Retraite complémentaire des salariés | Issy.com

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Retraite complémentaire des salariés

Date de publication : 06-06-2006   |   Dernière mise à jour : 13-03-2013   |     |  

Un nouveau service téléphonique pour des démarches plus efficaces

Vous êtes (ou vous avez été) salarié du secteur privé et vous souhaiter préparer votre dossier de retraite...

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Date: 2017-09-14 21:24:20
Site : issy.com

Thèmes liés : dossier document fournir complementaire retraite / dossier retraite complementaire / centre information retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie

Retraite complémentaire des salariés | Issy-les-Moulineaux

Mis à jour le 22 février 2019

Retraite complémentaire des salariés

Vous êtes (ou vous avez été) salarié du secteur privé et vous souhaiter préparer votre dossier de retraite complémentaire.

Composez le 0 820 200 189

Au bout du fil, un conseiller retraite répondra à toutes vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Il ouvrira votre dossier de retraite complémentaire...

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Site : issy.com

Thèmes liés : dossier document fournir complementaire retraite / dossier retraite complementaire / centre information retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie

37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite ...

# ^ Le 3 janvier à 16:10 , par Claude (CFDT Retraités)

Le prélèvement à la source s'effectue sur le montant imposable de la retraite. Il s'agit du montant net auquel vous ajoutez 2,4% de cotisations non déductibles si vous êtes soumis au taux normal de cotisations (fiche 28).

# 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 3 janvier à 11:57 , par Claire...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

complémentaire retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco ag2r / caisse d'epargne complementaire retraite / dossier document fournir complementaire retraite / retraite complementaire agirc et arrco / demande liquidation retraite complementaire delai

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ci-dessous.

Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : versement retraite complementaire en cas de deces / demande liquidation retraite complementaire delai / complementaire retraite des hospitalier / taux de cotisation retraite complementaire / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

de la Fonction publique hospitalière

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Site : crh.cgos.info

Questions réponses sur la Retraite | Complémentaire ...

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Accueil > Vos questions, nos réponses

Vos questions, nos réponses

Cotisations

A quel âge puis-je commencer à cotiser ?

Il faut commencer à cotiser le plus tôt possible. Plus tôt...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : complementaire retraite des hospitalier / versement retraite complementaire en cas de deces / demande liquidation retraite complementaire delai / taux de cotisation retraite complementaire / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Je souhaite prendre ma retraite - Malakoff Médéric

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-03-06 21:30:22
Site : https://www.gmpa.fr

Humanis prévoyance contact entreprise

Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...

Accueil - Espace Entreprises

Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...

Humanis prevoyance service entreprise

Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...

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Date: 2018-03-06 20:24:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Récupération de points retraites pour une épouse de commercant

1 message(s) , Inscription le 03/11/2012

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .

Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...

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Site : experatoo.com

Récupération de points retraites pour une épouse de ...

1 message(s) , Inscription le 03/11/2012

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .

Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...

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Site : experatoo.com

fonctionnaires hospitaliers : retraite CGOS (15 01 2010 ...

Question n° 63378 de M. Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse )

 

M. Thierry Mariani rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 33340 posée le 21 octobre 2008 sous le titre "Retraites : fonctionnaires civiles et militaires - financement - retraite supplémentaire - agents hospitaliers" qui...

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Date: 2018-06-23 00:40:04
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

POLE EMPLOI : Attestation pour Retraite Complémentaire

ma caisse de retraite complémentaire ne valide toujours pas ma demande de retraite , car manque ATTESTATION ASSEDIC pour 2004 2005 2006 , je n'ai pas du tout c documents , seulement un courrier reçu chaque année «  » DECLARATION FISCALE «  » , que j'ai fourni en copie , mais me réponde que ce n'est pas le document demandé !!!!!! mais je n'ai rien d'autre dans mes archives ..... je...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire / demande retraite complementaire / assedic retraite complementaire / devis complementaire retraite / dossier document fournir complementaire retraite

Documents & FAQ - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-08-17 14:01:45
Site : cea.urssaf.fr

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Comment racheter des points B ?

En vous connectant à votre espace affilié, vous aurez accès à plus d'informations

 

Quelles sont les règles de déductibilité fiscale ?

Pour connaître les règles de détermination fiscale, cliquez ici .

 

Comment prévenir en cas de cessation d'activité pour raison de santé ?

Dès lors que l'état de santé du Notaire le contraint à cesser ses...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : depart retraite et complementaire / age retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / dossier document fournir complementaire retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance

Guide URSSAF : L’association et la protection sociale

Aucune remarque pour cette diapositive

Guide URSSAF : L'association et la protection sociale

1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...

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Site : fr.slideshare.net

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Date: 2018-06-22 22:00:56
Site : https://humanis.com

Dossier à fournir pour le passeport Biométrique ET le 12S ...

Home Les démarches administratives Avant la hijra Dossier à fournir pour le passeport Biométrique ET le 12S

Dossier à fournir pour le passeport Biométrique ET le 12S

Posted By: redaction on:

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DOSSIER À FOURNIR POUR LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE ET LE 12s

Pour faire le nouveau passeport biométrique il vous faudra du temps car aujourd'hui se n'es plus du tous comme avant, lorsqu'on...

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Site : http://hijra-en-algerie.com

Thèmes liés : dossier document fournir complementaire retraite

POLE EMPLOI : Attestation pour Retraite Complémentaire

18 thoughts on "Attestation caisse de retraite"

Evelyne 16 mai 2017 at 14 h 19 min

Je n'arrive pas à avoir ces attestations via le site Pôle Emploi. J'ai l'identifiant, mais pas le mot de passe, donc je ne suis pas reconnue, pas plus que mon adresse mail ! Théoriquement, l'Assedic envoyait les déclarations annuelles aux organismes de retraite, pourquoi y a-t-il tant d'erreurs de manquants....

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire / demande retraite complementaire / assedic retraite complementaire / devis complementaire retraite / adresse organisme de retraite complementaire

Le blog de Cathnounourse: retraite complémentaire : quel ...

lundi 10 septembre 2018 à 06:34:00 UTC+2

Logiquement c'est la caisse de retraite qui transmet le dossier aux caisses complémentaires, mais c'est vrai qu'il y a encore trop souvent des couacs, je me souviens, qu'en 2010 les complémentaires me disaient que je n'avais pas...

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Date: 2019-04-05 20:46:19
Site : https://cathnounourse.blogspot.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire / dossier document fournir complementaire retraite / dossier retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / imprime demande retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agent fonction publique / demande retraite complementaire

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

La société mutualiste du personnel du groupe MMA et ses ...

Cotisations pour les actifs

Pour les actifs, la cotisation se décompose ainsi : - la part du salarié, - la part de l'employeur, dans le cadre de l'application du contrat collectif obligatoire, signé avec les organisations syndicales représentatives des entreprises. Cette cotisation est prélevée mensuellement sur ...

Cotisations pour les retraités

Pour les retraités, la cotisation...

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Site : http://www.societemutualiste-mma.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime assurance maladie obligatoire

Résidents à l’étranger, deux services compétents pour l ...

. publié le 27/01/2017

Résidents à l'étranger, deux services compétents pour l'ouverture des dossiers de retraite

Le saviez-vous ? Deux centres sont spécialisés dans le traitement des demandes de retraite complémentaire émanant des personnes résidant hors de France et DOM-TOM.

En mai 2016, le réseau Cicas a intégré le centre de gestion de Saint-Jean-de-Braye qui, à l'instar du...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / retraite complementaire arrco adresse / adresse retraite complementaire

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : retraite.net

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : retraite.net

ARCE creation entreprise aide en capital

Accueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise

ARCE creation entreprise aide en capital

Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.

