et je veux les couvrir par...
Site :
https://protecto.ca
Thèmes liés : assurance sante etudiant / financement de l assurance maladie / sante assurance maladie / assurance maladie etudiant / produit assurance etudiant