Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile generale
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Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Responsabilité - VD.CH
La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique
Bases légales
En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Responsabilité - VD.CH
La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique
Bases légales
En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...
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Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
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ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d assurance voiture / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / prix de l assurance voiture
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture
L'offre d'assurance habitation à la Caisse d'Epargne ...
Nos conseils pratiques
L'assurance habitation à la Caisse d'Epargne
Depuis quelques temps, le paysage bancaire s'est beaucoup transformé, surtout depuis que les habitudes d'achat des consommateurs se sont davantage tournées vers Internet. La Caisse d'Épargne, qui est une des principales banques françaises, a également adapté son offre vers de nouveaux services et permet alors de nouvelles...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : assurance auto caisse d epargne / devis d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance sante
[Résolu] mutuelle etudiante - Forum du Tutorat Santé de Tours
09 juin 2012, 20:06
Salut,
Pour commencer, SMECO et LMD ne sont pas des mutuelles à proprement parler mais la sécurité sociale des étudiants. C'est la Sécu comme celle de maman et papa sauf que les étudiants dépendent d'un autre régime d'où Smeco et LMD. Pour bénéficier du régime général de la Sécurité Sociale faut être salarié d'une part et travailler un certain nombre d'heures par mois (120h de mémoire). Un étudiant...
Site :
https://www.tutotours.fr
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire smeco / mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle etudiante obligatoire / securite sociale etudiante / assurance mutuelle sante etudiant
Devis & demande de contrat moto | Ethias
Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)
La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...
Date: 2017-01-13 18:03:22
Site :
ethias.be
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d assurance responsabilite civile / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
dernière mise à jour le 01/07/2017
Art 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après...
Site :
https://www.chronotruck.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture france / lettre d'annulation d'assurance voiture
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / lettre resiliation d'assurance automobile / changer d assurance automobile / mutuelle d'assurance
Chez qui assurer bateau +20 ans
Chez qui assurer bateau +20 ans ?
Bonjour à tous
Cherche assurance pour mon bateau (petit prince de 1977)
J'ai acquis le bateau l'an dernier. Dès l'achat il est assuré chez Ouest Assurance Plaisance à Saint-Malo. Je paye, je ne fais pas parler de moi, je n'ai pas de sinistre, je m'attends cette année à ce que ma cotisation baisse un peu et je me fais virer parce que le bateau est trop...
Site :
hisse-et-oh.com
Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...
Devenir agent immobilier en optant pour la franchise
L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.
De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.
Ouverture...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation
Home [www.sophrologie-francaise.com]
Dernier ouvrage de la S.F.S. sur la Sophrologie
Métasophrologie
Ouvrage collectif sous la direction de Véronique Rousseau
Réflexions actuelles sur les concepts et les pratiques de la sophrologie
Le groupe s'était donné pour objectifs :
Construire une Métasophrologie
Élaborer une nouvelle théorie sur l'Humain
Considérer ses systèmes régulateurs
Redéfinir les principes de la...
Site :
https://www.sophrologie-francaise.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / comparateur d assurance
Assurance diagnostiqueur immobilier - assur-diag.fr ...
Recevoir mon devis
Les obligations légales des diagnostiqueurs techniques immobiliers :
La profession réglementée de Diagnostiqueur technique immobilier est soumise depuis novembre 2007 à une obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pour toutes questions, réclamations ou suggestions, adressez vous à notre agence : 99 cour du Général De Gaulle 33170 GRADIGNAN. Vous...
Site :
http://www.assur-diag.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance de la responsabilite civile
Voiture de société - Couts Véhicule
Qu'est-ce qu'une voiture de société ?
La voiture de société est un avantage de toute nature que votre employeur vous accorde gratuitement ou à certaines conditions. Une voiture de société est considérée comme un revenu professionnel sur lequel vous devez donc payer des impôts.
Qui reçoit une voiture de société ?
L'octroi d'une voiture de société dépend principalement de la...
Site :
https://www.coutsvehicule.be
Thèmes liés : societe generale assurance voiture / societe assurance voiture / prix de l assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis d assurance pour voiture
Résiliation de votre contrat d'assurance auto : comment ...
Tweet
Vous envisagez peut-être de changer de contrat d'assurance auto car vous êtes mécontent des services proposés par votre assureur. Ou parce que vous estimez payer une prime trop élevée. Mais pouvez-vous arrêter votre contrat à tout moment ? Votre décision impliquera-t-elle des frais ? KillMyBill vous explique tout !
Le changement peut faire peur mais il se révèle souvent...
Site :
killmybill.be
Résiliation de votre contrat d'assurance auto : comment ...
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Vous envisagez peut-être de changer de contrat d'assurance auto car vous êtes mécontent des services proposés par votre assureur. Ou parce que vous estimez payer une prime trop élevée. Mais pouvez-vous arrêter votre contrat à tout moment ? Votre décision impliquera-t-elle des frais ? KillMyBill vous explique tout !
Le changement peut faire peur mais il se révèle souvent...
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Assurance appartement: Comment assurer son appartement à ...
Comment assurer son appartement à louer?
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Assurer son appartement à louer
Vous êtes l'heureux locataire d'un appartement que vous venez de louer à un particulier ou une agence immobilière. Vous devez maintenant l'assurer. Il faut savoir qu'une assurance habitation est obligatoire dès lors que vous faites la location d'appartement.
Pourquoi une assurance pour mon appartement est...
Date: 2016-11-09 10:32:31
Site :
http://www.mambopark.com
Thèmes liés : assurance d appartement / contrat assurance appartement / assurance habitation appartement / assurance appartement prix / assurance location appartement
Assurance auto Jeune Conducteur au meilleur Prix ...
> Je compare
* Simulation d'assurance réalisée sur instantASSUR.com dont le contrat débute le 01/02/2018 d'un véhicule acheté en Janvier 2018, Renault Clio 4, 1.2 16V 75 Authentique 4Ch essence manuelle 5 places édition 2012. Le jeune conducteur né le 03/01/2000 venant d'obtenir son permis de conduire à 18 ans est assuré pour la première fois en conducteur principal sans bonus (permis B...
Site :
https://www.instantassur.com
Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ...
Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ?
Posté le 08/03/2009 à 12:35:29
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Bonjour à tous,
Je voulais avoir votre avis ou plus exactement d'après vous une fourchette approximative de combien je pouvais espérer en indemnisation d'un accident de trajet travail pour lequel je ne suis pas en tord.
Accident de scooter (une voiture m'a coupé la route). J'ai évité la...
Date: 2010-05-08 08:48:17
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / devis d assurance en ligne / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance scooter / devis d assurance pour voiture
Mutuelle Prévifrance (ex. Oréade) › Mutuelle et Prévoyance
Communiqués et dossiers de presse
Présentation
Une Mutuelle interprofessionnelle ouverte à tous : particuliers, travailleurs indépendants, agents territoriaux, entreprises
Près de 330 000 personnes protégées en santé
70 ans d'expérience
Mutuelle née dans le Sud-Ouest
2ème Mutuelle Nationale en termes de marge de solvabilité (source : argus de l'assurance - 11/2016)
178 millions...
Site :
https://www.previfrance.fr
Auto/Train : Billet de train Voiture - OUI.sncf
Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
Votre voiture est conduite par un particulier
3
Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée
Qui conduit ma voiture ?
Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...
Site :
https://autotrain.oui.sncf
Thèmes liés : prix de l assurance voiture / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / assurance voiture tout risque / tarif d assurance voiture
Auto/Train : Billet de train Voiture - OUI.sncf
Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
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3
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Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...
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PARC AVENTURE CHAMAREL - Sites touristiques à visiter ...
Groupe : 35 personnes ( si + nous consulter)
Parking : 25 véhicules ( bus n'excèdant pas 30 places )
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Les enfants ne pouvant pratiquer seuls, il faut un adulte majeur pouvant encadrer cinq enfants au maximum.
L'âge minimum pour pratiquer ces activités est de 6 ans.
Le client devra se conformer aux règlements affichés.
Le materiel est nominatif, en aucun cas il...
Date: 2018-02-14 23:53:21
Site :
http://www.ilemaurice.org
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance auto / assurance auto en cas d accident / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix d assurance auto
Assurance chasse, multirisques chasseur : Capvie
Capital : Maxi 12 tranches de 230 EUR
Franchise de 45 EUR par sinistre
Présentation simplifiée, non contractuelle. Il convient de consulter les conditions générales valant notice d'information.
Chassez en toute tranquillité avec une assurance chasse de Capvie
Une assurance chasse est indispensable pour obtenir un permis
Si vous cherchez une assurance chasse complète et multirisque,...
Site :
http://www.capvie.com
Thèmes liés : prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
6 points pour bien choisir son assurance auto
Comment bien choisir son assurance auto ?
Le contrat de votre assurance auto arrive à son terme... et vous souhaitez en changer ? Voici tous les trucs et astuces pour faire jouer la concurrence avant de signer un nouveau contrat.
1. Dresser un bilan
Avant de s'engager auprès d'un nouvel assureur, il est indispensable d'établir la liste des garanties qui ne vous convenaient pas ou plus dans...
Site :
http://service.autoplus.fr
Auto/Train : Billet de train Voiture - Voyages-sncf.com
Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
Votre voiture est conduite par un particulier
3
Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée
Qui conduit ma voiture ?
Un particulier qui a besoin de se rendre à destination conduit votre voiture entre les deux gares sélectionnées. Le particulier est un membre du site LuckyLoc.com.
Pourquoi est-ce une solution fiable ?
Votre voiture est...
Site :
https://autotrain.voyages-sncf.com
Thèmes liés : prix de l assurance voiture / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / assurance voiture tout risque / tarif d assurance voiture
Auto/Train : Billet de train Voiture - Voyages-sncf.com
Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
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Qui conduit ma voiture ?
Un particulier qui a besoin de se rendre à destination conduit votre voiture entre les deux gares sélectionnées. Le particulier est un membre du site LuckyLoc.com.
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Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
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3
Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée
Qui conduit ma voiture ?
Un particulier qui a besoin de se rendre à destination conduit votre voiture entre les deux gares sélectionnées. Le particulier est un membre du site LuckyLoc.com.
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Expatriés : quelles assurances résilier avant votre départ
Expatriés : quelles assurances résilier avant votre départ ?
Fil d'Ariane
Image d'introduction
Texte d'introduction
Vous quittez bientôt la France pour plus d'un an, et vous devez faire le point sur vos assurances et votre couverture santé. Quels contrats devrez-vous résilier ? Quelles sont les garanties à adopter en cas d'expatriation ? Nos réponses à toutes vos questions...
Corps de...
Date: 2019-04-06 05:54:52
Site :
https://global.april-international.com
Les mutuelles étudiantes - Dimension-BTS
Actualités des étudiants de BTS
Les mutuelles étudiantes
Les étudiants de plus de 16 ans ne sont plus affiliés à la sécurité sociale de leurs parents et doivent obligatoirement souscrire à une sécu étudiante. Les remboursements du régime général étant loin de couvrir toutes les dépenses de santé, il est très fortement conseillé de souscrire également à une mutuelle...
Site :
dimension-bts.com
Les mutuelles étudiantes - Dimension-BTS
Actualités des étudiants de BTS
Les mutuelles étudiantes
Les étudiants de plus de 16 ans ne sont plus affiliés à la sécurité sociale de leurs parents et doivent obligatoirement souscrire à une sécu étudiante. Les remboursements du régime général étant loin de couvrir toutes les dépenses de santé, il est très fortement conseillé de souscrire également à une mutuelle...
Site :
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Thèmes liés : mutuelle sante etudiant mep / mutuelle etudiante obligatoire smeco / mutuelle etudiante obligatoire mep / mutuelle etudiante obligatoire lmde / mutuelle sante etudiant obligatoire
Comment résilier votre assurance habitation
Adresses de résiliation
L'assuranche habitation est obligatoire pour le locataire d'un logement et fortement recommandée pour le propriétaire car sinon l'ensemble des frais occasionnés par un sinistre dont il est responsable seront à sa charge. Elle comprend au minimum la responsabilité civile qui couvre les risques locatifs (incendie, dégat des eaux, explosion, négligence occasionnant...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / lettre resiliation contrat assurance auto avant echeance
Assurance Auto - Crédit Agricole
À votre main
Formule Tiers Initial
La formule Tiers Initial correspond à la couverture dite « au tiers » ; Elle intègre les couvertures de base, soit la Protection corporelle du conducteur, la Responsabilité civile et l'Assistance 25 km.
Vous pouvez également compléter votre couverture avec les options Assistance+ et/ou Bris de glace.
Le coût de ce contrat dépend des garanties, mais...
Date: 2019-04-06 04:34:53
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance logement étudiant : quel contrat choisir ? Est ...
En France, la location d'un logement étudiant est soumise à la souscription d'une assurance adéquate. Cette assurance dépend du type de logement étudiant loué et des besoins de chaque étudiant.
Assurer son logement étudiant : les principes de base
Le contrat d'assurance habitation est le contrat qui encadre communément l'assurance d'un logement étudiant. Ce contrat permet de...
Site :
https://www.mon-conseiller-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement etudiant / assurance habitation etudiant colocation / assurance habitation etudiant / assurance responsabilite civile etudiant
Panneaux solaires : Quelle assurance souscrire?
Guide panneaux photovoltaïques » Législation » Panneaux solaires : Quelle assurance souscrire? Quelles garanties?
Législation
» Plaats een reactie
Les panneaux solaires et leur installation ne peuvent pas se faire n'importe comment. Certaines garanties et assurances se doivent d'être souscrites. Les installateurs ont certaines obligations envers vous, ainsi que la qualité du...
Site :
http://www.guide-panneaux-photovoltaiques.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance vie / courtier d'assurance / courtier d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Quelle est la meilleure assurance chien ? - Mutuelle ...
Quelle est la meilleure assurance chien ?
Les pièges à éviter pour obtenir la meilleure mutuelle chien :
Il n'existe qu'une seule solution pour trouver la meilleure assurance chien c'est comparer pour éviter les pièges. Effectivement, le nombre d'offres est tellement grand que tous les propriétaires doivent comparer. Savoir identifier la meilleure assurance c'est porter son attention sur...
Site :
mutuelle-animaux.info
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
En cas de sinistre et si vous ne disposez d'aucune assurance habitation depuis tout ce temps, vous allez devoir assumer entièrement les dépenses liées aux réparations futures. Ni votre ancien assureur (qui n'est plus lié à vous depuis des années), ni votre nouvel assureur (qui n'a établi qu'un contrat d'assurance auto à votre profit) ne seront tenus de vous indemniser. Chacun d'entre eux...
Site :
resiliation-loihamon.com
Les assurances - Location appartement de particulier à ...
Les assurances
L'assurance du locataire
La souscription d'une assurance habitation par les locataires est obligatoire pour les locations louées vide. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs :
o Incendie, explosion.
o Dégâts des eaux.
o Vol.
o Catastrophe naturelle et tempête.
o Attentats ou actes terroristes.
o La responsabilité civile (dommages causés au...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Oncfs - Les responsabilités de l’organisateur de chasse
Les responsabilités de l'organisateur de chasse
Comme pour toute activité, la responsabilité des uns et des autres est de plus en plus recherchée lorsque des incidents arrivent durant une journée de chasse alors même que l'on pensait « avoir tout prévu ».
Si celle de l'organisateur de chasse est indubitablement recherchée en cas d'accident majeur, il importe également de...
Date: 2017-09-15 04:28:47
Site :
http://www.oncfs.gouv.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile pour chien / assurance responsabilite civile association / devis d assurance en ligne / devis d assurance
Rouler sans assurance : les risques en 2018 - instantASSUR
5 Qui doit avoir une assurance auto ?
Rouler sans assurance : les risques
Circuler sans avoir souscrit de contrat d'assurance est un délit. Depuis le 01/04/2017 et l'application de la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21), il est possible d'avoir simplement une amende forfaitaire délictuelle sans passer par le tribunal tout comme pour la conduite sans permis.
Si...
Site :
https://www.instantassur.com
Garantie financière entreprise de Travail temporaire
Garantie ETT + AFFACTURAGE + ASS CREDIT + SANTE COLLECTIVE
Frais de gestion offerts: 400 EUR/an
analyse, conseil, montage du dossier présentation & négociations avec nos partenaires remise des offres en GARANTIE FINANCIERE frais de courtage en sus (1 200 EUR HT) frais de gestion: OFFERTS contrat RC Professionnelle contrat en Santé Collective (Mutuelle & Prévoyance) contrat en Multirisques...
Site :
https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...