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19 articles sélectionnés

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

De quoi s'agit-il ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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Date: 2018-06-23 01:15:43

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

De quoi s'agit-il ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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Date: 2017-10-28 22:43:02

La protection sociale des demandeurs d'emploi ...

La protection sociale des demandeurs d'emploi

La protection sociale des demandeurs d'emploi

publié le19.11.15

Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

qu'ils sont indemnisés au titre de...

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Date: 2018-02-14 16:59:22

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie

Sécurité sociale pour les indépendants - Ministère du Travail

Sécurité sociale pour les indépendants

Sécurité sociale pour les indépendants

mise à jour05.01.18

La Sécurité sociale pour les indépendants assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et...

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Date: 2018-06-23 01:18:51

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-01-14 00:08:02

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / carte d assurance maladie

L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...

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Date: 2017-01-14 00:59:54

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie

Comment agir ? - Risques psychosociaux - Ministère du Travail

Une impulsion forte a été donnée par le Ministre du Travail le 9 octobre 2009 lors de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail .

Le ministre avait alors lancé « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises ». *

Le plan comporte 4...

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Date: 2017-09-14 22:13:42

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le19.11.14

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Date: 2017-01-14 01:00:08

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Accompagnement au titre de la ... - Ministère du Travail

Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle (...)

Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par la sécurité sociale

publié le14.11.16 mise à jour28.10.16

Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT - pour le régime agricole : la MSA - pour le régime social des indépendants : le RSI.

POUR LE RÉGIME...

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Date: 2018-02-14 20:51:17

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie

Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La démarche de prévention

La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...

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Date: 2017-01-14 00:54:16

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-10-28 14:48:38

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / caisse mutuelle d assurance chomage

Financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Ministère ...

Financement de la Sécurité sociale pour 2018

Financement de la Sécurité sociale pour 2018

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017

publié le02.01.18

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères sociaux. Pour l'essentiel,...

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Date: 2018-06-23 01:29:49

Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / assurance maladie securite sociale / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation salariale retraite complementaire

Le contrat unique d’insertion - contrat d ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...

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Date: 2017-01-14 00:04:48

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

En revanche, les cotisations patronales pour la retraite complémentaire, l'assurance chômage et la formation professionnelle restent dues, de même que celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour bénéficier de l'exonération, il faut (sauf pour les personnes âgées de 70 ans et plus) en faire la demande à l'URSSAF dès l'embauche de l'employé ou ultérieurement par le biais de la déclaration nominative trimestrielle .

En cas...

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Date: 2017-09-25 17:29:21

Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...

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Date: 2017-09-25 17:29:40

Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Le salaire : fixation et paiement - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire : fixation et paiement

publié le21.09.15 mise à jour03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par...

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Date: 2017-01-13 23:19:49

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire / assurance maladie cotisation duree

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Thèmes liés : rupture contrat assurance auto / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / rompre un contrat d assurance auto / contrats d assurance auto / droit travail regime retraite complementaire

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?

L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Le fait pour...

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Date: 2017-01-13 23:56:13

Thèmes liés : cotisation salariale retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire

Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail

Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

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Date: 2017-12-28 15:40:30

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique