Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire

Le 22 déc. 2014 Bonjour, je souhaite résilier mon contrat mutuelle avant la date anniversaire (1 mai 2015)...car celle-ci est devenue bien trop chere à causes des augmentations annuelles. En effet je paye 15EUR de plus en 4 années...soit 60EUR par mois désormais. Mon fiancé...

Lire la suite


Site : http://forum.mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle individuelle obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation contrat mutuelle

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire Des bénéfices d'une mutuelle de santé obligatoire reconnue

L'ipsec lance une gamme de complémentaires santé individuelles retraites: Pouvez ainsi particulièrement être la loi evin, vous couvert par la complémentaire mutuelle entreprise de travail avec à dans un cas des départ, fin d'activité, inaptitude de santé des ...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 00:11:30
Site : http://mutuelle-obligatoire1.blogspot.com

Mutuelle obligatoire conjoint - Contrat mutuelle ...

Une mutuelle entreprise à caractère obligatoire est imposée à tout salarié ayant été embauché après la mise en place de la mutuelle au sein de la société. Aussi connue comme un contrat collectif, la mutuelle d'entreprise obligatoire permet une couverture santé aux dirigeants, à toutes catégories de salariés (cadres, ouvriers, agents) et aux ayants droits, notamment les enfants, la...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelleobligatoire.org

Mutuelle obligatoire - Toutes les infos sur la mutuelle ...

Mutuelle obligatoire

Mutuelle obligatoire

Être employé et être couvert par une mutuelle spécialement dédiée aux entreprises, c'est possible ! En effet, une mutuelle obligatoire aussi connue comme la mutuelle collective ou la mutuelle de groupe, permet de couvrir les besoins de santé des salariés ainsi que ceux de leur famille. Si pour certains elle est facultative, pour d'autres elle est...

Lire la suite


Site : http://mutuelleobligatoire.org

Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life

Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle ?

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) :...

Lire la suite


Site : https://www.hellolife.fr

Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...

L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée

Résiliation mutuelle santé privé

Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...

Adhésion et dérogation à la mutuelle obligatoire

Signature d'un contrat d'assurance

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI du 1er janvier 2016, tout employeur est tenu d'instaurer une mutuelle obligatoire au sein de son entreprise. L'objectif de cette dernière consiste à améliorer les conditions de travail de ses salariés. Cette nouvelle réforme qu'a connue le monde du travail a...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...

Mutuelle d'entreprise obligatoire et mutuelle individuelle 

La spécificité de la mutuelle d'entreprise est qu'elle est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Les personnes qui possèdent une mutuelle (ou complémentaire santé) individuelle sont alors dans l'obligation de la résilier pour souscrire à la mutuelle d'entreprise.

Cela présente de nombreux avantages :

Le montant...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Mutuelle entreprise - Comparateurs mutuelle

Mutuelle Entreprise - Comparatif Mutuelle

La mutuelle entreprise est une mutuelle collective qui a pour mission de fournir une couverture sociale à un ensemble de personnes composant la société. Il s'agit de la meilleure solution possible pour les employés car elle est la plupart du temps moins chère que la mutuelle individuelle puisque le statut d'entreprise permet de bénéficier de tarifs...

Lire la suite


Site : https://www.comparateurs-mutuelle.fr

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

novalis mutuelle > complémentaire santé > mutuelle interimaire

redacteur seo - Outil SEO gratuit.

En matière de référencement, on parle de SEO Search Engine Optimization pour toutes les techniques d optimisation du référencement pour les moteurs de recherche. Le SEO comprend donc de nombreuses techniques ayant pour but d'améliorer' le contenu et le référencement d'une' ou plusieurs pages d'un' site pour les moteurs de recherche.

La mutuelle...

Lire la suite


Site : http://www.videos-quad.fr

Mutuelle obligatoire

Actualité

Mutuelle obligatoire 

L'adoption de la loi sur la mutuelle obligatoire par l'assemblée nationale offre à tous les salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.

Toutes les entreprises y compris les cabinets des professions libérales ont désormais l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire frais de santé.

Demandez un devis

Mutuelle...

Lire la suite

Date: 2015-03-06 11:34:39
Site : http://mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Une mutuelle individuelle et reprise travail et mutuelle ...

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

Une mutuelle individuelle et reprise travail et mutuelle obligatoire

Le 5 août 2014 Bonsoir, j'avais une mutuelle individuelle, j'ai repris mon travail le 1er août et j'ai donc envoyés tous les documents demandés au 1er juillet 2014 en AR pour résilier celle-ci car la mutuelle de mon entreprise est obligatoire. Mais voilà mon ancienne mutuelle me...

Lire la suite


Site : http://forum.mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle individuelle obligatoire / mutuelle individuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d un contrat de mutuelle

Mutuelle d'entreprise obligatoire > comment ça marche

Quelles sont les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise ? Quelles sont les obligations pour les employeurs ? 

Pour rappel, une mutuelle est une assurance fonctionnant comme un organisme complémentaire d'assurance maladie : le but est de compléter les remboursements de la Sécurité sociale : médecin généraliste ou spécialiste,...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / loi sur la mutuelle des entreprise

Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

Comparez vite !

L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

Lire la suite


Site : http://www.jassure-mon-entreprise.com

Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

Comparez vite !

L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

Lire la suite


Site : jassure-mon-entreprise.com

Mutuelle santé en entreprise, mode d'emploi

Il existe deux types de contrats de mutuelle  : la mutuelle santé individuelle et la mutuelle de groupe. La seconde est également connue sous le nom de mutuelle entreprise. Elle est proposée aux employés d'une entreprise déterminée à couvrir leurs éventuels frais de santé.

