Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

 être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne sous certaines conditions.

 résider à l'étranger

 ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.

Les différentes catégories

 travailleurs salariés (d'une entreprise française ou étrangère).

 travailleurs non salariés (commerçant, artisan,...

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Date: 2017-01-14 00:32:00
Site : http://www.consulfrance-newyork.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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Site : http://www.astrium.com

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

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Site : http://www.juripole.fr

L'assurance privée en Epagne - tas-consultoria.com

L'assurance privée en Espagne

L'assurance privée en Espagne

En Espagne et à l'étranger, il est conseillé de souscrire plusieurs assurances adaptées à vos besoins. De votre véhicule à votre logement en passant par la mutuelle, voici un récapitulatif des couvertures les plus courantes sur le marché espagnole.

La mutuelle santé

Le système de santé public en Espagne est gratuit et...

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Site : tas-consultoria.com

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : medecins-conseils.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire

Bientôt de la télémédecine en pharmacie ? - La pharmacie ...

Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Objets Connectés / Bientôt de la télémédecine en pharmacie ?

Bientôt de la télémédecine en pharmacie ?

Alors que les négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins battent leur plein sur la prise en charge des actes de télémédecine, les pharmaciens seront les prochains autour de la table avec l'assurance maladie...

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Site : https://lapharmaciedigitale.com

accident de travail à l'etranger - Forum ameli pour les ...

Voir le profil

Bonjour msds,

Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Assurance voyage | La Capitale

Pourquoi souscrire une assurance voyage?

Des situations imprévues peuvent survenir avant et pendant le voyage. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient soudainement perturber vos plans de voyage. Une assurance voyage vous protège en cas de pertes financières causées pas les dépenses médicales engagées à l'étranger et même au...

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Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie voyage a l etranger / carte d assurance maladie

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

FAQ - Europ Assistance

Si vous voyagez vers un pays où la preuve de couverture d'assistance médicale (appelé par certains "assurance rapatriement") est obligatoire et vous ne pouvez pas soumettre une attestation valable, vous ne serez pas autorisé à entrer dans le pays concerné.

Dans certains cas, les voyageurs ne disposant pas de certificat d'assurance pourront souscrire une assurance voyage à leur arrivée...

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Date: 2017-01-13 22:09:46
Site : http://www.europ-assistance.be

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto

Assurance voyage - Comparez et Souscrivez en ligne

Accueil » Expatriés » Assurance Vacances à l'étranger

Assurance voyage à l'étranger - Séjour de 3 mois maximum

Vous partez en voyage pour une durée qui n'excède pas trois mois ? Assurez-vous d'être bien couvert en cas d'accident de maladie sur place ou de tracas lié à votre voyage. Les services associés à votre carte bancaire peuvent se révéler insuffisants sur certaines destinations et limitées en termes de garanties.La garantie Voyage offre de nombreux avantages pour le voyageur. Elle vous indemnise en cas d'annulation de voyage, retard de vol ou la détérioration de vos...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / comparateur d assurance de voyage / assurance maladie voyage etranger / comparateur assurance voyage / assurance maladie voyages

Chômage et expatriation - vaudfamille.ch

Il n'est pas toujours très simple de s'y retrouver dans les nombreux droits et possibilités d'indemnisation en cas de perte d'emploi, surtout en cas d'expatriation! Quelques principes de base!

Les salariés suisses soumis au système de la sécurité sociale suisse alors qu'ils exercent leur activité à l'étranger, sont en principe tenus de verser des cotisations aux assurances sociales...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-10-28 20:56:39
Site : https://au.ambafrance.org

Aglic assurance Algérie - assurance prévoyance et emprunteur

Que ce soit en termes d'accident ou de maladies, les imprévus restent incontrôlables. Pour une meilleure protection face à ces risques, protégez-vous grâce à l'assurance voyage et assistance d'Aglic Algérie pendant votre déplacement à l'étranger.

Le mot du DG:

Chers internautes,

Je vous remercie d'abord pour la visite que vous faites à notre site.

A travers ce lien, c'est l'image et...

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Site : https://aglic-algerie.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / prix d'assurance voiture en tunisie / prix d'assurance voiture en algerie / couverture assurance maladie a l'etranger / tarif assurance voyage tunisie

ameli.fr - Voyage à l'étranger

Départ en Europe : demandez votre Carte Européenne d'Assurance Maladie

Comment me faire soigner et rembourser en cas de problème de santé ?

Demandez votre Carte Européenne d'Assurance Maladie : elle est gratuite et valable deux ans. Nominative et individuelle, elle prouve que vous êtes couvert par l'Assurance maladie. Chaque membre de la famille doit avoir la sienne, même les enfants de moins de 16...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / carte d assurance maladie

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

La protection sociale - La France en Australie

Twitter

Le système de santé australien : Medicare

Le système de santé australien est de bonne qualité. Tout salarié souscrit d'office à un régime d'assistance médicale fédéral MEDICARE pour lequel le gouvernement prend en charge une part importante des frais. De ce fait, tous les résidents en Australie disposent d'une couverture médicale et hospitalière de base. Les cotisations...

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Date: 2017-10-28 20:40:20
Site : https://au.ambafrance.org

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

Le délai de 3 mois n'est pas exigé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d'une activité professionnelle en France de plus de 3 mois

Inscrit dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre...

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Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : assurance maladie ayant droit etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / couverture assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie ayant droit

Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

Liens vers les sites web de la SMERRA et de la LMDE

Notice explicative de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante

QUAND ET COMMENT VOUS INSCRIRE ?

Vous devez adhérer à la Sécurité Sociale le jour de votre inscription à l'Université Lumière Lyon 2 et vous devrez régler la somme de 215 euros (prix indicatif pour 2016-2017) au moment du paiement de vos droits d'inscription...

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Site : http://www.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale

UNI SANTE PREVOYANCE | Reims - tuugo.fr

Contenu Connexe pour: Uni Sante Prevoyance

Uni Santé Prévoyance - Qui sommes-nous ?

La société Uni Santé Prévoyance, est spécialisée depuis plus de 20 ans dans l'Assurance Maladie Complémentaire. A ce titre, elle est agréée par l ... 

Uni Santé Prévoyance

Pour entrer dans votre espace et accéder à vos informations personnelles, munissez-vous de votre numéro de Sécurité Sociale...

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Site : tuugo.fr

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france

Tableau comparatif des assurances voyages - JDroadtrip.tv

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Comparatif des assurances voyages

Après les billets d'avion, il faut faire le comparatif des assurances voyages car il est inconcevable de partir sans assurance ! J'ai déjà fait un comparatif d' assurance santé pour un WHV / PVT mais cette fois il s'agit uniquement des assurances pour un tour de monde ou un voyage au moyen/long court.

Sécurité Sociale

Normalement, vous êtes...

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Site : https://www.jdroadtrip.tv