Articles sélectionnés pour le thème : retraite de l assurance maladie
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Complémentaire santé : comment souscrire une mutuelle ...
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
+ 3 610,13 euros
+ 4 018,08 euros
Remarque : ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.
3) Votre dossier de demande
Pour effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir le formulaire « CMU complémentaire et aide...
Site :
http://www.pereire-assurances.com
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-14 21:48:12
Site :
previssima.fr
Choisir une mutuelle sénior - ma-sante-senior.fr
> Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior
Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior
Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior
4.8 (96%) 5 votes
1. QUI ASSURER DANS LE CONTRAT ?
Vous-même ? Votre couple ? Votre famille ? C'est le premier des points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior. La réponse à cette question est importante...
Site :
ma-sante-senior.fr
Comment bien préparer sa retraite?
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / retraite et d assurance maladie / plan epargne retraite complementaire / simulation de placement d assurance vie
Des dépenses de santé en constante augmentation - L’avenir ...
Des dépenses de santé en constante augmentation
Centre équestre où l'on pratique l'équithérapie.
Photo : Raphaël Van Butsele © La Documentation française
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
D'après les enquêtes d'opinion, les Français s'estiment plutôt bien pris en charge par la protection de la santé. Mais les déficits de plus en plus importants et récurrents de...
Date: 2017-09-14 22:28:08
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / revue medicale de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-17 09:29:55
Site :
https://www.inc-conso.fr
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / attestation d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-28 22:09:20
Site :
conso.net
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
Assurance maintien de salaire en cas de maladie | Cofidis
Accueil Assurance Guide de l'assurance Arrêt maladie, la garantie de salaire
L'assurance maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
Malade ou victime d'un accident, vous êtes aujourd'hui dans l'incapacité de travailler ? Lors d'un arrêt maladie, la sécurité sociale vous verse seulement 50% de votre salaire. En souscrivant à une assurance privée comme Indemni+, vous augmentez le montant...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Sécurité sociale pour les indépendants - Ministère du Travail
Sécurité sociale pour les indépendants
Sécurité sociale pour les indépendants
mise à jour05.01.18
La Sécurité sociale pour les indépendants assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et...
Date: 2018-06-23 01:18:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant
Changer de mutuelle en cours d'année | Complémentaire santé
Changer de mutuelle en cours d'année : les règles à respecter pour résilier
En règle générale, un contrat de mutuelle ne peut pas être résilié si la date d'anniversaire n'est pas atteinte puisqu'il s'agit d'un contrat individuel d'assurance maladie. Selon l'article L113-12 du Code des Assurances, « La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police....
Site :
assuramut.com
Garanties et formules de l'assurance habitation ...
Cette formule comporte les garanties indispensables pour assurer l'essentiel.
x
Cette formule correspond à la couverture optimale pour assurer votre logement en tant que propriétaire.
x
Incendie et évènements assimilés>
Cette garantie permet de compenser financièrement les dommages causés directement aux bâtiments assurés et à leur contenu par l'incendie ou la fumée sans incendie,...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance maladie direction generale / generali assurance sante / cours sur l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Assurance : Le Big Data pour définir les stratégies et ...
Le groupe
L'assurance à l'heure du big data
La révolution introduite par les nouvelles technologies n'épargne pas l'assurance. Les données numérisées par la profession enregistrent depuis quelques années un bond phénoménal.
Licence standard de Fotolia
Les sources et traitements traditionnels de l'information ne permettent plus aux assureurs de bénéficier d'un avantage...
Date: 2018-06-22 22:42:59
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : changer d assurance automobile / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / tarif d assurance voiture / simulation de placement d assurance vie
Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...
Comment choisir sa mutuelle ?
Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.
En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Congés maladie: une réforme importante! - Portail territorial
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Accueil > Magazines > Lettre du cadre
La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / definition de l assurance maladie
Transport routier - Convention collective LégiSocial
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
Vaud: des démarcheurs tentent une arnaque à l'assurance ...
26.03.2015, 19:52
Vaud: des démarcheurs tentent une arnaque à l'assurance maladie
La publication des primes avant leur approbation sera interdite. Exit ainsi les distorsions de la concurrence entre caisses et l'insécurité des assurés. KEYSTONE
La publication des primes avant leur approbation sera interdite. Exit ainsi les distorsions de la concurrence entre caisses et l'insécurité des...
Site :
http://www.lacote.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
MSPP - Mutuelle des Sapeurs-pompiers de Paris - Mutuelle ...
La mutuelle des sapeurs pompiers est une personne morale de droit privé régie par le Code de la mutualité. A but non lucratif, elle n'est pas fondée sur la recherche du profit.
La MSPP est associée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Mutualiste interdépartementale de la région Parisienne (FMP), et de la Mutualité Fonction Publique (MFP), ce qui...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net
Rapport de stage Wafa assurance
1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / prix d'assurance voiture maroc / prix d'assurance voiture essence maroc / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / changer d'assurance auto nouvelle loi
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site :
http://www.gat.com.tn
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Groupe Mutuel à Martigny - Adresse & horaires d'ouverture ...
Le Groupe Mutuel est le spécialiste et l'un des leaders suisse de l'assurance de personnes. Il vous couvre dans les domaines de la santé, de la sécurité financière, de la sécurité juridique et matérielle et de l'activité professionnelle. Là maintenant, découvrez nos couvertures et choisissez la plus adaptée à vos besoins.
Assurances Santé
Assurance-maladie de base (modèle standard ou modèles alternatifs), assurances-maladie complémentaires. Que ce soit dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins ou celui des assurances complémentaires, le Groupe Mutuel est à même de vous proposer un...
Site :
https://yellow.local.ch
Choisir mutuelle senior : comment utiliser un comparateur ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Choisir sa mutuelle quand on est sénior
L'importance d'un contrat de complementaire sante s'impose de plus en plus comme une nécessité dans le contexte des actualités de l'assurance sante en France. Avec le recul de la prise en charge par la Securite Sociale, les assurés se retrouvent à devoir souscrire chez leur mutuelle une cotisation de plus en plus...
Ententes de communication | Commission d'accès à l ...
Ententes de communication
Ententes de communication
La Commission d'accès à l'information doit examiner un nombre important de projets soumis par les ministères et organismes concernant les modes d'accès aux documents administratifs ou la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle émet des avis administratifs , des avis sur des ententes de communication et elle accorde des...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
Fraude à l'assurance maladie - Sénat - senat.fr
L'Assurance maladie recourt de plus en plus aux sanctions administratives, qui ont augmenté de 66,67% en montant et les juridictions pénales. De plus, en 2014, les juridictions pénales ont prononcé des condamnations et des sanctions financières plus importantes qu'en 2013. Cette amélioration s'inscrit dans la durée grâce aux objectifs fixés dans les COG. De fait, la COG conclue par...
Date: 2016-10-21 11:39:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.
1- Qui est affilé ?
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...
Date: 2018-01-17 11:20:53
Site :
https://www.retraite.com
23 L’allocation de solidarité aux personnes (...) / CFDT ...
# ^ Le 26 février à 14:43 , par P-O
@ fanny
Bonjour,
il n'y a pas eu de déclaration de succession et le notaire a clôturé la succession.
C'est bizarre car au vu du montant de l'actif successoral brut,il y aurait du en avoir une même si aucun droit de mutation (succession) n'était dû à l'administration fiscale.
un compte courant, un lep et un pel.
l'actif successoral net correspond au...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire
Contrat Emploi Solidarité — Wikipédia
Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .
Créé en 1990 , le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des contrats aidés .
Il a été mis en place par Michel Rocard , alors Premier ministre, pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités...
Date: 2017-09-10 22:52:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-14 20:41:09
Site :
quelle-demarche.com
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 28 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 janvier 2009
. Dans la rubrique Le fond
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
annuaire Assurances Mutuelles (complémentaire santé ...
aide-complementaire-sante.info
Trouvez, vous aussi, votre mutuelle dentaire !
Dentaire mutuelle est un des rares sites désirant vous aiguiller gratuitement vers la mutuelle dentaire qui fera votre bonheur. Nous vous aidons tout d'abord à bien comprendre le principe d'une mutuelle dentaire afin que vous sachiez ce à quoi vous pourriez vous engager. Il est en effet utile de savoir que les...
Date: 2018-01-17 09:16:12
Site :
http://www.toplien.fr
Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
21/01/2016 - Comment obtenir l'imputabilité au service du congé de maladie ordinaire d'un agent contractuel public?
Contrairement aux fonctionnaires titulaires, la commission de réforme (CR) n'est pas compétente pour émettre un avis sur l'imputabilité au service de la maladie ou de l'accident à l'origine d'un congé de maladie attribué à un agent contractuel des trois fonctions...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie 22
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
Comment déclarer une maladie professionnelle - fnath.org
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...
ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...
Site :
http://scfp4713.ca
mutuelles-du-soleil-Cap prevoyance avec la mutuelle du Soleil
Offres complémentaire santé, assurance prevoyance, épargne et retraite pour tous. Devis mutuelle disponible.
Les Mutuelles du Soleil presentées par blog mutuelle.
Les Mutuelles du Soleil assurent la protection sociale et prevoyance d'environ deux cent soixante trois mille personnes. Riche de plus de 70 ans d'experience, elles proposent a leurs adherents mutuels une gamme tres compléte en...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Portail social: Sécurité sociale
Portail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site :
http://www.social.gov.tn
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Constitution des droits à pension - Les mots de la ...
d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
de rééducation professionnelle,
de service national,
de guerre.
Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...
Date: 2017-01-14 00:17:24
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie