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L'assurance automobile est-elle obligatoire
Accueil / Assurance /L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
Le propriétaire d'un véhicule et le conducteur, s'il s'agit d'une personne différente, doivent obligatoirement contracter une assurance automobile garantissant leur responsabilité civile.
L'assurance automobile obligatoire est l'assurance automobile « tiers illimité ». Cette assurance automobile couvre tous les dommages...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto en cas d accident
Divorce et sécurité sociale : qu’en est-il de la sécurité ...
Divorce et sécurité sociale : qu'en est-il de la sécurité sociale des enfants ?
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Divorce et sécurité sociale : qu'en est-il de la sécurité sociale des enfants ? Stéphane BROQUET 2018-10-07T08:00:12+02:00
La question de la sécurité sociale des enfants fait bien souvent l'objet de...
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