Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance maladie
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Complémentaire santé obligatoire – Magazine Mutuelle Santé
by admin
Complémentaire santé obligatoire, change en 2014 :
Complémentaire santé obligatoire , il va y avoir du changement en effet dans la loi de finance 2014 dans son article 5 le législateur à prévu la fin (suppression) de la niche fiscale qui exonérait les cotisations de la complémentaire santé obligatoire que l'employeur prenait en charge. Publiée in extremis le 30 décembre...
Site :
magazine-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / assurance sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / mutuelle generale de l education nationale
Complémentaire santé obligatoire – Magazine Mutuelle Santé
by admin
Complémentaire santé obligatoire, change en 2014 :
Complémentaire santé obligatoire , il va y avoir du changement en effet dans la loi de finance 2014 dans son article 5 le législateur à prévu la fin (suppression) de la niche fiscale qui exonérait les cotisations de la complémentaire santé obligatoire que l'employeur prenait en charge. Publiée in extremis le 30 décembre...
Site :
magazine-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / assurance sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
La liste horrible et complète des 205 impôts et taxes ...
133 Taxe aide au logement
134 Taxe prestation d'accueil du jeune enfant
135 Taxe des sommes versées à des salariés par des tiers à l'employeur habituel
136 Taxe de la VAD
137 Taxe allocations familiales
138 Taxe suppression de la TVA à 5,5% dans la restauration
139 Taxe sur les successions
140 Taxe IFA
142. Le gouvernement donne son feu vert à une hausse de l'électricité en janvier...
Site :
http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : credit d impot mutuelle / taux d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / mutuelle d entreprise
Veille juridique - Force Ouvrière
Veille juridique
Dernier ajout : 8 septembre.
Le salarié n'a pas à reconquérir chaque jour les garanties que lui apportent le Code du travail et les conventions collectives. Mais, parfois, il a besoin de les rappeler à un employeur récalcitrant pour que ses droits soient respectés.
Pour cela, qui est mieux placé que FO -- souvent à l'origine des droits conventionnels -- pour les...
Date: 2017-09-14 23:44:40
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / cours sur l assurance maladie / contrat d assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
l’ANAMEVA
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .
L'objectif
Permettre aux victimes de...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Recrutement – Groupe Kardham
Nous connaissons aujourd'hui une importante croissance, c'est pourquoi notre activité RH s'intensifie.
Au sein de l'équipe Ressources Humaines, vos principales missions sont les suivantes :
Production de la paie (environ 200 collaborateurs) induisant la collecte des variables dans l'outil CEGID Y2,
Participation aux DSN,
Gestion administrative du personnel : création des dossiers de...
Site :
http://www.kardham.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / consulter mon dossier d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Mutuelle France Télécom - Comparateur mutuelle santé
Ven 13 Jan. 2017
Mutuelle France Télécom
Avec les actualités récentes concernant les salariés de France télécom, on peut s'interroger sur le fait que le groupe propose à ses salariés une mutuelle France Télécom. Quels sont les niveaux de remboursements que propose la mutuelle France Télécom ?
Les salariés de droit privé du groupe France Télécom peuvent bénéficier d'un contrat collectif qui leur donne accès à deux types de prestations :
Tout d'abord, la mutuelle complémentaire maladie qui permet de...
Site :
http://123mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle generale france telecom / mutuelle poste france telecom / mutuelle france telecom / assurance mutuelle sante france / groupe mutuelle france
Bonne Mutuelle Pas Chère – Salon-Eureka
blog
Bonne Mutuelle Pas Chère
De la mutuelle santé afin de comparer les complémentaires santé avec le tiers payant avec des remboursements en pourcentage qui peuvent atteindre 400 du brss remboursements en forfait allant jusqu'en....
Bonne Mutuelle Pas Chère
Amazon
ITISME Lunettes de Soleil Pas Cher à La Mode En Forme De Coeur Pour Femmes Avec Lunettes De Couleur Uv Intégrées
1,64...
Site :
http://www.salon-eureka.com
Mutuelle santé seniors, retraités - La Mutuelle des Seniors
La Mutuelle des Seniors, vous rejoignez la Mutualité Française, son réseau national de soins, et plus de 38.000.000 de personnes qui lui font déjà confiance à travers toute la France.
La Mutuelle des Seniors : tout un réseau pour vous accompagner
La Mutuelle des Seniors est accessible uniquement en ligne et est proposée par l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance, elle-même adhérente...
Date: 2016-12-24 14:34:48
Site :
https://www.la-mutuelle-des-seniors.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante senior / choisir mutuelle senior / mutuelles seniors
paiments sécurisé carte bancaire aurore, retrait et sécurite
Par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s'effectue par connexion Internet sécurisée (symbolisé pas le petit cadenas visible en bas de votre navigateur lorsque vous payez en ligne) sur l'interface de nos partenaires bancaires (Caisse d'Epargne, Banque Postale).
Lorsque vous utilisez ce moyen de paiement, ni la société Digixo, ni son personnel, ni aucun autre intermédiaire ne...
Site :
http://www.digixo.com
Thèmes liés : simulation assurance vie caisse d'epargne / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse d assurance maladie de paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Que choisir dans une mutuelle santé ? Les bons éléments.
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Que choisir dans une mutuelle santé
Une mutuelle santé est, par définition, un organisme qui propose des contrats de protection santé complémentaires à ceux du régime obligatoire qu'est la Sécurité Sociale. Ainsi, elle devra permettre une meilleure prise en charge de nos dépenses de santé grâce à un niveau de remboursement plus élevé par rapport à celui de...
Site :
omutuelle.fr
Location de villas à Maurice - Meilleur Prix Garanti
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Les...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance logement responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
Le choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en soin et autres consultations médicales. Surtout si les médecins que vous consultez pratiquent des dépassements d'honoraires. En complétant les remboursements de la...
Site :
hd.mamutuelleparinternet.com
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Thèmes liés : lettre d'annulation d'assurance voiture / modele lettre resiliation assurance voiture / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / lettre de resiliation d assurance voiture / lettre resiliation assurance habitation cause demenagement
Le forfait hospitalier | ameli.fr
Le forfait hospitalier
17 mars 2017
Le forfait hospitalier correspond à la participation du patient aux frais liés à son hospitalisation. Dans certains cas, une exonération est possible.
Montant du forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque...
Date: 2017-11-29 14:48:46
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / assurance maladie accident de travail
Surcomplémentaire santé : complément la mutuelle d ...
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Vous détestez les imprévus ? Ça tombe bien, moi aussi ! Et c'est justement parce que je n'ai pas du tout envie qu'un ennui de santé assèche complètement mon budget que j'ai opté pour une surcomplémentaire ! Une protection qui ne se contente pas de compléter ma complémentaire... elle la surpasse ! Grâce à elle, je minimise les frais, quoi qu'il arrive. Bref, une...
Site :
https://www.da.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
Le contrat étudiant au Luxembourg - fiduciaire-lpg.lu
par LPG
Le contrat étudiant au Luxembourg
Pour beaucoup d'employeurs, l'embauche d'étudiants durant l'année scolaire permet d'apporter une aide supplémentaire à l'entreprise, ou, en période de congé scolaire, de remplacer du personnel en vacance.
A cette fin, l'employeur se doit de conclure un contrat d'engagement étudiant, en prenant garde aux particularités incombant à ce type de...
Date: 2017-12-28 17:41:04
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : assurance sociale pour etudiant etranger / assurance sociale etudiant / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines
Tarif mutuelle : choisir une complémentaire santé à bon prix
Tarif mutuelle : astuces pour profiter des meilleurs rapports qualité-prix
Le tarif d'une mutuelle santé varie selon les niveaux de garanties choisis par l'adhérent. Ce dernier a tout intérêt à ce que les remboursements médicaux soient à la hauteur des dépenses engagées pour se soigner.
Dans ce contexte, l'astuce est de vérifier certains points avant de prendre une formule :
la...
Site :
quellemutuelle.com
Crédit en invalidité avec cetelem et cardif / Litiges
2 message(s) , Inscription le 14/10/2008
bonjour
en 2000 j ai été mit en longue maladie pour lombalgie jusqu en 2003 en 2003 j ai été mit en invalidité et licencier pour cause toujour lombalgie par a la foi la medecine du travail et la securité social apres avoir prévenu cetelem de mon invalidité et aussi l assurance de cetelem la societé cardif na jamais repondu a mes courrier ainsi...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance maladie credit cetelem / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
mutuelle pour chien macif: Comparez la avec les autres ...
Différences entre la mutuelle pour chien macif et les autres
On peut trouver aujourd'hui de nombreuses compagnies qui prennent en charge les assurances pour animaux. Bien sûr, la mutuelle pour chien macif est plébiscitée par elle provient d'une grande compagnie, mais cela n'implique pas forcément que vous pourrez payer moins cher. C'est en comparant toutes les mutuelles pour chiens que vous saurez quel est le contrat le plus intéressant à souscrire pour assurer son toutou. Rappelons que ce type de produit n'a rien à voir avec la responsabilité civile : il s'agit d'une vraie mutuelle chien, qui implique un remboursement des frais...
Site :
mutuellechien.com
Thèmes liés : comparatif mutuelle chien / assurance mutuelle chien / mutuelle animal chien / mutuelle sante chien / mutuelle chien
CREPS IDF > Le CREPS > Règlement intérieur
« 3° L'exclusion pour une durée déterminée ;
« 4° L'exclusion définitive.
« Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire siégeant en formation disciplinaire est convoqué par le directeur dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il entend le sportif ou le stagiaire à l'encontre duquel une sanction est envisagée, assisté, s'il est mineur, de son représentant...
Site :
http://www.creps-idf.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie ile de france / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Bourse ERASMUS+ | 2017-2018 - Université Jean Moulin Lyon 3
La bourse est financée par l'Union Européenne
La mobilité doit s'effectuer :
Dans l'un des 28 Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / attestation d assurance maladie
AISMT 36 - Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ? Qui la ...
La fiche d'entreprise est imposée par le Code du Travail à l'article D4624-37.
« Dans chaque entreprise ou établissement qu'il a en charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Pour l'application du présent article dans les entreprises de travail...
Site :
http://www.aismt36.com
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse assurance maladie
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
Comparez et trouvez la mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget
Economisez sur votre budget santé
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Comparateur de Mutuelles santé
Le choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en...
Site :
mamutuelleparinternet.com
Mutuelle optique et dentaire | Comparatif mutuelle santé
Bien choisir sa mutuelle dentaire
Le choix d'une mutuelle dentaire et d'une mutuelle optique est très important dans la mesure où la prise en charge de l'assurance maladie dans ces deux domaines est très faible par rapport aux dépenses réelles. La base de remboursement de la sécurité sociale étant très en-dessous de la réalité, il ne faut pas hésiter à opter pour un contrat couvrant ces...
Site :
comparatif-de-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle optique et dentaire / bonne mutuelle optique et dentaire / bien choisir sa mutuelle sante / mutuelle complementaire sante dentaire / choisir mutuelle dentaire
Bienvenue sur le site Internet de KLESIA MUTUELLE
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Des remboursements directs et rapides par télétransmission NOEMIE
La Mutuelle KLESIA ST GERMAIN vous rembourse automatiquement dans les 48 heures de la réception des décomptes transmis par votre caisse d'assurance maladie.
Un système de tiers-payant gratuit qui vous permet de bénéficier de l'avance de frais
o Chez votre pharmacien, dans votre laboratoire d'analyses médicales et votre centre de radiologie, sur...
Site :
http://mornaymutuelle.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Particuliers - Mutuelle Catalane - Garanties santé ...
Particuliers Mutuelle Catalane 2017-05-18T21:21:39+00:00
Particulier
o Notre expérience et notre gestion rigoureuse de l'adhérent :
Nous sommes implantés dans le tissu économique local et collaborons avec l'ensemble des professionnels de santé
Notre gestion est optimisée afin de vous garantir des prestations de qualités
Des services supplémentaires
Mutuelle assistance : 24H/24 et 7J/7...
Site :
mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / regime assurance maladie obligatoire / contrat d assurance sante
Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole
Des remboursements solides !(1)
En médecine de proximité
Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2).
La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).
Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse regional d assurance maladie / assurance professionnel sante / mutuelle remboursement osteopathie medecine douce
Le marché des mutuelles santé en France
En France, la couverture réalisée par l'Assurance Maladie ne rembourse qu'une partie des frais occasionnés par les soins. Pour réduire la part restante, et disposer ainsi d'une couverture santé optimale, il est possible de souscrire une complémentaire santé ou « mutuelle santé ». Ce marché regroupe plus d'une centaine d'acteurs, de tailles variables, avec leurs spécialisations.
La...
Site :
http://mutuelle-sante-info.fr
Jean-Marie Le Guen — Wikipédia
Jean-Marie Le Guen est né le 3 janvier 1953 à Paris. Il est marié et père de trois enfants. Après une scolarité aux lycées Michelet, puis Louis-le-Grand (mathématiques supérieures), il poursuit ses études à la faculté de médecine puis de sciences économiques de Paris I . Il est docteur en médecine, diplômé d'études supérieures spécialisées d'économie de la santé.
Au PS et...
Date: 2017-09-14 02:57:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Assurance santé internationale à Montréal, Santé au Canada
Services Partenaires
Assurance santé des expatriés au Canada
Avant de s'expatrier, il est important de bien préparer son départ. Fiscalité, formalités administratives, déménagement..., nombreuses sont les préoccupations des expatriés à Montréal. Côté santé, votre régime de sécurité sociale ne vous suit pas et vous risquez d'être surpris par les pratiques de votre pays de séjour. A l'approche de votre départ, assurez-vous de bénéficier d'une couverture adaptée !
EasyExpat.com...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : assurance sante expatrie / assurance sante annulation voyage sejour / contrat d assurance sante / prix assurance sante / couverture assurance sante
Cataracte et votre mutuelle assurance santé
La cataracte et votre mutuelle assurance santé
Qu'est ce que la cataracte ?
La cataracte est une opacification du cristallin et qui apparaît avec l'âge. Elle peut provoquer une perte de la vision.
Comment se présente la cataracte ?
La cataracte est une maladie qui évolue progressivement et affecte la vision qui devient plus sensible à la lumière.
Solution pour soigner la cataracte avec...
Généralisation complémentaire santé entreprise
La loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture santé à l'ensemble des salariés du secteur privé.
Ainsi, une couverture complémentaire santé collective doit être proposée par votre entreprise à TOUS ses salariés, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. La date limite de mise en place est fixée au 1er janvier 2016.
Si vous...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / complementaire sante en entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Affaire Perruche — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Perruche (homonymie) .
Affaire Perruche
Nicolas Perruche contre Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne
Pays
Nicolas Perruche : enfant né handicapé
Détails juridiques
Droit de la santé , Droit de la responsabilité
Importance
Entraina un changement de législation (Art. 1 de la loi du 4 mars 2002 dite « loi anti-Perruche » devenu par la loi du 11...
Date: 2017-09-13 04:56:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / cours sur l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15
Humanis prévoyance contact entreprise
Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...
Accueil - Espace Entreprises
Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...
Humanis prevoyance service entreprise
Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...
Date: 2018-03-06 20:24:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Tout savoir sur le devis optique | Choisir ses lunettes
Mentions obligatoires d'un devis de lunettes de vue :
o La date et référence de l'ordonnance établie par votre ophtalmo.
o Les différentes offres qui vous sont proposées avec au minimum une offre de base (c'est à dire l'offre la moins chère) et une offre personnalisée.
o Le montant remboursé par la sécurité sociale et éventuellement la prise en charge de la mutuelle.
o La...
Site :
choisir-ses-lunettes.com
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis lunettes mutuelle generale / devis lunettes mutuelle / comparatif de devis d assurance / devis gratuit d assurance
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise
La liste des catégories de chiens. - eca-assurances.com
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Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance sante animal / assurance responsabilite civile animal / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie animal
VIDAL - Maladie de Crohn : lettre ouverte à Marisol ...
Vos avis (1)
L'Association François Aupetit (AFA), regroupant des patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI), associée à diverses sociétés savantes de gastroentérologie, vient d'adresser une lettre ouverte à Marisol Touraine pour l'alerter sur la situation des patients atteints de maladie de Crohn et recevant du védolizumab (ENTYVIO, commercialisé...
Site :
https://www.vidal.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / medecin conseil de l assurance maladie
Mutuelle entreprise, devis comparatif et guide en ligne
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Complémentaire santé : le contrat groupe
Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile animal / assurance sante animal / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie animal
Assurance pour chien : liste des chiens dangereux, 1ère ...
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eca-assurances.com
Assurance pour lapin - Mutuelle, complementaire sante
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Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour...
Site :
eca-assurances.com
Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16
Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre
Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.
Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout le territoire français et...
Site :
https://www.avocat-lajoinie.fr
Thèmes liés : assurance maladie paris 16 / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours assurance maladie protection sociale / assurance maladie accident de travail
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
L'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. L'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Ces...
Site :
https://indigo-expat.com
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-10-28 22:29:23
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / comparatif taux d'assurance vie