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La mutuelle obligatoire
Vous êtes salarié et vous bénéficiez d'une régime obligatoire de complémentaire santé, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise. Quelles sont les règles, que ce soit au niveau de l'employeur ou du salarié ?
Qui peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Le salarié affilié à la mutuelle obligatoire de...
MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES
La mutuelle obligatoire
La mutuelle devient maintenant obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. A partir de 1 salarié, que vous soyez dirigeant salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, vous devez proposer à votre ou vos salariés, la mise en place d'une mutuelle.
En savoir plus
Travailleur indépendant
Que vous soyez freelance, gérant non salarié,...
MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES
La mutuelle obligatoire
La mutuelle devient maintenant obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. A partir de 1 salarié, que vous soyez dirigeant salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, vous devez proposer à votre ou vos salariés, la mise en place d'une mutuelle.
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La mutuelle obligatoire branche des services de l’automobile
Si pour la plupart des entreprises du secteur privé en France, la mutuelle obligatoire est devenue une réalité depuis le 1er Janvier 2016, les entreprises de la branche des services de l'automobile sont déjà concernées. La Branche de laquelle elles dépendent a avancé cette date butoir au 1er mars 2015 ! Mais un assureur était choisi de façon contrainte, ce n'est plus le cas depuis le...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle professionnelle de l'automobile / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Respect du caractère collectif et obligatoire
25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF
Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.
Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...
Mutuelle pour enfant seul - la-mutuelle-obligatoire.fr
Trouver une mutuelle pour enfant seul peut s'avérer long et fastidieux, tant ce type de...
Thèmes liés : mutuelle enfant / offre mutuelle sante / mutuelles complementaire sante / contrat mutuelle sante / mutuelle obligatoire
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