Site : http://www.actes6.com

Classement : 1691 / 5099

5 articles sélectionnés

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite

Article actualisée en octobre 2010

Principe

Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...

Date: 2017-01-07 11:52:15

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire

La responsabilité civile et pénale de l'association

Page actualisée en octobre 2010

En complément, lisez aussi la page :

0. Avant propos

Le bénévolat ne constitue pas une cause d'exonération de responsabilité.

Les associations, comme leurs dirigeants sont responsables tant sur le plan civil que sur le plan pénal.

Pour bien comprendre…

La...

Date: 2017-06-25 15:43:27

Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur

Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC

Versement des cotisations

Les cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire sont payables mensuellement à terme échu avant le 15 du mois suivant.

Toute question concernant les modalités pratiques de paiement des cotisations (chèques, virements...) peuvent faire l'objet d'un courriel...

Date: 2017-01-07 11:52:17

Thèmes liés : versement retraite complementaire terme echu / regime complementaire de retraite et prevoyance / versement retraite complementaire arrco / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire arrco paiement

La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...

2. La responsabilité pénale des dirigeants

d'une association

Page actualisée en octobre 2010

La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.

La responsabilité civile...

Date: 2017-06-25 15:43:28

Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile mariage / assurance responsabilite civile familiale / cours sur l assurance maladie