Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante fonction publique
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Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM
Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.
Mutuelle santé,...
Site :
https://mutuellefr.org
FO Papier Carton Métropole Nord: Généralisation de la ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-01-22 10:44:39
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
cleiss.fr
Miroir Social - Le compteur tourne pour les mutuelles
Le compteur tourne pour les mutuelles
mars 27 2009
Même dans la fonction publique, les mutuelles se préparent à affronter la concurrence. Les modes de management évoluent radicalement. C'est le grand dépoussiérage mais en douceur, sans PSE. Que restera t-il de l'esprit mutualiste et des avantages qui vont avec ?
Ressources
Les mutuelles à l'épreuve de la concurrence
Le 19 septembre 2007,...
Site :
miroirsocial.com
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Agents contractuels
Un agent contractuel en CDI peut-il bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire ?
NON - Seuls les fonctionnaires stagiaires et titulaires peuvent prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 modifié). Tous les agents contractuels, qu'ils soient en CDD ou en CDI, sont écartés de l'attribution de la N.B.I,...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant
Marché public : Services d'assurance maladie - Saint ...
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Régime de garantie complémenataire des frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale
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Sujet
I.1)
NOM ET ADRESSES
Gier...
Site :
centraledesmarches.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / regime complementaire sante salarie / adhesion complementaire sante
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / societe de groupe d'assurance mutuelle
Agents Hospitaliers | Mutami, mutuelle santé
Accueil » Agents Hospitaliers
Agents Hospitaliers
Forte de son expérience avec les hôpitaux et cliniques, la mutuelle Mutami propose à tous les Agents Hospitaliers titulaires ou non titulaires, ses 5 garanties de complémentaire santé collective FPH spécifique à la Fonction Publique Hospitalière.
Mutami, présente en Aquitaine et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées depuis plus de 50...
Site :
https://www.mutami.fr
Thèmes liés : mutuelle fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique / offre mutuelle sante / devis tarif mutuelle sante / tarifs mutuelle sante
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Présentation - Accueil
La Mutuelle Communale, c'est quoi ?
La Mutuelle Communale propose plusieurs formules de complémentaire santé, pour compléter la prise en charge de la Sécurité sociale. Elle est destinée à optimiser les remboursements des soins et des frais médicaux des administrés d'une même commune.
A un tarif préférentiel, chaque habitant peut bénéficier d'une mutuelle adaptée à ses besoins et...
Date: 2018-03-06 20:49:26
Site :
http://www.lamutuellecommunale.com
Mutuelle obligatoire dans la fonction publique hospitalière
Depuis 2016, les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle santé obligatoire proposée par leur employeur. Qu'en est-il pour les agents de la fonction publique ? Nous allons ici nous concentrer sur le cas des fonctionnaires hospitaliers.
Pourquoi souscrire un contrat de complémentaire santé ?
Que vous soyez fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux, vous n'êtes pas...
Mutuelle santé et prévoyance labellisée pour les ...
Accueil » Fonctionnaire territorial » La labellisation
La labellisation
Depuis 2007, la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d'une participation de l'employeur public sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Cette participation est ouverte depuis 2011 aux agents de la fonction publique territoriale.
La Mutuelle Entrenous propose une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante prevoyance / mutuelle fonction publique hospitaliere / federation nationale des mutuelle de france / cotisation mutuelle sante
Devis mutuelle santé en ligne | Santepourtous.fr
Quelle mutuelle propose les meilleures remboursements pour les soins dentaires ? La meilleure garantie hospitalisation ? Indiquez vos besoins en matière de couverture maladie et comparez gratuitement les assureurs pour votre mutuelle santé. Obtenez des devis d'assurance complémentaire santé en ligne. Sans engagement !
Dans la plupart des cas, la souscription d'une mutuelle santé s'avère...
Site :
santepourtous.fr
Les mutuelles - defense.gouv.fr
LA MUTUELLE MILITAIRE
- UNÉO
Les trois mutuelles militaires historiques, la Mutuelle nationale militaire (MNM), la Caisse nationale du gendarme (CNG) et la Mutuelle de l'armée de l'Air (MAA) se sont regroupées au sein de la mutuelle UNÉO en octobre 2008. Il ne s'agit pas d'une fusion mais d'une union car les trois mutuelles historiques conservent leur personnalité juridique propre. La...
Date: 2017-01-13 23:25:12
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle nationale militaire marine / mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle nationale militaire de toulon / mutuelle militaire nationale / mutuelle nationale militaire paris
Mutuelle MGEN : Devis Mutuelle - Mutuelle MGEN
La Mutuelle MGEN, Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, s'adresse en particulier aux professionnels de l'Éducation Nationale. Son histoire commence à s'écrire en 1947 avec l'unification de différentes mutuelles qui offraient des solutions santé pour les professionnels dans le milieu éducatif.
Elle offre des complémentaires en santé, en prévoyance, en retraite et en autonomie....
Site :
http://www.devismutuelle.org
La MNH rejoint Carte Blanche Partenaires - JF Tripodi | Blog
Depuis le 1er janvier 2015, 1.100.000 adhérents de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers ont accès aux services et avantages du réseau de soins Carte Blanche. Des critères de qualité, des tarifs encadrés, un meilleur accès aux soins sur tout le territoire national.
Ces adhérents font désormais partis des 6,5 millions de personnes qui bénéficient des réseaux ouverts Carte Blanche avec...
Site :
http://jean-francois-tripodi.com
Thèmes liés : complementaire sante professionnelle / carte blanche mutuelle mnh / carte blanche mutuelle generale / assurance professionnel sante / carte blanche mutuelle opticien
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd ...
Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance collective sante entreprise axa
La mutuelle du fonctionnaire territorial - terrisante.com
Accueil » Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Connaissez-vous les spécificités de la mutuelle du fonctionnaire territorial ? Dans le secteur public comme dans le privé, les Français bénéficient du régime obligatoire de protection santé de la Sécurité sociale. Ils peuvent compléter cette...
Date: 2017-09-15 04:22:07
Site :
https://www.terrisante.com
Thèmes liés : mutuelle des fonctionnaires territoriaux / bien choisir sa mutuelle sante / choisir mutuelle sante / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle sante fonctionnaire
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Mutuelle complémentaire discount ... - discount-sante.fr
Mutuelle
Prendre le temps d'étudier les offres avant de la choisir serait le premier conseil !
Faire son devis en ligne sans délai d'attente avec des garanties confortables en sélectionnant un intermédiaire qui soit un professionnel éfficace et compétant.
L'assurance complémentaire est indispensable aujourd'hui tant les dépenses de santé ont augmentés.
o Les remboursements du régime...
Site :
http://www.discount-sante.fr
Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...
Différence Entre Mutuelles Et Assurance
mars 7, 2016
Différence Entre Mutuelles Et Assurance
Les différences Entre Mutuelles Et Assurance sont assez nombreuses :
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santés sont régies par le code de la mutualité. Il existe deux types de compagnies d'assurance:
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif...
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-09-25 07:44:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation au régime frais de...
Site :
interimairessante.fr
Ville de Machecoul - Site officiel
La commune de Machecoul-Saint-Même poursuit sa réflexion sur la mise en place d'un dispositif de
complémentaire santé accessible à tous. Prochaine étape : une réunion publique le 12 septembre.
« En avril, plus de 180 habitants ont retourné le questionnaire joint au magazine municipal ce qui révèle un intérêt réel pour ce service » commente Joëlle Thabard, adjointe aux affaires sociales.
« Les plus de 60 ans sont particulièrement intéressés, mais pas que » poursuit-elle.
En parallèle, le CCAS de...
Site :
http://www.machecoul-saint-meme.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante / appel offre complementaire sante / complementaire sante sans delai / nantes complementaire sante
MNT – mutuelle nationale territoriale
MNT - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Première mutuelle complémentaire des agents territoriaux, la MNT est un organisme géré par des territoriaux pour les agents territoriaux et leurs familles.
LE CADRE JURIDIQUE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MNT
La MNT assure une complémentaire santé des agents dans le cadre plus général de protection des assurés par la MFP Services, -Mutualité Fonction...
Site :
emploi-collectivites.fr
Assurance maladie : extension du domaine de l’État ...
Les partenaires sociaux ne trouvant plus d'accord sur le financement de l'assurance maladie, le déficit a persisté. Le niveau de la dette sociale a rendu nécessaire l'intervention des pouvoirs publics, qui ont créé en 1991 la cotisation sociale généralisée (CSG, au taux de 1,1% sur les revenus d'activité, c'est-à dire les salaires et les indemnités de remplacement) pour assurer...
Site :
https://www.contrepoints.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2017-10-28 20:40:38
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-24 22:22:59
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 00:31:20
Site :
http://www.securite-sociale.fr
FAQ Complémentaire Santé - GMF
Retrouvez les réponses à vos questions d'assurances santé.
A quoi sert une assurance complémentaire santé ?
En tant qu'assuré social vous êtes couvert pour la plupart de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale. Cependant la Sécurité sociale ne prend pas en charge à 100% l'ensemble de vos dépenses, laissant à votre charge une grande partie de vos frais (en optique et en...
Site :
https://www.gmf.fr
Choix mutuelle : quel est le meilleur choix mutuelle
La fonction publique peut librement proposer une mutuelle collective à ses agents, mais vous êtes libre dans votre choix final... Explications.
Choisir sereinement sa mutuelle en 2016
Alors que les salariés du secteur privé doivent obligatoirement adhérer à la mutuelle complémentaire collective proposée par leur employeur (sauf conditions spécifiques), les travailleurs du secteur public...
Date: 2017-09-25 15:29:22
Site :
https://www.terrisante.com
Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
Agents et courtiers en assurance
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Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance
Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...
Site :
webrankinfo.com
Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary
Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration
Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Intériale — Wikimonde Plus
Intériale Filia
la MFFOM (Mutuelle familiale France et Outre-Mer) depuis 2012.
Ces deux dernières fusionneront au 1er janvier 2016 pour créer LAMIE : LA Mutuelle Inter Expat [4] .
C'est la 1re Union mutualiste de groupe (UMG) [5] créée en France.
En 2015, Intériale se porte candidate à la reprise en substitution de la Mutuelle des étudiants (LMDE) . L'ACPR (autorité de...
Date: 2017-11-29 04:13:22
Site :
plus.wikimonde.com
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante fonction publique / lea mutuelle / aide pour une complementaire sante
La désocialisation de la santé en France. Un choix ...
Page courante : Accueil » Santé - Protection sociale »La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
Santé - Protection sociale
Chacun a pu faire l'expérience, quand il a rencontré un problème de santé, du renchérissement du coût des soins. Les individus sont mis de plus en plus à...
Date: 2017-10-28 20:41:35
Site :
http://www.ufal.org
Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Publié le
o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi
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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Mutuelle santé fonctionnaire
Contact
Mutuelle santé fonctionnaire
La mutuelle santé fonctionnaire est une complémentaire spécialement dédiée aux agents de la fonction publique et qui vient rembourser à l'affilié une partie de ses frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale. Elle va donc prendre en charge les spécificités des fonctionnaires pour leur proposer un service adapté, tant à leur budget...
Site :
http://www.mutuellefonctionnaire.com
Thèmes liés : mutuelle sante fonctionnaire / complementaire sante fonctionnaire / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelles complementaire sante
Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine ...
Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine
23 mars 2017
Publiée au Journal officiel du 6 mai 2012, la dernière convention nationale des pharmaciens est entrée en vigueur le 7 mai 2012. Elle marque une évolution du métier de pharmacien, avec l'ambition de revaloriser son rôle en santé publique et de faire progresser la santé.
L'ambition de la convention
La dernière...
Date: 2017-09-14 20:06:05
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
mathématicien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 9
Fiche n° 9 : La nouvelle organisation de l'assurance maladie
Fiche n° 9 : la nouvelle organisation de l'assurance maladie
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie comporte trois grands volets : l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
Mutuelle labellisée fonction territoriale - France Mutuelle
Télécharger les Conditions Générales de la Téléconsultation
Les garanties santé TER labellisée
France Mutuelle a conçu une offre santé labellisée adaptée aux besoins des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales ou retraités de la fonction publique.
Choisissez la complémentaire santé adaptée à vos besoins et votre budget parmi les 3 niveaux de garantie santé :...
Site :
francemutuelle.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle france reseau sante / mutuelle sante france / mutuelle generale de france
Mutuelles d'entreprise - mutuelle.dispofi.fr
R?silier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
10
120 EUR / mois
* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire, rendue obligatoire en vertu de la...
Date: 2017-01-13 22:11:47
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle
AIOSanté | Complémentaire santé labellisée SANOUVA
SANOUVA + La mutuelle complémentaire des agents publics
Découvrez la complémentaire dédiée aux agents de la fonction publique.
Des garanties et remboursements conçus par et pour des agents de la fonction publique, des collectivités territoriales, et leurs proches.
Chez nous, vous n'êtes pas qu'un numéro ! Bénéficiez d'une adhésion rapide et sans délai d'attente: cliquez-ici pour...
Date: 2017-11-29 19:36:25
Site :
https://www.aiosante.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Lois et MSP - ffmps.fr
Maisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Date: 2018-06-23 00:42:21
Site :
http://www.ffmps.fr