Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe
Editorial
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...
Date: 2017-10-28 22:41:29
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
DGS (Direction Générale de la Santé) - Directions ...
DGS (Direction Générale de la Santé)
DGS (Direction Générale de la Santé)
mise à jour06.01.17
La Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en oeuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l'état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la...
Date: 2017-01-13 23:58:41
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : direct assurance sante / generali assurance sante / assurance maladie direction generale / sante assurance maladie / agence assurance sante
Informations pratiques sur votre examen - Montereau ...
Cliquez sur la section qui vous intéresse pour afficher son contenu.
Préparer son rendez-vous
Préparer son rendez-vous
Pour la plupart des examens, aucune préparation particulière n'est nécessaire. Toutefois, dans certains cas, il faut simplement être à jeun. Parfois, il vous sera demandé de faire une prise de sang ou de prendre des médicaments le ou les jours précédant votre...
Site :
http://www.radiologiemontereau.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
DGS (Direction Générale de la Santé) – Ministère des ...
DGS (Direction Générale de la Santé)
DGS (Direction Générale de la Santé)
mise à jour13.03.19
La Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en oeuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l'état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : generali assurance sante / direct assurance sante / assurance maladie direction generale / sante assurance maladie / agence assurance sante
MGEN07 - Section d'Ardèche
Sécurité sociale et mutuelle
SI VOTRE SITUATION A CHANGE
Dans le cas où la Mgen gère votre Sécurité sociale:
Les titulaires dépendent de la section Mgen du département de leur poste.
Les non-titulaires et les retraités dépendent de celle du département de leur domicile.
Forts de la connaissance de ces règles de l'Assurance maladie, vous saurez maintenant si...
Site :
http://www.mgen07.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / changement adresse assurance maladie / complementaire sante mgen / caisse de retraite de l assurance maladie
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du...
Site :
urssaf.fr
Conditions Générales de Vente - Thomas Cook
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Thomas Cook
*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...
Site :
http://www.thomascook.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-03-28 16:46:23
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
mutuelle gendarmerie CNG-MG : complémentaire santé Unéo
Mutuelle gendarmerie
CNG-MG, la mutuelle de la gendarmerie
Le système de santé français assure à chaque citoyen résidant de manière stable et régulière et/ou travaillant en France un accès aux soins de santé. Les actes médicaux, les médicaments ainsi que les frais d'hospitalisation sont partiellement remboursés par l'Assurance maladie, une des branches de la Sécurité sociale.
Le...
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Dwight D. Eisenhower — Wikipédia
Dwight David Eisenhower (fin 1943).
Fin 1939 , c'est sur sa demande, alors que la guerre a été déclenchée en Europe, que Dwight Eisenhower revient aux États-Unis et est affecté à Fort Lewis , dans l'État de Washington . Promu au grade de colonel , il devient chef d'état-major de la 3e armée en
septembre 1941
en Louisiane , et auxquelles participent plus de 400 000 hommes. À l'issue...
Date: 2018-08-24 19:49:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie recrute
Mutuelle ACS pas chère : comparez et trouvez la meilleure ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle ACS pas chère : quelle est la meilleure pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé en 2019 ?
Plusieurs formules de « mutuelles ACS » agréées par l'Etat sont à comparer sur « LesMutuellesPasCheres.com » ; c'est le cas de la formule ACS Couleurs Mutuelles.
Ce comparateur fait tout son possible pour présenter, aux bénéficiaires...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Assurance décès, arrêt de travail, invalidité : Modulato ...
MODUVEO Mutex, l'assurance invalidité / décès / arrêt de travail
Accident, maladie ... personne n'est à l'abri d'un arrêt de travail, d'un décès prématuré ou d'une perte totale irréversible d'autonomie.
Le saviez-vous ?
En cas d'arrêt de travail, votre régime obligatoire vous versera au maximum 50 % de votre revenu brut.
Moduvéo Mutex, complète ces 50 % : c'est une...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Cessation Auto Entrepreneur : Comment déclarer l’arrêt de ...
Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com
Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.
Commentaire par Yann-Cédric le 6 décembre 2010 @ 10:11
Bonjour,
J'ai fait plusieurs fois cette démarche mais après avoir cliqué sur Validation à la fin, le site affiche le message : Vérification en cours. Le message clignote à...
Site :
http://autoentrepreneurinfo.com
Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto quand on veut / devis d'assurance auto en ligne
Le coût de la vie au Canada - JeParsAuCanada.com
Calgary : 1,322$
Vancouver : 1,311$
L'Ontario, laColombie-Britannique, le Yukon et les Territoires-du-Nord-Ouest sont les provinces où le coût de vie est le plus élevé.
Charges
Qu'elles soient comprises dans le prix du loyer ou pas, vous aurez des charges chauffage, électricité et eau. Celles-ci ne sont pas plus élevées qu'en France.
Voici une estimation provenant du site...
Site :
jeparsaucanada.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / prix de l assurance voiture / assurance sante pas cher / regime general de l assurance maladie / devis d assurance habitation
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire
Invalidité 1ère catégorie et inaptitude Quels droits ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Interdire de changer de franchise pendant 3 ans? Le projet ...
La bagarre autour des franchises d'assurance maladie continue. Un projet visant à empêcher les assurés de changer de franchise durant trois ans, même en cas de pépin de santé, suscite une levée de boucliers à gauche, chez une organisation de patients, et même certains assureurs.
Actuellement, les assurés peuvent obtenir une prime maladie plus basse en choisissant...
Site :
http://www.lenouvelliste.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie / assurance maladie grave
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :
les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
irp-auto.com
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :
les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition
En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-09-14 23:13:26
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale ...
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)
mise à jour06.01.17
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est une direction d'administration centrale travaillant sous l'autorité ou à la disposition de plusieurs ministres et secrétaires d'État, et gérée sur un plan administratif par le ministère en charge des affaires...
Date: 2017-01-14 00:57:09
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie direction generale / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Cumuls et réductions des indemnités - mc.be
Ecoutez
De manière générale, vous ne pouvez pas cumuler vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus tels que des allocations de chômage ou encore des revenus d'origine professionnelle. Si la MC constate que vous avez cumulé vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus, vous devrez non seulement rembourser l'entièreté des indemnités perçues mais vous...
Site :
mc.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / fonds d assurance maladie
Services optométriques | RAMQ
Quelques restrictions
Les personnes de moins de 18 ans et celles de 65 ans et plus ont droit à un seul examen complet et à une seule évaluation de la vision des couleurs par année civile. Quant aux prestataires d'une aide financière de dernier recours, ils ont droit à ces mêmes services une fois toutes les 2 années civiles.
L'examen d'orthoptique, qui permet notamment de diagnostiquer le strabisme, est uniquement couvert pour les enfants de 16 ans ou moins.
L'examen, sous dilatation, de l'intérieur de l'oeil et de la rétine est couvert uniquement pour :
les personnes traitées pour le diabète;
les...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec
Offres d'assurance-maladie pour le canton Vaud
Conditions d'utilisation
Valable à partir du 07.05.2015
L'entreprise 2media GmbH, dont le siège se trouve à Wallisellen en Suisse (ci-après «2media»), exploite le portail Internet «krankenkasseschweiz.ch» (ci-après le «portail»). Ces conditions d'utilisation réglementent les droits et obligations des utilisateurs du portail (ci-après les «utilisateurs») lors de l'utilisation du...
Site :
https://krankenkasseschweiz.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Maintien de salaire : indemnités journalières et arrêt maladie
Calcul de votre indemnité journalière : revenus des 3 dernières années
Année a-3
Année a-2
Année a-1
Revenu moyen annuel : 0 EURIndemnité journalière : 0 EUR Observations : L'indemnité journalière RSI ne peut pas être inférieure à 20.84EUR ni supérieure au plafond de la sécurité sociale soit 52.11EUR (Montants en vigueur au 1er janvier 2015)
Durée d'indemnisation souhaitée
3...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale ...
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)
mise à jour25.01.19
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est une direction d'administration centrale travaillant sous l'autorité ou à la disposition de plusieurs ministres et secrétaires d'État, et gérée sur un plan administratif par le ministère en charge des affaires...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie direction generale / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Aide et contact | ADREA Mutuelle
Dans quel délai sera traitée ma résiliation ?
Particulier
Entreprise
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre accusé de réception. Vous recevez ensuite un certificat de radiation. ...
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre...
Site :
https://www.adrea.fr
Dwight D. Eisenhower — Wikipédia
Dwight David Eisenhower.
Fin 1939 , c'est sur sa demande, alors que la guerre a été déclenchée en Europe, que Dwight Eisenhower revient aux États-Unis et est affecté à Fort Lewis dans l'État de Washington . Promu au grade de colonel , il devient chef d'état-major de la 3e armée en juin 1941 , affecté à Fort Houston au Texas. Chargé de l'entraînement des troupes, il se distingue...
Date: 2017-11-28 10:34:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie recrute
Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...
Conditions générales et particulières de vente
Mises à jour le 07-06-2017
Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...
Site :
http://www.capvacances.fr
Santé > école ingénieur - cpe.fr
SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
Le Régime Etudiant de la Sécurité Sociale est obligatoire et concerne tous les étudiants quelle que soit leur nationalité.
La cotisation au Régime Etudiant se monte à 215 euros pour 2016-2017.
Cette cotisation est exigée par l'Ecole puis reversée à l'URSSAF.
Formulaire Sécurité Sociale : à remplir directement en ligne (les deux pages) , à imprimer et à retourner à CPE Lyon à l'attention de l'accueil
La possibilité d'un paiement en ligne de la somme due est désormais possible.
Vous pouvez sinon effectuer le règlement par chèque, à l'ordre de CPE Lyon, à joindre à votre dossier.
Le dossier...
Date: 2017-01-13 21:59:52
Site :
http://www.cpe.fr
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire lmde / securite sociale etudiante / lmde mutuelle etudiant / carte d assurance maladie vitale / choisir mutuelle etudiante
L’hôpital mis à mal par le management - La Vie des idées
Livres & études Société
L'hôpital mis à mal par le management
À propos de : B. Mas, F. Pierru, N. Smolski et R. Torrielli, L'hôpital en réanimation, Editions du Croquant.
par Aurélien Bordet , le 13 février 2012
Télécharger au format MOBI
L'hôpital subit depuis 2009 des réformes lourdes de conséquences pour ses agents comme ses patients. Un ouvrage collectif montre comment le...
Date: 2018-01-23 00:38:15
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
Cumul fonctionnaire creation entreprise - Aide création ...
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / assurance auto en cas d accident / changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto nouvelle loi / retraite complementaire fonction publique territoriale
Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Obligations 2016 / Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Entreprises
Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Écrit par Ph Biguet
Mis à jour : 15 septembre 2016
1936
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par...
Site :
https://www.boitajob.com
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
legisocial.fr
Volet information pour les jeunes travailleurs - CNESST
Volet information pour les jeunes travailleurs
plhContenuPrincipal
La prévention, j'y travaille
Quels sont mes droits et mes obligations en tant que travailleur?
Tu as le droit d'exiger de ton employeur des conditions qui te permettent d'exécuter tes tâches en toute sécurité. Ton employeur doit s'assurer de te fournir l'information, la formation et la supervision nécessaires pour accomplir...
Date: 2017-12-28 20:52:04
Site :
csst.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie offre d emploi / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie / devis d assurance en ligne
UREV - Union des retraités de l'Etat de Vaud - Actualités
29.01.2018 L'éclatement des âges de la vie
Les sociétés occidentales vivent une profonde mutation silencieuse: l'éclatement des âges de la vie.
Autrefois, le terme de troisième âge, recouvrant l'ensemble des personnes dites âgées, était d'un usage courant. Aujourd'hui, il n'est pas rare de parler du quatrième, voire du cinquième pour distinguer plus finement les populations.
Avant,...
Site :
http://www.urev.ch
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur contrat d'assurance vie
Simulation crédit auto : Prêt voiture en Belgique
Demander mon crédit
Astuce : Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.
Étape décisive, l'achat d'une nouvelle voiture nécessite un financement assez conséquent, qui se compte en milliers d'euros pour les modèles de base et en dizaines de milliers d'euros pour les voitures haut de gamme,...
Conditions de travail - République et canton de Neuchâtel
En plus des allocations familiales cantonales, une allocation mensuelle complémentaire de 135.- (145.- dès 5ème enfant) au maximum peut être versée aux parents qui assument une obligation légale d'entretien.
Offre de téléphonie mobile "Corporate Mobile Network (CMN)" de Swisscom
Les collaborateurs peuvent souscrire un abonnement de téléphonie mobile à prix préférentiel auprès...
Site :
ne.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-10-28 21:06:21
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale
Les métiers de la Sécurité sociale - Gestionnaire Conseil ...
L'ONISEP
Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.
L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...
Date: 2018-01-17 11:41:36
Site :
lesmetiersdelasecuritesociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / partenaires sociaux assurance maladie
MSA - L'indemnité journalière Amexa : un nouveau droit ...
Avec l'IJ Amexa, plus besoin de choisir entre votre travail et votre santé !
Qui est concerné ?
Tous les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal,
tous les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
tous les aides familiaux (ou les associés d'exploitation) des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole affiliés à l'Amexa.
A savoir
Si vous...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance indemnites journalieres maladie / complementaire sante d entreprise
Résiliation mutuelle - Page 2 - Assurance Santé ...
Message par Simrou76 » 01 Jan 2014, 18:40
Bonjour,
j'arrive un peu tard dans la discussion, mais peu importe, ça permettra de confronter mon point de vue avec ce qui est advenu depuis octobre 2013.
Quant à l'obligation de l'assureur (fut-ce une mutuelle) de prouver qu'il a bien rempli son obligation relative à l'information de délai résiliation:
il me semble en effet que c'est à lui qu'il...
Site :
forum.quechoisir.org
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle
Qu’est-ce que le Dépassement d’honoraires pour exigence du ...
DE = qu'est ce que c'est? quand cela s'applique.
Définition du DE dans la Convention Médicale Article 42.1
Cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical (DE).
En cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée...
Site :
http://www.cabmedpleudihen.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / assurance maladie remboursement / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante mutuelle
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
à la personne
Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / obligation assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise / assurance auto responsabilite civile
L'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be
L'assurance Perte de Revenu
Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.
En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...
Site :
hospitalisation.be
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l assurance maladie
Mutuelle santé et chômage – Assurances en Ligne
0
Le chômeur ne peut pas bénéficier d'une mutuelle chômage mais si l'ancien salarié passe par une période de chômage, il peut continuer à bénéficier de la couverture santé de la mutuelle de son ancienne entreprise. Dans d'autres cas, le chômeur peut avoir recours au partage de mutuelle de son conjoint ou de la personne avec qui il est pacsé.
La mutuelle de groupe
Si un salarié passe...
Site :
assurances-en-ligne.net
Salarié, je suis en arrêt maladie, puis-je me déclarer ...
Salarié, je suis en arrêt maladie, puis-je me déclarer auto-entrepreneur ?
Il n'y a pas d'incompatibilité entre votre arrêt maladie et la création d'une activité en auto-entrepreneur. Celle-ci n'aura pas d'impact sur les indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance maladie. À condition de respecter vos obligations en tant que salarié ! En effet, en arrêt, vous...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / obligation assurance auto entrepreneur / assurance auto en cas d accident