Principe ARCE

Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : assurance auto entreprise / changer d'assurance auto document / versement retraite complementaire octobre 2016 / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours d'annee

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-22 23:26:58
Site : ipsecprev.fr

Hausse de la CSG. Votre retraite a diminué, n'hésitez pas ...

Hausse de la CSG. Votre retraite a diminué, n'hésitez pas à témoigner

Publié le 05 février 2018 à 13h05 Modifié le 05 février 2018 à 14h03

42 Voir les commentaires

Photo François Destoc

Difficile début d'année pour les retraités qui ont vu leur pension diminuer. En effet, pour eux, la hausse de la CSG, effective au 1er janvier, n'est pas compensée par d'autres mesures. Le...

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Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Foire aux questions - oiq.qc.ca

Pratique privée

Que signifie l'expression « pratique privée » ?

En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

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Date: 2018-02-14 20:18:27
Site : oiq.qc.ca

JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

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Site : http://www.juripole.fr

23 L’allocation de solidarité aux personnes (...) / CFDT ...

# ^ Le 26 février à 14:43 , par P-O

@ fanny

Bonjour,

il n'y a pas eu de déclaration de succession et le notaire a clôturé la succession.

C'est bizarre car au vu du montant de l'actif successoral brut,il y aurait du en avoir une même si aucun droit de mutation (succession) n'était dû à l'administration fiscale.

un compte courant, un lep et un pel.

l'actif successoral net correspond au...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire

Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...

Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...

Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -

Faut-il déclarer les indemnités journalières

Par caro20...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 00:14:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Foire aux questions - IRCEM Mutuelle

Pourquoi souscrire CAPITAL OBSÈQUES + ?

Tout d'abord pour éviter à vos proches d'avoir à charge vos frais d'obsèques, le moment venu, car leur coût est élevé (comptez en moyenne 4 000 EUR pour un enterrement classique et 2 500 EUR pour une incinération) et pour leur permettre d'être accompagnés, grâce aux services d'assistance inclus dans notre garantie.

CAPITAL OBSEQUES+ vous permet,...

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Site : ircem-mutuelle.com

Délai de réclamation applicable aux prélèvements ...

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Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers perçus par les non-résidents

Publié le

28/05/2015

par

Un certain flou entoure actuellement les conditions dans lesquelles les non-résidents peuvent contester l'assujettissement de leurs revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux.

Soucieux de ne pas induire...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : dossier document fournir complementaire retraite

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Hospitalisation - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Votre séjour à l'hôpital

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie

Retraites : vers la fin des certificats d’existence ...

Retraites : vers la fin des certificats d'existence

UFE Monde - 23 mars 2017

Imprimer

Chaque année, les retraités expatriés doivent prouver leur existence en envoyant un certificat de vie à chaque organisme de retraite. Échange automatisé de données, dématérialisation de la preuve, mutualisation du contrôle, quelles sont les solutions qui permettront de simplifier cette procédure...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : versement retraite complementaire date / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / adresse organisme de retraite complementaire

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-09-14 23:51:34
Site : ameli.fr

Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante ...

Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)

18 mars 2017

S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Salariés concernés par l'allocation des travailleurs de l'amiante...

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Date: 2017-09-14 21:34:57
Site : ameli.fr

LOI - WET

2012-04-26/65, art. 1, 011; En vigueur : 01-07-2012>

  (2)

2014-09-30/09, art. 2, 016; En vigueur : 10-11-2014>

  (3)

2015-08-10/22, art. 16, 018; En vigueur : 07-09-2015>

  (4)

2014-01-26/17, art. 35, 019; En vigueur : 01-04-2017 (AR 2017-03-06/03 , art. 1)>

  (5)

2017-05-07/07, art. 14, 020; En vigueur : indéterminée>

  

   CHAPITRE II. - Police des établissements classés.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile animal / assurance obligatoire de la responsabilite civile