APGIS - Complémentaire santé généralisée

Complémentaire santé généralisée

Complémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle : 

Le décret relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des...

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Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante generalisee / regime complementaire sante / complementaire sante alsace / couverture complementaire sante obligatoire

APGIS - Complémentaire santé généralisée

Complémentaire santé généralisée

Complémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle : 

Le décret relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des...

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Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?

 

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?

Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.

Comment s'établit cette...

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Complémentaire santé généralisée : les effets pervers de ...

Complémentaire santé généralisée : les effets pervers de la réforme

08h09, le 22 décembre 2015, modifié à 08h34, le 22 décembre 2015

A

@ PHILIPPE HUGUEN / AFP

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Avec l'arrivée de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier débarquent également les sur-complémentaires santé, quasi inexistantes avant, dont les prix explosent. 

A compter du 1er janvier 2016,...

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Site : http://www.europe1.fr

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Complémentaires santé : Des écarts selon les catégories ...

Complémentaires santé : Des écarts selon les catégories professionnelles

Publié le 8 février 2018 par Viamedis Santé

Dans le secteur privé, sept salariés sur dix bénéficient d'une complémentaire santé par le biais de leur employeur. Malgré l'existence de dispositifs d'aide pour les plus précaires, près de 5% des personnes ne bénéficient d'aucune couverture complémentaire...

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Site : viamedis.fr

La complémentaire santé généralisée pour les nuls - Jusqu ...

Accueil » La complémentaire santé généralisée pour les nuls

12 juin 2014

La complémentaire santé généralisée pour les nuls

Cet article a été lu 8898 fois

Pour ceux qui auraient besoin d'une séance de rattrapage sur la généralisation de la complémentaire santé, voici une note de synthèse que j'ai rédigée avec le point sur quelques évolutions récentes.

La recommandation,...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016

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Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :

Une réforme complexe et un calendrier serré !

Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...

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Site : http://www.medef9394.org

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle

Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 06/04/2019 à 05h49

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Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...

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Site : rue89strasbourg.com

La complémentaire santé généralisée, an 1, premières ...

La disposition relative à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, prévue dans l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 correspondait à une promesse du candidat François Hollande. Elle devait être suivie par des mesures relatives à la couverture des retraités mais, pour des raisons budgétaires, ces dernières n'ont pas été prises.

Avant...

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Site : http://cercledelepargne.com

Les Centres de Santé - l'actu: Assurance Complémentaire ...

Complémentaire santé d'entreprise obligatoire :

l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions

Elle a été l'argument principal qui a justifié la ratification par la CFDT, la CFTC et la CGC du texte de l' ANI du 11 janvier 2013 d'inspiration patronale instaurant les premiers axes d'une flexicurité à la française. Présentée comme une victoire syndicale et de justice sociale face à la...

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Date: 2017-11-01 11:22:32
Site : http://lescentresdesante.blogspot.com

» Complémentaire santé généralisée - Le Régime Local d ...

Etudes et documents

Complémentaire santé généralisée

Le dispositif consiste en un panier de soins minimum , composé :

du ticket modérateur

de 125% des tarifs de frais dentaires

d'un forfait d'optique fixé entre 100 et 200 euros, en principe tous les deux ans.

La cotisation pour ce panier de soins est financée au moins pour moitié par l'employeur. Le reste est à la charge du...

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Site : http://regime-local.fr

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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

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mutuelle familiale Trouver la bonne et comparez les prix ...

Mutuelle familiale , Favorisez la complémentaire santé qui vous offre une couverture santé généralisée pour toute la famille avec la prise en compte des besoins de chaque membre de la famille.

Trouver la bonne mutuelle familiale

Outre que sa capacité à prendre en charge les besoins en santé de toute la famille sous un seul contrat, la mutuelle familiale se distingue d'une mutuelle...

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Site : comparateur-mutuelles-sante.com

La Mutuelle SMI et une étude sur les complémentaires santé ...

La Mutuelle SMI et une étude sur les complémentaires santé

Par Jean Philippe Martinez, dimanche 17 juin 2012 à 17:19 | Généralité | #1128 | rss

Dans le cadre de mes missions de direction de pépinières d'entreprises, j'ai étudié dernièrement de manière plus approfondie le monde des assurances et notamment des mutuelles afin de pouvoir aiguiller les entrepreneurs que nous...

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Date: 2018-06-22 23:33:43
Site : http://www.capitalsocial.fr

La complémentaire santé généralisée pour les salariés en ...

Les entreprises du secteur privé ont 3 ans pour proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Selon l'accord national interprofessionnel, tous les salariés auront une couverture santé entreprise d'ici à 2016. Une généralisation prévue en 3 étapes :

Avant le 1er avril 2013, les branches professionnelles doivent ouvrir des négociations sur la complémentaire santé.

Les entreprises prendront le relais dans les branches qui ne seront pas parvenues à un accord d'ici au 1er juillet 2014, et cela dans le cadre de...

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Site : protection-sociale-entreprise.fr

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La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Mutuelles d'entreprise - mutuelle.dispofi.fr

R?silier sa mutuelle

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Complémentaire santé généralisée : Précisions de l ...

Dans une circulaire du 29 décembre 2015, "relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé", l'administration commente notamment les nouveaux cas de dispense d'adhésion à la mutuelle de l'entreprise.

