Articles sélectionnés pour le thème : contrat groupe mutuelle
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
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Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance / mutuelle d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / formation courtier d assurance
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
Santé Prévoyance - Votre capital santé !CFDT ORANGE LORRAINE
Reprendre son contrat individuel à la Mutuelle Générale (MG).
Choisir librement sa mutuelle
La participation de l'employeur à la prévoyance comme pour le reste des salariés.
Nous avons déjà obtenu, de faire un appel d'offre avec au moins deux cahiers des charges, pour un contrat correspondant soit à un niveau 3 soit au même niveau que les contractuels pour les remboursements et sa...
Site :
http://cfdt-orangelorraine.com
Thèmes liés : contrat groupe mutuelle imposable / mutuelle generale des salarie / mutuelle generale des fonctionnaire / contrat groupe mutuelle / mutuelle sante generali
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
> Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?
Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif mutuelle / sante collective mutuelle / lea mutuelle
résilier sa mutuelle - mutuelle-sante-comparateur.com
sa mutuelle santé ?
La mutuelle santé n'est plus à présenter. En effet, elle est devenue indispensable pour pouvoir se soigner sereinement et faire face à ces dépenses souvent imprévues et conséquentes. Il est cependant nécessaire aussi parfois d'envisager de résilier sa mutuelle et les raisons de le faire sont nombreuses et variables suivant chaque personne.
Une lettre type...
Humanis prévoyance contact entreprise
Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...
Accueil - Espace Entreprises
Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...
Humanis prevoyance service entreprise
Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...
Date: 2018-03-06 20:24:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance ...
Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance, Epargne
Groupe Mornay: Retraite complémentaire (CGIS, ACGME), Complémentaire santé, Prévoyance (IPGM, APGME, Mornay Mutuelle), Epargne (Epargne retraite supplémentaire, épargne salariale) et action sociale (chômage, perte du conjoint, financement du logement).
Groupe Mornay, Groupe de protection sociale complémentaire Paritaire...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Santé Plus Groupe France Mutuelle - Votre mutuelle ...
Partenaires
Santé Plus Groupe France Mutuelle - Votre mutuelle performante pour la retraite
Santé Plus est une gamme de mutuelle sous marque blanche distribuée par Libreassurances dont l'assureur est le Groupe France Mutuelle et le gestionnaire Henner . Ce produit est multi profils mais cible en priorité les retraités cherchant des prestations solides à un tarif compétitif.
La gamme étant...
Site :
libreassurances.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus / groupe mutuelle france / assurance mutuelle sante france / contrat d assurance sante / mutuelle france reseau sante
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Quelle complémentaire santé pour un salarié en période d ...
Quelle complémentaire santé pour un salarié en période d'essai ?
AAA
30 janvier 2015, 3 années ago
11.3K
Il y a un vide juridique autour de la couverture maladie d'un salarié en période d'essai. Pour autant, la Sécurité sociale ne se désengage pas totalement, loin de là. Qui dit période d'essai dit salarié sous CDI, mais soumis à une évaluation à durée limitée par la...
Site :
http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise
Assurer un prêt immobilier après un problème de santé
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Pour obtenir un prêt immobilier, il faut souscrire une assurance spécifique. Un véritable parcours du combattant en cas de risque médical. Il existe pourtant des contrats adaptés à votre état de santé.
Vous fumez, vous avez une surcharge pondérale ou vous avez eu l'an dernier un arrêt de travail de plus de 2 mois?...
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Mutuelle travailleur indépendant : la mutuelle TNS - # ...
Mutuelle travailleur indépendant, en bref
Concerne : tout travailleur non salarié appartenant au groupe des TNS agricoles, des artisans-commerçants ou des professions libérales
Ce qui en fait le prix ? Les options proposées, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation. Pour faire des économies : 5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace
Obligatoire ? Légalement...
Site :
https://commentjassure.fr
Garanties collectives du Contrat Groupe – Groupe ...
Vous êtes ici : Accueil / Prestations / Garanties collectives du Contrat Groupe
Prestations
Garanties collectives du Contrat Groupe
En tant que salarié du Groupe RATP et de ses oeuvres sociales, vous bénéficiez d'une Lire la définition complète
" >Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) obligatoire.
