Demander à la sécurité sociale de quitter le département ...

Madame, Monsieur,

Je suis en arrêt maladie depuis le [date] et jusqu'au [date].

Je viens, par la présente, vous demander l'autorisation de quitter le département du [date] au [date] en raison de [précisez le motif de votre demande].

Vous trouverez ci-dessous l'adresse de mon lieu de séjour :

[Adresse]

En espérant que vous voudrez bien accéder à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Le séjour hors du département de...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / adresse caisse assurance maladie

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil

08/09/2015 o Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

Vidéo culte

La comptabilité en toute simplicité

Trouvez-vous cet article utile ?

Tous les entrepreneurs individuels de type BNC et les gérants majoritaires de SARL/EURL de type "conseil" payent des cotisations sociales...

Lire la suite


Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014

Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...

On appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.

En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Marseille | Marseille : sociétés fictives, la combine au ...

Il suffisait de monter quelques sociétés fictives, cinq au total, de s'attribuer ensuite de faux salariés et de les pointer dès lors en accident du travail sous de fallacieux prétextes pour toucher les indemnités journalières

La cellule investigation de la Caisse d'assurance maladie a déposé plainte. Une série d'anomalies criantes ont été détectées. Trop de salariés malades au sein...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 03:23:23
Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : cogilog.com

Régimes de prévoyance : déductibilité fiscale et sociale

Régimes de prévoyance : déductibilité fiscale et sociale

Dossier à jour au 15/05/2013.

 

De nouvelles règles de déductibilité fiscale et sociale

Les conditions d'exonération sociale et fiscale ont été harmonisées : depuis le 01/01/2009 seul le financement des régimes de prévoyance collective et obligatoire ouvre droit à exonération.

Des conditions d'exonération fiscale et...

Lire la suite


Site : https://services-entrepreneurs.pwc.fr

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire sante salarie

PLFSS et PLF 2018 : quelles conséquences pour les ...

PLFSS et PLF 2018 : quelles conséquences pour les employeurs en matière de protection sociale complémentaire ?

17 octobre 2017

Un vent de réformes souffle sur la France. Après les ordonnances modifiant le Code du travail, les projets de lois de financement de la Sécurité sociale et de finances pour 20181 ont été présentés en conseil des ministres. Quelles sont les principales mesures...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / complementaire en matiere de sante / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante

Prestations – Groupe Mutualiste RATP

" >CPAM ou autres régimes) pour vous permettre de faire face aux dépenses qui restent à votre charge.

Nos solutions sont aussi accessibles pour vos ayants droit.

Lire la suite

Garanties du Contrat individuel

Que vous soyez retraité ou ancien salarié du Groupe RATP et de ses oeuvres sociales, nous vous proposons un accompagnement dans vos frais de santé via nos Lire la définition complète

" >garanties proposées dans le cadre du Contrat Individuel . Nos solutions sont aussi...

Lire la suite


Site : mutuelleratp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance maladie accident de travail / regime assurance maladie ayant droit

Mutuelle RATP : Groupe mutualiste avec plusieurs offres ...

Mutuelle RATP : Groupe mutualiste avec plusieurs offres mutuelles

Publié le

22 avril 2011

par Julie

Fondé en 1895, Mutuelle RATP change de nom en 2002 pour devenir Groupe mutualiste RATP. Elle rassemble deux mutuelles notamment la mutuelle du Personnel du Groupe RATP et la mutuelle des spécialisations sanitaires et sociales du groupe RATP.

Assurant la couverture santé de ses adhérents,...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-assurance-sante.over-blog.fr

Thèmes liés : mutuelle personnel groupe ratp / mutuelle personnel ratp / remboursement dentaire mutuelle ratp / implant dentaire mutuelle ratp / cabinet dentaire mutuelle ratp

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

Lire la suite


Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : mutuelle auto entrepreneur / caisse de retraite et d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / protection juridique assurance auto

Vous êtes en arrêt maladie ou maternité | Pôle emploi

Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante.

Les règles à respecter

Déclarez l'arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle emploi :

sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation": vous pourrez alors déclarer votre arrêt Maladie ou Maternité très simplement,

par téléphone, en composant le 

,

par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.

Vous devrez aussi le repréciser lors de l'actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

Vous êtes en arrêt maladie ou maternité | Pôle emploi

Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante.

Les règles à respecter

Déclarez l'arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle emploi :

sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation": vous pourrez alors déclarer votre arrêt Maladie ou Maternité très simplement,

par téléphone, en composant le 

,

par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.

Vous devrez aussi le reprécisez lors de l'actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

Laissez un commentaire

l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

Lire la suite


Site : tifawt.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrats d assurance auto

Ameli.fr : assurance maladie en ligne, les avantages du ...

Le site Ameli.fr ne date pas d'hier néanmoins cela ne fait pas bien longtemps que je l'utilise.

J'ai créé mon compte au moment de mon congé maternité, pour suivre le versement de mes Indemnités Journalières et depuis, je dois avouer que je suis devenue accro.

Petit tour d'horizon des fonctionnalités que j'utilise le plus souvent.

Un suivi des remboursements en temps réel

Le rubrique...

Lire la suite


Site : http://www.les-doigts-dans-le-nez.info

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire

Contrat collectif obligatoire - Mutuelle Syntec

Titre I : Prise d'effet, durée et révision du contrat

Article 1 : Prise d'effet et durée du contrat

Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières.

Il est souscrit pour deux ans et se renouvelle ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant ...

Lire la suite

Date: 2019-03-06 13:10:00
Site : https://www.mutuelle-syntec.pro

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / lea mutuelle

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC

Accord du 16 mars 2009

Que vous soyez membre de la CNAIB ou pas,

Vous employez un ou plusieurs salariés non cadre, quelle que soit la nature de son contrat de travail...

Lire la suite


Site : http://www.cnaib.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / assurance maladie accident de travail / salaire reference retraite complementaire