Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi / rupture de contrat d assurance voiture / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Nouvel accord franco-suisse du 8 juillet pour l’assurance ...

S'agissant du gouvernement français : encore rien !

Et ceux qui auraient été informés en France se limitent à diffuser des extraits du communiqué suisse !

A lecture du texte suisse il apparaît que seuls les frontaliers n'ayant jamais exprimé leur droit d'option puissent pendant une année encore bénéficier d'un choix. Par contre, ce qui n'est pas écrit puisque «les sachants»...

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Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau - Le ...

Sport de haut niveau

Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau

La réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle. Le ministère développe une politique de suivi social afin que les sportifs de haut niveau puissent réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d'une formation et d'une insertion...

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Date: 2017-11-29 23:16:21
Site : http://sports.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie

Infos Mutuelles - Harmonie Mutuelle

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.

Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Coût de la prise en charge en maison de retraite d'une ...

Questionnaire de visite d'une maison de retraite

Coût de la prise en charge d'un séjour en maison de retraite pour la personne âgée

Quels sont les différents types de maison de retraite le coût de la prise en charge du séjour pour la personne âgée ? Comment visiter et choisir une résidence adaptée ? Que faut-il savoir avant d'entrer en maison de retraite ? Autant de questions que nous...

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Site : http://www.alzheimer-conseil.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france

Infos Mutuelles - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Comment changer de mutuelle santé - linternaute.com

Mis à jour le 27/09/12 16:54

Linternaute.com

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La fin d'année est propice au changement de contrat de complémentaire santé. Encore faut-il respecter les délais de résiliation et disposer d'une solution alternative pour la prise en charge des soins.

Chaque titulaire d'une complémentaire santé peut en changer une fois par an : à la date anniversaire de la signature du contrat....

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Site : linternaute.com

Intérêts privés : droit des particuliers (famille ...

Droit des particuliers

Social retraite

Suspension demandé du décret augmentant la CSG des non-résidents affiliés à l'assurance-maladie française

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics a proposé au Premier ministre de suspendre un décret (n°2017-1895) du 30 décembre 2017 (publié au JO du 31) relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-09-13 22:07:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...

L'apprentissage

Ce qu'il faut savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.

L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...

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Date: 2017-09-25 15:29:06
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation salariale retraite complementaire / carte d assurance maladie vitale

RSI : que change la SSI pour le régime social des ...

RSI auto-entrepreneurs

Créé en 2006,  le régime social des indépendants  (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse  aux professions libérales , aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux  travailleurs indépendants  exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des  retraites complémentaires , des ...

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Date: 2019-04-05 09:01:43
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie rsi / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales

Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...

L'apprentissage

Ce qu'il faut savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.

L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...

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Date: 2018-08-24 20:13:58
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation salariale retraite complementaire / carte d assurance maladie vitale

Assurance | Swiss Keys Management SA | SKM SA | Finance ...

Depuis le premier jour où vous avez débuté avec votre entreprise, elle s'est probablement développée et a évolué au fil du temps. Vous avez certainement embauché de nouveaux employés, élargi vos offres de produits et de services, ou constaté une augmentation significative des ventes et de la production. Ces changements correspondent à une plus grande variété de risques !

Notre...

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Site : https://swisskeysmanagement.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparatif taux d'assurance vie / comparateur d'assurance voiture

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Un voyage dans le Sud qui coûte cher | JDM

Un voyage dans le Sud qui coûte cher

Elle a «pris la chance» d'aller en Floride sans assurance médicale et elle revient avec une facture de 41 000 $

Autres

Photo Chantal Poirier Judith Bussières tient dans ses mains sa facture de 41 000 $ (31 000 $ US) que lui réclame un hôpital de Floride.

Lundi, 28 novembre 2016 06:30

MISE à JOUR

Lundi, 28 novembre 2016 06:30

Coup d'oeil sur cet...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / voiture pas cher assurance non paiement / medecin conseil de l assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire

Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

Obtenez des devis mutuelle entreprise

Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

Dirigeant, chef...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

H&R Recrutement, Cabinet de recrutement hôtellerie ...

Vos missions :

- Production / Création  :

Organiser et gérer l'ensemble des activités de la cuisine en encadrant  une équipe de 40 employés environ. Production culinaire, normes d'hygiène, manipulation des appareils et des aliments....

Élaborer les menus à la carte, les menus des banquets et les autres menus spéciaux.

- Management :

Gérer les ressources humaines, formation du...

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Site : http://www.recrutement-hotellerie-restauration.co

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / l'assurance maladie recrute / assurance maladie offre d emploi / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france

Infos Mutuelles - Mutuelle Dijonnaise

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle Dijonnaise .

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle Dijonnaise .

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle Dijonnaise

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - SOLIMUT Mutuelle de France

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle familiale Corse

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Infos Mutuelles - Intériale Mutuelle

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle de la gendarmerie

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Formalite Mutuelle - Mutuelle familiale Corse

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Sochaux - Mutuelle du groupe PSA CGT : « PSA doit revoir ...

Sochaux - Mutuelle du groupe PSA CGT : « PSA doit revoir sa copie »

Sochaux - Mutuelle du groupe PSA CGT : « PSA doit revoir sa copie »

Un projet d'accord instituant de nouvelles dispositions pour la mutuelle d'entreprise (Vitali) hérisse la CGT retraités de PSA Sochaux. Explications.

 

 

« Il faut ajouter ceux qui vont être touchés par les nouvelles mesures, aujourd'hui comme actifs,...

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Site : http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle entreprise sochaux / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle groupe entreprise

Formalite Mutuelle - Mutuelle de la gendarmerie

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - AVENIR SANTE MUTUELLE

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Comment trouver la meilleure mutuelle pour senior

> Comment trouver la meilleure mutuelle pour senior ?

Comment trouver la meilleure mutuelle pour senior ?

4.4 (88%) 5 votes

A partir de 60 ans, la santé devient un poste de dépense qui prend de l'importance. On est plus exposé à cet âge à certains soins qui ne sont pas toujours couverts par les complémentaires santé. Pour éviter des déconvenues, assurer un bon niveau de remboursement et...

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Site : ma-sante-senior.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle générale des affaires sociales

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Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle du personnel du groupe RATP

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.

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Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle autonome générale de l’Éducation

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle des douanes

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

Mutuelle des douanes

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle des douanes.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle des douanes.

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Les...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

chelieu.fr - BIENVENUE SUR LE SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE ...

jeudi : 9h30 à 12h

samedi : 9h à 11h15 

  Le Comité des Fêtes organise les mardis des   semaines paires des après-midi récréatifs de 14h00  à 18h00.

Autour d'un café venez vous déténdre et vous amuser avec au programme des jeux de sociétés, jeux de cartes..

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Qu'est-ce qu'une Maison de services au public (MSAP) ?

En un seul et même lieu, vous pouvez être accompagnés dans vos démarches administratives de la vie quotidienne et professionnelle.

Vous trouverez à la MSAP un accueil...

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Date: 2016-11-16 22:34:20
Site : http://www.chelieu.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie / l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Emploi Recrutement Caisse Retraite, Travail, Recrutement ...

GESTIONNAIRE DE PAIE (H/F)

Bureau Expectra Comptabilité Finances - Île De France, France

Au sein de l'équipe RH et en toute autonomie, vous êtes en charge de la paie et de la gestion du temps. Vos principales missions porteront sur 3 aspects: 1.Vie du contrat de travail : -Gérer la vie du contrat de travail depuis la rédaction des contrats de travail (CDI, CDD) des nouveaux embauchés en...

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Site : https://fr.jobzil.la

Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / direction generale assurance maladie paris / bulletin paie assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Mutuelle Radiance Groupe Humanis - agissonspourlegalite.fr

Radiance Groupe Humanis est né en 1989 de la volonté de plusieurs mutuelles régionales de constituer une alliance pour mieux répondre aux attentes des adhérents. L'entreprise est animée par des valeurs fortes telles que l'éthique mutualiste, la solidarité, la responsabilité, la démocratie, le professionnalisme et la proximité.

Radiance Groupe Humanis a toujours gardé une vision...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales

Conditions de travail - République et canton de Neuchâtel

En plus des allocations familiales cantonales, une allocation mensuelle complémentaire de 135.- (145.- dès 5ème enfant) au maximum peut être versée aux parents qui assument une obligation légale d'entretien.

 

Offre de téléphonie mobile "Corporate Mobile Network (CMN)" de Swisscom

Les collaborateurs peuvent souscrire un abonnement de téléphonie mobile à prix préférentiel auprès...

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Site : ne.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie

Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017

Mise à jour du 09/04/2014 10:00

- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)

- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres

Mise à jour du 14/01/2014 22:00

- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014

Mise à jour du 9/01/2014 22:00

- application des barèmes CIPAV 2014

Mise à jour...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie rsi / assurance maladie des profession liberale

Formalite Mutuelle - Mutuelle générale de la police

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

Mutuelle générale de la police

Appelez-nous

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Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Assurance indemnite journaliere infirmiere liberale

Cherche assurance indemnité journalière infirmière libérale

Beaucoup d'infirmières sont en arrêt de travail pour maladie, hospitalisation, accident du travail, et devrait souscrire une assurance complément de salaire infirmière libérale c'est à dire une assurance maintien de salaire . C'est l'un des métiers dont la pénibilité est la plus importante et beaucoup d'entre elles cumulent...

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Date: 2017-08-22 12:29:41
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / assurance maladie des profession liberale / assurance maladie accident de travail

Assurance dentaire, soins dentaires - mes-complementaires.ch

Soins dentaires et correction orthodontique

Traitement dentaire de base et appareil dentaire chez les enfants

Ce que rembourse l'assurance de base

L'assurance de base LAMal rembourse les traitements dentaires uniquement s'ils sont occasionnés par une maladie grave ou consécutifs à un accident.

Ces maladies sont énumérées dans la liste exhaustive de l'Ordonnance sur les prestations de...

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Site : mes-complementaires.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie remboursement dentaire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :

posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;

justifier dans les 6 années...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

hopital.fr - La réforme de l'assurance maladie et la T2A

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La réforme de l'assurance maladie et la T2A

En 2004, la réforme de l'assurance maladie a modifié le mode de financement de l'hôpital, jusqu'alors assuré par une dotation globale forfaitaire versée à chaque établissement. Les modalités de financement des hôpitaux ont été profondément bouleversées pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). La grande majorité des ressources hospitalières dépend désormais du nombre et de la nature des actes et des séjours réalisés. Certaines d'entre...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / reforme assurance maladie

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

Actualité

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

mai 2014

Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et ...

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Le prêt hypothécaire s'offre à vous pour servir de financement fiable pour vos projets personnels ou professionnels . Sur prêt-simulation.be, accédez à un comparateur de...

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Site : https://www.pret-simulation.be

Thèmes liés : simulation pret immobilier assurance / simulation assurance pret / comparateur assurance pret immobilier / comparateur assurance pret professionnel / comparateur assurance pret personnel