Questions et Réponses sur le statut de l'auto-entrepreneur ...

Peut-on cumuler le régime de l'auto entrepreneur et une exonération (ACCRE, créateur salarié, ZFU, DOM...) ?

Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur ?

C'est un régime dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle et qui relèvent du régime fiscal de la...

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Site : http://www.lautoentrepreneur.net

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

assureurs taxi paris taxi parisien/assurances taxis à paris

MTA (Mutuelle des transports Assurances)

17 rue de la Victoire, 75009 Paris, tél : 0153341600

Nombre de taxis assurés : 7000 artisans taxis, locataires et sociétés.

Contrat tous dommages: responsabilité civile, défense, recours, vol, incendie, bris de glaces, dommages accidents et dommages aux...

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Site : http://www.taxi-paris.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile

Mutuelle Santé AXA Seniors et retraités. Offre spéciale ...

Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

Les de penses de sante , une pre occupation majeure des Franc ais

89 % des Franc ais pensent que se soigner devient trop cher (1).

L'assurance maladie, une protection qui ne suffit pas.

De passements d'honoraires, prothe ses dentaires, lunettes, me decines douces, etc. La Se curite sociale laisse a votre charge une part importante des frais me dicaux.

Que rembourse la comple mentaire sante ?

Un comple ment aux prestations verse es par l'Assurance Maladie

Prise en charge du ticket mode...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : pourquoi souscrire une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante senior axa / complementaire sante axa france / l'assurance maladie en france

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-09-22 14:35:35
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance vie en euros

Partie II - Mix Rémunération et performance salariale

- d'une formule qui est proche de celle de la R.S.P (réserve spéciale de participation)

Par contre le chiffre d'affaires ne peut pas intervenir en tant qu'indicateur mais peut

toutefois être un modulateur dans la formule.

Ce type d'intéressement possède l'avantage d'être facilement calculé et permet également de refléter la santé économique de l'entreprise.

Un intéressement aux...

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Date: 2007-01-06 21:51:06
Site : http://airsoftfast.free.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / plan epargne retraite complementaire

Justice / Portail / Sources - Lexique - Lettres A à C

Autorité parentale

Ensemble des droits et devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs.

Les actes de l'autorité parentale relatifs à la personne de l'enfant sont classés parmi les actes strictement personnels qui ne peuvent donner lieu ni à assistance ni à représentation. S'agissant du  patrimoine de l'enfant mineur de la personne placée sous mesure de protection, sa gestion...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / devis d assurance habitation / fonds d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

La santé en France : ce qui va changer en 2017 - 21/12 ...

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Une carte vitale dans un cabinet médical PHILIPPE HUGUEN  /  AFP/Archives

Aider un proche malade, dispense de l'avance des frais notamment pour les femmes enceintes, vaccins contre la...

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Site : ladepeche.fr

Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / evolution tarif complementaire sante / tarif complementaire sante generali / tarifs complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

Convention collective restauration rapide

Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...

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Date: 2018-02-09 14:12:39
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance maladie accident de travail / 60 jour maladie compte retraite complementaire

CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...

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Mathilde Bourdat Il y a 1 année

@Naamane Si ce projet de formation correspond aux métiers de l'entreprise, elle peut les inscrire à son plan de formation, tous vos frais seront pris en charge.

Si la formation que vous visez est sans rapport avec l'activité de votre entreprise, il vaut mieux prendre RV avec le Fongecif le plus proche de votre domicile. Ils vous orienteront vers le...

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Miel Mutuelle : quels remboursements sont prévus à travers ...

Plusieurs formules santé de Miel Mutuelle sont à comparer sur LesMutuellesPasCheres.com . Ses remboursements efficaces et rapides atteignent des taux qui vont jusqu'à 500% pour les frais médicaux les plus coûteux (comme les prothèses dentaires).

De plus, elle garde des tarifs pas chers même pour les niveaux de garanties les plus élevés. Cela lui vaut d'être parmi les partenaires de ce...

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Site : lesmutuellespascheres.com

Ambulance Service | Transport en ambulance toutes ...

pour tous types de transport

Qui sommes-nous ? AMBULANCE SERVICE, UNE ENTREPRISE QUI VOUS RASSURE !

Implantée à HONFLEUR sur la zone d'activité du Plateau, près du bowling, AMBULANCE SERVICE, c'est : Une équipe de 12 Ambulanciers expérimentés Des professionnels à votre écoute, qui vous accompagnent et vous conseillent dans vos démarches Un grand respect du secret professionnel 4...

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Site : http://www.ambulanceservice.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises

MUTUELLE DE VILLAGE A CANET EN ROUSSILLON Une réunion publique d'information est prévue le 03 mai 2018. La Mutuelle Catalane en partenariat avec Le Centre Communal d'Action Sociale [...]

L'OFFRE DU MOIS

QUI SOMMES NOUS

Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une longue expérience en...

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Site : mutuelle-catalane.fr

Recrutement, offres d'emploi : découvrez nos métiers ...

Intégrer Prévifrance

Nous rejoindre...

... C'est vous engager à nos côtés, dans un esprit de solidarité, à garantir un service et un accueil de qualité à nos adhérents.

Intégrer nos équipes, c'est aussi :

Participer au développement d'une mutuelle reconnue et riche d'une forte culture d'entreprise

Partager une aventure humaine, avec tout l'enthousiasme qui caractérise nos équipes...

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Site : https://www.previfrance.fr

Thèmes liés : offre d emploi mutuelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / mutuelle previfrance / assurance responsabilite civile et professionnelle

Combien d’impôts vais-je payer sur mon assurance groupe?

Les prestations de l'assurance de groupe à la date de paiement sont imposables. Les taux d'imposition sont différents selon qu'il s'agit de capital formé par des versements de l'employeur ou par des contributions du travailleur. L'âge auquel le versement a lieu détermine aussi le taux d'imposition applicable.

Pour autant que la conversion en une rente fictive ne soit pas possible, les...

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Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie

Complémentaire santé : en cours de ...

La complémentaire santé : une couverture qui se généralise avec des remboursements variés selon les offres

1 novembre 2016

Contrairement à une idée reçue, il n'y a pas de gratuité des soins en France : ils sont facturés par les professionnels de santé et les établissements, et remboursés ou payés par la Sécurité sociale, les complémentaires santé et les ménages. La...

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Site : https://placedelasante.mutualite.fr

Harmonie Mutuelles, Mutualité Retraite, 51 Etablissements ...

Mutuelle Harmonie Atlantique, Mutualité Retraite : 51 établissements et services pour personnes âgées en Loire-Atlantique.

Nous vous proposons une solution selon vos attentes et choix de vie.

Notre action est basée sur 5 points :

o Respecter la dignité, l'identité et la vie privée,

o Protéger et préserver la liberté de tous,

o Encourager la convivialité et promouvoir la...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle harmonie atlantique / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / mutuelle retraites

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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restez branché à SYNERPA TV !

17è Congrès du SYNERPA - 15 & 16 juin 2017 à Deauville >> Le film disponilme ICI 

 

Grippe : bulletin de surveillance de Santé...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé ...

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé à accélérer la cadence

Couverture sociale

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé à accélérer la cadence

0

Publication : 27 juillet 2016

Affichages : 1246

Plusieurs défis sont à relever pour la mise en oeuvre de la couverture sociale au profit des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une...

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Date: 2018-06-23 01:21:05
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales

Les news - Maison de l'aide à domicile

News 2005

> JANVIER 2017 [PDF-480Ko]: Bonne année 2017 / Foire aux Questions Télégestion Mobile / Apreva, Mutuelle d'entreprise (Avenant) / Permanence de secteur de l'année 2017 / Rencontrer la psychopédagogue / Coordonnées des représentants du personnel / Pensez à consulter votre espace salarié > FEVRIER 2017 [PDF-502Ko]: Bilan social / Solde Congés & Congés d'été / Déclaration...

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Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr

Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance maladie offre d emploi

apa Calcul - Aide Sociale Aux Personnes Agées

Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :

les sommes laissées sur les comptes courants ;

certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...

les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;

les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;

les...

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Date: 2018-01-22 09:37:41
Site : http://www.aidesociale.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Assurance complémentaire santé et complémentaire maladie

Complémentaire Santé

Complémentaire Santé

Comme vous le savez, votre régime obligatoire ne couvre pas l'intégralité de vos frais médicaux en cas de maladie, d'hospitalisation ou d'accident. Et cela ne fait qu'empirer au gré des déremboursements mis en place pour combler le déficit croissant de la Sécurité Sociale.

C'est pourquoi une complémentaire santé est essentielle pour vous...

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Site : gan.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire

La modernisation de l'action publique se veut moins ...

La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP

Publié le

o Mis à jour le

01/04/2014

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Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre prévoit 3 chantiers déclinés en 50 mesures © Pierre Chabaud/Matignon

Le gouvernement a lancé mardi 18 décembre 2012 l'évaluation, dès 2013, de 40 politiques publiques, souvent très...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / droit a l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...

(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.

Grands parents.

2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier

1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier

Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus d'informations.

Crédit-temps

Le...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Miel Mutuelle — Wikipédia

Miel Mutuelle est une mutuelle nationale indépendante spécialisée en assurance , gestion de frais de santé et dépendance. Elle s'adresse à toutes les entreprises, aux Travailleurs Non Salariés et à l'ensemble des particuliers. Historiquement mutuelle d'entreprise du Groupe Casino , MIEL Mutuelle a pris son indépendance en 1998 en devenant une mutuelle interprofessionnelle d'envergure...

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Date: 2017-10-27 13:09:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle miel casino / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle

Emploi Mutuelle Marseille (13), Travail, Recrutement - fr ...

Médecin coordonnateur -- H/F - Bouches-Du-Rhône - EHPAD - CDI - Temps partiel

Cabinet Saint Luc - Bouches-Du-Rhône

Vous aimez les hivers doux et le chant des cigales l'été? Si vous êtes médecin Coordonnateur, vous êtes attendu(e) dans cette maison de retraite médicalisée (EHPAD). Elle est située au Centre de l'agglomération Aix-Marseille et bénéficie d'un cadre convivial grâce aux...

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Site : https://fr.jobzil.la

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie rhone alpes / caisse d assurance maladie rhone alpes / assurance maladie cote d azur / caisse regionale d assurance maladie marseille / assurance maladie des bouche du rhones

Actualité

Changements des dates de mise à disposition du décompte de cotisations et de prélèvement

Votre décompte de cotisations sera désormais disponible le 1er du mois suivant la saisie du volet social. Le prélèvement interviendra le 15 (et non plus le 16) du mois suivant la mise à disposition du décompte de cotisations.

Exemple :

1/ Saisie du volet social en juillet,

2/ Mise à disposition du...

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Date: 2017-09-13 09:00:32
Site : cea.urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / contrat d assurance complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2015 / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / regime general d assurance maladie

Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / conseil pour l avenir de l assurance maladie

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

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Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51

27/12/2017

Publication de l'avis relatif à la procédure de l'avenant temps partiel à la CC...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / assurance sante en france / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie

Covea Risks santé (MMA) : tarifs et prestations de ses ...

Mutuelles pas chères et efficaces

Covea Risks Santé (MMA) : 5 formules aux prestations de remboursements avantageuses et aux tarifs accessibles pour tous

Covea Risks est une Filiale du Groupe MMA, elle propose à ses adhérents 5 formules santé aux remboursements efficaces et sans délais de carence à des prix adaptés de l'ordre de 19,68 EUR/mois(1) pour les jeunes, de 76,12 EUR/mois(2) pour...

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Site : mutuelledassurance.net

Le retraité et son adhésion - Mutuelle du Groupe ...

Adhérer en tant que retraité

12 Janvier 2017

Les conditions à remplir pour le retraité

Etre adhérent de la Mutuelle SG à la date du départ en retraite ou en préretraite ;

Entrer directement dans le cadre des régimes de préretraites ou de retraites en vigueur dans le Groupe Société Générale dès la cessation de fonction ;

Demander l'adhésion dans un délai de six mois suivant la...

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Site : mutuelle-sg.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / regime general de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle

Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu

Ce qu'il faut retenir

Une mutuelle pour senior : une protection indispensable

La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes...

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Date: 2017-01-13 22:47:02
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante senior / comparatif mutuelle senior / choisir mutuelle senior / bonne mutuelle senior

Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu

Une mutuelle pour senior : une protection indispensable

La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes que la moyenne des...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Accueil - Carsat Nord-Est

2017 : appel à projet lieux de vie collectifs en ligne !

Cliquez pour en savoir plus

Appel à projets Label Vie Champagne Ardenne Lorraine 2017 en ligne

La date limite de candidature est fixée au 22 mars 2017

Journée prévention habitat

26 janvier 2017 salle des fêtes de Gerbéviller

Le paiement de votre retraite

Pour consulter le calendrier des paiements 2017

Prévention domicile, le site de...

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Site : https://www.carsat-nordest.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / l'assurance maladie / l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...