" >CPAM ou autres régimes) pour vous permettre de faire face aux dépenses qui restent à votre charge.
Nos solutions sont aussi accessibles pour vos ayants droit.
Nos protections adaptées à vos besoins
Selon la couverture que vous choisissez, le niveau de remboursement de vos soins diffère.
Optima
Régime...
Site :
mutuelleratp.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat groupe mutuelle
Contigo France - Groupe Crédit Mutuel en Espagne
LA BANCASSURANCE DES FRANÇAIS EN ESPAGNE
Comme en France, faites confiance au
Crédit Mutuel Alliance Fédérale
En savoir plus!
Bienvenue en Espagne
S´installer, travailler, étudier ou acheter une résidence en Espagne! Le leader de la bancassurance en France vous accompagne.
Par sa proximité et...
Date: 2019-03-13 13:05:01
Site :
contigofrance.es
Contigo France - Groupe Crédit Mutuel en Espagne
En savoir plus!
Bienvenue en Espagne
S´installer, travailler, étudier ou acheter une résidence en Espagne! Le leader de la bancassurance en France vous accompagne.
Par sa proximité et son attrait économique, l´Espagne est devenue pour plus de 100 000...
Date: 2017-11-22 16:00:01
Site :
contigofrance.es
Guide de la mutuelle des entreprises
Quelles démarches devez vous accomplir suite aux réformes concernant la complémentaires santé de vos cadres et salariés ? Cet article vous dit tout.
Zoom sur les changements 2013 et 2014 : Quels sont les impacts des lois de finances 2013 et 2014 en matière de protection sociale sur votre entreprise ?
Fin de l'exonération fiscale de la participation patronale à la complémentaire santé -...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat d assurance sante
credit mutuel en ligne - ccm-3pays.com
Gérer mes comptes en colocation ou entre amis Crédit Mutuel de Bretagne.
Le Crédit Mutuel de Bretagne peut se porter caution auprès de votre propriétaire, et garantir le paiement des loyers en cas de défaillance de votre part 2. Un argument de poids dans votre dossier! La caution loyer. Crédit Mutuel de Bretagne.
Banque en ligne: suivre, grer ses comptes Crdit Mutuel.
Banque distance CMUT...
Site :
http://ccm-3pays.com
Thèmes liés : banque credit mutuelle du nord / credit mutuelle consulter compte / banque du credit mutuelle / compte credit mutuelle / credit mutuelle en ligne
Résilier sa mutuelle ? - Samassur
Comment changer de mutuelle ?
Les raisons pour lesquelles un changement de mutuelle est indispensable sont nombreuses, explique Samassur. Dans la majorité des cas, le contrat d'assurance santé ne répond plus aux besoins de l'assuré. Les besoins en matière de santé évoluent en effet avec l'âge, la situation familiale et l'activité professionnelle. Avec la hausse des cotisations de la...
Site :
http://www.samassur.fr
VOTRE ESPACE MUTUELLE - Ircem.com - Portail des services ...
VOTRE ESPACE MUTUELLE
VOTRE ESPACE MUTUELLE
L'IRCEM vous informe sur la loi Eckert - Contrats en déshérence : en savoir plus .
IRCEM Mutuelle : des garanties individuelles et collectives qui vous permettent d'améliorer votre protection sociale
Découvrez les services et garanties dont vous pouvez bénéficier avec IRCEM Mutuelle en vous rendant sur votre espace dédié...
Site :
ircem.com
Thèmes liés : ircem mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / lea mutuelle / mutuelle solidaire / contrat groupe mutuelle
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
Les Assurances du Crédit Mutuel
Depuis 1971, les Assurances du Crédit Mutuel conçoivent, pilotent et contribuent au développement de l'activité assurance du groupe Crédit Mutuel.
Animées par les valeurs mutualistes du groupe Crédit Mutuel, les Assurances du Crédit Mutuel défendent et incarnent une vision juste et équitable de l'assurance : la protection contre les risques d'aujourd'hui...
Site :
http://rapportannuelacm.fr
Thèmes liés : assurances credit mutuelle / groupe credit mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
Mutuelle SG – Mutuelle Société Générale
Cette mutuelle ne prend en charge que le personnel du Groupe Société Générle et de ses filiales. Elle a été créée en 1928 sous le nom de Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale.
