Articles sélectionnés pour le thème : prestation assurance maladie obligatoire
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Forfait maternité, remboursement maternité, prime de ...
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REMBOURSEMENT MATERNIT�?
Maternité : Remboursement de l'assurance maladie
Remboursement consultations médicales
La Sécurité sociale rembourse à 100% les 7 examens prénataux et les 8 séances de préparation à la naissance et à la parentalité.
Pour en savoir plus, contactez-nous .
Remboursement échographie
La Sécurité sociale...
Date: 2017-01-13 23:31:40
Site :
http://www.myriade.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie remboursement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.
A qui s'adresse le régime TNS ?
On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...
Site :
statutentreprise.com
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
Assurance prêt auto : obligatoire ou non
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Pour échapper aux faits incidents, il est conseillé de souscrire à une assurance prêt auto. Cette solution permet à l'assuré d'avoir une source de garantie vis-à-vis d'une situation accidentelle. Elle ne doit pas forcement être contractée auprès de l'organisme prêteur. Les emprunteurs sont libres de choisir la compagnie d'assurance à laquelle ils souhaitent adhérer.
Qu'est-ce que...
Site :
xn--assurance-de-prt-6qb.net
Complementa Extra: l’assurance complémentaire étendue d’Assura
Couverture en division générale d'un établissement hospitalier répertorié dans la planification d'un canton .
Aide ménagère par un service d'assistance
Fr. 50.- par jour, 30 jours par année, du 1er jour d'hospitalisation au 15e jour après la sortie de l'établissement
Garde spéciale
Fr. 1'000.- par année
Accompagnement d'un enfant
Fr. 70.- par jour, 10 jours par année, pour les frais...
Date: 2017-01-10 14:24:12
Site :
fr.assura.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg
Les documents de droit destinés aux frontaliers français résidant dans les départements de MEURTHE-ET-MOSELLE (54) et MOSELLE (57) sont envoyés directement aux caisses primaires d'assurance maladie respectives. Il s'agit du document S072. Une confirmation de l'inscription sera adressée aux frontaliers par la CPAM concernée.
Une démarche supplémentaire n'est en règle générale plus...
Date: 2019-04-05 11:22:59
Site :
cns.public.lu
La Mutualité Fonction Publique (MFP) se prononce pour un ...
Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
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lundi 2 septembre 2013
La Mutualité Fonction Publique (MFP) se prononce pour un débat public sur la santé
La Mutualité Fonction Publique ( MFP ) s'est, dans un communiqué publié le jeudi 29 août dernier, prononcé pour un débat public sur la santé ; débat re clame par plus de 140 personnalite s dans une pétition parue dans le journal "Le Parisien" en date du dimanche 25 août.
La MFP fait le constat "qu'en raison d'un affaiblissement...
Date: 2019-02-20 12:30:15
Site :
protectionsocialecomplementaire.blogspot.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire fonction publique / l'assurance maladie obligatoire
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé comme celle proposée par AGRICA nimes
Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais peuvent l'être par une complémentaire santé comme celle proposée par GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / comparatif tarif mutuelle entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire
Quelques informations sur la couverture maladie des étudiants
Couverture maladie
L'affiliation à la sécurité sociale
La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d'une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d'ayant droit.
La couverture maladie permet d'accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de...
Date: 2017-11-28 17:59:09
Site :
http://www.santetudiant.com
Informations pratiques sur votre examen - Montereau ...
Cliquez sur la section qui vous intéresse pour afficher son contenu.
Préparer son rendez-vous
Préparer son rendez-vous
Pour la plupart des examens, aucune préparation particulière n'est nécessaire. Toutefois, dans certains cas, il faut simplement être à jeun. Parfois, il vous sera demandé de faire une prise de sang ou de prendre des médicaments le ou les jours précédant votre...
Site :
http://www.radiologiemontereau.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Mutuelle Auto entrepreneur et micro entrepreneur ...
Comparateur de mutuelle auto-entrepreneur
Vous exercez en tant qu'auto entrepreneur ou micro entrepreneur
Obtenez des devis d'assurance santé spécifiques à votre statut et comparez. Ce service est Gratuit & sans engagement !
Créé en janvier 2009, l'auto-entreprenariat représente une réelle alternative à la création d'entreprise classique si bien que désormais, une société sur deux...
Site :
assurance-tns.net
Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...
Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Avril, 2016
DR
Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.
Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...
Date: 2017-11-29 22:38:30
Site :
humanite.fr
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Particuliers - Mutuelle Catalane - Garanties santé ...
Particuliers Mutuelle Catalane 2017-05-18T21:21:39+00:00
Particulier
o Notre expérience et notre gestion rigoureuse de l'adhérent :
Nous sommes implantés dans le tissu économique local et collaborons avec l'ensemble des professionnels de santé
Notre gestion est optimisée afin de vous garantir des prestations de qualités
Des services supplémentaires
Mutuelle assistance : 24H/24 et 7J/7...
Site :
mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / regime assurance maladie obligatoire / contrat d assurance sante
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr
MAGNOAC SANTE
Sentous
Tournous-Devant
Le SSIAD assure, sur prescription médicale, aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, aux personnes adultes handicapées, aux personnes atteintes de pathologies chroniques, des prestations de soins infirmiers à domicile sous la forme de soins techniques, de base et relationnel.
Ces actions seront menées conformément aux principes déontologiques et...
Site :
http://www.ssiad-magnoac-sante.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / l'assurance maladie obligatoire
Les institutions de prévoyance maladies | Ministère du Travail
Accueil » SERVICES AUX USAGERS
Les institutions de prévoyance maladies
L'IPM est une Institution de prévoyance sociale en charge de la couverture maladie des travailleurs et des membres de leur famille. La création d'une IPM d'entreprise ou l'affiliation à une IPM interentreprises est une obligation qui pèse sur l'employeur, au même titre de l'obligation d'affiliation à la Caisse de...
Site :
http://www.travail.gouv.sn
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...
REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE
1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE
1
Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....
Site :
cairn.info
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr
MGEN recrutement - SudouestJob
Politique Handicap
Avec plus de 3,5 millions de personnes protégées, le Groupe MGEN est un acteur majeur de la protection sociale complémentaire : santé, prévoyance, autonomie, retraite.
La MGEN gère le régime obligatoire d'assurance maladie des professionnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et...
Site :
sudouestjob.com
Thèmes liés : complementaire sante mgen / regime assurance maladie education nationale / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance complementaire sante en france
Manuel de la médecine de l'assurance - medecins-conseils.ch
Manuel de la médecine de l'assurance
Actualité
Sur SSMC Nouveautés Manifestations Compétence professionelle Manuel Littérature Affiliation Certificat de capacité Services Contact
Manuel de la Société suisse des médecins-conseils et médecins des assurances: un manuel de la médecine des assurances
Le manuel est constamment mis à jour. Il reflète ainsi l'état actuel des différents...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage
CONTACT
Votre Assurance décennale artisan
Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...
Site :
fenxcourtage.com
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?
Publié le 11/09/2013
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L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...
Site :
https://news-assurances.com
Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage
CONTACT
Votre Assurance décennale artisan
Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...
Site :
fenxcourtage.com
Centralisation du remboursement de la CPAM 93 : mesure d ...
CPAM 93 adresse unique de remboursement
L'importance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans la dispensation des soins médicaux s'apprécie par le nombre d'abonnés croissant et son implantation à l'échelle locale.
Objectifs et principes de la CPAM 93
L'objectif de la CPAM 93 est de permettre à toutes les classes sociales d'avoir accès aux soins médicaux à moindre...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Informations Utiles - Résopharma
Evolutions majeures de l'aide complémentaire santé (ACS) en vigueur au 01 juillet 2015 .
Consulter les procédures de facturation et les recommandations de votre OCT.
Et la liste des 11 offres complémentaires sante labellisés ACS.
Consulter
Liste des Produits & Prestations
Consulter la liste des produits et...
Site :
resopharma.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / liste complementaire sante / complementaire sante professionnelle / aide pour une complementaire sante / liste de toute les mutuelles sante
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des salaires aux cotisations
Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.
Des cotisations aux points de retraite
Chaque année, vos...
Mutuelle dentiste
La mutuelle dentiste est une formule proposée par les organismes mutualistes pour compléter les prises en charge de la Sécurité sociale. Elle a pour objectif d'alléger les charges liées aux soins dentaires courants ou à ceux qui sont spécifiques telles que les prothèses dentaires.
Les soins dentaires courants
Le remboursement de la Sécurité sociale
Les soins dentaires conservateurs...
Site :
http://mutuelle-dentaire.123mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle soin dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / l'assurance maladie obligatoire
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Accueil - Mutuelle de la Police Nationale
LA MPN c'est + de 70 ans d'experience
Des prestations de qualité
Une proximité avec nos adhérents
Des contrats labellisés
Policiers nationaux, municipaux, agents territoriaux... La MPN est faite pour vous !
Vos services MPN inclus
Handicap dépendance
Afin que les disponibilités financières des familles ne soient jamais un frein à l'assistance qu'elles doivent aux personnes dépendantes,...
Site :
https://www.e-mpn.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / inter mutuelle assistance direction / inter mutuelle assistance / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
10
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / mutuelle d epargne et de credit / societe mutuelle d assurance generale
FAQs - Ivoirnet
Laisser à "normal" sauf s'il s'agit d'une CMU : indiquer "cmu" dans ce cas.
La nature d'assurance
Par défaut, c'est "maladie" (60%) ou "régime local alsace moselle" (90%) selon la région et la caisse d'affiliation du client.
Mettre "maternité" si c'est le cas (100% à partir du 6e mois de grossesse seulement).
SMG (Soin Médicaux Gratuits) : s'il s'agit d'un invalide de guerre...
Site :
http://www.ivoirnet.fr
Thèmes liés : annuaire des organismes de l'assurance maladie / lea mutuelle / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / mutuelle complementaire d alsace
Mutuelle Prévifrance (ex. Oréade) › Mutuelle et Prévoyance
Communiqués et dossiers de presse
Présentation
Une Mutuelle interprofessionnelle ouverte à tous : particuliers, travailleurs indépendants, agents territoriaux, entreprises
Près de 330 000 personnes protégées en santé
70 ans d'expérience
Mutuelle née dans le Sud-Ouest
2ème Mutuelle Nationale en termes de marge de solvabilité (source : argus de l'assurance - 11/2016)
178 millions...
Site :
https://www.previfrance.fr
Basic'Job Expert Assurances - Ouvrage de référence Icédap
marché des particuliers, clientèle privée, outil de formation
BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
Étudiant, personne interessée pour un usage personnel
Plan de la fiche Complémentaire santé à adhésion facultative
La prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire
La couverture sociale du risque santé : les principaux...
Site :
icedap.com
recrutement international
Partir travailler à l'étranger
Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...
Date: 2017-10-04 17:29:39
Site :
http://recrutement-international.com
Recrutement International
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...
Date: 2017-10-04 17:29:39
Site :
http://recrutement-international.com
Mutuelle Artisan, nos offres de complémentaire santé TNS ...
Mutuelle Artisan
Mutuelle artisan : Une complémentaire santé pour l'artisan
En tant que travailleur indépendant, l'artisan bénéficie du Régime Social des Indépendants. Sa protection sociale en matière d'assurance maladie (prestations en nature) est identique à celle des salariés. Aussi comme les salariés, l'artisan a tout intérêt à souscrire une complémentaire santé TNS pour...
Site :
mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur mutuelle sante gratuit / complementaire sante artisan / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur mutuelle sante
Recrutement International
Partir travailler à l'étranger
Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...
Date: 2017-01-07 19:20:53
Site :
http://www.recrutement-international.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance complementaire sante en france / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
recrutement international
Partir travailler à l'étranger
Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...
Date: 2017-01-07 19:20:53
Site :
http://www.recrutement-international.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance complementaire sante en france / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
MSA - Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un ...
Mis à jour le 18.09.2015
Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un organisme partenaire de la MSA ?
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, seront concernés. Vous devrez assurer à vos salariés une couverture...
Site :
http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
La mutuelle obligatoire
Vous êtes salarié et vous bénéficiez d'une régime obligatoire de complémentaire santé, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise. Quelles sont les règles, que ce soit au niveau de l'employeur ou du salarié ?
Qui peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Le salarié affilié à la mutuelle obligatoire de...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Mutuelle Municipaux Marseille - Infos Mutuelle Municipaux ...
La Mutuelle Municipaux Marseille a vu le jour en 1946 grâce à la solidarité des membres du personnel de la ville de Marseille. C'est un organisme à but non lucratif qui garantit la prévoyance à ses adhérents et qui leur offre une possibilité d'entraide.
Prestations de la mutuelle
Au fil des années, la mutuelle a su perfectionner ses prestations et propose désormais une couverture...
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-09-11 03:45:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france