Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire obligatoire
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Taux, Remboursement, Assurance maladie - Forum
Assurances maladie
Bonjour, si l'assurance complementaire introduit un plafonnement du reste à charge et un taux identique de remboursement par l'assurance maladie obligatoire est-ce que cela veut dire que si le plafonnement est à 50euros alors l'assurance maladie obligatoire me rembourse les 50euros. [...] Bonjour, merci donc quand on dit et un taux identique de remboursement de l'AM ça...
Site :
http://e-sante.futura-sciences.com
Assurance complémentaire santé du Crédit Agricole
Initiale
La formule Initiale vous garantit :
- Pour vos consultations chez les médecins généralistes et spécialistes ou en cas d'hospitalisation, le remboursement de 100%(2) du tarif de base de l'assurance maladie française.
- Pour vos dépenses de pharmacie, le remboursement des médicaments remboursés partiellement par la sécurité sociale.
- Pour les actes de radiologie, laboratoire,...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie credit agricole tarif / regime general de l assurance maladie
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...
La mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les salariés depuis le 1er janvier 2016.
Comment fonctionne la complémentaire santé obligatoire ? Les avantages et dans quels cas pouvez-vous refuser l'adhésion à cette mutuelle santé obligatoire.
La complémentaire santé obligatoire
Quelle que soit votre ancienneté, votre employeur doit vous proposer une...
Site :
blog-santeautravail.com
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier au RSI , le Régime Social des Indépendants, pour leur protection sociale obligatoire.
Le RSI, interlocuteur unique des Travailleurs Indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales, assure...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime assurance maladie ayant droit
Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement
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Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.
L'entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d'assurance santé dits «responsables», à compter du 1er...
L’assurance Auto - codedelaroute.io
Les trois formules principales des assurances auto :
La garantie au tiers ou garantie responsabilité civile
Cette assurance est le minimum obligatoire. Elle permet, si le conducteur n'a pas d'autres assurance qui couvrirait les frais des dommages subis par lui-même ou par son véhicule, de couvrir les frais des dommages physiques ou matériels causé à un tiers victime (frais médicaux,...
Site :
https://codedelaroute.io
Assurance surcomplémentaire santé
Assurance surcomplémentaire santé : Qu'est-ce que c'est ?
L' assurance surcomplémentaire santé ou surmutuelle santé, également appellée...
Date: 2016-02-02 16:52:18
Site :
toutelassurance.com
Assurance chasse & responsabilité civile | Explications ...
Une assurance responsabilité civile obligatoire
L'assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d'un permis de chasse afin de protéger tout incident malheureux, pour lui ou son (ses) chien(s), survenu au cours d'une partie de chasse. Une assurance chasse individuelle garantit la responsabilité civile ainsi que celle des chiens pendant la saison de la chasse. Il existe des assurances...
Site :
http://lesalondelassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurance hospitalisation | ABCassurance.be
Assurance hospitalisation
Qu'est-ce que l'assurance hospitalisation?
L'assurance hospitalisation rembourse les frais d'un séjour à l'hôpital. Cette assurance fait partie des assurances maladie complémentaire dans la mesure où elle paie totalement ou partiellement les frais qui sont normalement à la charge du patient après l'intervention de la sécurité sociale.
Une franchise est...
Date: 2019-04-06 05:29:54
Site :
abcassurance.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
prix assurance responsabilite civile: : Bien choisir son ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Bien choisir son artisan
Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c'est facile, choisir le bon c'est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis - Etape 2 :...
Date: 2014-05-21 14:04:27
Site :
http://www.umtr.fr
aggema - Centre de gestion - Questions Réponses quand je ...
Ici retrouvez toutes les réponses à vos questions
1- Mes démarches. Que faire dans les cas suivant ?
Je change de nom
Nous le signaler et nous transmettre la copie du livret de famille ou l'extrait de l'acte authentifiant ce changement en prenant soin de nous communiquer votre numéro d'adhérent aggema qui nous permet de vous identifier plus facilement.
Je change d'adresse, de...
Site :
https://secure.aggema.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 00:31:20
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2017-10-28 20:40:38
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Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-24 22:22:59
Site :
http://www.securite-sociale.fr
MSA - Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un ...
Mis à jour le 18.09.2015
Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un organisme partenaire de la MSA ?
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, seront concernés. Vous devrez assurer à vos salariés une couverture...
Site :
http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
PACIFICA Mutuelle : Devis Mutuelle - PACIFICA Mutuelle
PACIFICA Mutuelle
18 mars 2014
La Mutuelle PACIFICA est une filiale du Crédit Agricole, qui se positionne comme la première banque des particuliers et des professionnels. PACIFICA Mutuelle a ainsi vu le jour en 1989, et se positionne comme une agence d'assurances offrant de nombreux services dans diverses domaines comme l'assurance complémentaire santé, l'assurance dommages, l'assurance...
Site :
http://devismutuelle.org
PACIFICA Mutuelle : Devis Mutuelle - PACIFICA Mutuelle
PACIFICA Mutuelle
18 mars 2014
La Mutuelle PACIFICA est une filiale du Crédit Agricole, qui se positionne comme la première banque des particuliers et des professionnels. PACIFICA Mutuelle a ainsi vu le jour en 1989, et se positionne comme une agence d'assurances offrant de nombreux services dans diverses domaines comme l'assurance complémentaire santé, l'assurance dommages, l'assurance...
Site :
http://www.devismutuelle.org
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Le 24/03/2016
Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...
Site :
reassurez-moi.fr
Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne
Assurance auto carte verte en ligne
La carte verte d'assurance auto en ligne
La carte verte d'assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d'assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l'ancienne attestation d'assurance auto jaune qui existait auparavant.
Description de la carte verte d'assurance auto internationale
Une...
Date: 2016-12-13 17:02:33
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture france / courtier d'assurance en anglais / courtier d'assurance definition / courtier d'assurance auto / compagnie d'assurance auto france
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Devis Comparatif Mutuelle - Comparateur Complementaire ...
Devis comparatif mutuelle, assurances et crédits !
Avant de choisir votre complémentaire santé, une assurance ou un contrat de prévoyance, faites un devis comparatif ! Les courtiers indépendants Prestacourtage étudient votre demande, recherchent et négocient pour vous les prix des meilleurs contrats !
3 bonnes raisons de faire confiance à nos courtiers
1/ Tous nos comparatifs sont...
Date: 2017-01-13 22:48:07
Site :
http://www.deviscomparatifmutuelle.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparatif de devis d assurance / assurance habitation devis comparatif / comparateur devis assurance / contrat d assurance complementaire sante
Assurance maladie et accident - CAGI
Retour
Genève internationale
Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP) et des organisations internationales (OI) par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).
Ressortissants d'un Etat membre de l'UE, travaillant pour une mission d'un Etat membre de l'UE/AELE
La présente note ne concerne pas les personnes précitées. Elles sont priées de se...
Date: 2018-01-17 10:38:34
Site :
http://www.cagi.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
En vacances : quelles assurances ? | Belgium.be
Home » Santé » En voyage » Assurances
En vacances : quelles assurances ?
Quelle est l'étendue de l'intervention de votre assurance maladie obligatoire en cas de soins ou d'hospitalisation à l'étranger ? Quels sont les risques auxquels vous pouvez être exposé lors de vos vacances ? Et quel type d'assistance complémentaire pouvez-vous contracter pour les couvrir ? Ces questions ne sont...
Date: 2017-12-28 20:22:54
Site :
belgium.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Comparateur Mutuelle Gratuit : Comparatif-de-Mutuelle.biz
Les contrats
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Aujourd'hui, la Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos soins. Cependant, elle n'est pas toujours suffisante et le reste à charge pour le patient reste souvent particulièrement élevé. Si le patient est consommateur de soins optique ou dentaire, les sommes restantes sont astronomiques. C'est la raison pour laquelle de...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.biz
Surcomplémentaire santé - Assurance mutuelle directe
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire Mut Direct
Pourquoi choisir une surcomplémentaire santé ? Pourquoi la sur-complementaire santé Mut Direct en particulier ? Tout d'abord, il faut savoir que la sur complementaire santé Mut Direct est l'une des plus compétitives sur le marché actuel. Aucun délai de carence, une couverture de remboursement très élevé pour toutes les dépenses...
Site :
https://www.mut-direct.fr
Formation Spécialiste en assurance-maladie BF ...
Perspectives
descriptionNature des tâches
Une fonction dans le domaine de l'assurance maladie requiert non seulement des connaissances médicales mais aussi des connaissances en matière d'économie, de contrats et de législation. La formation de spécialiste en assurance maladie couvre les aspects légaux et commerciaux.
Les spécialistes en assurance maladie possèdent de larges connaissances...
Date: 2017-10-24 09:27:19
Site :
https://berufskunde.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie
Charges à déduire de la déclaration de revenus ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / plan epargne retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite et d assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2017-09-14 18:31:48
Site :
previssima.fr
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2017-09-25 17:35:56
Site :
previssima.fr
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère
Assurance Santé Frontaliers SUISSE moins chère avec www.123assurances.com
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers SUISSE pas chère sur www.123assurances.com
En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...
Site :
123assurances.com
Assurance habitation - Meilleureassurance.com
13 Jan
Tous les ans, des incidents de paiement répétés liés à un prêt immobilier conduisent à la saisie...
Quels sont les recours du bailleur en cas d'abandon du logement par le locataire ?
13 Jan
Il n'est pas rare que les locataires abandonnent un logement sans prévenir le bailleur en laissant le loyer...
Le partenariat entre Matmut et CBien permet de nouveaux services en ligne
11 Jan
Un...
Date: 2017-01-14 02:56:27
Site :
https://www.meilleureassurance.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d appartement
Complémentaire santé obligatoire : les entreprises concernées
Complémentaire santé obligatoire : quelles sont les entreprises concernées ?
Mardi 23 Septembre 2014
- La réforme
D'ici au 1er janvier 2016, la loi relative à la Sécurisation de l'emploi et son décret d'application oblige les entreprises à protéger leurs salariés grâce à une mutuelle santé collective . La mise en place de ce dispositif n'est pas similaire selon la situation de...
Date: 2017-01-13 23:58:51
Site :
http://generalisation-complementaire-sante.humani ...
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante en entreprise / assurance complementaire sante obligatoire
Assurance habitation - Se loger - Le Parisien Etudiant
Une assurance habitation : étudiant, ou non... c'est obligatoire !
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Retour au dossier Se loger
Incendie, dégât des eaux, vol, dégradations... assurez-vous ! C'est obligatoire et pas très cher. Voici les infos à savoir avant de vous assurer et de choisir un assureur.
En étant locataire, votre bail contient obligatoirement une clause vous obligeant à souscrire un contrat...
Site :
http://www.parisetudiant.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation etudiant axa / assurance habitation etudiant maif / assurance habitation etudiant macif / assurance habitation etudiant adh
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale
Offres et prestations - spitexvillecampagne.ch
*Ces prestations et d'autres sont prises en charge par l'assurance de base de votre caisse maladie.
Prestations de l'assurance de base de la LAMal
La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) définit dans l'ordonnance s'y rapportant toutes les prestations de soins de l'assurance de base. Lorsque celles-ci sont prescrites par un médecin et effectuées par un personnel soignant qualifié, l'assurance de base obligatoire de la caisse maladie en assume les...
Site :
https://www.spitexvillecampagne.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurance protection juridique : Qu'est-ce que l'assurance ...
Qu'est-ce que l'assurance protection juridique ?
La raison d'être d'une assurance protection juridique est de s'occuper de vos intérêts quand un événement a donné lieu à une situation où vous avez subi ou causé des dommages.
Cela signifie concrètement (dans l'ordre chronologique) que :
Vous pouvez contacter votre assureur en protection juridique pour obtenir gratuitement des...
Site :
assurances.be
Thèmes liés : assurance voiture protection juridique / protection juridique assurance auto / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto
La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...
La mutuelle est tenue d'accepter tout affilié qui s'est acquitté de sa cotisation de mutuelle. L'exclusion sur la base de critères tels que l'âge ou de la présence d'une pathologie donnée est interdite. Enfin, les mutuelles n'ont plus le droit de soumettre leurs affiliés à un questionnaire médical dans le cadre de ces services et activités complémentaires.
Lorsqu'un affilié change...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / societe d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie / mutuelle d'assurance
Canton de Neuchâtel: nos conseils pour changer de caisse ...
Par Pascal Hofer
Santé Pour faire des économies, l'heure est peut-être venue de quitter votre caisse-maladie ou de changer de modèle d'assurance. Comment? Pourquoi? Quels pièges faut-il éviter? Conseils et comparaison entre les principales assurances dans le canton de Neuchâtel.
Punaise! Rien que les chiffres rendent malades. Nous les avons donnés dans notre édition du 29 septembre, et...
Site :
arcinfo.ch
SMEBA - YouTube
Chargement...
Opération en cours...
Smeba, centre de Sécurité sociale, assure la gestion du régime obligatoire de Sécurité Sociale de plus de 130.000 étudiants et offre l'ac...
Smeba,...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : assurance sociale pour etudiant etranger / assurance complementaire sante etudiant / securite sociale etudiante / assurance sociale etudiant / assurance sante etudiant etranger
ASSURANCE ETUDIANT
TROUVER LA MEILLEURE ASSURANCE ETUDIANT HABITATION LOGEMENT ETRANGER
Assurance Etudiant vous permet d'obtenir une assurance étudiant en ligne. Grâce à Assurance Etudiant trouvez l'assurance la plus adaptée à vos besoins et ressources tout au long de vos études universitaires.
Une assurance étudiant est exigée par les universités ainsi que les autres établissements d'enseignement...
Date: 2016-04-28 20:03:23
Site :
http://www.assuranceetudiant.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle assurance etudiant / assurance habitation etudiant / assurance logement etudiant / assurance complementaire sante etudiant
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...
o Convention du Sport
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...
Site :
https://www.jdanimation.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite
Article actualisée en octobre 2010
Principe
Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Assurance protection juridique | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Assurance auto : formules, tarifs, souscription - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Autour de la voiture > Assurance auto
Qu'est-ce qu'une assurance auto ?
Comme le permis de conduire ou la carte grise, l'assurance automobile et les différents certificats qui l'accompagnent font partie des documents obligatoires définis par le code de la route. Car si certains automobilistes sont certains automobilistes peuvent être simplement perdus...
Site :
https://www.ornikar.com
Basic'Job Expert Assurances - Ouvrage de référence Icédap
marché des particuliers, clientèle privée, outil de formation
BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
Étudiant, personne interessée pour un usage personnel
Plan de la fiche Complémentaire santé à adhésion facultative
La prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire
La couverture sociale du risque santé : les principaux...
Site :
icedap.com