Les bénéficiaires
Le personnel du Groupe Société Générale ainsi qu'à leurs ayants droits bénéficient automatiquement des garanties offertes par cette mutuelle. Cette règle a été appliquée en 2007 et elle concerne aussi bien les agences établies sur le territoire français que celles implantées à l'étranger. Cette mesure profite également aux employés des filiales...
Site :
http://123mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle personnel groupe societe generale / mutuelle personnel societe generale / mutuelle societe generale / mutuelle groupe generali / lea mutuelle
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 30/08/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est un avantage social pour les salariés des entreprises. L'employeur souscrit un contrat d'assurance au profit de ses employés et de leurs...
Date: 2017-10-27 13:17:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Groupe Mutuelle
Published: 17 July 2009
Hits: 2425
Une mutuelle entreprise est la mutuelle santé qui représente l'entreprise. La mutuelle entreprise est chargée de fournir les prestations en assurance santé, qui sont destinées aux salariés des entreprises.
La mutuelle entreprise est connue comme étant la mutuelle obligatoire imposée par l'entreprise aux salariés, par le biais d'un contrat de groupe. Une...
Date: 2017-12-28 23:55:52
Site :
http://www.groupemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle sante entreprise
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Mutuelle obligatoire dans la fonction publique hospitalière
Depuis 2016, les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle santé obligatoire proposée par leur employeur. Qu'en est-il pour les agents de la fonction publique ? Nous allons ici nous concentrer sur le cas des fonctionnaires hospitaliers.
Pourquoi souscrire un contrat de complémentaire santé ?
Que vous soyez fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux, vous n'êtes pas...
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Navigation - Mutuelle RATP]
Mutagora est un portail de services en ligne vous permettant de suivre vos remboursements et de visionner vos garanties et options souscrites. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l'utilisation de mutagora.
Comment puis je accéder au site MUTAGORA ?
En tant qu'adhérent du Groupe Mutualiste RATP, l'accès à mutagora se fait IMPÉRATIVEMENT par notre site internet...
Date: 2017-09-25 07:41:52
Site :
http://www.mutuelle-ratp.fr
Thèmes liés : mutuelle ratp remboursement / mutuelle personnel groupe ratp / mutuelle personnel ratp / mutuelle ratp / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle familiale & mutuelle individuelle - Samassur
Frais d'hospitalisation (clinique, hôpital, à domicile)
Consultations chez le généraliste et spécialiste
Frais de séjour liés à la maternité
Analyses médicales (scanner, imagerie, examens sanguins)
Frais de médicaments et de pharmacie
Les médecines douces (cures thermales, kinésithérapie)
Le sevrage tabagique
Tarifs d'une mutuelle familiale ?
Les tarifs d'un contrat mutuelle...
Site :
http://www.samassur.fr
Mutuelle obligatoire .... - cerhu.com
Ma mutuelle actuelle est celle de l'Armée de l'Air.
Je pense que niveau contrat groupe, elle assure aussi ...
Que faut il regarder pour comparer efficacement les deux ?
a écrit dans le message de news:
d59a1fe8-b8c6-4b8e-b593-ecd6c59e571a...
On 16 déc, 06:31, "Bastan"
wrote:
A ce que je comprend, la mention "Obligatoire" apparait sur le contrat
d'adhesion. Si effectivement cette mention apparait, vous n'avez pas
le choix. Vous devez adherer. En régle générale, c'est bénéfique pour
l'adherant. En effet, les contrat groupe, sont en partie financé par
l'employeur, jusqu'a 70%...
Site :
https://www.cerhu.com
Thèmes liés : contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat groupe mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / groupement des entreprise mutuelle assurance
Mutuelle de France, mutuelle assurance et complémentaire ...
Prothèse et appareillage auditif, orthopédique, capillaire... Forfait par an et par bénéf
120 %
+ Forfait appareil auditif par an et par bénéf
156 EUR
Naissance ou adoption (pour un enfant de moins de 4 ans)
100 EUR
Participation aux frais d'obsèques
518 EUR
PRINCIPE DE REMBOURSEMENT :Garanties exprimées en % du tarif de responsabilité, remboursement du Régime Obligatoire...
Site :
http://www.mutuelledefrance.fr
Thèmes liés : groupe mutuelle france / assurance mutuelle france / mutuelle d'assurance des pharmaciens / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat groupe mutuelle
LE GROUPE APICIL ET SES MUTUELLES PARTENAIRES RENFORCENT ...
Pour faire face aux nombreuses mutations que connaît le monde de la protection sociale, MICILS, mutuelle du Groupe APICIL et ses quatre partenaires mutualistes, Mutuelle GRM, Mutuelle Intégrance, Sud-Ouest Mutualité et la Mutuelle Prémiris, ont décidé de créer une UGM (Union de Groupe Mutualiste).
La création de cette nouvelle entité, baptisée UNALIS Mutuelles, a été annoncée le 6...
Comparatif mutuelle - Avis et conseils | Avis et conseils
Résiliation
Notre comparatif de mutuelles
Rares sont les personnes assurées sociales qui peuvent assumer seules la partie restant de leurs dépenses médicales après la participation de la Sécurité sociale obligatoire. Le recours à un organisme de mutuelle santé s'avère pour la plupart des cas la solution la plus adaptée afin de répondre à ses besoins de santé, notamment imprévus,...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Globale Mutuelle - Mutuelle du groupe BNP-PARIBAS
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Lexique - Mutuelle.fr
Accueil > Lexique
Lexique
Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.
A
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire
AFSSAPS : Agence Française de...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Mutuelle d'entreprise ou individuelle : le comparatif
Mutuelle d'entreprise
Le tarif est souvent inférieur au tarif d'une mutuelle individuelle, en moyenne de 30%.
Les contrats collectif bénéficient de tarif de groupe qui font baisser le prix des cotisations.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Qui paye ?
Le salarié paie 100% de sa cotisation
Mutuelle d'entreprise
Le salarié paie 50% de sa cotisation
Avec une mutuelle d'entreprise, l'employeur participe à hauteur de 50% minimum. C'est la loi qui l'impose.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Quel niveau des remboursements ?
Mutuelle individuelle
Les remboursements sont bien sûr fonction du niveau de cotisation. Plus...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparatif tarif mutuelle entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise
Klesia mutuelle pharmacie | Armagnac Sourdois
Non classé mars 7, 2017
Tout sur klesia mutuelle pharmacie la protection numero pharmacie de garde sociale complémentaire des conventions collectives : trouver le numéro de téléphone d'une marque, horaires d'ouverture du service client. sildenafil htap délivrer des accords de prise en charge aux hôpitaux pour des assurés. Resopharma - Organisme Concentrateur Technique au service des...
Site :
http://www.armagnac-sourdois.fr
Contentieux de l'assurance obligatoire - VD.CH
Le secteur du contentieux, sur une base légale fédérale, prend en charge des primes, participations aux coûts (franchises et quotes-parts) relatives à l'assurance obligatoire des soins dues par les assurés vaudois insolvables ou bénéficiaires de certaines prestations sociales (RI, PC AVS/AI).
Suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2012 de l'article 64a LAMal, les assureurs ne...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle du personnel du groupe RATP.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Infos Mutuelles - Mutuelle du personnel du groupe RATP
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle du personnel du groupe RATP.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...
Site :
http://infos-mutuelles.fr
Contrats Groupe – Mutuelle & Prévoyance | SEDI Group
Télécharger ces informations au format PDF 2016
DEFINITIONS & BASES REGLEMENTAIRES :
PREVOYANCE : Indemnise le salarié et/ou sa famille en cas de décès du salarié, d'incapacité de travail ou d'invalidité.
Les bases règlementaires sont les suivantes en matière de contrats de prévoyance collective :
Code des assurances : titre IV , et tout particulièrement l'article L 141-1
Loi Evin du...
Date: 2016-12-19 08:54:43
Site :
http://www.sedigroup.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Portabilité mutuelle démission - Portabilite mutuelle
Contact
Portabilité mutuelle démission
La portabilité mutuelle est un mécanisme qui consiste à prolonger la durée des garanties offertes par la complémentaire santé collective obligatoire de l'entreprise dans le cas où le salarié quitte cette dernière. Cette mesure impose l'employeur à prendre en charge une partie des cotisations mensuelles à la mutuelle groupe pour le compte de son...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance