DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

 

 

Les biens assurables

les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 02:06:16
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile

DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

 

 

Les biens assurables

les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 02:56:38
Site : economie.gouv.fr

Assurance santé et dentaire - AcyvaAcyva

Assurance santé et dentaire

L'assurance santé et dentaire, des protections plus qu'abordables

Nous proposons des couvertures complètes et indispensables pour ceux qui ne bénéficient pas d'un régime d'assurance collective. Si vous êtes travailleur autonome ou propriétaire d'une PME, votre assurance santé pourrait pratiquement ne rien coûter. Calculez l'avantage fiscal à partir des...

Lire la suite


Site : http://acyva.com

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance sante dentaire / resiliation d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance sante collective

Assurance maladie: les cantons devraient aussi participer ...

Soins La commission de la santé publique du National a adopté un projet allant vers une participation des cantons aux coûts des traitements en ambulatoire. La participation des cantons devait s'élever à 25,5% au moins des coûts restant à la charge des assureurs, mais le nouveau modèle de financement ne devrait entrer en vigueur que dans six ans et des modifications seront proposées.

Les...

Lire la suite


Site : arcinfo.ch

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

Lire la suite

Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager ...

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager Prima Sérénité - Transmettre un capital en cas de décès

Assurance décès viager Prima Sérénité

 

Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance

Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance, en bref

Imprimer la page

Prima Sérénité vous assure la transmission d'un capital à vos proches en cas de décès,...

Lire la suite


Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance auto en cas d accident / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : cleiss.fr

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

Lire la suite


Site : audiens.org

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Introduction

À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.

Le régime...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

Lire la suite


Site : audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite et d assurance maladie

Assurance invalidité 8 questions répondues - lautorite.qc.ca

Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 8 questions que vous devez vous poser sur l'assurance invalidité.

1. Que veut-on dire par « invalidité »?

Être invalide, c'est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d'une maladie ou d'une...

Lire la suite


Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance automobile au quebec / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto

assurance complémentaire santé, maladie - foyer.lu

POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE

Pourquoi choisir la complémentaire santé medicis de Foyer ?

Couverture jusqu'à 100% des frais de traitements ambulatoires, frais de médicaments et aides thérapeutiques

Garantie d'une couverture intégrale des frais hospitaliers

Libre choix du médecin et de l'hôpital en Europe

Indemnité journalière pour chaque jour passé à...

Lire la suite


Site : foyer.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire de sante / caisse d assurance maladie / assurance maladie complementaire / simulation d assurance

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,

des reports déficitaires,

du...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Médecines douces, naturelles et alternatives | Mes ...

Thérapies naturelles et médecines douces

Ce que rembourse l'assurance de base

Avant 2012, seuls les soins d'acupuncture étaient pris en charge, s'ils étaient prodigués par un médecin ayant une formation complémentaire reconnue.

Depuis le 1er janvier 2012, la liste s'est élargie à la médecine anthroposophique, l'homéopathie, la phytothérapie, la thérapie neurale et la médecine...

Lire la suite


Site : mes-complementaires.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie medecine alternative / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-deces.org

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Le 24/03/2016

Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...

Lire la suite


Site : reassurez-moi.fr

CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE

ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :

Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :

Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:

Votre retraite brut est de :

Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC

Chapitre VI : Pension de vieillesse

Article 53

L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...

Lire la suite

Date: 2014-06-03 22:19:16
Site : http://www.hayzoum.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / attestation d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec

Ligne 447

447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Montants servant au calcul - CNESST

Montants servant au calcul

plhContenuPrincipal

Le calcul du versement périodique s'effectue à l'aide du total des salaires assurables versés aux travailleurs. Certains montants inclus dans ces salaires peuvent être déduits. D'autres montants sont à exclure.

Montants à inclure

Les montants servant au calcul de votre versement périodique sont les mêmes que ceux que vous utilisez pour...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 23:17:26
Site : csst.qc.ca

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / calcul prime assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

<- Retour au guide

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comment obtenir son permis de conduire

Guide de l'assurance > Assurance auto > Que faire pour obtenir son permis de conduire ?

» Auto

» Moto

Que faire pour obtenir son permis de conduire ?

Conduire en voiture s'apprend: de la théorie à la pratique pour obtenir son permis de conduire ? Quelles sont les règles en Belgique en vue d'obtenir son permis de conduire ?

Pour conduire en voiture, il faut d'abord posséder un permis de...

Lire la suite


Site : mefirst.be

Assurer un prêt immobilier après un problème de santé

Recevez toutes les actualités Immobilier

Votre adresse email

S'inscrire

Pour obtenir un prêt immobilier, il faut souscrire une assurance spécifique. Un véritable parcours du combattant en cas de risque médical. Il existe pourtant des contrats adaptés à votre état de santé.

Vous fumez, vous avez une surcharge pondérale ou vous avez eu l'an dernier un arrêt de travail de plus de 2 mois?...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Jurisprudence - Droit du travail

TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016

Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét

On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...

Lire la suite


Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Revenu Québec - Ligne 447 - Cotisation au régime d ...

