Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante d entreprise
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Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Mutuelle santé Entreprise
Une mutuelle santé dédiée aux TPE/PME : 6 niveaux de garanties pour s´adapter à votre activité.
Mutuelle santé Indépendants
CAP TNS
5 niveaux de garanties pour couvrir les dépenses de santé des professions indépendantes (TNS)
* Mentions et renvois (1)Tarif en vigueur au 1 janvier 2018 pour un...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Courtier en assurances Créteil : Mairie.com
Trouver : Courtier en assurances sur Créteil
Courtier en assurances à découvrir sur Créteil et aux alentours
GROUPE CARDINET
8 Bis Rue Jouffroy D Abbans
75017 - Paris 17
GROUPE CARDINET, courtier en Assurances, propose un large éventail de garanties couvrant les risques particuliers et professionnels en dommages et en assurance de personne. Afin de vous offrir un service performant et des...
Site :
mairie.com
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-12-28 19:37:44
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise
La désocialisation de la santé en France. Un choix ...
Page courante : Accueil » Santé - Protection sociale »La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
Santé - Protection sociale
Chacun a pu faire l'expérience, quand il a rencontré un problème de santé, du renchérissement du coût des soins. Les individus sont mis de plus en plus à...
Date: 2017-10-28 20:41:35
Site :
http://www.ufal.org
MEDEF 71, CGPME 71 et Mutuelle GRM dénoncent l'attitude du ...
Le MEDEF 71, la CGPME 71 et la MUTUELLE GRM demandent aux parlementaires de Saône et Loire de revenir sur ces amendements, lors du passage au Senat et du retour à l'Assemblée, et de laisser les entreprises et leurs salariés libres de leur choix en matière de protection sociale complémentaire.
Dès la signature de l'accord ANI (Accord National Interprofessionnel) de Janvier 2013, le...
Site :
http://www.info-chalon.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise generali / complementaire sante en entreprise / choix complementaire sante / courtier d assurance entreprise
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
AXA Assurances Luxembourg (Siège) - Investissement et ...
AXA Assurances Luxembourg (Siège)
AXA, votre partenaire de confiance.
AXA accompagne Particuliers et Entreprises dans leurs besoins en assurance dommages, assurance vie et gestion d'actifs :
Assurance, assureur, assurance pour particulier, assurance pour entreprise, compagnie d'assurance, agent d'assurance, agent professionnel, agent général, optimisation fiscale, responsabilité civile,...
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https://www.editus.lu
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-11-29 21:28:43
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Le bilan des accords santé signés par les partenaires ...
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Accueil Politique Actualité Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
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La généralisation de la complémentaire santé est en pleine application depuis le 1er janvier 2016. Le mouvement...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / regime complementaire sante / complementaire sante cadre / contrat collectif complementaire sante
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d assurance mutuelle
Résiliation mutuelle - Comment résilier sa complémentaire ...
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...
> Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?
Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?
- la résiliation de la mutuelle à...
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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
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Site :
mc602.com
Portabilité des droits de prévoyance et de santé ...
Actualites
Portabilité des droits de prévoyance et de santé complémentaire
Il s'agit d'organiser une prolongation (ou un maintien) des couvertures santé et prévoyance appliquées dans l'ancienne entreprise du salarié dont le contrat de travail a été rompu.
L'employeur est responsable de la mise en oeuvre de ce maintien et de l'évolution des modalités 2014
La portabilité des...
Site :
http://www.wexperandyou.com
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / complementaire sante d entreprise / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante
Résiliation Mutuelle Santé - Changez de mutuelle rapidement
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
ASSURANCE SANTE COLLECTIVE MMA - devis-mma-hanot.fr
MMA est un acteur majeur de l'assurance des Entreprises en France, et à ce titre, a développé un partenariat privilégié avec QUATREM, spécialiste des assurances collectives.
QUATREM et MMA sont donc heureux de vous présenter leur nouvelle offre santé collective « SANTEM ».
Il est désormais incontournable pour les entreprises d'adhérer à une assurance santé collective.
En effet,...
Site :
http://www.devis-mma-hanot.fr
Thèmes liés : assurance sante collective mma / assurance sante mma / assurance sante collective obligatoire / assurance sante collective / assurance sante entreprise
Mutuelle senior de 2019 : comment repérer la meilleure ...
Meilleure mutuelle senior en 2019 : comment trouver une formule à petit prix pour bien rembourser les personnes de plus de 55 ans ?
Trouver la meilleure mutuelle senior en 2019 devient une mission facile lors de recourir à un comparateur comme celui de « Mutuelles-comparateur.fr ». Gratuit, il permet d'avoir une vue d'ensemble des différentes offres de compagnies mutualistes renommées. De...
votre complémentaire santé à - 20 % | LDA ASSURANCES ...
Questions et réponses
Beaucoup de personnes disposent, en sus de leur couverture maladie obligatoire, d'une mutuelle ou d'une complémentaire santé. Cependant, celles-ci sont parfois insuffisantes pour garantir des remboursements à la hauteur de vos souhaits, notamment sur certains types de prestations spécifiques : soins dentaires et optiques, cures thermales, hospitalisation,...
Site :
http://www.lda-assurances.fr
Texte de loi - Mutuelle Entreprise
Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs
Texte de loi
Accueil > Texte de loi
Différents textes de loi régissent et font évoluer le code des assurances et de la mutualité. Découvrez tous les projets et réformes adoptés par le Senat qui ont permis d'améliorer les droits de chacun, notamment...
Site :
http://www.entreprises-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Courtier, agent général, mandataire : quelles différences ...
Courtier, agent général ou mandataire ?
Courtier, agent général, mandataire : quelles différences ?
Afin de se conformer aux nouvelles règles liées à la généralisation des complémentaires santé à partir du 1er janvier 2016, de nombreux acteurs peuvent vous aider. Que vous mettiez en place votre mutuelle d'entreprise par Décision Unilatérale de l'Employeur, par accords d'entreprise...
Site :
http://entreprise-mutuelle.fr
Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / societe mutuelle d assurance generale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com
Portabilité mutuelle démission
Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : portabilite mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
complementaire mutuelle sante entreprise
Et bien mon nom est Nathalie , 50 ans, biostatisticien , je voudrais trouver la meilleure assurance mutuelle pas chere pour retraite (30 décembre 2017)
Mutuelle...
Site :
https://www.devisgratuitmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas cher / complementaire sante pas chere / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante cher / mutuelle pas chere
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Mutuelle Prévifrance (ex. Oréade) › Mutuelle et Prévoyance
Communiqués et dossiers de presse
Présentation
Une Mutuelle interprofessionnelle ouverte à tous : particuliers, travailleurs indépendants, agents territoriaux, entreprises
Près de 330 000 personnes protégées en santé
70 ans d'expérience
Mutuelle née dans le Sud-Ouest
2ème Mutuelle Nationale en termes de marge de solvabilité (source : argus de l'assurance - 11/2016)
178 millions...
Site :
https://www.previfrance.fr
Mutuelles -Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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En matière d'optique, la prise en charge des dépenses va être encadrée par différents minima et maxima établis en fonction du niveau de correction nécessaire.
Prise en charge des dépenses d'optique ou encore des dépassements d'honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles notamment de plafonnement qui s'appliquent aux contrats de mutuelles « responsables » souscrits ou renouvelés à partir du 1er avril 2015 (et au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / mutuelle d entreprise / complementaire en matiere de sante / mutuelle remboursement optique
MUTUELLE entreprise : + 3% d'ajustement supplémentaire de ...
+3% d'ajustement supplémentaire de cotisation
+ 1,5% d'indexation tarifaire liée du plafond de la Sécurité sociale + 1,5% d'ajustement pour la réserve
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale
D'ici le 1er janvier 2016, l'employeur doit...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie
Master VHMA - UFR STAPS Paris-Sud - staps.u-psud.fr
Journée présentation métiers de l'APA
Présentation générale du master VHMA
Le Master professionnel VHMA est proposé par l'UFR STAPS des universités Paris-Sud et Paris-Saclay. Il représente un parcours de la mention STAPS : Activité Physique Adaptée et Santé (APAS).
Le VHMA trouve son origine dans une conviction : la prévention de la dépendance passe d'abord par la préservation de...
Site :
http://www.staps.u-psud.fr
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Complémentaire santé collective - SMV Assurances
Homme clé
La loi 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi est venue poser le principe de la généralisation à tous les salariés d'une couverture complémentaire santé obligatoire.
A ce titre, l'article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale a été créé et dispose que « les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une...
Site :
https://www.smvassurances.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance sante collective obligatoire
Mutuelles et départ à la retraite
Page mise à jour le 2015-05-09 06:07:05
Mutuelles et départ à la retraite
Le départ à la retraite est un évènement important dans une vie, à l'occasion duquel se posent beaucoup de questions, donc celle du contrat de mutuelle et de son devenir.
Mais la question des conséquences du départ en retraite sur le contrat de mutuelle s'envisage différemment selon que l'on cotise à sa...
Site :
http://www.mutuelles.org
Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle
Evénements
Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle ?
Nous avons la chance, en France, de bénéficier d'un régime de protection sociale exemplaire : la Sécurité sociale facilite l'accès aux soins en prenant en charge tout ou partie de nos frais de santé.
Pourtant, certains soins sont mieux remboursés que d'autres : souscrire une mutuelle individuelle vous permet de...
La protection sociale de l'artisan | Chambre de Métiers et ...
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
Le régime des travailleurs non salariés est géré par le RSI, il s'applique aux :
Chefs d'entreprise individuelle et EIRL
Associés de société de fait ou en participation
Associés -gérants ou non- de société en nom collectif (SNC)
Gérants...
Site :
https://www.cma-savoie.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Mutuelles de France du Var
Les Mutuelles de France du VAR sont issues de la fusion de l'Union Générale de la Mutualité du Var et de l'Union Mutualiste pour la Gestion des OEuvres Sociales.
En plus de son rôle fédérateur et sa représentation politique au plan départemental de la Fédération des Mutuelles de France, elles sont constituées en un réseau mutualiste qui regroupe six mutuelles interprofessionnelles,...
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http://www.mutuellesdefranceduvar.fr
Thèmes liés : federation nationale des mutuelle de france / mutuelle france reseau sante / federation des mutuelle de france / mutuelle france reseau / mutuelle sante france
» PARTENAIRES - veralis-sante.fr
Revoir vos anciens devis
» PARTENAIRES :
Véralis, spécialisé dans la complémentaire santé, est partenaire du groupe AZUR assurances, SWISSLIFE, AMIS, GIRPE, ASAF, APRIL groupe, ECA, etc.
En 1834,à la Rochelle, peinés par le désoeuvrement de leurs concitoyens, quelques ouvriers décident de créer la Société de Secours Mutuels des Arts et Métiers.
L'Assemblée Générale du...
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Mutuelle MFBCO (Mutuelle de France Bretagne Centre Océan)
La Mutuelle de France Bretagne Centre Océans est une mutuelle indépendante, qui s'est construite au fil des années par le rapprochement de plusieurs mutuelles. Tout a commencé à La Rochelle, en 1962, avec la mutuelle des marins pêcheurs, la SMIMA, qui s'est faite connaître en devenant la mutuelle de référence du secteur de la métallurgie sur les régions de la Bretagne et du...
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Ipsec Prévoyance - L’offre individuelle Santé
L'offre individuelle Santé
L'offre individuelle, pour les retraités et les licenciés
Destinée aux anciens adhérents de l'Institution, la gamme de complémentaires santé individuelles offre aux retraités et licenciés la possibilité d'être toujours couverts malgré leur départ de l'entreprise et de profiter ainsi d'une continuité dans leurs remboursements santé, sans délai de...
Date: 2018-01-17 14:33:41
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Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
BACHELOR Commercial Banque et Assurance - groupe-esccot.fr
Bac+2 validé ou niveau Bac+2 et 3 ans d'expérience professionnelle
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Incendie, Accident, Risques et Dommages - Vente de produits « Particuliers » (Assurance automobile, Multirisques Habitation et Complémentaire santé), gestion des sinistres dommages et les bases fondamentales du Risque...
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Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue
Nouveau : le site internet du comité de jumelage
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Une mutuelle santé à votre portée
Votre municipalité en partenariat avec la CCGAM met en place la solution afin d'améliorer la couverture santé de ses habitants :
"Une mutuelle santé à prix négocié pour tous !"
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Contribution de l'employeur : le forfait social remplace ...
Depuis le 1er janvier 2012, la taxe sur les contributions de l'employeur à un régime de prévoyance et de complémentaire santé, applicable aux entreprises de plus de 9 salariés a été remplacée par un assujettissement au forfait social.
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Contribution économique territoriale (CET) anciennement taxe professionnelle
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a supprimé, depuis le 1er janvier 2012, la taxe de 8 % sur les contributions de l'employeur à un régime de prévoyance et de...
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Mutuelle santé entreprise obligatoire - Mieux Etre
Mutuelle Mieux-Etre au service des entreprises et de leurs salariés
Contrats santé responsables, avantages fiscaux, maîtrise du budget assurance, Mutuelle Mieux-Etre, acteur historique de l'assurance collective, propose tout un...
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Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante entreprise / complementaire sante et prevoyance / assurance mutuel sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Pharmacies d'officine | Klesia
Souscrire un contrat santé et prévoyance pour les salariés de votre pharmacie est une obligation légale et conventionnelle. Mais au-delà, proposer des garanties performantes est un véritable facteur de motivation et de fidélisation pour vos salariés mais aussi pour recruter.
Partenaire privilégié des pharmaciens depuis plus de 60 ans, KLESIA vous propose de transformer vos obligations...
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Le bilan santé de Touraine: bon pour les assureurs ...
Le bilan santé de Touraine: bon pour les assureurs, beaucoup moins pour les remboursements
Off the target
Arnaud Lavorel
29 Novembre 2016 à 15h43
Le champ d'intervention des assureurs complémentaires en santé a connu de très nombreuses réformes depuis une dizaine d'années. Cet « activisme réglementaire » s'est accéléré sous le quinquennat de François Hollande avec un bilan plus...
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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / l'assurance maladie complementaire / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
La couverture complémentaire santé des 65 ans et plus ...
La couverture complémentaire santé des 65 ans et plus
Le décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 précise les modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de 65 ans et plus qui ouvrent droit à un crédit d'impôt. Ainsi, il détermine les conditions de saisine de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité de contrôle prudentiel et...
Site :
https://bonsante.fr
Thèmes liés : assurance sante 65 ans / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france