Articles sélectionnés pour le thème : convention collective institution retraite complementaire
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Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi
SYNDICAT TRANSPORTS: CFDT Région Poitou-Charentes
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
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En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-22 23:26:58
Site :
ipsecprev.fr
Calcul retraite des expatriés - Calcul retraite ...
Calcul retraite des expatriés
Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l'assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d'accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d'accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / caisse retraite complementaire salarie / calculer la retraite complementaire / retraite complementaire expatrie
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...
Site :
urssaf.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la ...
Jean-Claude Juncker veut renforcer l'unité de l'UE Actualité
Rechercher :
Accueil Accords de protection sociale La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
Temps de lecture : 10 minutes
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Cette publication provient du site...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise
IPRES>>Textes juridiques
Quel est le taux de cotisation ?
Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.
Qu'elle est l'assiette de cotisation ?
A l'exception des frais professionnels (indemnité de...
Site :
http://www.ipres.sn
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Boucherie-Charcuterie-Traiteur - Accueil Ad VALOREM
Fédération Nationale des Groupements d'Achats et
coopératives de la Boucherie Charcuterie Française
Rue de Lattre de Tassigny, 27110 Le Neubourg
Tél. : 02 32 35 19 75
INTERBEV
Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des
Viandes
149, rue de Bercy, 75012 Paris
Tél. : 01 40 04 51 13
www.interbev.asso.fr
Office National des Viandes de l'Elevage et de l'Aviculture
80, avenue des...
Date: 2005-09-09 15:25:03
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / centre d assurance maladie de paris / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Affilia
AFFILIA est une application destinée à aider les entreprises et les salariés désireux de retrouver dans leur convention collective, les coefficients ou les critères hiérarchiques requis pour être inscrits au régime de retraite...
Site :
http://affilia.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / retraite complementaire cadre / agirc retraite complementaire / retraite base et complementaire / convention collective institution retraite complementaire
2 voies pour la généralisation de la couverture santé aux ...
Articles
12 juin 2015
Le président de la République, François Hollande, et le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, le 12 juin lors du congrès de la Mutualité.
Le président de la République, François Hollande, a évoqué vendredi 12 juin, à Nantes, "deux voies" possibles pour rendre effective l'extension de la généralisation de la complémentaire aux retraités d'ici...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / retraite de l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-10-29 02:48:00
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / retraite complementaire education nationale / convention collective institution retraite complementaire