Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante individuelle
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La recherche directe sur internet par le biais de l ...
La recherche directe sur internet par le biais de l'annuaire mutuelle santé
Le forum mutuelle
La mutuelle santé associe plusieurs personnes travaillant dans différentes branches d'activités, que ce soit en entreprise ou en individuel. La mutuelle est ainsi ouverte à tout le public ayant un revenu suffisant. En effet, la mutuelle a un but non lucratif mais le paiement des cotisations est ...
Site :
http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Tout replier
Tout déplier
Prestations concernées
Si votre entreprise dispose...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / complementaire sante en entreprise
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
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Site :
mc602.com
Retraite complémentaire IRCEM, Institution de Retraite ...
Caisse de retraite complémentaire arrco
Retraite
IRCEM Retraite
Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Particuliers
Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie.
Dans cet espace de service découvrez la retraite de base et...
Site :
https://mutuellefr.org
Mutuelle obligatoire : La loi Ani ! • AssuraLib
La généralisation d'une complémentaire santé en entreprise a toujours été un sujet de débat au sein de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016 et la loi ANI ,c'est une obligation légale pour tous les employeurs.
Tout savoir sur la loi ANI !
Il s'agit d'un accord conclu entre les différents acteurs du monde du travail : les employeurs représentés par le Medef (mouvement...
Site :
https://assuralib.com
Thèmes liés : texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire / contrat collectif complementaire sante
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé ...
11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel - Avis et conseils
Résiliation
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel
Une personne assurée sociale accorde naturellement la plus grande vigilance quant au choix de son organisme de complémentaire santé qui lui propose le contrat d'assurance qui obéit le mieux à ses attentes de garanties et de niveau de couverture. Le rôle de ces établissements (organismes de mutuelle, sociétés d'assurance ou...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Vers une complémentaire santé pour tous les salariés
Les partenaires sociaux sont parvenus le 11 janvier à un projet d'accord prévoyant une extension de la couverture complémentaire à tous les salariés. Pour la Mutualité Française, ce texte constitue une "première étape" vers la complémentaire santé pour tous annoncée en octobre par le président de la République lors du congrès des mutuelles.
Syndicats et patronat sont parvenus le 11...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante
Bénéficier d’une aide pour financer sa complémentaire ...
Par admin
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : seules 30 % des personnes qui pourraient prétendre à une aide pour accéder à une complémentaire santé en font la demande.
C'est la raison pour laquelle l'Assurance Maladie accompagne les assurés dans leurs démarches afin qu'ils puissent bénéficier des aides auxquelles ils ont droit pour se soigner en fonction de leurs besoins.
Vos ressources...
Site :
http://presence-carsat.info
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit
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En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr
Selfassurance est une marque de...
SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit
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Selfassurance est une marque de...
Mutuelle bébé : à quel prix pas cher la choisir pour être ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle bébé seul : à quel prix pas cher la choisir pour de bons remboursements des soins d'un enfant en bas âge ?
Le prix d'une « mutuelle de bébé seul » commence dès 18 EUR/mois. Ce tarif pas cher est le minimum pour choisir une formule de complémentaire santé dédiée au remboursement des frais médicaux spécifiques d'un enfant dès sa naissance,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
> Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?
Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif mutuelle / sante collective mutuelle / lea mutuelle
protection sociale complémentaire Archives - Jusqu'ici ...
Complémentaire-santé: 4 idées fausses sur sa généralisation
La généralisation de la complémentaire santé donne lieu à beaucoup de fausses idées. Petit inventaire.
La loi sur la sécurisation de l'emploi a donné lieu à une vraie surprise: son article 1, qui prévoyait la généralisation de la complémentaire santé par accord collectif à tous les salariés, a donné lieu à un vrai...
Site :
http://eric-verhaeghe.entreprise.news
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / complementaire sante d entreprise / l'assurance complementaire sante en france
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...
Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du...
Date: 2017-01-10 16:22:53
Site :
http://www.allomutuelle.com
Contrat collectif — Wikipédia
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Date: 2017-09-12 23:55:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
10
120 EUR / mois
* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire, rendue obligatoire en vertu de la...
Date: 2017-01-13 22:11:47
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle
Assurance.fr : Séparation et complémentaire santé– conseil ...
Séparation et complémentaire santé
Publié le 10/01/2016
En cas de séparation, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage que devient la complémentaire santé famille souscrite ? Les ex-époux, concubins ou partenaires et leurs enfants continuent-ils à en bénéficier ? Le point sur une situation parfois complexe et des astuces pour en sortir.
La séparation, un changement de...
Site :
http://www.assurance.fr
Courtier en assurances Le Blanc-Mesnil : Mairie.com
Courtier en assurances Le Blanc-Mesnil
Agrandir la Carte
Trouver : Courtier en assurances sur Le Blanc-Mesnil
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61 Avenue Aulnay - Pav93150 - LE BLANC-MESNIL
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Notre équipe...
Site :
mairie.com
KLESIA PERFORMANCE SANTÉ - La complémentaire Santé des TPE ...
Mettre en place un régime de frais de santé pour les salariés de votre entreprise est une obligation légale. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle complémentaire santé adaptée aux besoins de vos collaborateurs ?