Elle apporte également un certain nombre de précisions intéressantes pour les entreprises :

Le non-respect par l'employeur des...

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Site : http://www.avocat-forzinetti.fr

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Erreur 8 : Passer outre la couverture santé et prévoyance

Written by Atelier Entreprise on

12 octobre 2016

in Création Entreprise

La couverture santé et prévoyance : une obligation ?

La Complémentaire Santé n'est plus réservée uniquement au secteur public. Elle est désormais généralisée jusqu'au secteur privé, conformément à la loi du 14 juin 2013. À la date du 1e janvier 2016, tout entrepreneur doit déjà être membre d'une mutuelle...

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Site : atelier-entreprise.com

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Erreur 8 : Passer outre la couverture santé et prévoyance

Written by Atelier Entreprise on

12 octobre 2016

in Aide à la création d'entreprise , Auto-entrepreneur , Créer une entreprise , Gestion d'entreprise , Prévention difficultés des entreprises , Stratégie d'entreprise

La couverture santé et prévoyance : une obligation ?

La Complémentaire Santé n'est plus réservée uniquement au secteur public. Elle est désormais généralisée jusqu'au...

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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Complémentaire santé généralisée - saveurs-et-sante.com

Urgences de Valence : « Y'a la colère dans le cathéter »

La direction du centre hospitalier de Valence prévoit la suppression d'environ soixante-dix postes dans le cadre d'un « plan de retour à l'équilibre ». Mardi 26 mars, à l'heure où se tenait un comité de surveillance de l'hôpital, plus de 200 soignants ont manifesté et chanté pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Comment peut-on s'y prendre pour enfin se faire entendre ? On va vous raconter ce qui se passe au CHV. C'est en chanson et sur l'air d'A nos souvenirs du groupe Trois Café......

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Site : https://saveurs-et-sante.com

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Brèves | la protection sociale de branche

La mutualisation au coeur des préoccupations de la CGT et CFE-CGC  10/10/2017

Dans le dernier rapport sur la négociation collective, la CGT déclare refuser toute tentative d'introduction "du privé" en matière de prévoyance et frais de santé. Pour elle "la suppression des clauses de désignation des organismes assureurs satisfait les patrons qui tentent en permanence de leur ouvrir la...

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Site : http://www.la-protection-sociale-de-branche.fr

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mutuellechomeur.fr - Mutuelle et ch?mage

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Mutuelle et ch?mage Mutuelle Chomeur Vous êtes ch?meur ou allez l'être bient?t ? Sur ce site d'informations, on vous aide à trouver une mutuelle adaptée ! Menu Skip to content Infos mutuelle Guides pratiques emploi Guides pratiques mutuelle Devis Mutuelle Chomeur Nous contacter Groupemutuelle.com Nous contacter...

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Site : http://mutuellechomeur.fr.composesite.com

Mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés depuis 2016

Posted on 28 janvier 2016 in Non classé

Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des contrats de complémentaire santé dit collectifs, cet article vous informe sur cette solution qui sera prochainement obligatoire et généralisée à tous les salariés en France.

Bon nombre d'entrepreneurs professionnels offrent de nos jours des complémentaires santés à leurs employés afin de...

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Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront ...

Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront en 2018

Budget

Mireille Weinberg

16 Novembre 2017 à 10h17

Les tarifs vont augmenter de l'ordre de 3 % à 5 % en 2018 sur les contrats complémentaires santé mis en place dans les entreprises. Idem pour les garanties de prévoyance. Les employeurs cherchent des parades

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© Sipa Press

L'année prochaine encore, la...

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Site : lopinion.fr

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Remboursement optique - Nouveaux plafonds des mutuelles

Accueil Ma santé ma prévention Les nouveaux plafonds de remboursements des frais d'optique par les mutuelles

Les nouveaux plafonds de remboursements des frais d'optique par les mutuelles

Ce qui devait arriver arrive... et ce n'est que logique. Les remboursements des mutuelles en matière d'optique vont être limités. Pourquoi est-ce une mesure de raison ? Quels sont les nouveaux plafonds ?...

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Site : mon-guide-retraite.fr

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Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

27/02/2018

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Faut-il garder la mutuelle MGEN ? - Blog de Julien Delmas

) par Julien Delmas

Je n'ai pas rédigé cet article pour vous faire changer de complémentaire santé, mais plutôt pour vous faire découvrir en toute transparence les tarifs réels et les prestations proposées pour la MGEN. Vous pourrez ensuite les comparer avec d'autres complémentaires santé.

A quelle hauteur l'état contribue-t-il à la cotisation MGEN ?

Au 1er janvier 2016, toutes les...

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Site : blog.juliendelmas.fr

Thèmes liés : resilier mutuelle sante en cours d'annee / cotisation assurance complementaire sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / cotisation complementaire sante

Assurance maladie : extension du domaine de l’État ...

Les partenaires sociaux ne trouvant plus d'accord sur le financement de l'assurance maladie, le déficit a persisté. Le niveau de la dette sociale a rendu nécessaire l'intervention des pouvoirs publics, qui ont créé en 1991 la cotisation sociale généralisée (CSG, au taux de 1,1% sur les revenus d'activité, c'est-à dire les salaires et les indemnités de remplacement) pour assurer...

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Site : https://www.contrepoints.org

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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Date: 2017-01-13 23:49:33
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