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Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

[Répondu] Resiliation contrat SFAM assurance mobile

par harakis83 » Jeu 28 Nov, 2013 à 21:49:18

Bonjour,

Je vous contacte à propos du refus de la part du groupe SFAM de résilier mon contrat d'assurance portable. En fait le contrat est en rigeur depuis juin 2012. En août 2013 j'ai voulu le résilier (donc 14 mois plus tard) car je ne souhaitais pas en bénéficier. J'ai contacté donc par téléphone la compagnie qui m'a repondu qu'il était...

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Site : forum.lesarnaques.com

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance

expert / experte automobile - Onisep

Auto, moto, camion, bus, tracteur, voire bateau : l'expert automobile est un généraliste du véhicule, du plus banal au plus inattendu. La part la plus importante de son activité concerne les suites de sinistres. Les compagnies d'assurances font appel à lui pour établir l'origine de l'accident et évaluer le montant des dommages. Après enquête et examen du véhicule, il définit avec le garagiste une...

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Site : http://www.onisep.fr

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Mutuelle familiale : Comparateur de tarifs en ligne

Mutuelles > Mutuelle familiale

Tout savoir sur la mutuelle familiale

Accident, maladie... La vie de tous les jours peut malheureusement réserver quelques mauvaises surprises en termes de santé. Personne n'est à l'abri un jour de tomber malade, de devoir subir une opération, une hospitalisation, acheter une paire de lunettes ou un appareil dentaire à son enfant... Face à ces frais...

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Site : http://www.bonne-mutuelle.fr

Mutuelle Animaux Fr - Les meilleures mutuelles pour animaux

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Qu'est-ce qu'une mutuelle pour animaux ?

A l'heure actuelle, près de la moitié des français possèdent au moins un animal de compagnie: chiens, chats, mais également rongeurs...

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ALGERIE ASSURANCE VOITURE

Le prix le plus bas du marché pour votre Assurance voiture en 5 minutes, le rêve !

Un architecte Algérie qui vous fera un devis gratuit !

Vous avez des questions à poser pour votre assurance voiture en Algérie, et vous souhaitez surtout être informé de l'assureur le moins cher, par rapport au véhicule que vous avez à assurer, selon les garanties que vous désirez !

Rien de plus simple pour avoir des réponses aux...

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Date: 2017-09-06 02:38:01
Site : algerieassurancevoiture.blogspot.com

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Simulateur assurance décennale - Intraric

Simulateur Assurance Décennale

Simulateur Assurance Décennale

Nous vous proposons ce simulateur pour estimer le montant de la prime annuelle de votre assurance professionnelle et décennale.

Le montant de cette simulation correspond à l'intégration des tarifs de nos 6 partenaires assureurs et permet de trouver...

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Site : http://www.intraric.fr

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Alsace | Frontaliers : refus de radiation de la CMU

Abonnezvous

« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.

Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...

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Site : lalsace.fr

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Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Questions fréquentes – Mutuelle PMIF – Santé et prévoyance

Pour inscrire votre conjoint ou votre enfant, vous devez compléter et nous adresser un bulletin d'adhésion, (obtenu auprès de nos services ou sur notre site internet), sans oublier de joindre :

Une copie de l'attestation papier délivrée par votre caisse d'assurance maladie,

Un certificat de scolarité ou d'apprentissage pour les étudiants de 16 à 28 ans et la photocopie de son attestation papier CPAM,

Pour les nouveaux-nés, un bulletin de naissance et l'attestation papier CPAM du parent sur lequel il...

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Site : mutuelle-pmif.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Devis en ligne Auto - SAAR - saar-assurance-reunion.fr

Nombre d'accident Non-Responsable :

Mentions légales :

Vos données personnelles sont utilisées pour la passation, la gestion et l'exécution de vos contrats d'assurance, à des fins de signature dématérialisée, ainsi qu'à des fins commerciales pour mieux...

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Site : http://www.saar-assurance-reunion.fr

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Loi tendant à l'amélioration de la situation des ...

Présentation

Titre

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...

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Date: 2017-01-10 18:52:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance responsabilite civile / rupture de contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture / assurance obligatoire de la responsabilite civile

Découverte - La moto au Québec (1) : le permis de conduire

Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Curieusement, au Québec c'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, joliment surnommée la "SAA du Q") qui gère le permis moto, l'assurance corporelle, les immatriculations et les vérifications mécaniques (ou contrôles techniques).

Accès graduel à la conduite

Les nouvelles mesures du Code...

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Date: 2019-04-05 18:06:08
Site : moto-net.com

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Comparateur assurance pas cher

Comment bien choisir son assurance auto :

En changeant de temps en temps votre contrat d'assurance auto pour mieux l'adapter à votre situation actuelle et aussi qu'à votre véhicule que vous souhaité assurées, vous pourrez payer moins cher et être mieux couvert. Pour faire jouer la concurrence entre assureur, tous les deux ans approximativement,

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Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU

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Les meilleures mutuelles sur Bordeaux au meilleur prix ...

Mutuelle Bordeaux - Consultez les mutuelles de la région bordelaise - Comparez les garanties et tarifs offerts par le comparatif en ligne Meilleure Mutuelle

 

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Choisir la mutuelle bordelaise qui rembourse le mieux ...

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Date: 2019-01-25 18:14:38
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Assurance santé expatrié Australie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié en Australie

Le système de santé vu par un expat

La Sécurité Sociale en Australie

Les assurances expat en Australie

Les autres assurances expatriés

Les système de santé australien

Un système efficace si on a une bonne assurance privée

Le rêve australien, il existe aussi. Et pour pouvoir le vivre...

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Site : international-sante.com

Les systèmes de santé étrangers : existe-t-il "un" bon ...

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Aux Pays-Bas et en Allemagne : la compétition régulée

Parmi les pays où la couverture contre le risque maladie était historiquement organisée sur le modèle des assurances sociales, certains ont évolué vers des modèles plus concurrentiels tout en restant dans le cadre d'un financement socialisé. C'est le cas (...) aux Pays-Bas, où une réforme majeure a été mise en oeuvre en...

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Date: 2017-09-25 18:23:08
Site : ladocumentationfrancaise.fr

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel | SPF ...

Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture d'électricité et/ou de gaz naturel.

Le tarif social correspond à des tarifs avantageux pour l'électricité et/ou le gaz naturel. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d'énergie ou le gestionnaire de...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / assurance d appartement / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / devis d assurance

S’inscrire à une mutuelle : comment s’y prendre

Santé

S'inscrire à une mutuelle : comment s'y prendre ?

Etre remboursé en cas de problème de santé, Ok ! Mais qui doit s'affilier à une mutuelle ? Comment la choisir, et comment s'inscrire ?! Petit topo des démarches à suivre...

Quand s'inscrire ?

Vous devez souscrire à une mutualité si :

 Vous interrompez ou finissez vos études et trouvez du travail.

 Vous interrompez ou...

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Date: 2017-01-13 22:03:48
Site : http://www.studyrama.be

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / choisir mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle

Conseils en finances : Mutuelle motards, assurance vie ...

Conseils en assurances

Mutuelle motards

L'assurance mutuelle des motards est un acteur assez particulier du monde de l'assurance. En effet, c'est une des rares maisons à s'être occupé principalement des motards. Il faut dire justement qu'elle est née grâce à la FFMC, la Fédération Française des Motards en Colère.

Ce sont en effet, des membres de la Fédération qui sont parvenus à créer l'AMDM, pour Assurance mutuelle des Motards dans les années 80. Son histoire est d'ailleurs intéressanté, car son modèle de développement a été très particulier. C'est sans l'aide d'aucune banque qu'elle s'est retrouvée sur le marché !...

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Date: 2017-06-28 17:12:00
Site : http://www.conseil-epargne.info

Thèmes liés : assurances mutuelle des motards / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle assurance vie / mutuelle assurance moto

Zero S Electric Motorcycle - Buy / Order || ZERO MOTORCYCLES

Veuillez confirmer auprès de votre revendeur agréé Zero.

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Pour obtenir des nouvelles ou informations sur les produits à venir ou pour vous inscrire à nos bulletins d'informations, cliquez ici .

Pour obtenir plus d'informations sur les garanties, cliquez ici .

Les spécifications sont sujettes à modifications sans préavis. Images non...

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Date: 2017-01-14 03:18:57
Site : http://www.zeromotorcycles.com

Thèmes liés : devis d assurance moto / devis d assurance

Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel

Vos études

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Assurance Santé

Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.

En bref

Aucune formalité médicale à...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

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GMC Mutuelle - Devis mutuelle : GMC Mutuelle

GMC Mutuelle

3 avril 2014

GMC Mutuelle, c'est-à-dire Garantie Médicale et Chirurgicale, fut créée en 1947 par Ernest Duffo, avec pour but principal d'offrir une couverture médicale pour tous les salariés. Ceci fut d'abord restreint dans un premier temps, vu que GMC n'assurait que les non-cadres et ne se portait garant que pour les risques lourds. Cette situation ne dura pas longtemps...

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Site : http://devismutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle sante gmc / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / societe d assurance mutuelle

Assurance automobile - ASSURANCES MAGHREBIA

En bref

Assurance automobile

L'assurance Auto de MAGHREBIA vous propose des formules complètes, souples et personnalisées! Choisissez en toute liberté et selon votre budget les garanties qui conviennent le mieux à vos besoins.

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Que vous soyez responsable ou non du dommage occasionné à...

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Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...

Numac : 2016022135

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Assurance Camping Car Moins Cher - Meilleur Assurances ...

Assurance Camping Car

La mobilité et les camping cars sont dans l'air du temps, les assurances camping car deviennent désormais à la mode.

Portrait de l'assurance camping car

Le camping car bénéficie souvent d'un usage spécial, pour le loisir de courte ou longue durée. L'assurance camping car dispose ainsi de clauses particulières et s'établit selon l'utilisation que vous en faites, le modèle et le prix d'achat du camping car,...

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Site : http://www.top-assurances.com

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Retraite PERP : comparez tous les plan d'épargne retraite ...

Philosophie de notre site dédié aux retraites PERP

Les Dossiers de l'Epargne , spécialiste de la notation de produits banque/assurance depuis plus de 25 ans, avons créé ce site pour vous aider à comprendre et à choisir un retraite PERP adapté à votre profil.

Pour vous aider à choisir votre retraite PERP, nous mettons à votre disposition :

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Obsèque : comparez tous les contrats Obsèques du marché

Philosophie de notre site dédié aux conventions obsèque

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Prévoyance individuelle : comparez tous les contrats ...

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4 conseils pour financer son achat immobilier

Accueil » Immobilier » 4 conseils pour financer son achat immobilier

4 conseils pour financer son achat immobilier

Le 29 avril 2015

Les taux d'intérêt sont bas, le marché immobilier en recul dans certains secteurs, le moment semble particulièrement opportun pour investir dans la pierre. Mais comment financer votre achat immobilier ? Devez-vous privilégier votre apport personnel ou...

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Site : cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : devis assurance emprunt immobilier / devis assurance vie / devis assurance credit immobilier / devis d assurance

Assurance scooter : votre devis en quelques clics, sans ...

Accueil » Le scooter » Assurer un scooter

Assurer un scooter

Pour vous (ou votre enfant), vous êtes obligé d'assurer votre scooter pour circuler librement. Tout comme l'auto ou la moto, une assurance au tiers incluant la responsabilité civile constitue la couverture minimum. Mais comment obtenir des devis qui vous correspondent, et comment réduire les prix ?

Faire des devis en ligne, rien...

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Garantie emprunteur : comparez tous les contrats Garantie ...

Philosophie de notre site dédié aux garantie emprunteur

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Assurance mutuelle santé Modulango AXA : devis fournisseur

Assurance mutuelle santé Modulango AXA

Assurance mutuelle santé Modulango

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Détails de l'offre

AXA met au point des contrats d'assurance mutuelle santé Modulango, destinés pour les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans ou les professions libérales.

Offrant une bonne couverture, pour vous et vos proches, dans le cadre de votre vie privée et de votre vie professionnelle, la mutuelle santé Modulango...

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Site : https://www.tpme.com

Arrêt de travail | Site de La Ram

Auto-entrepreneur

Arrêt de travail

Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre caisse RSI dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.

Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.

Tout savoir sur l'arrêt de travail

Sommaire

Les indemnités journalières sont attribuées...

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Date: 2017-09-25 18:31:09
Site : https://laram.fr

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souscrire à une mutuelle - Souscrire mutuelle en ligne

Mutuelle pour l'ophtalmologie

Comment bien choisir sur comparateur Mutuelle

Comparateur mutuelle a fait le choix d'étendre encore plus son réseau de partenaires mutuelles et assureurs pour pouvoir répondre à tous les types de besoins et mieux vous conseiller dans le choix d'une mutuelle.

Choisir une mutuelle sur notre comparateur ne se fait pas sur le seul critère du tarif mutuelle ou les...

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Site : https://www.souscrire-mutuelle.net

Assurance de bien | APRIL Caraïbes

Assurer vos biens

Vous recherchez une assurance auto ou habitation ?

Vous devez assurer votre véhicule ? Au tiers ? En formule tous risques ? Ou...

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Site : http://caraibes.april.fr

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Des offres spécifiques adaptées à votre activité

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�? quoi sert une assurance RC Pro ?

 

Obligatoire ou facultative, l'assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité. L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.

L'assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre :

les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel,

les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, comme par exemple un défaut...

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Date: 2017-01-13 17:19:36
Site : pro.axa.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile

Les formalités en voyage: conseils pratiques aux voyageurs ...

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Les formalités

Voyager est une activité très contrôlée durant laquelle le voyageur est soumis à d'innombrables formalités. Mettre le pied dans un pays étranger, s'y déplacer, s'y loger et y effectuer des opérations financières ou commerciales, tout ceci entraîne son lot de tracasseries. Toute personne qui souhaite voyager doit effectuer un certain nombre de démarches...

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Date: 2017-07-15 19:55:06
Site : http://www.voyageplus.net

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / prix d'assurance voiture sans permis

responsabilité civile Archives - Responsabilite Civile Chien

Votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2, il fait partie des chiens dits dangereux.

Pour être en règle avec la législation, vous devez mettre en place une assurance Responsabilité Civile chiens catégories 1 et 2.

La Responsabilité Civile chiens catégories 1 et 2, une obligation pour les chiens dits dangereux ?

Les chiens de catégorie 1 (soit les chiens d'attaque), représentent les...

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Site : http://responsabilite-civile-chien.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal

Les assurances des équidés - cheval-assur.com

Sinistre prévoyance du cavalier

Depuis 30 ans, l'équitation s'est développée d'une façon considérable en France et de plus en plus de passionnés accèdent à leur rêve de posséder leur propre cheval.

Plus d'un million de chevaux ont été recensés en France pour 2,2 millions de cavaliers pratiquant régulièrement et environ 650 000 licenciés, la Fédération Française d'Equitation...

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Site : https://cheval-assur.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / prix assurance responsabilite civile / devis d assurance

mutuelles-du-soleil-Cap prevoyance avec la mutuelle du Soleil

Offres complémentaire santé, assurance prevoyance, épargne et retraite pour tous. Devis mutuelle disponible.

Les Mutuelles du Soleil presentées par blog mutuelle.

Les Mutuelles du Soleil assurent la protection sociale et prevoyance d'environ deux cent soixante trois mille personnes. Riche de plus de 70 ans d'experience, elles proposent a leurs adherents mutuels une gamme tres compléte en...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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Conscience et responsabilité

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur / assurance obligatoire de la responsabilite civile

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart

Jeudi 13.09.07

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

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Site : http://www.droitbelge.be

Mutuelle Entreprise : comparez tous les mutuelles ...

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Compte titre : comparez tous les comptes titres du marché

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Eure

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-evreux.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22