Si, en 2018, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (aussi appelé régime privé) qui vous offre une assurance médicaments de base, si vous aviez la possibilité d'adhérer à un tel régime; 

le régime public...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Exonération - Urssaf.fr

Vous êtes exonéré :

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ),

des...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Gérant majoritaire : vos cotisations RSI 2013 - Gérant de SARL

Article publié le 9 janv. 2013 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris

Suppression de l'abattement de 10 %, assujettissement des dividendes, nouveaux taux, nouvelle réduction... le régime social des Gérants majoritaires connaît de nombreux changements à partir du 1er janvier 2013. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet... et à combien vont s'élever vos cotisations RSI...

Lire la suite


Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014 / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

Prime annuelle | RAMQ

La prime du régime public

En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie offre d emploi

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

1

Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

10

Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / mutuelle d epargne et de credit / societe mutuelle d assurance generale

Location de services Ferblanterie, couverture ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

Lire la suite


Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

Les allocations famiLiaLes varient de 300 à 800 da par ...

Si la Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales sur le compte des cotisations à la charge de l'employeur et du salarié (assurances maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite et assurance chômage), les prestations...

Lire la suite


Site : http://www.leconews.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil ...

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

Mutuelle fonctionnaire, Mutuelle fonction publique ...

40 EUR/jour 50 EUR/jour 60 EUR/jour 70 EUR/jour

Frais d'accompagnement

16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour

Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :

       

- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)

160 % 180 % 250 % 350 %

- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)

120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour

- Frais...

Lire la suite


Site : https://www.previfrance.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance maladie

Mutuelle Santé Sapeurs Pompiers Professionnel, SPV et PATS

40 EUR/jour 55 EUR/jour 70 EUR/jour

Chambre particulière en ambulatoire

- 10 EUR/jour 20 EUR/jour

16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour

Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :

     

- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)

160 % 250 % 400 %

- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)

120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour

- Frais...

Lire la suite


Site : https://www.previfrance.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance maladie

Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

betrieblicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :

- d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;

- et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

Location de services Paysagistes et entrepreneurs de jardins VD

GAV-Details

Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.

Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.

Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 01.09.2017 / Publikation gültig ab: 01.09.2017 - 31.12.2020...

Lire la suite


Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

Mutuelle santé, Mutuelle famille, Mutuelle étudiants ...

Actes chirurgicaux

Bien choisir sa mutuelle de famille 

La meilleure façon de choisir une bonne mutuelle de famille, est de consulter un comparateur de devis en ligne. Vous pouvez alors comparer entre les différentes formules proposées et avoir une idée précise sur les meilleures offres du marché.

Par la suite, pensez à adopter votre contrat aux besoins de chaque membre de votre famille,...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelles-sante-france.com

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / calcul d un remboursement mutuelle / devis mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / lea mutuelle

Assurance perte de revenus | Demandez une Simulation en ...

Assurance Perte de Revenus : Comment assurer ses revenus en cas d'incapacité de travail ?

Que vous soyez victime d'un accident ou malade, conservez le même niveau de vie

Assurance Perte de revenus adminrgf 2017-10-30T13:56:17+00:00

Sécurité économique

L'assurance perte de revenus vous garantit une grande sécurité économique et le maintien de votre niveau de vie en cas de maladie ou d'accident.

Pérennité de vos activités

Cette assurance perte de revenus vous permettra de garantir la poursuite de vos activités en cas d'accident ou de maladie (option complémentaire).

Flexibilité

Vous décidez du montant...

Lire la suite


Site : http://www.assurancesrevenugaranti.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie

Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...

Comment calculer l'indemnite de licenciement ?

Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :

Procédures en Justice

| Lu 63512 fois | 50 réactions

Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur  au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...

Lire la suite


Site : documentissime.fr

Thèmes liés : resilier mutuelle sante en cours d'annee / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / cours sur l assurance maladie / convention collective assurance maladie

Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

Lire la suite


Site : aideadomicile-labranche.fr

Assurance santé internationale à Londres, Santé au Royaume-Uni

Envoyer

Outils:

Nous l'avons vu, malgré l'existence d'un service de santé public, bon nombre de Britanniques choisissent de se faire soigner dans le privé le plus souvent pour des raisons de listes d'attente. Dans le privé, vous pourrez être traité dans les deux semaines après le dépistage d'une maladie cardiaque alors que cela peut prendre deux à trois mois dans le public.

La plupart...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante privee / contrat d assurance maladie / assurance maladie privee / consulter les remboursement de l assurance maladie

La pension complémentaire | Wikifin

Tweet

La pension légale a le mérite d'exister mais est souvent un peu "courte" pour subvenir à tous vos besoins une fois l'âge de la pension arrivé.  Un complément de revenu serait le bienvenu.  Pour les salariés , une pension complémentaire est généralement proposée par l'employeur. C'est ce que l'on appelle le deuxième pilier du système belge des pensions.

 

Les indépendants...

Lire la suite


Site : wikifin.be

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / fonds d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie

Congés maladie: une réforme importante! - Portail territorial

La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / definition de l assurance maladie

Salaire Suisse - Accueil

Calculer le salaire

A qui s'adresse salairesuisse?

Chaque année, plus de 4.000 personnes quittent l'Allemagne pour s'expatrier en Suisse. Les taux d'imposition plus faibles ainsi qu'une meilleure qualité de vie ne sont que deux des nombreuses raisons qui incitent l'expatriation en Suisse.

Le calcul du salaire en revanche est relativement complexe pour les expatriés et prend...

Lire la suite


Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : prestations assurance maladie suisse / prestations assurance maladie de base / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / prestations assurance maladie