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8 articles sélectionnés

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Article 81

Entrée en vigueur 2017-09-01

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales...

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Date: 2017-10-28 21:06:21

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017 ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, tel que repris en annexe :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juillet 2015), que le centre intercommunal de gérontologie de Trith-Saint-Léger, devenu le syndicat intercommunal à vocation unique Comité des âges du pays trithois (le comité) a sollicité le remboursement des cotisations...

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Date: 2017-11-30 00:56:06

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 février ...

Mois

Année

Cour de cassation Chambre sociale Audience publique 27 février 2013 N° de pourvoi: 11-27130 Publié au bulletin

Le point de vue des avocats :

Président : M. Lacabarats; Rapporteur : Mme Sommé; Avocat(s) : SCP Didier et Pinet;

Titrages et résumés : CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités légales - Lettre de licenciement - ...

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Date: 2017-10-29 02:36:06

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

La résiliation du contrat par l’assureur - Juritravail

Les compagnies d'assurance tout comme l'assuré dispose du droit de rompre le contrat d'assurance.

Plusieurs cas de figure sont prévus par le code des assurances .

A. La résiliation du contrat par l'assureur à l'échéance principale

1. La faculté de résilier le contrat à l'échéance principale prévue L113-12 du Code des Assurances :

La durée du contrat et les conditions de résiliation...

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Date: 2017-01-14 03:20:53

Thèmes liés : l'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire

Accidents de la route : avantages et dangers de la loi ...

Ces victimes acceptent alors dans ces conditions inéquitables, seules faces à une grande compagnie d'assurance, une offre d'indemnisation parfois dérisoire au regard des indemnisations allouées devant les tribunaux par des magistrats indépendants et avec l'assistance d'un avocat compétent.

Cette procédure d'indemnisation doit donc être connue y compris dans ses effets pervers (voir...

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Date: 2017-01-14 02:06:28

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / compagnie d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance / devis d assurance auto

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la Retraite

Visiteur

AUGER 2017-04-04 11:56:53

Bonjour,

Je suis née en Octobre 1956, fin de mon contrat de  Travail 27/12/2013, indemnisé à compter de Mai 2014 pour 3 ans (fin indemnisation initiale Mai 2017)

J'ai 60 ans et ma date de dépat à la Retraite sera pour Novembre...

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Date: 2017-10-28 22:32:29

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / age retraite complementaire

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la ...

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Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la Retraite

Visiteur

AUGER 2017-04-04 11:56:53

Bonjour,

Je suis née en Octobre 1956, fin de mon contrat de  Travail 27/12/2013, indemnisé à compter de Mai 2014 pour 3 ans (fin indemnisation initiale Mai 2017)

J'ai 60 ans et ma date de dépat à la Retraite sera pour Novembre...

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Date: 2017-09-25 18:58:50

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / age retraite complementaire

Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

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Date: 2017-10-28 21:27:09

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrats d assurance auto