Découvrez KLESIA Performance Santé, un contrat santé qui associe l'efficacité des régimes...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / regime complementaire sante salarie / contrat complementaire sante / regime complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire
Adrea Mutuelle Alpes Dauphiné mutuelles mutuelle Madelin ...
Adrea Mutuelle Alpes Dauphiné
Adrea Mutuelle Alpes Dauphiné VIENNE mutuelle Madelin TNS
Comparateur de mutuelles Madelin TNS en France
Mutuelle Madelin TNS Santé Sénior
9,2 (100%) 452 votes
Adrea Mutuelle Alpes Dauphiné mutuelles 38200 VIENNE Mutuelle complémentaire santé à VIENNE
Pour plus d'information sur la mutuelle Madelin, vous pouvez consulter les différents contrats Madelin...
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Mutuelle à Lyon : nos conseils pour s'assurer au meilleur ...
Accueil
Lyonnais, comment trouver une mutuelle adaptée à vos besoins ?
Vous vivez à Lyon et êtes à la recherche d'une bonne assurance? Faites confiance à un spécialiste de la mutuelle santé individuelle et de la complémentaire santé d'entreprise . Cmonassurance est un courtier en assurance, filiale du groupe lyonnais Alptis. Nos 20 conseillers en assurance peuvent vous accompagner pour...
Site :
mutuelle-a-lyon.fr
Mutuelle à Lyon : nos conseils pour s'assurer au meilleur ...
Accueil
Lyonnais, comment trouver une mutuelle adaptée à vos besoins ?
Vous vivez à Lyon et êtes à la recherche d'une bonne assurance? Faites confiance à un spécialiste de la mutuelle santé individuelle et de la complémentaire santé d'entreprise . Cmonassurance est un courtier en assurance, filiale du groupe lyonnais Alptis. Nos 20 conseillers en assurance peuvent vous accompagner pour...
Site :
mutuelle-a-lyon.fr
La Mutuelle Verte - Toulon & Arras - carteodyssee.com
La Mutuelle Verte, mutuelle santé et prévoyance pour particuliers, vous propose un large choix de devis de mutuelle complémentaire santé !
Faites le bon choix pour votre mutuelle santé avec la Mutuelle Verte.
Horaires :
Toulon : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30.
Arras : Du Mardi au Vendredi de 9h15 à 12h45 et de 13h30 à 18h00, le Samedi de 9h45 à 12h45.
3 mois de cotisations offertes pour toute nouvelle adhésion en complémentaire...
Site :
carteodyssee.com
Thèmes liés : mutuelle verte toulon / mutuelle complementaire sante avec devis / choix mutuelle sante / mutuelles complementaire sante / mutuelle sante prevoyance
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent pour leur part un emploi du revenu d'ordre personnel, consenti librement par le contribuable afin, le plus souvent, de compléter en cas de maladie les prestations en nature servies par la sécurité sociale. Ces versements n'ouvrent donc droit à aucun avantage fiscal mais, en contrepartie, les prestations servies, le cas échéant, par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cela étant, la loi...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
13e législature
Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418
M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Les faits les plus marquants pour Suravenir Assurances
Les faits les plus marquants pour Suravenir Assurances
2017:
Lancement de l'offre Protection Juridique Bailleur et refonte de l'offre Protection Juridique Particulier
Nouveaux partenariats avec Wilov, Wecover et Euro-Assurance
Nouvelle offre Auto connectée Acommeassure (Novys)
L'offre Wilov, lauréate aux Argus d'Or 2017 : catégorie Open Innovation et prix spécial du jury HEC Alumni attribué...
Site :
http://www.suravenir-assurances.fr
Formation Tarification et suivi d'un régime de ...
Tarification et suivi d'un régime de complémentaire santé
Tarification et suivi d'un régime de complémentaire santé
Programme de la formation
Cette formation donne aux membres qualifiés de l'Institut des Actuaires :
En partenariat avec Optimind Winter
Les principes de tarification santé
Le modèle coût-fréquence
La segmentation de la population assurée
La tarification des prestations non remboursées par le régime de base
La prise en compte des chargements et taxes
Les spécificités des mutuelles complémentaires...
Site :
http://formation-assurance.org
Thèmes liés : regime complementaire sante / tarifs complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / complementaire sante individuelle
Offre Complémentaire Santé CA-ASSURANCES ( Predica ...
Offre Complémentaire Santé CA-ASSURANCES ( Predica )
COMMUNICATION Ressources Humaines Crédit Agricole Atlantique Vendée
Bonjour,
Votre Complémentaire santé évolue à compter du 1er janvier 2016.
En effet, l'accord d'entreprise portant sur la couverture complémentaire frais de santé en vigueur au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée et le contrat Harmonie arrivent à échéance...
Site :
https://www.fnaropa.fr
La nécessité de souscrire une mutuelle santé - Comparateur ...
L'assurance santé complémentaire adaptée à tout le monde
En France, l'adhésion à la sécurité sociale est une obligation et un droit pour tout citoyen français. Toutefois, depuis le 14 juin 2013, tous les salariés Français bénéficient d'une couverture de santé complémentaire en entreprise proposée par leurs employeurs. Cette loi oblige tous les employeurs à proposer cette...
Site :
http://www.rockymutuelle.com
Mutuelle santé - Radiance Humanis
Comparateur de mutuelle
Mutuelle santé - Radiance Humanis
Radiance Humanis est une société provenant du groupe Humanis qui est un groupe paritaire de protection sociale. Le groupe Humanis constitue depuis janvier 2012 la fusion des sociétés Aprionis, Novalis Taitbout et Vauban Humanis.
Radiance Humanis est un organisme de complémentaire santé. Elle propose aussi des contrats de prévoyance...
Site :
assurancemutuellesante.net
Mutuelle santé - Radiance Humanis
Comparateur de mutuelle
Mutuelle santé - Radiance Humanis
Radiance Humanis est une société provenant du groupe Humanis qui est un groupe paritaire de protection sociale. Le groupe Humanis constitue depuis janvier 2012 la fusion des sociétés Aprionis, Novalis Taitbout et Vauban Humanis.
Radiance Humanis est un organisme de complémentaire santé. Elle propose aussi des contrats de prévoyance...
Site :
assurancemutuellesante.net
Mutuelle d'entreprise : qui est concerné - AcommeAssure
Qui est concerné par la mutuelle d'entreprise ?
Tous les salariés du secteur privé sont concernés par la mesure, qu'ils soient cadres ou employés.
Vous n'êtes donc pas concerné :
si vous travaillez dans le secteur public (même si l'administration peut proposer une mutuelle aux fonctionnaires )
si vous êtes travailleur non-salarié : indépendant, commerçant, professions libérales...
La...
Site :
https://www.acommeassure.com
Actuariat pour les mutuelles santé - caritat.fr
Actuariat pour les mutuelles santé
Partager la publication "Actuariat pour les mutuelles santé"
Parcours de formation en 3 modules (4 jours)
Il est possible de choisir seulement certains modules.
Voir plus de détails sur les modules dans chaque fiche individuelle.
Module 1 - Tarification individuelle et collective
Introduction : Le marché de la complémentaire santé
Les...
Site :
caritat.fr
Thèmes liés : tarifs complementaire sante / tarifs mutuelle sante / lea mutuelle / regime complementaire sante / sante collective mutuelle
» PARTENAIRES - veralis-sante.fr
Revoir vos anciens devis
» PARTENAIRES :
Véralis, spécialisé dans la complémentaire santé, est partenaire du groupe AZUR assurances, SWISSLIFE, AMIS, GIRPE, ASAF, APRIL groupe, ECA, etc.
En 1834,à la Rochelle, peinés par le désoeuvrement de leurs concitoyens, quelques ouvriers décident de créer la Société de Secours Mutuels des Arts et Métiers.
L'Assemblée Générale du...
Site :
veralis-sante.fr
Les limites de la généralisation de la complémentaire ...
Les limites de la généralisation de la complémentaire santé pointées par la Drees
28/04/2016
Email Twitter
Dans un ouvrage de 102 pages, la Drees revient sur l'histoire de la complémentaire santé. Et donne sa vision de la récente réforme de la complémentaire obligatoire en entreprise, entrée en application le 1er janvier dernier.
Quel impact pour la généralisation de la...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante generalisation / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Swiss Life Assurance Direct: mutuelle santé Frontalier ...
09 77 00 82 15
Thématique proche de Swiss Life Assurance Direct: mutuelle santé Frontalier Suisse, assurance-vie
Courtier en assurances BPCM: Assurance vie, auto, habitation, prévoyance santé
Clickassure, Société de Courtage en assurances BPCM : Assurance de biens, de personnes et de professionnels Assurances de biens - Auto - Habitation - Immeubles - Moto / cyclo Assurances de...
Site :
assufr.com
Thèmes liés : assurance auto moto habitation / compagnie d'assurance auto et habitation / tarif assurance auto jeune conducteur mma / tarif assurance auto jeune conducteur credit mutuel / credit assurance auto habitation
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Guide de la mutuelle des entreprises
Quelles démarches devez vous accomplir suite aux réformes concernant la complémentaires santé de vos cadres et salariés ? Cet article vous dit tout.
Zoom sur les changements 2013 et 2014 : Quels sont les impacts des lois de finances 2013 et 2014 en matière de protection sociale sur votre entreprise ?
Fin de l'exonération fiscale de la participation patronale à la complémentaire santé -...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat d assurance sante
Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle
Evénements
Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle ?
Nous avons la chance, en France, de bénéficier d'un régime de protection sociale exemplaire : la Sécurité sociale facilite l'accès aux soins en prenant en charge tout ou partie de nos frais de santé.
Pourtant, certains soins sont mieux remboursés que d'autres : souscrire une mutuelle individuelle vous permet de...
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle santé AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
Mutuelle santé AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
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Site :
aquaverde-assurance.fr
Crédits d'impôt et complémentaires santé - Sénat
En outre, l'article 56 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie institue à compter du 1er janvier 2005 un crédit d'impôt au titre de la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire individuel (« crédit...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire