Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Assurance-maladie : ABE émet des réserves - RTS.ch
L'assurance-maladie complémentaire (ou privée) est un domaine où l'imagination des assureurs est sans limite. Surtout quand il s'agit de refuser de payer! Enquête, conseils et adresses utiles.
Ouf! Pas de hausse spectaculaire des primes cette année. Les assurés sont soulagés et les assureurs pavoisent. Tout va donc pour le mieux dans le monde de l'assurance-maladie? Evidemment non. A trop...
Site :
pages.rts.ch
Information du patient sur les tarifs des consultations et ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... >Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
CEDEF - Convention AERAS : comment emprunter avec un ...
La convention AERAS - s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, signée le 6 juillet 2006 (pdf - 94 ko) et révisée en 2011 puis en 2015, a pour objectif de favoriser l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Elle est consultable sur le site AERAS Infos , qui diffuse l'information institutionnelle sur le sujet.
lire le texte de la convention...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...
La Puma vous permet aussi de rester dans votre régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
À noter :
une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur les droits de prise en charge par la Sécurité sociale ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.
Qui est concerné ?
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière est couverte par l'assurance maladie.
Mineur
Majeur
Une personne majeure...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-11-23 04:52:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agent territorial › Mutuelle Santé Ville de Paris
Vos avantages Ville de Paris
Aide forfaitaire octroyée par la Ville de Paris à chacun de ses agents pour participer aux frais de mutuelle santé de :
285 EUR (pour les indices inférieurs ou égaux à 388);
260 EUR (pour les indices entre 389 et 548);
232 EUR (pour les indices entre 549 et 707);
108 EUR (pour les indices entre 708 et 816)
Spécial Garantie APS (Allocation Prévoyance Santé)...
Site :
https://www.previfrance.fr
Scooter - Assurance 2 roues - AXA
L'assurance scooter vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance scooter d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...
Date: 2017-01-13 19:58:43
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance moto / contrat d assurance maladie / assurance auto en cas d accident
Les affections de longue durée (ALD) | ameli.fr
Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à cette pathologie.
Il s'agit :
La liste des ALD, fixée par l'article D....
Date: 2017-09-14 15:06:19
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie 77
Le reclassement des salariés incapables d’occuper leur ...
Le reclassement des salariés incapables d'occuper leur dernier poste de travail
ddt.16.b Le reclassement des salariés incapables d'occuper leur dernier poste de travail
Qu'advient-il du contrat de travail si les droits du salarié à l'indemnité pécuniaire de maladie arrivent à échéance avant la décision de la Commission mixte?
ddt.16.b.1. Qui peut bénéficier d'un...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / contrat d assurance maladie
CPAM de MARSEILLE 3EME ARRONDISSE (13003) - departement ...
Cherchez la CPAM la plus proche de la commune MARSEILLE 3EME ARRONDISSE (13003)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en...
Site :
https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie marseille 13003 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie marseille
CPAM de MARSEILLE 15EME ARRONDISS (13015) - Communes
Cherchez la CPAM la plus proche de la commune MARSEILLE 15EME ARRONDISS (13015)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en...
Site :
https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie marseille 13015 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie marseille
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
CPAM de MARSEILLE 4EME ARRONDISSE (13004) - Communes
Cherchez la CPAM la plus proche de la commune MARSEILLE 4EME ARRONDISSE (13004)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en...
Site :
https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie marseille 13004 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie marseille
Les objectifs de la couverture maladie universelle (CMU)
La couverture maladie universelle (CMU) a été créée par une loi du 27 juillet 1999 et est applicable depuis le 1er janvier 2000. Elle vient ainsi remplacer la notion de volontariat caractérisant jusqu'alors la généralisation de la protection sociale par une affiliation automatique et immédiate au régime général d'assurance maladie et maternité.
Les caractéristiques principales de la...
Site :
https://docs.school
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable ou non.
Il existe deux formules, plus ou moins étendues :
asssurance scolaire : l'enfant est assuré seulement si l'accident survient pendant les activités organisées par l'établissement ou sur le chemin de l'école ;
assurance scolaire et extrascolaire : l'enfant est assuré...
Date: 2017-10-29 02:10:26
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Ameli Mes Remboursements En Ligne - informations : Je ...
1 Compte Ameli - Mon Espace Personnel - Connexion à ...
Vos démarches en ligne avec l'Assurance Maladie. Suivi remboursements - Attestations - CEAM - Carte Vitale - Messagerie mail - Coaching santé
https://assure.ameli.fr/
2 Suivre Ses Remboursements | Assuré | Ameli.fr
L'Assurance Maladie vous permet de suivre vos remboursements avec les relevés adressés par courrier ou via votre compte...
Site :
http://www.je-cherche.info
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site :
hopital.fr
Maladie, accident et assurance en voyage à l'étranger
Maladie, accident et assurance en voyage à l'étranger
Maladie, accident et assurance en voyage à l'étranger
L'assurance voyage ? C'est le dernier de nos soucis lorsqu'on vient de réserver son billet d'avion. Pourtant, en cas de maladie ou d'accident, un voyage peut vite perdre de sa saveur surtout à l'étranger. Les frais médicaux ne sont pas aussi abordables qu'en France. Voici mon...
Site :
http://amelochevoyage.com
Pension d'invalidité - Prestations - Secrétariat d'État ...
Pension d'invalidité
publié le23.06.17
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le...
Site :
handicap.gouv.fr
hopital.fr - Les institutions du système de santé français
L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines
Le régime public d’assurance médicaments | Éducaloi
Le régime public d'assurance médicaments
Keith Brofsky / Photodisc / Thinkstock
Il existe deux types de régime d'assurance médicaments au Québec, un régime public et un régime privé.
Le régime public est administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). C'est de lui qu'il est question dans le présent article.
Le régime privé est quant à lui offert par des...
Date: 2019-04-05 16:39:09
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime assurance maladie quebec / consulter les remboursement de l assurance maladie
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Epicondylite Maladies Professionnelles Association Aide ...
Le 26 juin 2007, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la maladie professionnelle de monsieur David Z..., au titre de la législation sur les risques professionnels, décision qu'elle a notifiée à la société ACML.
La société ACML, par lettres recommandées avec accusé de réception en date des 5 et 12 juillet 2007, a saisi la commission de recours amiable de la caisse...
Date: 2019-01-27 15:52:16
Site :
http://www.maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie cpam
Demande de carte - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Emploi, affaires sociales et inclusion
Outils d'accessibilité
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Sélecteur de langues
Demande de carte
Comment vous procurer une carte?
Vous pouvez obtenir une carte en contactant votre organisme d'assurance maladie , qui prendra en charge vos dépenses de santé.
Qui peut recevoir une carte?
Pour...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
Vous vivez dans l'Union Européenne, vous partez en vacances, ou pour un court séjour, en Europe, dans un État de l'Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne...
Site :
francais-du-monde.org
CPAM de LE CHATELET SUR SORMONNE (8150) - departement ...
Cherchez la CPAM la plus proche de la commune LE CHATELET SUR SORMONNE (8150)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en...
Site :
https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Courtier assurance entreprise - Wegroup
Courtier assurance entreprise
En tant qu'entreprise, ne souhaiteriez vous pas qu'un courtier en assurance s'occupe d'optimiser vos assurances et vous fasse gagner du temps et de l'argent ? Vous devez certainement passer beaucoup de temps à résoudre tous vos problèmes d'assurance ; assurance maladie collective, assurance accident, AVS/AI/APG, LAA, LPP, indemnités journalières en cas de...
Date: 2016-11-06 14:39:35
Site :
http://www.wegroup.ch
Thèmes liés : courtier d'assurance salaire / courtier d'assurance / assurance courtier specialiste entreprise / salaire courtier d assurance / courtier d assurance tours
La directrice de l’Assurance maladie de la Marne sur le ...
La directrice de l'Assurance maladie de la Marne sur le départ
Reims
Après trois ans passés à Reims, Aurélie Combas-Richard rejoint la Caisse nationale d'Assurance maladie.
Par Propos recueillis par Marion Dardard |
Publié le 21/11/2017 à 16h44
Bio Express
Aurélie Combas-Richard a 40 ans. Elle est mariée et mère de jumeaux de 11 ans.
Après ses études à Sciences...
Date: 2015-12-04 18:41:43
Site :
http://www.lunion.fr
Devis en ligne assurance décès - ADP Assurances
Accueil > Devis en ligne assurance décès
Souscrire en ligne une prévoyance capital décès
Protéger votre famille et votre conjoint implique d'anticiper ce que tout un chacun redoute.
L'assurance décès est une prévoyance qui permet d'assurer le versement d'un capital ou d'une rente à la famille de l'assuré suite à son décès.
La souscription peut se faire uniquement en cas de...
Site :
adpassurances.fr
Mutuelle Entreprise: juillet 2008
L'adhésion peut-elle être refusée si le salarié est gravement malade?
La mutuelle doit prendre en charge les suites des états pathologiques survenus antérieurement à la souscription du contrat à l'adhésion (sous réserve des sanctions prévues en cas de fausse déclaration). Les personnes séropositives par exemple ou les personnes déjà malades ne peuvent donc être exclues. De plus aucune maladie ouvrant droit aux remboursements par l'assurance maladie ne peut...
Date: 2018-03-05 16:33:17
Site :
http://mutuelle-sante-entreprise.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
La couverture maladie - FranceMinute
Widget
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de...
Date: 2017-09-10 06:00:30
Site :
https://sites.google.com
Assurance maladie : « Il manque une pièce à votre dossier ...
| le 21 décembre 2012 à 14:59 | |
Écrire que c'est en retardant volontairement le traitement des dossiers que les employés font faire des économies à la sécu est une absurdité. C'est faire preuve d'une méconnaissance totale du mode de fonctionnement interne d'une cpam où, oui, il est vrai que des dysfonctionnements insupportables, parce que incompréhensibles, existent....
Le système de santé au Canada | Banque Nationale
Les 13 provinces et territoires s'occupent principalement de gérer et d'offrir des services de soins de santé. Le système de santé au Canada compte donc 13 régimes distincts d'assurance maladie provinciaux et territoriaux. Dans chacun d'eux, les patients peuvent avoir accès à des soins de santé gratuitement.
La gratuité des soins de santé est réservée aux personnes qui ...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
La carte Vitale | ameli.fr
La carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans ;
votre...
Date: 2017-09-14 14:57:46
Site :
ameli.fr
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par L'Economiste | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Informations juridiques sur VIP-STAGE
Couverture maladie
Pour les stages effectués dans un pays européen (Union européenne, Espace Economique Européen ou Suisse) :
Les stagiaires bénéficient de la couverture sociale d'assurance maladie française. Toutefois, il est nécessaire d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie auprès de la Caisse primaire ...
Site :
http://www.vip-stage.com
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-09-25 16:21:22
Site :
ameli.fr
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
Conseils pratiques
Devis d'assurance prévoyance complémentaire pour les indépendants
Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
Assurance prévoyance TNS
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février...
Site :
assurance-tns.net
Gestionnaire conseil tarification AT/MP | L'Assurance Maladie
Gestionnaire conseil tarification Accidents du travail / maladies professionnelles
24 octobre 2018
Il garantit la juste attribution et le versement des prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour fixer les taux de cotisation des entreprises et accompagner les employeurs, il est organisé et méthodique, avec de grandes capacités d'écoute, d'analyse et...
Date: 2019-04-05 18:06:42
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...
Date: 2017-12-28 20:32:25
Site :
http://www.afcamae.com
Une assurance qui vous offre de nombreux avantages l ...
Assistance Mutas
Assistance Mutas
Vos voyages et vos vacances à l'étranger, ou ceux des membres de votre famille, peuvent parfois se transformer en cauchemar en cas de maladie, d'accident et/ou d'hospitalisation. Grâce à Mutas, vous bénéficiez d'une assistance médicale à l'étranger (pour tout séjour temporaire de 3 mois maximum).
Centrale d'alarme MUTAS : +32 2 272 09 00.
L'intervention...
Site :
http://www.mut226.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...
En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance obligatoire pour les ouvriers dans l'industrie.
Le Code des assurances du Reich de 1911 systématise et regroupe en un appareil législatif uniforme l'assurance maladie, l'assurance maladie vieillesse et l'assurance accidents.
Entré en vigueur en 1914, il demeure la principale base juridique de la législation sur...
Date: 2019-04-06 04:58:45
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
L'assurance décès de la Macif en détails et notre avis d ...
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Avis assurance décès MACIF
Vous envisagez de souscrire à une assurance pour protéger votre famille lors d'un décès ? La meilleure solution est de se tourner vers une assurance décès .
Le plus difficile est de choisir l'assurance ou la banque à laquelle on va confier son projet.
Le plus simple est de faire des devis en ligne et de comparer.
Nous savons combien il est difficile de...
Chômage et expatriation - vaudfamille.ch
Il n'est pas toujours très simple de s'y retrouver dans les nombreux droits et possibilités d'indemnisation en cas de perte d'emploi, surtout en cas d'expatriation! Quelques principes de base!
Les salariés suisses soumis au système de la sécurité sociale suisse alors qu'ils exercent leur activité à l'étranger, sont en principe tenus de verser des cotisations aux assurances sociales...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie