Articles sélectionnés pour le thème : avenir de l assurance maladie
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FO Papier Carton Métropole Nord: Généralisation de la ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-01-22 10:44:39
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d assurance maladie
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Hinweise GAV Personalverleih
Rapport aux autres CCT:
La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
La lettre de la Michodière • SNFOCOS
Lettre n°38 du 24 novembre
L'heure n'est pas à la résignation !
Retour sur l'INC Famille du 16 novembre 2016
CR de l'AG SNFOCOS Région PACA du 14 novembre 2016
Travail social : CAF en péril
Journal des employés et Cadres - Edition des organismes sociaux N°30 du 17 novembre 2016
Lettre ministérielle du 29 septembre 2016 du Directeur de la Sécurité Sociale
Lettre Spéciale Résolution...
Site :
http://snfocos.org
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine ...
Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine
23 mars 2017
Publiée au Journal officiel du 6 mai 2012, la dernière convention nationale des pharmaciens est entrée en vigueur le 7 mai 2012. Elle marque une évolution du métier de pharmacien, avec l'ambition de revaloriser son rôle en santé publique et de faire progresser la santé.
L'ambition de la convention
La dernière...
Date: 2017-09-14 20:06:05
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :
- d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;
- et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
La mutuelle professionnelle - Boulangerie net
Message par Laurent » jeudi 23 nov. 2006, 05:33
Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
A la demande des partenaires sociaux et en accord avec eux, la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie intègrera le 1er janvier 2007 un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais de soins de santé.
Brochure JO 3117 Boulangerie -...
Site :
http://www.boulangerie.net
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / assurance remboursement frais sante / remboursement complementaire sante
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...
Location de services Paysagistes et entrepreneurs de jardins VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.09.2017 / Publikation gültig ab: 01.09.2017 - 31.12.2020...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE
L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]
L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).
Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.
[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.
[Actualité du 27/09/07 17:30:36]
COMMENT APPLIQUER...
Site :
http://radio3000.fr
Thèmes liés : mutuelle sante pharma / adresse caisse primaire d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Le projet de réforme du droit de la responsabilité
Le projet de réforme du droit de la responsabilité
LA RÉDACTION |
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Jean Péchinot, Consultant
L'avenir du droit de la réparation du dommage corporel est en marche. Voici l'esquisse de ses forces et faiblesses.
La Chancellerie a mis sur son site Internet l'avant-projet de loi réformant le droit de la responsabilité civile. Il traite, entre autre, le domaine des accidents de la circulation,...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
On Line Ingenierie
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Ingénierie informatique
Collaborer, c'est l'objet de votre infrastructure et de votre réseau informatique. Agir sur, et adapter les nouvelles technologies de l'information pour améliorer la performance de votre entreprise, est au coeur de la stratégie d'On Line Ingenierie.
Télécommunications
Garantir...
Site :
http://www.on-line-ingenierie.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-02 10:17:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Santé moins chère, complémentaire santé, comparateur santé
Remboursement Mutuelle
Comment ca marche ?
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Remplissez notre...
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Des remèdes pour soigner l’avenir des pharmaciens - La Croix
Pharmacie de centre-ville à Roche-la-Molière (Loire). La fermeture de pharmacies inquiètent les pratiquants, même si la situation est loin de celle des déserts médicaux.
Claude Essertel/Photopqr/Le Progrès
Des remèdes pour soigner l'avenir des pharmaciens
Une pharmacie ferme tous les deux jours en France. Cette évolution inquiète une profession, désireuse d'assumer de nouvelles...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie
Budget : comment économiser des centaines de dollars par ...
Augmentez vos épargnes plus rapidement
C'est difficile de faire du profit si votre compagnie de fonds communs de placement en garde trop pour elle. Les frais de gestion des fonds communs, qui servent à payer les gestionnaires et les conseillers financiers, sont d'environ 2,5 % au Canada, et sont puisés dans le fonds sans égard à sa performance. Cela veut dire que si votre investissement...
Site :
http://lactualite.com
Thèmes liés : liste compagnie d assurance auto / prime d assurance auto / compagnie d'assurance auto pas cher / courtier d'assurance auto / compagnie d assurance auto la moins chere
La consolidation : définition, certificat final.[version 2 ...
Attention ceci est un texte de synthèse non validé [ 1 ]. Il y a donc sûrement des erreurs, et même des bêtises [ 2 ]. Merci de les signaler.
On emploie souvent [ 3 ] le terme de "consolidation" à la place de "consolidation ou guérison". Strictement parlant, lorsqu'il y a des séquelles on devrait parler de "consolidation" [ 4 ], et de guérison en l'absence de séquelle.
Deux erreurs...
Date: 2017-01-13 22:39:00
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / conseil pour l avenir de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
Quelle évolution de l’offre pour les personnes âgées ...
Les couacs du plan d'Alzheimer
45 % des résidents en Ehpad sont atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Suite au 12e comité de suivi du plan Alzheimer 2008-2012 en mars dernier, la déception n'a pas manqué de poindre. « On partait de rien. Avec le plan Alzheimer, on a mis les moyens de créer des choses mais tout est loin d'être exécuté. Il existe de réelles...
Site :
https://ehpad-magazine.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...
Le taux de cotisation retraite à la charge des fonctionnaires passe de 8,76 % à 9,14 % au 1er janvier 2014.
Le taux de la contribution employeur à la CNRACL sera porté de 28,85 % à 30,40 % au 1er janvier 2014.
Ces mesures, qui seront poursuivies en 2015-2017, s'inscrivent dans le cadre de l'adoption de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et complètent les...
Date: 2018-03-06 23:15:13
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2014 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / contrat d assurance maladie solidaire / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires
Comparateur assurance santé, mutuelle et prévoyance
Une assurance sur mesure qui prend le relais pour compenser
la perte de revenus en cas d'éventuelles maladies
ou d'accidents nécessitant une hospitalisation
Devis assurance décès
Gratuit et sans engagement
Maladie, accident... si vous venez à disparaître,
préservez l'avenir de votre conjoint et de vos enfants et
permettez leur de réaliser leurs projets, de poursuivre leurs études
et de...
Site :
http://akelosprevoyance.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparatif assurance mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / comparatif de mutuelle complementaire sante
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Service-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.07.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé comme celle proposée par AGRICA nimes
Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais peuvent l'être par une complémentaire santé comme celle proposée par GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / comparatif tarif mutuelle entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 10.10.05
1. Phenix
10 AOUT 2005. - Loi instituant le système d'information Phenix, p. 38305. Moniteur 1 septembre 2005 n° 268
2. Code judiciaire
10 AOUT 2005. - Loi modifiant l'article 610 du Code judiciaire, p. 38312.Moniteur 1 septembre 2005 n° 268
10 AOUT 2005. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...
Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >
Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie du gard / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
L'imposition de la participation de l'employeur aux ...
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Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR
La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.
Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de l'entreprise, nombre de salariés...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise
Assurancedialcom – Le mode de vie change, votre assurance ...
Entrepreneur, Investisseur, Travailleur Indépendant, Artisan et Commerçants, ou vous exercez dans la profession libérale ( Médecin, Architecte, Avocat, Pharmacien...)
En vue de répondre a vos besoins, Allianz Maroc a développé et conçu un produit d'assurance maladie innovant qu'elle a nommé « ALLIANZ CHIFAA ».
l'objectif étant de vous garantir protection et tranquillité d'esprit avec une couverture complète et sur-mesure et un tarif accessible tout en assurant une adhésion fluide.
Avec Allianz CHIFAA, la Compagnie vous offre la possibilité de se faire soigner sans avancer de frais,...
Date: 2019-04-04 15:30:27
Site :
http://www.assurancedialcom.com
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie profession liberale maroc / devis d assurance
Planet Labor - Le site de référence RH & RSE
Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes
21 juin 2018 Dernières dépêches
UE : les ministres du Travail se mettent d'accord pour créer un congé paternité et un congé parental indemnisés
Le compromis adopté le 21 juin prévoit l'introduction en droit communautaire d'un congé paternité de 10 jours indemnisé. Au moins un mois et demi du congé parental déjà consacré...
Site :
http://www.planetlabor.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie recrute
AMQ Assurance | Assurance pour étudiants et résidents en ...
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Réalise la rédaction et la gestion (souscription, codification, ...) de contrats d'assurances (risques automobiles, industriels, habitation,...) par référence à des contrats préétablis ou par adaptation de clauses-types, selon la règlementation de l'assurance.
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Site :
http://www.recrut.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Mutuelle qui rembourse le mieux - Quelle est la meilleure ...
o Dépistage de l'hépatite B
Oui
o Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans
Oui
o Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans
Oui
(1) CAS : Contrat d'accès aux soins issu de la convention médicale nationale (avenant n°8)
(2) Equipement comprenant deux verres...
Date: 2016-11-28 14:44:01
Site :
http://www.masante.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement dentaire / mutuelle remboursement optique / lea mutuelle
Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....
Date: 2017-09-25 17:32:29
Site :
https://humanis.com
G1Plan Services Financiers
NOTES EXPLICATIVES
1 Prêt(s) hypothécaire(s)
Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.
2 Prêts
Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...
Site :
http://g1plan.ca
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / changer d assurance automobile
Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle
la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle
Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME
Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
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http://www.appa-asso.org
Clinique Privée de Médecine familiale | Médecin de famille ...
Clinique Médicale Privée Opti-Soins à Saguenay, Saguenay-Lac-Saint-Jean
418-476-6004 x 44755
Notre mission consiste à apporter les meilleures solutions en soins de santé, dans un contexte d’accessibilité et de disponibilité, afin de prévenir et traiter les maladies, améliorer la qualité de vie, et pour que la santé de nos client s
Clinique Médicale Humani à Rosemère,...
Site :
http://www.clinique-privee.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / assurance soin sante / assurance maladie privee montreal
Baromètre Santé Mercer : premier bilan du contrat d'accès ...
Baromètre Santé Mercer : premier bilan du contrat d'accès aux soins
juil. 19
par Françoise Lemaulf Theme: Protection sociale
Le thème est d'actualité, compte-tenu de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, encadrant le contenu des contrats complémentaires santé (la «mutuelle d'entreprise», dans le langage usuel), dont l'impact sur les dépenses médicales des...
Site :
miroirsocial.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / consulter les remboursement de l assurance maladie
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 25 octobre 2017"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Changez d'air | Programme de retrait et de remplacement ...
CHANGEZ D'AIR! à Expo-Habitat Estrie 2013
CHANGEZ D'AIR! sera présent à Expo habitat Estrie du 31 janvier au 3 février 2013.
En effet, au kiosque de l'Association des Professionnels du Chauffage (APC) vous pourrez obtenir des renseignements sur le fonctionnement du programme.
Passez nous voir !
Jeudi 31 janvier 17 h à 21 h
Vendredi 1er février 10 h à 21 h
Samedi 2 février 10 h à 21...
Site :
http://www.changezdair.org
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
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La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil
La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
16 mars 2015
600 participants à la journée nationale inter-régimes
4 mars 2015
Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes
Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...
Site :
https://www.rsi.fr
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...
L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?
Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi médical de l'ensemble de ses salariés, sous peine d'avoir à leur verser des dommages et intérêts et d'encourir des sanctions pénales.
La réglementation de...
Site :
legavox.fr
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