Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

Réduction Fillon 2016

EFG2 Réduction TEPA Fillon 2016 :...

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Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco

F.M.N.S FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS - Accueil

Loi SAPIN 2 - 2016 et quelques conseils pratiques de notre FMNS :

LECONS DE NATATION :

les auto-entrepreneurs n'ont plus obligation d'ouvrir

un compte séparé pour gérer leur auto-entreprise.

Note FMNS : en cas de contrôle fiscal le contribuable doit avoir conservé TOUS les justificatifs de toutes les opérations de crédit portées sur tous ses relevés bancaires, de tous ses comptes.

(on ne...

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Date: 2017-01-14 00:30:58
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Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / paiement de la retraite complementaire / assurance auto en cas d accident / retraite de l assurance maladie / depart retraite et complementaire

Annexe 2 du Titre III (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Cette annexe a pour objet de définir les dispositions relatives aux différentes branches professionnelles dans lesquelles l'application de l'article 36 de l'annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 a été rendue obligatoire.

Coiffure

Les classifications des emplois de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 se...

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Date: 2016-04-02 15:36:15
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / adherer a un regime de retraite complementaire

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / imprime demande retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agent fonction publique / demande retraite complementaire

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit