Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle individuelle obligatoire
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Transport : une mutuelle santé pour les salariés
28 RÉACTIONS
jamet 17/04/2012 à 21:48
que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne
Mutuelle-land.com 18/04/2012 - 09:50
Bonjour Jamet,
Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de...
Date: 2017-10-28 18:39:18
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés depuis 2016
Posted on 28 janvier 2016 in Non classé
Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des contrats de complémentaire santé dit collectifs, cet article vous informe sur cette solution qui sera prochainement obligatoire et généralisée à tous les salariés en France.
Bon nombre d'entrepreneurs professionnels offrent de nos jours des complémentaires santés à leurs employés afin de...
Site :
http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr
Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
Dérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2015-11-27 15:57:43
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion
Mutuelle santé entreprise Réunion
Mutuelle santé entreprise en Réunion
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle santé entreprise Réunion) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entraîner une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé....
Site :
assurance-reunion.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d entreprise
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
finanzen.fr
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation au régime frais de...
Site :
interimairessante.fr
la loi Chatel - mutuelle.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Etudiant salarié : comment fonctionne la mutuelle ...
Etudiant salarié : comment fonctionne la mutuelle collective obligatoire ?
Généralement, les étudiants dépendent de la mutuelle étudiante. Les mutuelles étudiantes les plus connues sont la LMDE, la SMEREP, la MEP et la Smerra. Même si les modalités de remboursement sont identiques, il y a quelques différences au niveau de la qualité des prestations. Or, de nombreux étudiants sont...
Site :
assurancedesmetiers.com
Mutuelle entreprise obligatoire - Agissons pour l'égalité
Comparatif d'assurances Comparez les meilleures mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Dès que...
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-13 22:12:08
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie
Mutuelle individuelle ou obligatoire pour tous à Cannes ...
Une mutuelle obligatoire et adaptée à Cannes
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé. L'entreprise sera aussi dans l'obligation de financier chaque cotisation...
Site :
aec-assurances-courtage.fr
Thèmes liés : mutuelle individuelle obligatoire / mutuelle etudiante obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace
Avantages et inconvénients d'une mutuelle collective
Certaines entreprises proposent à leurs salariés une mutuelle santé collective. Cette complémentaire santé assure la prise en charge de tout ou partie du personnel : avantage ou inconvénient ?
Mutuelle santé collective: le principe
De la même manière qu'un contrat souscrit individuellement, une mutuelle santé collective a pour objectif de prendre en charge les frais des salariés. La...
Site :
assurancesdeparis.com
Mutuelle individuelle - Speedmutuelle
Blog
Mutuelle individuelle
Vous êtes célibataire et vous souhaitez souscrire une assurance complémentaire santé qui couvrira mieux vos dépenses médicales ? La mutuelle individuelle prend en compte vos besoins spécifiques et a tout pour vous séduire !
Différence entre mutuelle individuelle et mutuelle de groupe
En matière d'assurance complémentaire santé, il y a deux grandes...
Date: 2017-06-01 05:39:09
Site :
http://www.speedmutuelle.com
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Tout savoir sur la Loi ANI et la Mutuelle obligatoire ...
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé quel que soit leur taille ou leur secteur d'activité, ont l'obligation de proposer à l'ensemble de leurs employés une mutuelle santé collective dont la souscription est obligatoire. Cette couverture concerne tous les salariés quel que soit leur statut (cadres, non cadres ou dirigeants) et sera financée au...
Site :
https://smart-assur.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle obligatoire entreprise
Ma mutuelle obligatoire est elle déductible ? - Mutuelle Santé
Ma mutuelle obligatoire est elle déductible ?
Un salarié adhéré à la mutuelle obligatoire de sa société a la possibilité de déduire de ses revenus imposables les cotisations qu'il doit verser annuellement. Pour un travailleur non salarié, dans le domaine d'une profession libérale par exemple, il peut les déduire de ses bénéfices, et ce grâce à une mutuelle profession libérale.
La...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mae mutuelle sante / mutuelle obligatoire impots / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle bébé, enfant - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
La mutuelle prévoit la couverture des frais de santé laissés à votre charge par l'Assurance maladie. Elle peut même rembourser les dépenses liées à une hospitalisation. Les garanties proposées par les compagnies d'assurance sont très variées de sorte que vous trouviez facilement les options qui conviennent à chacun des membres...
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Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Loi ANI sur la mutuelle obligatoire | assurance sante ...
ANI : entre promesse et réalité
Loi ANI sur la mutuelle obligatoire
Les négociations pour mettre en place la loi ANI (accord national interprofessionnel) ont débuté du 1er juin 2013. C'est le 1er janvier 2016 que cette loi est devenue obligatoire. L'Ani oblige tous les employeurs de proposer une couverture santé à leurs salariés. Elle prévoit l'extension de la portabilité des droits...
Site :
assurance-sante.org
Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...
Avec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé et pour tous les salariés, la question de la mutuelle des ayants droit se pose. Est-elle obligatoire pour les conjoints et les enfants ? Peut-on toujours bénéficier de la mutuelle de son conjoint ? Quelle complémentaire choisir pour ses enfants ? Pour y voir plus...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise
Mutuelle collective obligatoire
Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?
Résumé : Le code de la sécurité sociale...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Dirigeant, comment mettre en place une mutuelle entreprise ...
Autrement dit, cette dispense est quasi impossible aujourd'hui.
Pour l'exemple, prenons le cas d'un employé présent dans l'entreprise au moment de la mise en oeuvre d'une complémentaire d'entreprise. Celui-ci pourrait provisoirement refuser l'adhésion s'il prouve qu'il est couvert par une mutuelle individuelle. Mais à la date anniversaire de son contrat individuel, l'employé devra...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire
Navigation: Accueil » FAQ »Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Voici une nouvelle demande qui concerne la part prise en charge par l'employeur.
Vous avez des questions également ? On y répond dans cette rubrique !
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Mon directeur nous a donc présenté la...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Accueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
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Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Mutuelle Santé
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En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
Mutuelle santé entreprise en Martinique - Assurance Martinique
Mutuelle santé entreprise en Martinique
Les avantages d'une mutuelle santé entreprise en Martinique
En souscrivant à la mutuelle de leur entreprise, les assurés bénéficient de plusieurs avantages : d'un point de vue fiscal, le salarié peut déduire les cotisations salariales de son salaire brut imposable. De plus, le coût d'une mutuelle obligatoire est en moyenne moins élevé que...
Site :
assurance-martinique.fr
Pourquoi souscrire à une mutuelle - credit-francilien.fr
Pourquoi souscrire à une assurance mutuelle complémentaire santé ?
Pourquoi souscrire à une assurance mutuelle complémentaire santé ?
La mutuelle ou complémentaire santé prendra à sa charge le remboursement de tout ou partie de vos dépenses de santé non remboursables par l'assurance maladie (ou sécurité sociale).
Une mutuelle complémentaire santé, à quoi ça sert ?
La mission...
Date: 2019-04-06 04:28:45
Site :
credit-francilien.fr
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé ...
11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés ...
Qui négocie la mise en place de la mutuelle obligatoire ?
A partir de quand ?
Entreprise relevant d'une convention collective ou accord professionnel étendu
Les partenaires sociaux.
Du 1er juin 2013 au 1er juillet 2014
Entreprise non couvertes par une couverture collective minimale et ayant un délégué syndical
L'employeur.
La négociation se déroulera dans le cadre de la...
Site :
expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac
11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...
Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.
1. Intéressez-vous à...
Date: 2018-06-22 14:29:08
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle obligatoire salarie
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2017-06-09 14:58:41
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle obligatoire salarie
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Comparer les mutuelles entreprises | Consulter le guide
Obtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / comparatif mutuelle entreprise obligatoire
Mutuelle santé entreprise Réunion - assurance-reunion.fr
Mutuelle santé entreprise Réunion
Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion
Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.
Un socle de garanties minimales est...
Site :
assurance-reunion.fr
Mutuelle obligatoire : c'est pour quand ? - Gérant de SARL
Mutuelle obligatoire dans toutes les entreprises : c'est pour quand ?
Article publié le 17 juin 2013
Après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi de sécurisation de l'emploi vient d'être promulguée. C'est cette loi qui, dans son article 1er, prévoit que tous les employeurs devront faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle d'entreprise, collective et obligatoire.
Une...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise
Mutuelle prévoyance : fonctionnement, garanties, application
Importance de la mutuelle santé
Une mutuelle santé prend en charge une partie ou l'intégralité
des dépenses de santé non couvertes par l'assurance
maladie obligatoire.
Comparateur en ligne gratuit d'une mutuelle santé
Pour comparer les mutuelles santé disponibles sur le marché, on doit remplir un formulaire. Cette démarche est gratuite et sans engagement.
Meilleure couverture pour...
Date: 2018-03-07 02:36:15
Site :
http://www.mutuelleprevoyance.net
Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...
(statut TNS)
Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.
1. ...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire
Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise
Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs
L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...
Date: 2015-03-06 13:48:38
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
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Dirigeant, chef...
Site :
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Matmut - CCN Bureaux d'études (SYNTEC)
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
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CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN BUREAUX D'ÉTUDES (SYNTEC)
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Site :
matmut.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...
La vie en entreprise
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?
Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...