Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

Lire la suite


Site : https://www.kiwinance.com

ASAF GIEPS : nouvelles formules de mutuelle santé pour tous

Assurance de la Banque Postale

ASAF GIEPS : quelles sont ses nouvelles formules de mutuelles santé fiables et modulables pour tous ?

La mutuelle ASAF de GIEPS (Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale) est une association spécialisée dans le domaine de la couverture médicale. Aussi connue sous le nom d'Asaf Afps, elle propose de nouvelles formules (Osalys, Optima, Monaco,...

Lire la suite


Site : lesmutuellespascheres.com

Le Meilleur de l'Assurance sélectionné pour vous par ...

Le meilleur de nos offres

3 formules d'assurance Auto aux tarifs exclusifs.

Une protection efficace de votre logement aux garanties complètes et modulables.

Un excellent...

Lire la suite


Site : http://lemeilleurdelassurance.com

Thèmes liés : tarifs d assurance auto / meilleur tarif assurance auto / prix d assurance auto / assurance d auto / assurance auto au meilleur prix

Assurance chien, le meilleur comparateur d'assurance chien

Charlotte, propriétaire d'un Bengal

*****

Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...

Lire la suite


Site : assurances-animaux.org

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...

Lire la suite


Site : mmj.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Auto assurance résilie pour non paiement,alcoolémie,malus

Sélectionnés parmi les offres nos assureurs.

Conseil

répond a vos question et vous accompagne dans vos démarches

NON PAIEMENT

Assurance auto résiliée pour cause de non paiement - mauvais payeur

Que signifie l'expression « mauvais payeur » en assurance ? Il s'agit d'une personne résiliée suite au non paiement des primes auprès de son ancienne compagnie d'assurance concernant son...

Lire la suite


Site : https://autoassuranceresilie.fr

Mutuelle famille nombreuse

Les organismes complémentaires santé proposent différentes formules afin de se rapprocher de plus en plus des besoins des consommateurs. La mutuelle pour famille nombreuse est conçue ainsi pour un foyer à la charge de plus de 3 enfants mineurs.  

 

Qu'est-ce que c'est ?

Définition

La mutuelle pour famille nombreuse est une couverture de santé complémentaire dédiée à tous les...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-famille.123mutuelles.fr

Thèmes liés : mutuelle famille nombreuse / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante famille / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire

Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre

Skip to content

Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle

La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.

Quand résilier sa mutuelle santé ?

Le...

Lire la suite


Site : omutuelle.fr

mutuelle-sante | Mutuelle Santé Comparateur

Le comparatif mutuelles santé a toute son utilité. Pour faire le bon choix, il est nécessaire d'avoir recours à la  comparaison mutuelle santé  pour faire son choix de manière éclairée. En général les mutuelles sante offrent de plus des services associés comme le suivi personnalisé, la prévention ainsi que l'assistance.

De manière générale, avant de faire votre comparatif...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...

Notre conseil : comparer les mutuelles

Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?

La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :

Vous percevez une pension retraite

vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité

vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé

vous êtes chômeur...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:03:12
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 21:16:41
Site : economie.gouv.fr

Assurance UGIP Santé Sénior - UGIP

UGIP SENIOR : la complémentaire Santé spécialement adaptée aux besoins des Seniors

Les avantages UGIP Senior

Vous pouvez souscrire jusqu'à l'âge de 89 ans pour les options 1 et 2, et jusqu'à 80 ans pour l'option 3 ;

Une garantie viagère sans  questionnaire de santé à la souscription

Prise d'effet immédiate des garanties sans aucun délai d'attente

Une prise en charge immédiate y...

Lire la suite


Site : http://www.ugipassurances.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante senior / complementaire sante senior / assurance sante senior / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie remboursement dentaire

PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...

 

Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin

et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche

 

Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 14:16:01
Site : https://www.mutuelle-pharma.pro

Les familles - courtier en mutuelle | courtier en mutuelle

Les critères importants d'une bonne mutuelle pour toute la famille

Les tarifs et avantages pour les différents types de familles

Le poste Santé est souvent celui qui arrive juste après les budgets dédiés à l'habitat et à l'automobile, c'est dire s'il est important.

Or, le désengagement irréversible de la Sécu en France ne va faire qu'alourdir ce budget déjà conséquent pour une...

Lire la suite


Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

L'assurance emprunteur : une couverture optimale dans le ...

Partagez par mail

L'acquisition de sa résidence principale est souvent la première étape pour se constituer un patrimoine, et devenir propriétaire passe souvent par un prêt immobilier. Vous vous engagez alors à le rembourser pendant de longues années et plusieurs événements peuvent se produire pendant cette période : accident, maladie, décès, chômage...

ACHETEZ VOTRE LOGEMENT...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 15:16:45
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / sante assurance pret immobilier / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie

Comment résilier une mutuelle ? – La Poste particuliers

La Poste s'occupe de faire suivre votre courrier

et colis vers votre nouvelle adresse

Comment résilier une mutuelle santé ?

Un nouvel emploi, avec une adhésion obligatoire à la mutuelle santé entreprise ou encore un changement d'ayant-droit : vous vous trouvez peut-être dans l'un de ces cas où l'on résilie sa mutuelle.

Découvrez comment écrire une lettre de résiliation à votre...

Lire la suite


Site : https://www.laposte.fr

Notre avis d'expert sur l'assurance décès de la Caisse d ...

La Caisse d'Epargne en quelques mots

Vous connaissez très certainement la Caisse d'Epargne parce que c'est avant tout une banque mais pas seulement.

Elle propose également différents produits comme l'assurance-vie , l'assurance obsèques , l'assurance auto ou habitation ou encore la mutuelle santé.

Les garanties de l'assurance décès de la Caisse d'Epargne

L'assurance décès SECUR'Famille...

Lire la suite


Site : http://www.monassurancedeces.com

Mutuelle MACIF - Devis mutuelle : Mutuelle MACIF

Mutuelle MACIF

3 avril 2014

C'est en 1960, même année que le nouveau franc entre en vigueur en France, que la MACIF est créée, par un comité de commerçants et industriels. La Mutuelle MACIF s'est d'abord dégagée par l'assurance d'un contrat moto, et avec le temps elle a pu se dégager un nouvel horizon en offrant des services plus variés.

Dès 1964, l'invention du constat amiable permet...

Lire la suite

Date: 2015-08-03 13:47:06
Site : http://www.devismutuelle.org

Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

Lire la suite


Site : adpassurances.fr

Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

Lire la suite


Site : adpassurances.fr

Mutuelle optique | Tout connaître des remboursements ...

Remboursement des frais d'optique par la Sécurité Sociale

Le calcul des remboursements de la Sécurité Sociale dépend de l'âge de l'assuré et du type de correction nécessaire. Il faut garder en tête que les tarifs de convention appliqués sont très bas.

Concernant les verres correcteurs des lunettes, le remboursement de la Sécurité Sociale est fonction du degré de la correction et de...

Lire la suite


Site : https://mutuelle-optique.com

Thèmes liés : remboursement lunettes mutuelle generale optique / mutuelle remboursement optique / calcul d un remboursement mutuelle / lea mutuelle / mutuelle remboursement lunettes

Mutuelle Assurance chien | Page 6 of 25 | Comparateur de ...

Les pièges à éviter dans une assurance chien

Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...

Lire la suite


Site : baloune.com

Crédit Agricole Anjou Maine - Synthèse assurance ...

Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.

Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :

Pas de questionnaire de santé.

Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.

Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.

Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...

Lire la suite


Site : ca-anjou-maine.fr

Mutuelle Assurance chien | Comparateur de Mutuelles ...

Les pièges à éviter dans une assurance chien

Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...

Lire la suite


Site : baloune.com

Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Thèmes liés : mutuelle sante seniors pas cher / mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante senior / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante

MD Finance Assurance, BP 40210, Papeete (2019)

MD Finance Assurance répond à vos questions au 40 50 12 12

Une équipe renforcée pour mieux vous servir en 2019

Christelle, Responsable Gestion Emprunteurs

Elise, Conseillère commerciale Emprunts et Voyages

Carine, Conseillère commerciale, toutes assurances

Stéphanie, Responsable d'Agence, spécialisée professions de la Santé, Unim, Allianz, toutes assurances

Stéphanie PILLON et le Dr...

Lire la suite

Date: 2019-03-29 05:39:33
Site : http://www.findglocal.com

Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...

On appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.

En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Trouver une mutuelle moins chère - mutuelle-moins-chere.fr

Maternité

Pourquoi choisir un courtier en ligne pour avoir un devis mutuelle ?

Les déremboursements incessants de la Sécu nous imposent plus que jamais de faire le bon choix de mutuelle !

Un simple devis de mutuelle en ligne ne suffira pas à vous éclairer quant au choix de la complémentaire santé à souscrire.

Le choix d'un devis de mutuelle doit être un arbitrage compliqué, entre la cotisation mensuelle acquittée et les remboursements...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-moins-chere.fr

L’Assurance en 2017 : tendances marketing et innovations ...

Avec des cotisations croissantes sur l'Assurance de Personnes et sur l'IARD, 2016 aura été, une fois encore, une année florissante pour le secteur en France. L'écosystème même de l'Assurance a connu de fortes évolutions et l'arrivée des Insurtechs comme nouveaux acteurs laisse présager un bouleversement des codes du marché traditionnel. Que nous réserve 2017 ? Nous proposons de...

Lire la suite


Site : https://www.aurexia.com

Assurance décès sans questionnaire de santé

Fractionnement de Cotisation :

Assurance Décès aux meilleurs PRIX

Notre comparateur d'assurances décès, vous propose les meilleures garanties, par rapport au grand nombre de compagnie ou de grossiste mutualiste. Nous avons sélectionné pour vous les formules, présentant le meilleur rapport qualité prix du marché. Car dans la multitude et la complexité, des propositions d'assurances...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-deces.com

Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance. - Legilux

Si l'entreprise d'assurances doit, en vertu de la loi luxembourgeoise qui impose l'obligation d'assurance, déclarer toute cessation de garantie aux autorités, cette cessation n'est opposable aux tiers lésés que dans les conditions prévues par la loi luxembourgeoise.

Art. 7.

-Dispositions d'ordre public

1.

Si le juge luxembourgeois est saisi, les dispositions de l'article 5 ne peuvent porter...

Lire la suite


Site : http://legilux.public.lu

La Mutuelle Santé MERCER (mes solutions mercer)

13 commentaires sur "Complémentaire Santé Mercer"

Votre nom :

Votre message :

Avant de commenter ou de donner votre avis ci-dessus, nous tenons à préciser à nouveau que nous ne sommes ni un organisme de complémentaire santé ou d'assurance, nous ne représentons aucun réseau public ou privé. Nous essayons d'être objectif concernant les informations et de vous informer du mieux possible...

Lire la suite


Site : comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : mutuelle sante mercer / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur mutuelle sante gratuit / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance frontalier ...

Assurance frontalier : Avantages de votre contrat STS (Santé Tarif Suisse)

 

 

Votre souscription est viagère :

L'assureur du contrat assurance maladie frontalier ne peut résilier votre contrat (sauf en cas de non paiement de vos cotisations ou de fausse déclaration à la souscription).

Pas d'avance de frais :

Tiers payant pharmacie en France : vous...

Lire la suite

Date: 2014-02-10 11:19:21
Site : http://assurancefrontalier.com

Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance sante frontalier / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance maladie frontalier / assurance maladie suisse

Mutuelle Ageo - Comparaison mutuelle : Mutuelle Ageo

Visant essentiellement le bien-être et oeuvrant dans le respect des principes de la mutualité, l'organisme Ageo pourvoit de nombreux services. Il s'occupe de la complémentaire santé, de l'assurance auto et habitation.

La Mutuelle Ageo a commencé ses activités il y a environ 30 ans de cela, notamment dans l'assurance collective et l'assurance des risques. Mais l'entreprise a aussi des...

Lire la suite


Site : http://www.comparaisonmutuelle.fr

Comparateur assurance animaux : Mutuelle Chien, Chat et NAC

Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Une grande majorité des familles possède un animal domestique (chien, chat...) et comme tout être vivant, ils peuvent être atteints de maladies ou d'événements inattendus.

Les compagnies d'assurance ont alors imaginé une assurance pour préserver les animaux des aléas de la vie et apporter...

Lire la suite


Site : http://www.pourunebanqueethique.com

Complémentaire santé: Une mutuelle pour chiens et chats

Pensez vous qu'une mutuelle santé soit utile pour votre animal de compagnie ?

Vous dépensez beaucoup d'argent chez le vétérinaire ?

Vous avez un animal de compagnie, un chien ou bien un chat et depuis que vous l'avez vous l'avez adopté comme un membre à part entière de votre famille. Un chien ou un chat coute parfois cher lorsque vous devez l'amener chez le vétérinaire. Parfois si ils...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 04:47:56
Site : sante-mutuelle.blogspot.com

Devis Mutuelle entreprise en ligne - Comparer devis ...

Les questions avec une étoile (*)sont obligatoires

Nous respectons la confidentialité de vos données

Tags : Mutuelle entreprise  souscrire une mutuelle entreprise  comparatif mutuelle entreprise  Mutuelle santé collective  Devis mutuelles entreprises  courtier en mutuelles  comparez les meilleurs devis et tarifs mutuelle santé  Devis comparatif mutuelles et assurances santé.  

Avec...

Lire la suite


Site : https://www.devisprogratuit.com

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

Contrats Groupe – Mutuelle & Prévoyance | SEDI Group

Télécharger ces informations au format PDF 2016

DEFINITIONS & BASES REGLEMENTAIRES :

PREVOYANCE : Indemnise le salarié et/ou sa famille en cas de décès du salarié, d'incapacité de travail ou d'invalidité.

Les bases règlementaires sont les suivantes en matière de contrats de prévoyance collective :

Code des assurances : titre IV , et tout particulièrement l'article L 141-1

Loi Evin du...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 08:54:43
Site : http://www.sedigroup.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire

Les cas de dispense - interimairessante.fr

Je bénéficie de l'Aide à la Complémentaire Santé.

Justificatif(s) :

Copie de l'attestation de Tiers Payant Intégral ( Voir un exemple d'attestation de Tiers payant intégral )

OU

Copie de l'attestation ACS et attestation d'adhésion à une mutuelle individuelle précisant sa date de souscription et sa date d'échéance (ou de « tacite reconduction ») ( Voir un exemple d'attestation ACS...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 19:27:45
Site : interimairessante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / direct assurance mutuelle contact / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Imprimer

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr

Le contrat d'accès aux soins

31 mars 2017

Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.

Principes et avantages

Vos patients sont mieux remboursés

Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 12:38:52
Site : ameli.fr

Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac

L'obligation de mentionner les frais des contrats santé

8 octobre 2012

Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.

- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Loi châtel et mutuelle : comment résilier et quelle lettre ...

Devis complémentaire santé

Loi Châtel et Mutuelle : le garant juridique pour résilier et changer de formule santé par lettre en toute tranquillité

La loi Châtel clarifie et organise les modalités de résiliation des contrats de mutuelle santé. Elle détermine les délais à respecter pour éviter la tacite reconduction et impose aux assureurs de fournir un avis d'échéance à leurs...

Lire la suite


Site : mutuellemoinscher.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Etudes à l’étranger : quelle ...

Véhicule

Etudes à l'étranger : quelle couverture assurance maladie ?

Vous allez effectuer un séjour ou un stage non rémunéré dans le cadre de vos études à l'étranger ? Renseignez-vous au préalable sur votre couverture maladie, qui est différente selon les pays.

Imprimer cet article

Selon les données recueillies auprès des ambassades françaises à l'étranger, environ 100 000...

Lire la suite


Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Assurance habitation pour étudiants : prix moyens, offres ...

Comparatif assurance habitation étudiant : quelles cotisations pour les mutuelles étudiantes ?

Lorsque vous entrez dans un parcours universitaire supérieur, vous devez obligatoirement vous affilier à un régime étudiant de Sécurité Sociale lors de votre inscription administrative. La Sécurité Sociale est indispensable pour être bien couvert et le choix des organismes est vaste, tous...

Lire la suite


Site : https://selectra.info