La libre circulation des ressortissants de l'UE

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:

de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;

d'y travailler sans...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / mutuelle demandeur d emploi / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire

Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise

Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs

 

L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...

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Date: 2015-03-06 13:48:38
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Marine marchande. ENIM

L'Etablissement National des Invalides de la Marine, est le régime de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance.

Ce régime spécial couvre toutes les branches, sauf la famille gérée par la caisse maritime d’allocations familiales rattachée au régime général.

Il offre une protection pour :

- les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accident du travail, assurés par la Caisse Générale de Prévoyance

- le risque vieillesse, assuré par la caisse...

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Site : http://www.marine-marchande.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail

Ce qui change au 1er octobre 2007 - Paye-RH

Les principales dispositions du texte sont les suivantes : exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales pour les heures supplémentaires et complémentaires. La rémunération des heures supplémentaires est désormais, dans toutes les entreprises, supérieure de 25% à celle des heures normales.

Ces mesures doivent s'appliquer dans le  secteur privé dès le 1er...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire

Constitution 1953, Danemark, MJP

La présente Constitution est applicable à tous les territoires du Royaume de Danemark.

Article 2.

La forme du gouvernement est celle d'une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir royal se transmet héréditairement aux hommes et aux femmes selon les règles établies par la loi de succession au trône du 27 mars 1953.

Article 3.

Le pouvoir législatif est exercé par le Roi et le Folketing en...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

SOCIETE MUTUELLE : définition de SOCIETE MUTUELLE et ...

6 Références

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce. Voir : Mutualisme...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Joseph Bruce Ismay — Wikipédia

En 1907, au cours d'un dîner, Lord Pirrie , directeur des chantiers de Harland & Wolff et actionnaire de l' International Mercantile Marine Co. , et Bruce Ismay décident la construction de trois navires géants pour concurrencer les nouveaux navires de la Cunard , le Lusitania et Mauretania [Note 3] . Comme les Big Four , les trois navires ne sont pas conçus pour battre des records de vitesse...

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Date: 2017-09-13 05:27:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie

Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise

 

Mutuelle collective obligatoire

Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?

Résumé : Le code de la sécurité sociale...

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Date: 2015-01-23 17:19:23
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Cumuls et réductions des indemnités - mc.be

Ecoutez

De manière générale, vous ne pouvez pas cumuler vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus tels que des allocations de chômage ou encore des revenus d'origine professionnelle. Si la MC constate que vous avez cumulé vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus, vous devrez non seulement rembourser l'entièreté des indemnités perçues mais vous...

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Site : mc.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / fonds d assurance maladie

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-01-14 00:01:12
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Le Crédit Agricole lance l’assurance « Santé Solidaire ...

Le Crédit Agricole lance l'assurance « Santé Solidaire » [Publi-Info]

Anne-Marie Cesari, responsable du marché de la clientèle épaulée

« Santé Solidaire », une complémentaire santé spécialement adaptée aux revenus modestes. Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour éviter toute situation délicate, il existe l'Aide à la Complémentaire...

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Date: 2019-04-06 01:59:05
Site : sudouest.fr

Master VHMA - UFR STAPS Paris-Sud - staps.u-psud.fr

Journée présentation métiers de l'APA

Présentation générale du master VHMA

Le Master professionnel VHMA est proposé par l'UFR STAPS des universités Paris-Sud et Paris-Saclay. Il représente un parcours de la mention STAPS : Activité Physique Adaptée et Santé (APAS).

Le VHMA trouve son origine dans une conviction : la prévention de la dépendance passe d'abord par la préservation de...

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Site : http://www.staps.u-psud.fr

Avantages et inconvénients du régime de l’auto ...

Les principaux avantages du régime de l'auto-entrepreneur

En auto-entrepreneur, l'activité démarre vite : il suffit que quelques minutes pour vous déclarer et quelques jours plus tard, vous recevez les documents officiels.

Aucune charge, aucun frais (hors CFE) avant de commencer à générer du chiffre d'affaires.

Ce régime (aussi appelé régime micro-entrepreneur ou régime de la...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / obligation assurance auto entrepreneur / assurance indemnites journalieres maladie / retraite base et complementaire

Salaire Brut Net ‹‹ Convertissez votre salaire du brut ...

Histoire

Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.

En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...

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Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi

Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise

Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise

La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).

Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...

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Site : lettre-resiliation.com

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

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