Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire de la responsabilite civile
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Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurer sa voiture immobilisée : démarche obligatoire ou pas
Astuces pour ne pas assurer une voiture immobilisée
Pour ne pas avoir à payer de cotisations d'assurance responsabilité civile, il existe une solution, mettre l'auto hors d'état de rouler. De cette manière, les véhicules qui ne sont plus capables de circuler ne représentent plus aucun danger.
Les propriétaires qui ne souhaitent pas protéger une voiture immobilisée seront...
Site :
https://assuro.fr
Thèmes liés : assurance auto responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / incendie voiture assurance / assurance voiture auto / assurance voiture tout risque
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure, bardage, installation de portes, de fenêtres et de volets. Le menuisier peut également...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / prix de l assurance auto
Assurance véhicule non roulant : obligatoire ou pas ? | L ...
Accueil Le blog de L'olivier Assurance Auto Assurance véhicule non roulant : obligatoire ou pas ?
Assurance véhicule non roulant : obligatoire ou pas ?
"Dois-je souscrire une assurance pour mon véhicule non roulant ?". C'est une question que vous vous êtes sûrement déjà posé si vous êtes en possession d'un véhicule dont vous ne vous servez jamais. L'olivier - assurance auto vous donne...
Site :
https://www.lolivier.fr
Thèmes liés : assurance auto vehicule non assure / assurance auto vehicule non roulant / obligation assurance auto qui ne roule pas / assurance auto vehicule / assurance auto en cas d accident
Guide Réunion: Assurance habitation : ce qu'il faut savoir.
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
OUI, l'assurance habitation est obligatoire à partir du moment où vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison individuelle. En revanche l'assurance habitation n'est pas obligatoire dans le cas de la location d'un meublé ou de l'occupation d'un logement de fonction.
Pour le propriétaire, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Mais,...
Date: 2018-03-05 04:25:31
Site :
http://www.guide-reunion.fr
Thèmes liés : comparateur d assurance habitation / comparatif assurance habitation reunion / comparatif assurance habitation residence secondaire / comparatif assurance habitation locataire / comparatif assurance habitation etudiant
comparateur assurance moto : scooter - quad - 50 cc - 125 cc
Le comparateur assurance moto et scooter 125 cc, qui vous offre le meilleur devis assurance moto pas cher, en effet, à partir de 125 cc, il est difficile de trouver une bonne assurance pour votre moto à un tarif pas cher surtout si vous êtes malussé à cause de votre usage de moto-cross, pas de panique, panda assurances moto vous offre la meilleure solution au meilleur prix du marché...
Site :
panda-assurances.fr
Demander votre devis assurance automobile - Assurance auto ...
Devis assurance automobile
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comparateur assurance moto : scooter - quad - 50 cc - 125 cc
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Date: 2018-06-15 06:59:11
Site :
panda-assurances.fr
Minimum obligatoire d'assurance automobile au Québec - ibc.ca
Vous devez souscrire une assurance auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec et d'un assureur privé pour conduire dans la province. La prime applicable à la garantie d'indemnisation des dommages corporels est comprise dans le coût du permis de conduire. Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile de 50 000 $ auprès d'un assureur privé.
Le tableau...
Site :
http://www.ibc.ca
Thèmes liés : devis d assurance automobile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance automobile devis / devis d assurance
Assurance assistante maternelle 19€ /an : RC pro, dommage ...
Assistante maternelle,
quelle assurance choisir ?
Tout comme votre agrément, l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exercer votre activité d'assistante maternelle. Pour vous apporter la meilleure protection, Nounou Assure inclut cette assurance dans ses 2 formules Essentielle et Sérénité ....
Site :
nounouassure.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance Auto - Courtier - Courtier en Assurances
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Courtier en Assurances Auto :
Votre courtier en Assurances vous propose l'assurance automobile (auto), obligatoire si vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé. Tous les territoires de France exigent des propriétaires d'automobile (auto) qu'ils souscrivent au moins une couverture s'appliquant à la responsabilité civile...
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Vous souhaitez organiser un rassemblement d'automobiles, une manifestation de voitures de collection ou un événement pour les amateurs de motos à Champagne au mont d'Or ou dans l'Ouest Lyonnais. Contactez l'agence Beguinot...
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L'assurance Responsabilité Civile Automobile est l'assurance automobile minimum obligatoire. Nos contrats auto affichent un grand...
Site :
http://www.assurancebeguinot.com
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / prix de l assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance automobile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance Omnium Auto | Les AP assurances
Assistance gratuite après un accident en Belgique
Règlement rapide du sinistre : expertise dans les 48h qui suivent la déclaration
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Les Stars des AP vous récompensent si vous n'avez aucun sinistre
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Vous achetez une nouvelle voiture ou une voiture récente ? Vous avez tout...
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lap.be
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Assurance camping car - Comparatif assurance camping car ...
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Comparatif Mutuelle Santé pour Chien : bien Choisir son ...
L'assurance pour chien s'avère aussi utile, et cruciale pour vous que pour votre animal.
Pour le protéger et vous couvrir en cas de frais de santé élevés
Assurer un chien permet de réaliser de belles économies au fil des années. Ces couvertures ne sont pas obligatoires, vous êtes donc libre de souscrire ou non une mutuelle auprès de l'organisme de votre choix. Il suffit de se focaliser...
Site :
https://www.pourmonchien.fr
Assurances | HEAD
Assurances
Assurance maladie
La HEAD - Genève n'offre aucune couverture d'assurance à ses étudiant-e-s, qui doivent par conséquent veiller à contracter des assurances privées.
L'assurance de base (régie par la loi sur l'assurance-maladie ou LAMal), est obligatoire dès la date de l'arrivée de l'étudiant-e.
Toutefois, les étudiant-e-s étranger-ère-s titulaires d'un permis de séjour...
Date: 2017-09-25 15:11:41
Site :
https://www.hesge.ch
Moto - Scasco Assurances – Courtier Assurance Maroc
Assurance Moto Particulier
L'assurance moto est obligatoire.
La loi impose à tout motard d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la « responsabilité civile ». Cette assurance moto garantit...
Site :
http://scascoassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / courtier en assurance moto / assurance moto contrat / assurance accident moto / contrat d assurance responsabilite civile
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
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Date: 2016-12-19 13:45:30
Site :
http://assurance-de-moto.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance moto 125cc - Prix et Devis En Ligne en 1 Minute ...
Quelles sont les prochaines étapes et quand pourrai-je avoir ma carte verte ?
Si votre moto 125cc est neuve :
Vous nous communiquez une copie de votre demande d'immatriculation complétée et signée, de votre permis de conduire et de votre carte d'identité.
Nous faisons alors la demande d'immatriculation pour vous et créons votre contrat d'assurance auprès de la compagnie.
Vous recevez...
Site :
https://seraphin.be
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
à la personne
Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / obligation assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise / assurance auto responsabilite civile
Rouler sans assurance : Quels sont les risques ? - Le blog ...
Le nombre de conducteurs roulant sans assurance a augmenté de 40% en 6 ans. Aujourd'hui, on estime que près de 750 000 personnes roulent dans l'illégalité. 59% d'entre eux auraient moins de 35 ans et 27% moins de 25 ans. Négligence, volonté de faire des économies et inconscience, voici les raisons qui poussent de plus en plus de jeunes à conduire sans contrat d'assurance. En cas...
Date: 2016-04-21 15:59:06
Site :
https://www.francecasse.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile
La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies ...
Date d'activation de votre Assurance Auto
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Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier
Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire...
Date: 2018-03-07 01:37:34
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance moto / resiliation contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture
Lexique Assurance Auto/Moto - GMF
A
Accident
L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site :
https://www.gmf.fr
Theme : Marchand de Biens et Assurances : Ce qu’il faut savoir
1 jour (7h)
Programme
1 - La responsabilité civile du marchand de biens- Responsabilité Civile Professionnelle- Le vice caché- Le marchand de biens aménageur-lotisseur- Les mauvaises pratiques- La Responsabilité Civile du maître d'ouvrage- Corporel- Matériel- Immatériel- Autres2 -...
Site :
https://www.unplus.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation / assurance de la responsabilite civile
ASB ASSUR, assurance auto, Verviers, Liège, Grivegnée ...
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Depuis plus de 85 ans, les AP ASSURANCES sont l'assureur des familles ! Sans oublier les jeunes conducteurs qui sont souvent le mouton noir lorsqu'il est question de les assurer. Nous pouvons, sous certaines conditions, leur proposer une prime très attractive ! Laissons leur une chance d'entrer correctement dans la vie active...
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L'assurance moto une étape importante dans la vie du motard
L'assurance moto est une des étapes importantes de la vie de tout motard. D'une part parce que la conduite d'une moto peut amener à des accidents parfois dramatiques ou la responsabilité du conducteur peut être engagée et d'autre part parce que la loi l'impose.
En effet, la loi a rendu obligatoire l'assurance responsabilité civile pour tous les conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Cette assurance obligatoire qui porte le nom d'assurance aux tiers vise à permettre...
Site :
moto-assurance.com
Thèmes liés : devis en ligne d assurance moto / devis assurance moto ligne / devis d assurance moto / devis assurance moto gratuit / assurance en ligne moto
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En effet, la loi a rendu obligatoire l'assurance responsabilité civile pour tous les conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
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Thèmes liés : devis en ligne d assurance moto / devis assurance moto ligne / devis d assurance moto / devis assurance moto gratuit / assurance en ligne moto
Comment fonctionnent les assurances pour le sport ...
Accueil particuliers > Loisirs > Sport >Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment fonctionnent les assurances pour le sport ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association
Voyage à l'étranger : mon assurance auto fonctionne-t-elle
Ma voiture est obligatoirement couverte par une assurance auto, garantissant au minimum les dégâts et blessures que je cause. Mais si j'ai un accident à l'étranger, est-ce que mon assurance auto fonctionne ? Quelles garanties de mon contrat d'assurance sont valables à l'étranger ? Réponses.
?
Dans quels pays mon assurance auto est-elle valide ?
Mon assurance auto me couvre en France......
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto / assurance auto vehicule etranger / assurance d auto / assurance garantie auto
Choisir son assurance auto
Assurer sa voiture n'est pas chose facile. Or, avoir une bonne assurance automobile, c'est primordial. Dans cette optique, comment la choisir ? Sur quels critères se baser pour être sûr de faire le choix le plus adapté à sa situation ? Les Dossiers de l'Epargne vous indiquent le meilleur itinéraire pour trouver l'assurance auto qui vous convient.
Les différents types d'assurance...
Assurance automobile - Co-operators
Une assurance automobile qui répond à vos besoins
Quel que soit le type de véhicule que vous possédez, vous savez sans doute que vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance. Vous avez le choix parmi plusieurs régimes, selon le type de véhicule que vous possédez, l'utilisation que vous en faites et la province où vous demeurez.
Exigences en matière d'assurance automobile par...
Site :
cooperators.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / devis d assurance automobile / assurance en cas d accident de voiture / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture
Assurance voiture : Que couvre exactement une assurance ...
Posted by quelle assurance on 11:40
L'assurance « au tiers » et l'assurance tous risques
L'assurance « au tiers », ou garantie responsabilité civile, est le minimum légal en matière d' assurance voiture . Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers par le conducteur du véhicule, mais elle ne protège ni la voiture ni le conducteur lorsqu'il est responsable de...
Date: 2017-01-09 15:01:42
Site :
quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : assurance voiture tous risques ou tiers / assurance voiture tiers / assurance en cas d accident de voiture / devis d assurance pour voiture / compagnie d'assurance voiture
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto
Assurance Moto - Assureur Seclin, Carvin, Lille, Ribemont ...
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, la garantie responsabilité civile...
Site :
http://www.proxassur.fr
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale
Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015
Le principal avantage du statut d'auto-entrepreneur est que son coût est principalement calculé en pourcentage du chiffre d'affaires. L'essentiel des coûts est donc variable. Mais il existe aussi des coûts fixes qu'il ne faut pas oublier.
Les coûts variables (en fonction du chiffre d'affaires) :
Les charges sociales
La cotisation à la formation professionnelle (CFP)
Les coûts fixes sont...
Site :
expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation / assurance responsabilite civile profession liberale
3 Soumissions en ligne d'Assurance Auto en 2 min ...
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La compagnie d'assurances - Mon-assurance-auto.be
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Responsabilité Civile (RC)
La compagnie couvre la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un sinistre causé en...
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Simulation Assurance Moto en Belgique : les 3 raisons d'essayer
De plus en plus de Belges demandent des devis d'assurance moto en ligne. A vrai dire, on ne peut pas leur donner tort. Il existe 3 raisons de réaliser ce genre de simulation:
Le prix de votre Assurance moto peut changer chaque année. En fonction de la sinistralité de chaque compagnie, les acteurs de l'assurance vont avoir tendance...
Site :
https://seraphin.be
Assurance responsabilité civile chien 2ème catégorie
Assurance responsabilité civile chien 2ème catégorie
Bonjour,
Floyd est actuellement assuré comme il se doit chez "c'est la *** qu'on préfère", l'assureur prend 80EUR / an.
Nous achetons une maison, et avons demandé un devis de la banque pour l'assurance habitation. Il s'avère qu'elle ne couvre pas les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Je pense qu'il est néanmoins possible de...
Site :
http://www.rescue-forum.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / assurance responsabilite civile animal / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Accueil - Cabinet Pro Assur
Demandez un devis personnalisé et gratuit de mutuelle et un de nos spécialistes vous recontactera dans les 24h qui suivent.
En matière de santé, nos besoins évoluent dans le temps. Le cabinet PRO ASSUR, comparateur mutuelle santé, vous propose une étude sur-mesure qui correspond parfaitement à vos besoins médicaux et à votre budget et ce quelle que soit votre composition familiale.
Vous...
Site :
http://cabinet-proassur.fr
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Assurance deux-roues, scooter 50 cc, moto 50 cc
> Assurance deux-roues, scooter 50 cc, moto 50 cc
Assurance deux-roues, scooter 50 cc, moto 50 cc
Assurance deux-roues, scooter 50 cc, moto 50 cc
Assurance deux-roues, scooter 50 cc, moto 50 cc
mars 7, 2014 webmaster
Pourquoi une assurance scooter, cyclo ou moto est obligatoire ?
Une assurance en fait une assurance garantie responsabilité civile pour la conduite d'un scooter 50 cc ou d'un cyclo 49 cc ou d'une moto à vitesse 50 cm3 est obligatoire (sauf pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988),(et même si le...
Site :
http://www.assurance-pratique-infos.fr
Thèmes liés : assurance moto 50 cm3 / devis assurance scooter 50 / assurance scooter moto / devis en ligne d assurance moto / devis d assurance scooter
Bureau Central de Tarification (BCT) - Assur-Resilie
Le Bureau Central de Tarification (le BCT)
Le Bureau central de tarification (BCT) est une autorité administrative indépendante dont les dispositions légales et règlementaires relèvent du code des assurances (articles R250-1 et suivants).
L'activité bureaucratique du BCT est assuré par la section BCT de l'AGIRA.
La Mission du BCT
Son action principal est de permettre à tout automobiliste,...
Site :
https://www.assur-resilie.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / bureau central tarification assurance auto / prix d assurance auto
Assurance bateau Québec | Courtier Web
Soumission en ligne bateau
Le Québec est bondé de lacs de toutes formes, grandeurs et surtout navigables et ce sans oublier le majestueux fleuve St-Laurent qui pour les plus aventuriers ouvre la porte sur l'Atlantique et sur la Côte Est américaine. Il y également les Grands Lacs et selon les dires de certains navigateurs pas facile d'y naviguer.
Vous venez d'acquérir un bateau, un...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance bateau / courtier d assurance quebec / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance
Types de contrats d'assurances | Un article de BusinessPME
Il y a deux grands types d'assurances, bien que plusieurs peuvent être couverts simultanément par le même contrat (« multirisque » dans ce cas)
L'assurance de personnes
- soit « en cas de vie » (assurance vie) sous forme de capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire (ou dans certains cas de ses ayants droit) au versement d'un capital ou d'une rente après une certaine date. On...
Site :
businesspme.com