Vous êtes peut-être vous-même dans une entreprise qui vous propose une mutuelle santé de groupe, mais vous ne...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 18:49:31
Site : https://www.mutuelle-land.com

Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...

La mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les salariés depuis le 1er janvier 2016.

Comment fonctionne la complémentaire santé obligatoire ? Les avantages et dans quels cas pouvez-vous refuser l'adhésion à cette mutuelle santé obligatoire.

La complémentaire santé obligatoire

Quelle que soit votre ancienneté, votre employeur doit vous proposer une...

Lire la suite


Site : blog-santeautravail.com

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

mutuelle entreprise.biz | La ... - mutuelle obligatoire

Les mutuelles entreprise expliquées

Définition de la mutuelle d'entreprise

La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective dont la finalité est de garantir une couverture sociale à l'ensemble des personnes qui composent cette entreprise. Elle assure notamment la prise en charge des dépenses de santé qui ne font l'objet d'aucun remboursement de l'assurance maladie.

Suivant...

Lire la suite


Site : http://mutuelleentreprise.biz

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Votre expert mutuelle obligatoire 2016 et prévoyance

fournir le questionnaire dûment complété

fournir la statistique sinistre si vous êtes déjà assuré

fournir la DUE (Décision Unilatérale )

l

Mise en place des contrats

choix de la meilleure solution

bon pour accord sur l'offre

signature de la fiche information et conseil

paiement de la prime assureur

émission des contrats et attestations

+ D'INFORMATIONS SUR LA MUTUELLE OBLIGATOIRE...

Lire la suite


Site : https://www.opticourtage.com

La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie

Boulangers professionnels

Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Résiliation de mutuelle obligatoire d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise ?

La résiliation d'un contrat de mutuelle est soumise à certaines conditions, qu'il s'agisse d'une mutuelle entreprise ou d'une mutuelle individuelle pour la santé. Découvrez les démarches à suivre pour faire la cassation d'un contrat de mutuelle individuelle...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 01:50:21
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 06:13:30
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie

Mutuelle obligatoire - Mutuelle salarié

Mutuelle obligatoire

 

L'objet d'une mutuelle obligatoire pour tous les salariés est de proposer une couverture complémentaire à l'assurance maladie à l'ensemble des personnels de l'entreprise.

Cette couverture santé assure la prise en charge des dépenses médico-chirurgicales totalement ou partiellement selon la garantie choisie.

Demande de devis

Contrat de branche...

Lire la suite

Date: 2017-03-16 18:47:24
Site : http://www.mutuelle-salarie.pro

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Refuser une mutuelle santé obligatoire - Mutuelle-conseil

Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

Comment refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

En 2016, la grande majorité des salariés travaillant en France possèderont une complémentaire santé collective, notamment dans le secteur privé. En effet, pour répondre aux exigences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, de plus en plus d'entreprises imposent à leurs...

Lire la suite


Site : mutuelle-conseil.com

Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

Cette mesure a pour objectif d'améliorer la couverture sociale des français et...

Lire la suite


Site : adpassurances.fr

comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...

Lire la suite


Site : http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle

Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...

Comparez vite !

L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.

Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.

Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...

Lire la suite


Site : jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif mutuelle entreprise obligatoire

Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

Lire la suite


Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance

La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.

La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...

Lire la suite


Site : https://www.lelynx.fr

Mutuelle et prevoyance imposable - prevoyance-entreprise.org

Mutuelle et prevoyance imposable

<- Retour au guide

Bricolage Prévoyance Ag2r La Mondiale - Prévoyance Collective

Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour TNS ?...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 03:09:39
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...

Les mutuelles entreprise expliquées

Nouvelle mutuelle obligatoire

Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.

Définition de la mutuelle d'entreprise

La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-entreprise-fr.org

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / societe de groupe d'assurance mutuelle

Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

*****

Michel, 35 ans de Paris

"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

****

Jessica, 26 ans de Marseille

"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

*****

Paul, 55 ans de Nice

"Etant...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 14:43:38
Site : mon-comparateur.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014

Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...

Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...

Lire la suite


Site : preventica.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise

Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...

Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...

Lire la suite


Site : preventica.com

Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

ACS, le droit la complémentaire santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...

Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?

mercredi 27 janvier 2016

, par Camille Boulate

Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...

Lire la suite


Site : http://courriercadres.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire

Transport : une mutuelle santé pour les salariés

28 RÉACTIONS

jamet 17/04/2012 à 21:48

que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne

Mutuelle-land.com 18/04/2012 - 09:50

Bonjour Jamet,

Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 18:39:18
Site : https://www.mutuelle-land.com

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

<- Retour au guide

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés depuis 2016

Posted on 28 janvier 2016 in Non classé

Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des contrats de complémentaire santé dit collectifs, cet article vous informe sur cette solution qui sera prochainement obligatoire et généralisée à tous les salariés en France.

Bon nombre d'entrepreneurs professionnels offrent de nos jours des complémentaires santés à leurs employés afin de...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise

Dérogations à l'adhésion obligatoire

décret du 8 juillet 2014

Contact : 04 88 67 15 15

 

 

L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?

 

Principe  : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...

Lire la suite

Date: 2015-11-27 15:57:43
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion

Mutuelle santé entreprise Réunion

Mutuelle santé entreprise en Réunion

Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle santé entreprise Réunion) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entraîner une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé....

Lire la suite


Site : http://assurance-reunion.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

Lire la suite


Site : companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d entreprise

Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé

La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...

Lire la suite


Site : finanzen.fr

la loi Chatel - mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante