Articles sélectionnés pour le thème : couverture assurance maladie de base
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Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comparatif d'assurance-maladie : comparez les primes maladie
Ce qu'il faut savoir...
Important :
L'indication de l'année de naissance exacte de l'assuré(e) ainsi que du code postal de domicile sont essentiels pour la création du tableau comparatif.
Choix de la franchise :
La franchise que vous choisissez est valable pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Chaque année, vous avez la possibilité d'augmenter ou de diminuer votre franchise même si vous avez eu des frais...
Site :
http://www.comparez.ch
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie comparatif / l'assurance maladie / l assurance maladie
Statut auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur)
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur c'est quoi ?
Le régime du auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à partir de matières premières, la vente à consommer sur place ou à...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Ministère du Travail et de l'Insertion ... - emploi.gov.ma
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
Cadre juridique
Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), portant promulgation de la loi n°65-00, portant code de la couverture médicale de base.
Date d'entrée en vigueur : Aout 2005
Principes
- Le principe contributif et celui de la mutualisation des risques ;
- Les principes de la solidarité et de l'équité ;
- La non discrimination due à...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses
Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance prévu par son organisation, n'est pas assuré obligatoirement à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l'assurance-invalidité (AI), au régime des allocations pour perte de gain (APG) et à l'assurance chômage (AC).
Il a toutefois la possibilité d'adhérer, sur une base...
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / prestations assurance maladie suisse
Solutions d’assurance collective – RBC Assurances
Solutions d'assurance collective
Attirez des employés et gardez-les heureux.
Choisissez parmi une gamme d'options d'assurance et de caractéristiques souples afin de protéger vos employés et votre entreprise.
Envoyez-nous un courriel pour en savoir plus
Couverture offerte aux termes des Solutions d'assurance collective
Offrez à vos employés et à leur famille la protection qu'ils méritent...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : devis d assurance / assurance deces invalidite et maladie / droit a l assurance maladie / assurance accident vie devis / devis assurance vie
La Protection Universelle Maladie - Caisse Générale de ...
La Protection Universelle Maladie
Avant de devenir la Protection Universelle Maladie (PUMA), la Couverture Maladie Universelle (CMU) est un dispositif prévu par la loi du 27 juillet 1999. Tout comme la PUMA qui l'a remplacée, la CMU s'inscrivait dans le cadre de la lutte contre les exclusions : Elle visait à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie
Assurance maladie - Crédit Agricole Financements
Assurance maladie
L'offre sur-mesure pour des soins en Suisse et en France
Bénéficiez vous et votre famille d'une couverture santé de premier choix et d'avantages attractifs en devenant client de Crédit Agricole Financements.
Les...
Site :
https://www.ca-financements.ch
Thèmes liés : assurance maladie credit agricole / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / credit agricole assurance complementaire sante
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Est-ce obligatoire la sécu étudiante ?
Oui ! Tous les étudiant(e)s des universités, des facultés, des grandes écoles etc., quel que soit leur âge, doivent obligatoirement être affiliés au RSSE (régime de sécurité sociale étudiant). Ce régime spécifique leur assure le remboursement d'une partie des soins en cas de maladie et maternité, le restant à charge pouvant être complété...
Date: 2018-01-17 06:50:00
Site :
https://humanite.fr
Réforme Assurance Maladie - Mutuelle Prévoyance Santé
2) La contribution forfaitaire de 1 EUR
Depuis le 1er Janvier 2005, les patients se voient retenir, de leur remboursement de sécurité sociale, un forfait de un euro à chaque consultation ou acte médical réalisé par un médecin en ville ou dans un centre de santé à l'exclusion des actes ou consultations effectuées au cours d'une hospitalisation. Sont également soumis à cette retenue,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie complementaire
MSPP - Mutuelle des Sapeurs-pompiers de Paris - Mutuelle ...
La mutuelle des sapeurs pompiers est une personne morale de droit privé régie par le Code de la mutualité. A but non lucratif, elle n'est pas fondée sur la recherche du profit.
La MSPP est associée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Mutualiste interdépartementale de la région Parisienne (FMP), et de la Mutualité Fonction Publique (MFP), ce qui...
Site :
https://www.mutuellefr.info
L’assurance santé pour un stagiaire en Suisse
L'assurance santé pour un stagiaire en Suisse
Doit-on prendre une assurance santé pour un stage en Suisse ?
Chaque résident en Suisse pour une durée supérieure à 3 mois se doit de posséder une couverture santé. Le pays ne fait pas partie de l'Union Européenne, pourtant, votre couverture santé est similaire aux pays européens. Dans les faits, vous disposez donc d'une couverture santé...
Site :
etudionsaletranger.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d assurance maladie / assurance sante la suisse / assurance sante expatrie / souscription assurance complementaire sante
Le marché des mutuelles santé en France
En France, la couverture réalisée par l'Assurance Maladie ne rembourse qu'une partie des frais occasionnés par les soins. Pour réduire la part restante, et disposer ainsi d'une couverture santé optimale, il est possible de souscrire une complémentaire santé ou « mutuelle santé ». Ce marché regroupe plus d'une centaine d'acteurs, de tailles variables, avec leurs spécialisations.
La...
Site :
http://mutuelle-sante-info.fr
Crédit d'impôt en matière de complémentaire santé - Sénat
Le ministre appelle tout d'abord l'attention de l'honorable parlementaire sur la part que représentent les organismes de protection sociale de base dans la prise en charge des soins de ville. Il ressort en effet des données de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) que ce taux est de 79 % hors indemnités journalières, compte non tenu des...
Date: 2016-10-21 10:47:24
Site :
senat.fr
Couple Franco Thai: Assurance Maladie en Thailande
Nous allons maintenant passer aux assurance maladie pour les expat en thailande, au moment ou j'écris ces ligne, je suis en plein dedans
Assurance Maladie pour Expat en Thaïlande
Ici encore très compliqué de savoir quoi prendre. CFE, April, Mutuelle, bupa .....
ceci est très variable selon votre situation. Retraité, les revenus, marié, si votre épouse est thai ou non, si elle travaille ou...
Date: 2018-03-05 18:02:37
Site :
france-thailande.blogspot.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Expatriation : le statut d'expatrié | APRIL International
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d'une couverture sociale complète. À quels organismes s'adresser ? Tour d'horizon des...
Date: 2019-04-06 04:54:30
Site :
https://global.april-international.com
Assurance santé internationale expatriés Canada | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé au Canada
Le système local d'assurance santé au Canada est national mais il a la particularité d'être fondé sur 13 régimes d'assurance santé provinciaux et territoriaux différents. Son financement revient au gouvernement fédéral mais également aux gouvernements...
Date: 2017-09-25 17:54:50
Site :
asfe-expat.com
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...
Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?
C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site :
66millionsdimpatients.org
Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
Contacts
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et...
Tourisme médical — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .
À partir des années 1980, le tourisme médical,...
Date: 2017-09-25 02:52:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
INVALIDITE-INFOS - HANDITEC - HANDROIT
Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant
Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs.
La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
Guide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Assurance Tout Risque Sans Franchise - informations : Je ...
Assurance Tout Risque Sans Franchise
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6521)
1 Assurance Rachat De Franchise - Assurance Location ...
Avec nos assurances sans franchise pour location de voitures, faites des économies et bénéficiez d'une meilleure couverture que celles des agences de location.
https://www.assurancelocationvoiture.fr/
2 Assurance Habitation : Sinistres & évaluation Des ...
Discussion...
Site :
http://www.je-cherche.info
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
FAQ - Centre hospitalier universitaire vaudois - CHUV
1011 Lausanne
Est-ce que je peux connaître le coût de mon traitement au CHUV?
Lors de votre premier rendez-vous auprès d'un médecin au CHUV, celui-ci ou celle-ci déterminera avec précision les soins dont vous aurez besoin. Vous pourrez alors lui demander une estimation financière pour le coût de votre séjour dans notre établissement.
Les tarifs de facturation dépendent du domicile du...
Date: 2017-10-27 13:00:23
Site :
http://www.chuv.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / adresse assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / couverture assurance maladie de base / prestations assurance maladie de base
Lexique - Wafa Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
wafaassurance.ma
Assurance des plates-formes pétrolières : développement ...
la perte d'exploitation
les frais d'assistance
Les risques sont en général couverts par des mutuelles d'assurance ou assureurs spécialisés qui se réassurent ensuite sur les marchés internationaux, principalement à Londres. C'est un marché difficile car en plus de la technicité requise, les capacités demandées sont importantes. Au vu des sommes assurées, les limites de capacité sont...
Date: 2017-09-14 18:54:25
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance responsabilite civile
Mutuelle obligatoire - Mutuelle salarié
Mutuelle obligatoire
L'objet d'une mutuelle obligatoire pour tous les salariés est de proposer une couverture complémentaire à l'assurance maladie à l'ensemble des personnels de l'entreprise.
Cette couverture santé assure la prise en charge des dépenses médico-chirurgicales totalement ou partiellement selon la garantie choisie.
Demande de devis
Contrat de branche...
Date: 2017-03-16 18:47:24
Site :
http://www.mutuelle-salarie.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International
Information sur les assurances de santé en Belgique
La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...
Site :
https://www.pacificprime.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance sante belgique / couverture assurance maladie a l'etranger
Mutuelle Santé - Agents-Assurance.com
trouvez votre assureur en toute sérénité
Mutuelle Santé
Complétez le formulaire ci-dessous et comparez les différentes offres de mutuelle santé proposées par des agents proches de chez vous, puis optez pour la plus adaptée à vos besoins.
Rappels des principes généraux de la complémentaire santé
Garanties
Les garanties couvertes par les complémentaires santé dépendent de la nature des actes :
- Hospitalisation médicale et chirurgicale,
Bien entendu, tous les contrats ne couvrent pas ces...
Site :
agents-assurance.com
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance voyage »
Qu'est ce qu'une assurance voyage ?
Vous souhaitez découvrir de nouveaux horizons mais vous êtes soucieux des différentes situations et urgences qui peuvent vous arriver une fois sur place ? L'assurance voyage va mettre fin à vos inquiétudes, et vous allez pouvoir profiter au maximum de votre voyage.
Une assurance voyage a pour but de protéger le voyageur...
Site :
https://assur.com
RSI : maintien des droits après cessation d'activité
03/01/2018
3.94/5 (16)
De quelle couverture sociale peut-on bénéficier suite à la fermeture de son entreprise ? Combien de temps peut-on rester couvert par le RSI suite à une fin d'activité de travailleur indépendant non salarié ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d'assurance maladie
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.
A qui s'adresse le régime TNS ?
On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...
Site :
statutentreprise.com
Tableau comparatif des tarifs de mutuelles pour chien ...
/ Mutuelle Assurance chien
/ Tableau comparatif des tarifs de mutuelles pour chien
Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal
Tableau comparatif des tarifs de mutuelles pour chien
Comment choisir la meilleure assurance pour chien ?
Les heureux propriétaires d'un chien souscrivent une assurance santé chien...
Site :
baloune.com
Assurance.fr : Séparation et complémentaire santé– conseil ...
Séparation et complémentaire santé
Publié le 10/01/2016
En cas de séparation, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage que devient la complémentaire santé famille souscrite ? Les ex-époux, concubins ou partenaires et leurs enfants continuent-ils à en bénéficier ? Le point sur une situation parfois complexe et des astuces pour en sortir.
La séparation, un changement de...
Site :
http://www.assurance.fr
Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau - Le ...
Sport de haut niveau
Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau
La réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle. Le ministère développe une politique de suivi social afin que les sportifs de haut niveau puissent réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d'une formation et d'une insertion...
Date: 2017-11-29 23:16:21
Site :
http://sports.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie
Couverture Santé Salariés - antilles-guyane.bnpparibas
Accueil > Professionnels > Assurance et prévoyance > Fidéliser mes salariés > Couverture Santé Salariés
Couverture Santé Salariés
Découvrez la Couverture Santé Salariés, la couverture santé permettant le remboursement des dépenses de santé de vos salariés
Prendre rendez-vous avec un conseiller
×
Prendre rendez-vous avec un conseiller
Remplissez le formulaire...
Date: 2018-02-14 17:33:38
Site :
antilles-guyane.bnpparibas
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / couverture sante prevoyance / couverture assurance sante / couverture complementaire sante en france
La mutuelle pour retraité - Mutuelle nationale
Pourquoi une mutuelle de retraité ?
Parce que l'après-retraite est une nouvelle phase de votre vie, vous devez mettre en place tous les moyens nécessaires pour la passer de la meilleure des manières. En effet, à l'âge de votre retraite, vous n'êtes certainement plus jeune donc il vous faut trouver les solutions idoines à vos futurs problèmes et plus particulièrement ceux de santé....
Site :
http://www.mutuelle-nationale.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / mutuelle retraite de la fonction publique
Assurance Dentaire | SecuriGlobe
Dentier
Radiographie
En plus de ces soins, ce qui est offert dans l'assurance santé de base sera inclus.
Bon à savoir :
Les montants maximaux des couvertures dentaires évolueront au cours des années pour atteindre leur maximum, en général, après trois ans de couverture.
Combien coûte un plan d'assurance santé dentaire ?
Comme pour tout autre plan d'assurance santé, le coût dépendra de votre âge, du...
Site :
https://www.securiglobe.com
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance sante dentaire / sante assurance maladie / assurance complementaire de sante / assurance soin sante
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Cotisations mensuelles au Régime d’assurance maladie du ...
Cotisations mensuelles au Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) - Modifications pour l'année 2015
Published on 5 jan. 2015.
View in English
À la suite de l'examen quinquennal 2010 des conditions financières et sociales, portant notamment sur le Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS), le Conseil du CERN a décidé en décembre 2010 d'augmenter progressivement le niveau des cotisations...
Date: 2017-09-14 22:55:24
Site :
home.cern
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2015 / taux d assurance maladie / regime assurance maladie / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie
Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr
Toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander l'interruption de sa grossesse. La pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.
Tout replier
Il existe 2 méthodes d'IVG :
l'IVG instrumentale (chirurgicale) pratiquée obligatoirement en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
ameli.fr - Sniiram
Chiffres clés
Finalités du Sniiram
Créé en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l'Assurance Maladie et des politiques de santé, d'améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Son...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Mutuelle Vivinter : remboursement des frais sur l’espace ...
La Base de remboursement BRSS : tarif défini par la Sécurité sociale pour une prestation (ou un acte) sur la base duquel sont remboursées les prestations.
Le Taux de remboursement de la Sécurité sociale Vivinter appliqué par l'assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement.
Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de...
Site :
https://www.moncompte.ovh